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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 04
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20231130 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20231130-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseiller.e.s
en
exercice :
57 Conseiller.e.s
présent.e.s :
45 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Conseiller.e.s
représenté.e.s :
7 Total
votants
:
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
novembre
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 30
novembre
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
:
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2023à
18h30,
47
avenue
du Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE-LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Bernard
LORTON
à
Ludovic
COMBE
Ghislaine
DUBIEN,
à Jany
BROUSSE
Pépita
RODRIGUEZ
à Alexandra
VIRLOGEUX
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Isabelle
FUREGON
à
Davis
DEROSSIS
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
|
|
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA,
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
:
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(AC)
DEFINITIVES
2023
ET
NOTIFICATION
DES
AC
PROVISOIRES
2024
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le
2°
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
au
terme
duquel
le
montant
des
attributions
est
égal
à
la
somme
des
impositions
professionnelles
dévolues
à
l'EPCI,
corrigée,
le
cas
échéant,
du
coût
des
transferts
de
charges.
Lorsque
le montant
des
charges
transférées
excède
les
produits
de
fiscalité
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_04-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 professionnelle
dont
la
perception
revient
à l'EPCI,
l'attribution
de
compensation
est
négative
et
peut
donner
lieu
à un
versement
de
la commune
au
profit
du
groupement.
Les
attributions
de
compensation
ont
pour
objet
de
garantir
la neutralité
budgétaire.
Vu
le
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
qui
dispose
qu’à
compter
du
1er
janvier
2015
les
attributions
de
compensation
pourront
«
être
révisées
librement
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres».
Considérant
que
si
le
recours
à
cette
procédure
de-«
révision
libre
»
permet
à
l'EPCI
et
aux
communes
membres
d'introduire
tout
critère
sans
restriction
afin
de
déterminer
le montant
et
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensation,
ces
derniers
doivent
cependant
tenir
compte
des
évaluations
issues
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT).
Considérant
les
impacts
liés au
pacte
financier
et fiscal
voté
le 21
septembre
2023,
qui
procède
notamment
à
une
répartition
dérogatoire
libre
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
avec
pour
corollaire
une
minoration
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
à
reverser
aux
Communes,
il y a lieu
de
corriger
les AC
provisoires.
Vu
les
travaux
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
dont
le
rapport
est
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
s’est
réunie
le
16
novembre
2023
a conduit
à des
modifications
des
AC
des
communes.
l'en
résulte
des
montants
d’AC
de
fonctionnement
définitives
2023
et
provisoires
2024
ainsi
qu’il
suit :
COMMUNES
AC
2023
à verser
par
l'EPCI
ARCONSAT
1 521
AUBUSSON
32
221
AUGEROLLES
43
845
CELLES
SUR
DUROLLE
404
984
CHABRELOCHE
61
926
CHARNAT
6 712
CHATELDON
77457
COURPIERE
940
592
DORAT
124
615
ESCOUTOUX
155
474
LACHAUX
.
.
.
15
532
LA
MONNERIE
LE
MONTEL
538
092
NERONDE
SUR
DORE
19
340
NOALHAT
11
075
OLMET
3 758
PALLADUC
229
184
PASLIERES
89
349
PUY-GUILLAUME
876
266
RIS
52
906
SAINT
FLOUR
L'ETANG
67
465
SAINT
REMY
SUR
DUROLLE
534
903
SAUVIAT
71
425
SERMENTIZON
2 596
THIERS
4 837
589
VISCOMTAT
19
720
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_04-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 VOLLORE
MONTAGNE
15 459
VOLLORE
VILLE
51015
TOTAL
9 285
021
COMMUNES
AC
2023
à
percevoir
par
l’EPCI
LA
RENAUDIE
7 616
SAINTE
AGATHE
3 169
SAINT
VICTOR
MONTVIANEX
7 904
TOTAL
18
689
Les
montants
des
ACi
se
présentent
comme
suit
:
COMMUNES
ACI
2023
à verser
par
l'EPCI
AUGEROLLES
21378
COURPIERE
105
717
SERMENTIZON
4572
VOLLORE
VILLE
11
034
SAINT
FLOUR
L'ETANG
4 790
TOTAL
147
491
COMMUNES
ACI
2023
à percevoir
par
l'EPCI
THIERS
(politique
de
la ville)
100
000
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
:
e
Approuve
le
montant
libre
des
attributions
de
compensation
définitives
ainsi
fixées
pour
l'exercice
2023
qui
seront
les
attributions
de
compensation
provisoires
de
l'exercice
2024
e
Autorise
leur
versement
et
leur
perception
dans
les
conditions
prévues.
TOTAL
VOTANTS
: 52
1
Abstention
: S.
FAYET
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 7
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 49
2
Contres
: G.
DUBIEN
; J-M.
LAVEST
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
D
—
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_04-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20231130-20231130_04-DE Reçu le 12/12/2023 Publié
le 12/12/2023