Procès Verbal - 20 07

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Procès Verbal - 20 07 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 07)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Vieillesse, 1

Faverges de la Tour – séance du 20 juillet 2022

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 20 juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc DAMAIS, Maire.

Etaient présents : MM Jean-Marc DAMAIS, maire – Gisèle GAUDET, adjointe - Eric RABATEL, adjoint - Cindy MARREL-ROBIN, adjointe - Chantal KINZONZI – Chantal MAJO - Alain GENTIL - Wanda SIMONUTTI – Christophe RAINERI - Anne-Sophie REVENU MAGOTTE - Karine SERINDA - Mickaël MONIN - Sébastien SEROTIUK.

ABSENTS et excusés : Olivier VERGER - Olivier FERRÉ, adjoint.

POUVOIRS : Olivier VERGER à Jean-Marc DAMAIS – Olivier FERRÉ à Chantal KINZONZI.

Secrétaire de séance : Gisèle GAUDET

ORDRE DU JOUR :

Délibérations à prendre :

- Subventions aux associations

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel - Redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur la collectivité

- Tarif des services périscolaires

- Règlement des services périscolaires

- Contrat aidé au 01/09/2022

Informations

Eclairage public

Point sur les travaux voirie et bâtiments

Recensement de la population

Départ commandant caserne sapeurs-pompiers la Bâtie-Faverges

Bilan fête de la musique

Questions diverses.

Délibération n° D17_2022

Objet : Subventions aux Associations 2022

Il est rappelé au conseil municipal que lors du budget primitif 2022, il a été voté une enveloppe de 14 000 € au compte 6574, pour les subventions allouées aux associations.

Le Maire après avoir étudier les dossiers des demandes de subvention, propose de leur octroyer les subventions, conformément au détail ci-dessous :

ACCA 200.00 € A.D.M.R. – AIDE MENAGERE 1 500.00 € A.S.C. – ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 300.00 € BOULES FAVERGEOISES 150.00 € COPA’ZELLES 150.00 € S.I.A.D – Soins Infirmiers à Domicile 200.00 € B.C.F.D – Basket club Faverges Dolomieu 2 000.00 € B.C.F.D – Subvention exceptionnelle pour le Cross 200.00 €2

CLUB DU BON TEMPS 200.00 € COMITE DES FETES 600.00 € HONNEUR A NOS AINES 1 200.00 € HORSE SHOW Trouillet Nicolas 8/12 350.00 € REPAIR VELO 100.00 € SAPEURS-POMPIERS 200.00 € SOU DES ECOLES 800.00 € FOOT VETERANS 100.00 € FAMILLES RURALES LA BATIE FAVERGES 200.00 € AMICALE DU PERSONNEL 1 000.00 € - ACCEPTE la proposition,

- AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives, et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D18_2022

Objet : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Monsieur le maire donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil municipal :

- De fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0.035 €/mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0.035 e/mètre de canalisation prévu au décret visé ci- dessus), soit :

- RODP = L x 0.035 € + 100

- Où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales

Que ce montant soit revalorisé chaque année :

- Sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal

- Par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

- AUTORISE le maire ou un adjoint, en cas d’empêchement, à signer toutes les pièces administratives, et financières nécessaires à l’application de la présente délibération.

Délibération n° D19_2022

Objet : Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des

ouvrages des réseaux distribution gaz

Monsieur le maire informe l’Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334

du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l’occupation

provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz

et aux canalisations particulières de gaz.3

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité

auraient été satisfaites, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple

émission d’un titre de recettes.

Monsieur le maire propose au conseil :

- DE DECIDER d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

- D’EN FIXER le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

-

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal d’adopter la proposition qui lui est faite concernant

l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur

des ouvrages de réseaux de distribution de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de

recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, donne son accord à la proposition et autorise le

maire à signer toutes les pièces administratives et comptables s’y rapportant.

Délibération n° D20_2022

Objet : Tarif services périscolaires et règlement intérieur

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le tarif des repas livrés par le prestataire augmente à la rentrée 2022/2023.

L’augmentation du prix d’achat s’élève à 0.05 centimes par repas.

Il propose les tarifs suivants :

QF de 0 à 800 801 à 1100 1101 à 1400 1401 ... Et repas Adulte

3.60 3.80 4.10 4.30

Les tarifs de garderie restent inchangés.

Il présente également le règlement intérieur des services périscolaires (ci-joint) pour acceptation.

Il propose la mise en place d’une pénalité pour non-respect répété des créneaux horaires de garderie, d’un montant de 10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition concernant les tarifs des services périscolaires au 01/09/2022 - APPROUVE le règlement intérieur des services périscolaires,

- DONNE pouvoir au maire pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires.

COMMUNE DE FAVERGES DE LA TOUR - SERVICE PERISCOLAIRE 2022/2023

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

ACCUEIL DU MATIN / ACCUEIL DU SOIR / RESTAURATION SCOLAIRE

Le temps périscolaire est un service géré par la municipalité de Faverges de la Tour qui a pour but d’accueillir, en complémentarité des horaires scolaires, en garderie et en restauration scolaire, les enfants scolarisés dans la commune. Ce service fonctionne uniquement pendant les périodes scolaires.4

L’encadrement est assuré par des agents communaux ; la municipalité peut faire appel à des intervenants extérieurs, bénévoles ou rémunérés.

Le fait d’inscrire un enfant à l’une des prestations périscolaires de la commune implique l’acceptation du présent règlement qui sera conservé par le(s) responsable(s) de l’enfant.

Article 1 : Public concerné

Les temps d’accueil périscolaire y compris la restauration scolaire accueillent les enfants dès lors qu’ils sont inscrits et fréquentent les écoles publiques, maternelle et élémentaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi). En cas de mesures sanitaires ou de contraintes techniques, la mairie se réserve la possibilité de n’ouvrir ce service qu’aux enfants dont les parents travaillent à l’extérieur en semaine. Conformément à la Convention établie avec l’Inspection Académique de Grenoble, les enseignants exerçant sur la Commune peuvent également prendre leur repas de midi à la cantine. Les repas des enseignants doivent être commandés et réglés selon les mêmes modalités que les enfants.

Les repas du personnel ne sont pas à la charge de la commune, et ne peuvent se prendre pendant les heures de service.

Article 2 : Inscription

Le dossier d’inscription doit être renouvelé chaque année scolaire. Cette démarche permet de mettre à jour les éléments figurant dans le dossier de l’enfant et d’adapter la tarification en fonction de la situation familiale.

- Dossier d’inscription

Pour inscrire leur enfant, les familles ont accès au site de la commune après validation du dossier d’inscription déposé en mairie. Le dossier est dûment complété et signé avec les documents demandés, en cours de validité :

- La fiche de renseignements

- La fiche autorisations

- Pour les enfants atteints d’allergie et/ou d’intolérance alimentaire :

+ Les parents le précisent afin d’envisager la mise en place d’un PAI (Projet d’Accompagnement Individualisé) validé par les médecins compétents

+ Pour les enfants dont un PAI est déjà en place : fournir le PAI à jour et le traitement.

Les familles ont l’obligation de signaler dans les meilleurs délais toute modification de leur situation intervenant en cours d’année scolaire (changement d’adresse, de téléphone, d’adresse mail, variation de ressources, renseignements d’ordre médical...).

La commune de Faverges de la Tour ne pourra être tenue pour responsable d’incidents résultant du défaut de transmission de renseignements.

- Inscriptions

L’inscription est possible directement depuis le domicile, par le biais d’une connexion internet, via le site de la commune. Les personnes qui ne disposent pas d’un accès internet peuvent procéder à l’inscription en mairie.

+ Délai d’inscription

Garderie :

Inscription : Au plus tard, la veille avant midi pour la garderie du matin, le jour même avant midi pour la garderie du soir.

Absences ou modifications d’horaire : Prévenir dans la journée avant 16h pour le soir ou le lendemain matin. Inscription d’urgence :

L’inscription de dernière minute au service de garderie est possible. Il convient de téléphoner en mairie au 04 74 88 80.86 ou au service de garderie au 04 74 83 41 72.

Cantine :

Inscription : Le mercredi avant 10 h00 pour la semaine suivante.

Inscription imprévue : La veille avant 10 h00 (ce n’est pas possible pour le jour-même). Désinscription : Avant 10h00 pour le lendemain. Passé ce délai, le repas sera facturé.5

Toute absence ou modification non prévisible doit obligatoirement être signalée en mairie au 04 74 88 80 86 le plus tôt possible.

Concernant la restauration scolaire, selon le motif de l’absence, vous devrez faire parvenir en mairie un certificat médical ou un justificatif écrit par courrier ou par mail dans les 48h. Si ces consignes ne sont pas respectées, le repas vous sera facturé malgré l’absence de votre enfant.

En cas de sortie scolaire, il appartient aux familles de prévenir la mairie pour effectuer la désinscription aux services périscolaires.

ARTICLE 3 : Encadrement des enfants

L’encadrement est assuré par du personnel communal qualifié. Le personnel d’encadrement a pour mission d’assurer la sécurité physique et affective des enfants accueillis. Pendant les repas, outre l’encadrement, le personnel a pour mission d’accompagner les enfants à plus d’autonomie, de leur apprendre à se servir selon leurs besoins, à accepter les mets nouveaux et à les initier à la vie en collectivité.

ARTICLE 4 : Fonctionnement

+ Horaires de garderie

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi 7h-

8h20

7h50-

8h20

16h20 - 17

h

16h20 -

17h30

16h20 -18

h

16h20 -18

h30

Le temps de garderie n’est pas une étude ; les enfants pourront jouer, lire ou faire leurs devoirs selon leur souhait.

L’accueil se fait à la salle de garderie située à l’école élémentaire.

+ Accueil du matin

La prise en charge de l’enfant est effective à partir du moment où l’enfant est amené par un responsable légal auprès d’un membre de l’équipe qui le prend en charge. Si l’enfant vient seul, prévenir le service périscolaire par écrit qui se dégage de toute responsabilité pour les accidents survenus pendant le trajet. Les enfants de Maternelle sont accompagnés à l’école maternelle pour 8h20 ; les élèves de l’élémentaire sont remis aux enseignants dès 8h20.

+ Accueil du soir

Les enfants sont pris en charge dès la fin des cours par le personnel d’encadrement. Chaque enfant n’est remis qu’aux parents ou aux personnes nommément désignées sur la fiche de renseignements. Les enfants de l’école élémentaire peuvent quitter la garderie, seuls, uniquement sur décharge écrite des responsables légaux. Le service de garderie fonctionne jusqu’à 18h30 ; passé cet horaire, les enfants ne sont plus sous la responsabilité du personnel de la garderie.

Il est demandé aux parents de respecter les créneaux horaires qu’ils ont eux-mêmes choisis. En cas de retards répétés, sans avoir averti le personnel d’encadrement, une pénalité de 10€ par enfant sera appliquée.

Si le créneau horaire réservé est dépassé, la mairie facturera au tarif du créneau correspondant à la présence effective.

L’équipe d’encadrement est joignable au 04 74 83 41 72.

+ Restauration scolaire

La prise en charge des enfants est effective dès la fin du temps scolaire et jusqu’à la reprise. Les repas sont fournis par un prestataire spécialisé. Les menus sont affichés aux entrées des écoles et consultables sur le site de la mairie.

Charte6

Une charte a été établie. Les familles sont tenues de rappeler à leur enfant les consignes de bienséance et de respect des autres.

+ Les enfants devront :

- faire preuve de bienveillance, de respect et de tolérance envers les autres, enfants et adultes - faire preuve de politesse : « Les 5 mots magiques ! »

- parler doucement, sans crier

- se servir seul, goûter de tout et éviter le gaspillage alimentaire

- respecter le matériel

+ Les enfants pourront :

- jouer avant et après les repas

- demander une portion supplémentaire

- proposer des idées de jeux, de décoration

- donner leur avis sur le repas

- demander de l’aide quand ils se sentent en difficulté

Tout manquement répété, et après information des parents, la mairie se réserve le droit de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant concerné.

+ Traitement médical - PAI

Aucun médicament ne peut être administré aux enfants pendant le temps périscolaire (garderie ou cantine). La seule exception concerne les maladies chroniques, alors un protocole d’accueil individualisé (PAI) est signé par le médecin traitant, les responsables légaux, l’école et la mairie.

En cas d’allergie alimentaire avérée ou de problème de santé particulier, un PAI est mis au point. Il permet aux familles de formuler une demande pour apporter à l’école un panier repas. Cette pratique n’est pas autorisée pour les régimes alimentaires liés à des considérations religieuses, philosophiques ou personnelles.

+ Autres

- En cas de maladie contagieuse avérée, l’enfant ne pourra être accueilli à nouveau que sur présentation d’un certificat médical de guérison ou de non-contagion.

Article 5 : Tarifs

Les prix des différents services sont fixés par délibération du Conseil Municipal. La facturation est établie chaque fin de mois. Les absences sont facturées, sauf cas de force majeure. Le tarif de la restauration scolaire est établi selon le QF (quotient familial). Pour en bénéficier, les familles doivent fournir un justificatif de la CAF. Dans le cas contraire, le tarif maximum sera appliqué. La tranche peut être modifiée en cours d’année sur production d’une nouvelle notification de la CAF. Le changement interviendra sur la facturation du mois suivant, sans rétroactivité possible.

Les tarifs sont communiqués aux familles et sont consultables sur le site de la mairie. Durant la pause méridienne, un enfant accueilli dans le cadre d’un PAI, pourra apporter son panier repas. Ce service de garderie sera facturé 2 €.

En cas de non-respect répété des créneaux horaires de garderie, choisis par les parents eux-mêmes, une pénalité de 10€ par enfant sera appliquée.

Article 6 : Facturation

Les factures sont établies chaque mois à terme échu. Elles sont adressées par mail sur l’espace famille. Elles doivent être réglées avant le 15 du mois, avec les moyens de paiements suivants : paiement en ligne, en chèque ou en espèces en mairie.

En cas de non-paiement et après relance, la facture est envoyée au centre des impôts pour règlement. Si trois factures ne sont pas réglées, le Maire se réserve le droit de bloquer le portail de réservation jusqu’à régularisation.7

Article 7 : Acceptation

Le règlement est voté par délibération du Conseil Municipal. Un exemplaire est disponible en mairie, sur l’espace famille ainsi que sur le site de la Mairie.

Le fait d’inscrire un enfant à l’une des prestations périscolaires de la commune de Faverges de la Tour implique l’acceptation du présent règlement.

Toute réclamation éventuelle de la part des parents ne pourra être reçue qu’en mairie. Le Maire ou l’Adjoint délégué est chargé de la bonne application du présent règlement. La commune se réserve le droit, par délibération du Conseil Municipal, de modifier en toutes circonstances le présent règlement.

Voté en conseil municipal le 20/07/2022

Le Maire,

Jean-Marc DAMAIS

Contrat aidé au 01/09/2022 : cette délibération a été retirée car un contrat aidé ne peut pas être établi pour une personne bénéficiant d’un contrat, même temporaire dans la collectivité.

INFORMATIONS :

1- Informations

- Eclairage public : travail conjoint d’Eric Rabatel et Claude Joly.

Jusqu’à présent la société Spie faisait des interventions, de petits entretiens (changement d’ampoules/installation

des illuminations pour environ 500€ à l’année.

En 2015 et 2016, 60% du réseau a été changé par des ampoules led.

TE38 propose un contrat de compétence regroupant : un diagnostic, la maintenance et du financement (deux

contrats sont proposés : Maxilium – 600€/an tout compris, sauf grosses pièces, une astreinte et un outil

informatique GMAO très performant qui localise tous les points d’éclairage de la commune, une astreinte ou

Basilium – 500 €/an , deux interventions dans l’année. Le coût annuel serait de 300 € lorsque la totalité du parc

sera en led (entretien quasi inexistant).

L’adhésion à ce contrat sur trois ans permet d’obtenir une subvention de 50 % au lieu de 35 % avec un plafond

annuel de travaux de 45 000€. Il reste 40 % du réseau à équiper en led, soit un coût de 40 000€ (subvention de

20 000€). L’amortissement des 20 000€ de travaux s’étend sur quinze ans.

Le réseau actuel (60% led et 40% traditionnel) a permis de baisser les coûts de 7000€ à 4000€/an. Le passage en

led du restant permettra une économie supplémentaire de 1 500 €.

Eteindre la nuit apportera une économie de 1 000€ mais il faut investir dans des horloges.

Des conseils ont également été donné : conserver les points lumineux unitaires (comme WC au cimetière) mais

passer au solaire pour les nouveaux points éventuels.

Si nous souhaitons souscrire ce contrat, il faut prendre une délibération en septembre au plus tard, sinon ça ne

sera possible que pour l’année d’après.

- Travaux de voirie :

Centre-bourg : Les travaux ont démarré avec quinze jours de retard, aussi le délai est tendu. L’entreprise n’a pu

finir la nouvelle rue ; elle commence les travaux sur la place des Ecoliers. Il faut définir les seuils des portes de la

maison Garon (PMR) par rapport à la voirie. Un courrier d’information a été adressé aux riverains, il reste

quelques personnes à aller voir ; des informations sont ainsi parvenues jusqu’à nous. Les eaux de pluie du parking8

coulent dans la propriété légèrement en contrebas ; il va falloir mettre un puits perdu pour récolter ces eaux

(d’où un coût supplémentaire) ; la partie devant cette propriété appartient en fait à la mairie, l’enrobé sera donc

à nos frais. Par contre, on a demandé au propriétaire d’entretenir et tailler ses arbres dont les aiguilles risquent

de boucher le puits perdu. Le changement des bouches d’incendie est validé ; toutefois une bouche a été abîmée,

il faut voir avec l’entreprise. Une place PMR va être supprimée, il conviendrait d’utiliser l’arrêt minute situé

devant l’immeuble SDH pour la remplacer. Choix des couleurs qui délimiteront le cheminement piétonnier et la

terrasse du Comptoir (choix des couleurs : miel et rose corail qui sont les plus résistantes).

Sur la place des Ecoliers, quatre points verts sont définis : des arbres seront plantés sur les deux emplacements en

bord de route pour assurer un peu d’ombre, les deux autres emplacements seront réfléchis conjointement avec

le comité Environnement. Il y aura aussi des prises pour alimenter le marché de Producteurs ou les commerçants

ambulants. Une bande de terre le long de l’abribus sera aussi implantée.

Point poubelles : il serait souhaitable d’éviter le grand nombre de poubelles devant l’élémentaire. On a pensé à

un point de dépose à côté de l’abribus : il faut voir avec le Syclum si c’est possible.

Nom de la nouvelle rue : si c’est possible, il sera préférable de garder le nom de la rue Allée des Tilleuls.

Borne électrique pour recharge de véhicules : Les travaux s’élèvent à 30 000€ pour installer une borne.

Toutefois, il faut prévoir en plus les travaux pour amener le réseau sur le lieu destiné (départ du transformateur

vers l’immeuble, traversée de la rue, du parking...), mettre en place une régie en mairie. On ne connaît pas le

montant de la subvention.

PDIPR : Ce sont les sentiers de randonnée définis par le Conseil Départemental, hors les sentiers que nous

pouvons emprunter par ailleurs. Leur entretien est à la charge de la communauté de Communes. Mi-octobre, une

réunion a lieu. Il convient de faire connaître les points qui seraient à revoir (par exemple, une modification

demandée n’a jamais été prise en compte (passage par la route du Bourg qui est une route dangereuse pour les

piétons, plutôt passer par le sentier qui longe un étang et remonte vers la maison de l’ancien maire).

Une carte des sentiers de balade est à l’étude englobant tous les sentiers, PDIPR ou autres, qui sont empruntés

depuis des décennies. Une rencontre avec un infographiste-cartographe a lieu ce samedi.

Renouée du Japon : Dans les Gorges, les agents techniques ont fauché les plants de Renouée qui poussaient sur

la parcelle du Bois à Jean. On va essayer de garder faucher pour éradiquer cette plante qui empêche

l’implantation des essences locales et fragilise les pentes.

- Bâtiments :

Restaurant scolaire : les délais sont respectés, les fondations sont faites, l’ossature bois seront montée en

septembre, les travaux de plomberie seront fait dans l’été.

Halle Marcel Vergnaud : Le changement des luminaires (en led) interviendra dans la première quinzaine d’août.

Ecole élémentaire : Ce bâtiment est un gros consommateur d’électricité à cause des radiateurs. Voir pour un

chauffage au gaz et réviser le plancher chauffant.

Ecole maternelle : Le chauffage est au fioul, on changera sûrement pour une pompe à chaleur.

Maison Garon : On veut pour ce bâtiment un chauffage indépendant (pompes à chaleur).

- Recensement de la population :

Il aura lieu du 19 janvier au 18 février. Le coordinateur communal sera l’agent d’accueil de la mairie. Il faut

recruter trois agents recenseurs (1 jour de formation, 8 jours d’installation, 11 jours d’enquête).

- Départ du capitaine Robert Anselmoz :9

Le chef de la caserne des sapeurs-pompiers de La Bâtie-Faverges part à la retraite. Une cérémonie en son

honneur aura lieu le samedi 3 septembre à 18h00, salle des Fêtes de La Bâtie. Tout le conseil municipal est invité :

il convient de rendre réponse.

- Culture :

Fête de la Musique : Le bilan est très positif. Il y a eu beaucoup de monde. La personne à la sono a été très

disponible et souple. Les groupes ont été très satisfaits de l’accueil qui leur a été réservé (accueil, repas, boisson,

aide). Le rangement a été rapide car il y avait beaucoup de monde. Le boulanger de Corbelin a offert une quiche,

une pizza, une tarte et le pain pour les artistes. La scène sur les marches de la Mairie n’est pas satisfaisante car

elle est trop excentrée ; il faudrait prévoir un programme et un affichage. De plus, la deuxième buvette mobilisait

du monde et ne distribuait pas de jetons (les clients allaient alors à l’autre buvette). Le bilan financier pour le

comité des Fêtes établit un bénéfice de 3700€. Pour la prochaine fête de la Musique, le maire s’est engagé à

participer à hauteur de la participation du comité des Fêtes, avec un maximum de 1000€.

- Jeunesse :

Fresque : La fresque vers la Halle a été peinte la première semaine des vacances par dix-huit enfants (dix à douze

inscrits sur des demi-journées). La peinture utilisée est une peinture spéciale Fresque ; elle ne nécessite aucune

couche de protection.

- VDD/social :

Une délibération a été votée au conseil communautaire du 7 juillet 2022. Il s’agit d’une convention relative à

l’organisation d’un service de covoiturage rural entre la société Atchoum et les VDD. Cette délibération peut

permettre d’apporter un service à une population qui ne peut se déplacer facilement mais sera-t-elle utilisable

(connexion internet, application téléphonique) ? Elle reste à mettre en place. Ça sera fait d’ici septembre ou

octobre.

La voici telle qu’elle a été présentée : Atchoum SAS 36 Route de Toulon 83136 meounes Le Montrieux.

Atchoum est une startup de l’économie sociale et solidaire créée en 2017 qui propose une solution de

covoiturage pour les collectivités. Cette dernière permet la mise en relation de chauffeurs solidaires avec des

personnes nécessitant des déplacements de courtes distances grâce à un site Internet, une plateforme d’appel et

une application.

L’entreprise propose deux types de déplacements :

• Le covoiturage classique : le chauffeur inscrit ses déplacements occasionnels ou réguliers et propose des places

dans son véhicule,

• Le trajet solidaire : le chauffeur se rend disponible pour un déplacement aller-retour pour une personne qui n’a

pas de solution de transport.

Ce service s’adresse en priorité aux seniors et également à un public fragile n’ayant pas de solution de mobilité :

• Les chauffeurs sont pour la plupart de jeunes retraités qui ont du temps libre et qui peuvent bénéficier d’un

complément de retraite avec cette solution.

• Les passagers sont majoritairement des retraités qui ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et qui ont besoin de

faire des déplacements dans les principaux pôles du territoire (visite médicale, achat, rendez-vous

administratifs...).

Les passagers ont la possibilité de payer par carte bancaire directement sur le site ou avec des « Tickets Mobilités

» qu’ils peuvent acheter via la Collectivité. Cette solution permettrait aux communes de subventionner des trajets

pour les personnes les plus démunies en lien avec les CCAS.10

L’entreprise se rémunère via un abonnement annuel auprès des collectivités en fonction de leur nombre

d’habitants. Pour les VDD, le prix serait de 35 424 € TTC pour la première année puis 27 648 € pour les suivantes.

Coût pour les usagers : 2.50 € jusqu’à 10 km + 0.35 € par km supplémentaire

2- Questions diverses

- Ukraine : Une association va être créée pour, dans un premier temps, rafraîchir la maison Garon prêtée par la

commune dans le but d’accueillir une famille ukrainienne puis de l’accompagner dans ses démarches et ses

besoins. Un bureau est constitué, il reste à élire le président. Les travaux devraient commencer très rapidement.

Une information va être distribuée pour faire un appel aux gens (don de matériel...).

Date des prochains conseils municipaux : 14 septembre – 19 octobre – 16 novembre – 14 décembre

Fin de la séance à 23 h

Ainsi fait et délibéré le 20/07/2022.

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS La Secrétaire, Gisèle GAUDET