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Déliberation - 18 07 Document publié le Mercredi 18 juillet 2018 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Déliberation - 18 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Famille, Faverges de la Tour – séance du 18 juillet 2018

SEANCE DU 18 JUILLET 2018

Le dix-huit juillet deux mille dix-huit à vingt-heures trente, le conseil municipal de la commune de FAVERGES DE LA TOUR, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel CEZARD, Maire.

Etaient présents : MM Daniel CEZARD, Maire – Hugues SCHIAVO, adjoint - - Jean-Marc DAMAIS, Adjoint - Gabriel COUTHON – Claude JOLY -Ntelo KINZONZI – Chantal MAJO - Annie FERNANDES - Éric RABATEL- Anne-Sophie REVENU MAGOTTE Thomas PICHEROT - Cindy MARREL- Anne-Laure VERGER.

ABSENTS et excusés : Anouck MICHEL, adjointe - Gisèle GAUDET, adjointe

POUVOIRS : Gisèle GAUDET à Chantal MAJO et Anouck MICHEL à Daniel CEZARD.

Secrétaire de séance : Anne-Laure VERGER

Le compte rendu de la séance du 13 juin 2018 a été approuvé à l’unanimité.

M. le maire rappelle l’ordre du jour :

Délibérations :

1. Subventions aux associations

2. Adhésion SACPA

3. Avenant à la Convention VDD pour service d’instruction des autorisations d’urbanisme

Modification du règlement de la garderie périscolaire

Compte-rendu « Comités consultatifs » :

 Jeunesse

 Culture

Compte-rendu « Commission » :

 Finances

Questions diverses :

1. Travaux suite à inondations

Délibération D19_2018

Objet : subventions aux associations 2018

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors du budget primitif 2018, il a été voté une enveloppe de 13 000.00 € au compte 6574 pour les subventions versées aux associations. La commission des finances qui s’est réunie le 11 Juillet a étudié les dossiers de demandes des associations, leurs résultats comptables et leurs projets pour cette année 2018. Elle propose donc d’octroyer, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, les subventions suivantes :

NOM ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION A.C.C.A 100.00 A.D.M.R. AIDE MENAGERE 1 500.00 A.S.C Association Sportive et Culturelle 1 300.00 A.S.C subvention exceptionnelle semaine sportive 300.00 B.C.F.D. 1 700.00 CLUB DU BON TEMPS 150.00 COMITE DES FETES 500.00 COMITE DES FETES Subvention exceptionnelle fête de la

musique

1 150.00HONNEUR A NOS AINES 1 000.00 LA BOULE FAVERGEOISE 100.00 LA BOULE FAVERGEOISE Subvention exceptionnelle concours

national

500.00

S.I.A.D Soins infirmiers à domicile 200.00 SAPEURS-POMPIERS 500.00 SOU DES ECOLES 600.00 D.D.E.N 20.00 FOOT VETERANS 100.00 ECOLE DU BURKINA FASO 275.00 AMICALE DU PERSONNEL 1 800.00 TOTAL 11 795.00

Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité, ACCEPTE les propositions de la commission des finances, AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires, DIT que les crédits ont été votés au BP 2018 compte 6574.

Délibération D20_2018

Objet : convention fourrière

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu l’article L2212-1 et L2212-2 du CGCT relative au pouvoir de police du maire à l’égard des animaux errants ou en état de divagation,

Vu l’article L211-22 du Code rural sur les obligations du maire en matière de gestion de la divagation animale,

Vu l’article L211-24 et L2211-25 du Code rural sur l’obligation des communes en matière de fourrière animale et à sa gestion

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le site de la SPA Nord-Isère de RENAGE a fermé et qu’il a été repris par la SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal).

Il convient donc de signer une convention fourrière avec la SACPA. Cette convention comprend : -la capture des animaux captifs ou errants,

-l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40kg

-l’exploitation de la fourrière animale,

-les frais de garde durant les délais légaux,

-la cession des animaux à une association de protection animale

Et la prise en charges des frais conservatoire des animaux blessés sur la voie publique à hauteur de 100€ HT.

Ce service est au coût de 0.894 €HT par habitants soit pour la commune, 1370 x 0.894 € = 1224.78 HT, 1468.74 TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition du Maire,

- AUTORISE le maire à signer cette convention avec la SACPA,

- DIT que les crédits sont prévus au compte 6281 du BP 2018

- DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les pièces administratives et financières nécessaires.

Délibération D21_2018

Objet : Urbanisme : Avenant n° 1 à la convention précisant les modalités de fonctionnement et de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme des Vals du Dauphiné

Monsieur le Maire indique que, depuis le 1er janvier 2018, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est étendu à l’échelle des Vals du Dauphiné, excepté pour La Tour du Pin qui instruit ses autorisations en interne.Monsieur le Maire précise que ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme est un service unifié avec la Communauté de communes Val Guiers, depuis le 1er janvier 2018.

Monsieur le Maire indique qu’un avenant à la convention modifiant les modalités de fonctionnement et de financement de ce service a été transmis aux Communes concernées pour approbation.

Monsieur le Maire précise que les Communes demeurent bien compétentes en matière de délivrance des autorisations du droit des sols. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné est simplement le support de ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme dont les principaux objectifs sont :

- Instruire les Certificats d’Urbanisme opérationnels et Permis (de Construire, d’Aménager, de Démolir) au regard des documents d’urbanisme en vigueur.

- Améliorer les conditions d’instruction des personnels communaux en mettant en place un outil informatique commun de gestion des autorisations, en prodiguant conseils et veille juridique et en apportant des conseils sur la rédaction des règlements des documents d’urbanisme.

- Améliorer l’information des pétitionnaires par la formalisation d’outils communs de communication.

Monsieur le Maire ajoute qu’une répartition du coût de fonctionnement du service entre les Communes bénéficiaires et la Communauté de communes des Vals du Dauphiné est rendue nécessaire notamment par des contraintes budgétaires.

En outre, Monsieur le Maire indique qu’à titre estimatif, la masse salariale du service d’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’année 2018 est de 198 156 €. Ce montant correspond à 4,5 ETP (Equivalent temps plein). Il intègre le renfort de personnel de la Communauté de communes Val Guiers intégré au service unifié depuis le 1er janvier 2018, 25% de cette masse salariale est prise en charge par la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, soit environ 49 539 €, 15% de cette même masse est prise en charge par la Communauté de communes Vals Guiers. La Communauté de communes des Vals du Dauphiné prend également en charge les frais de gestion du service (logiciel, fournitures etc...) soit 9 908 € par an en moyenne. (Hors budget SIG également pris en charge par la Communauté de communes) La part restante à répartir, chaque année, entre les Communes qui bénéficient du service, serait d’environ 118 894 €. Le coût estimatif de fonctionnement du service (salaires et frais de gestion) est donc de 208 064 € pour l’année 2018.

Finalement, Monsieur le Maire détaille la méthode de répartition :

1- Prise en compte du taux de construction admis par le SCoT Nord-Isère pour chaque Commune en fonction de sa typologie (6, 8, 10 ou 12 logements pour 1 000 habitants). 2- Calcul du besoin maximum de production de logements par an et par Commune en fonction de sa population (taux de construction SCoT x Population / 1 000).

3- Calcul du nombre de logements global à produire par an sur toutes les Communes concernées par le service ADS en fonction des objectifs SCoT (simple addition des chiffres calculés au point n°2).

4- Calcul de la part (en pourcentage) de chaque Commune sur ce nombre total de logement à produire.

Répartition du coût entre les Communes en fonction de ces parts.

Un tableau joint à la présente délibération détaille cette répartition, pour chaque Commune

actuellement bénéficiaire du service d’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est précisé qu’en

cas d’intégration d’une ou de plusieurs nouvelles Communes cette répartition nécessitera d’être

recalculée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

APPROUVE le contenu de l’avenant n°1 de la convention et le principe de financement du service d’instruction des autorisations d’urbanisme.AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la

Commune, l’avenant n°1 de la convention concernant le fonctionnement et le financement du service

d’instruction des autorisations d’urbanisme.

AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement le 1er adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'application de la présente délibération.

Modification du Règlement des Services Périscolaires :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier le règlement des services périscolaires suite à la suppression des TAP qui entrainent la modification des horaires. Le règlement comme rédigé ci-dessous est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Règlement intérieur des Temps Périscolaires - Faverges de la Tour

Adopté par le Conseil Municipal le 18 juillet 2018

1. PRESENTATION :

Le temps périscolaire est un service géré par la municipalité de Faverges de la Tour qui a pour but d’accueillir, en dehors des horaires scolaires, en garderie, les enfants scolarisés dans la commune. Ce service fonctionne uniquement pendant les périodes scolaires.

L’encadrement est assuré par des agents communaux.

La municipalité peut faire appel à des intervenants extérieurs, bénévoles ou rémunérés.

2. HORAIRES :

Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi 7h-8h20 7h50-8h20 16h20-17h 16h20-18h 16h20-18h30

Pour la garderie : Les parents viennent chercher leur(s) enfant(s) à l’heure qu’ils souhaitent mais

impérativement dans le respect du créneau horaire d’inscription. En cas de retards répétés, des

sanctions pourront être prononcées : avertissement, exclusion temporaire voire définitive. Après

18h30, les enfants ne sont plus sous la responsabilité du personnel de la garderie.

3. FONCTIONNEMENT : Le temps de garderie n’est pas une étude ; les enfants pourront jouer, lire

ou faire leurs devoirs...et ce suivant leur souhait.

Garderie du matin : L’accueil des enfants se fait à la salle garderie de l’école élémentaire à partir de

7h00. A son arrivée l’enfant est impérativement remis au personnel assurant la garderie. Les

enfants de maternelle sont accompagnés à l’école maternelle pour 8h20, les enfants de

l’élémentaire sont également remis aux enseignants à 8h20.

Garderie du soir : Les enfants sont pris en charge dès la fin des cours par le personnel d’encadrement. Chaque enfant n’est remis qu’aux parents ou aux personnes nommément désignées sur la fiche de renseignements. Cette fiche doit être remplie systématiquement en début d’année scolaire. Les enfants de l’école élémentaire peuvent quitter la garderie, seuls, uniquement sur décharge écrite des responsables légaux.

4. INSCRIPTIONS : L’inscription est possible directement depuis le domicile, par le biais d’une connexion internet, via le site de la commune.

Les personnes qui ne disposent pas d’un accès internet peuvent procéder à l’inscription en mairie.

Les inscriptions ponctuelles ou les désinscriptions doivent être faites au plus tard, la veille* avant midi pour la garderie du matin, le jour même avant midi pour la garderie du soir.5. TARIFS : Les prix afférents aux différents types de services sont fixés par délibération du

Conseil Municipal. La facturation est établie chaque fin de mois. Les absences sont facturées sauf

cas de force majeure.

6. DISCIPLINE : Les enfants doivent respecter les règles de discipline et de vie en collectivité, et se

doivent d’être respectueux de chacun (adulte et enfant) ; faute de quoi, les agents chargés de

l’encadrement pourront sanctionner les enfants. La Mairie se réserve le droit, en cas de

manquement notoire, de prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant concerné.

Ce règlement pourra être modifié par le Conseil Municipal.

* La veille est un jour de cantine ou garderie à savoir le mardi pour le jeudi et le vendredi pour le lundi suivant.

Toute inscription entraîne l’acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement.

Il sera également mis en place un système de suivi avec notification du problème par enfants afin d’en informer les parents.

Compte-rendu « Comités consultatifs » et « commissions »

1. Culture : En l’absence d’Anouck, M. le maire fait part aux conseillers du bilan positif de la fête de la musique. Le nombre de visiteurs a été nettement supérieur à l’année précédente. Les groupes ont été fortement appréciés et surtout la scène ouverte. Un bon travail de la part du comité des fêtes pour l’organisation de la buvette et des principaux techniciens en charge de l’organisation musicale. Quelques petites dispositions de scènes seront revues pour la prochaine fois et c’est décidé, c’est reparti pour l’année prochaine, ce sera le vendredi 14 juin.

2. Jeunesse : Jean-Marc Damais remercie le comité jeunesse pour sa disponibilité lors de la semaine sportive qui a été un franc succès. Tout le monde a été très satisfait, les animateurs sportifs, l’ASC, le BCFD et l’encadrement des enfants a été une réussite totale. Seul bémol et de l’avis général, le repas n’était pas assez copieux.

Il y a eu également une réunion avec les jeunes de Génération Favergeoise afin de recadrer l’utilisation du local associatif. Il convient qu’il soit utilisé que pour des réunions et non pour célébrer divers anniversaires et autres. Des limites seront posées avec des horaires et éventuellement la désignation d’un adulte référent responsable.

Le concours de pétanque prévu le 21/7 est annulé.

3. Commission des finances : elle s’est réuni le 11/07 essentiellement pour travailler sur l’octroi des subventions aux associations pour cette année et faire le point sur la consommation du budget en milieu d’année. Il est constaté qu’en fonctionnement les recettes sont réalisées à hauteur de 58% et les dépenses à 43%. Les dépenses de la section d’investissement sont plutôt basses à ce jour mais, on le sait, les travaux sont effectués surtout lors du dernier semestre et donc les facturations se font en majorité sur la fin de l’année.

Les travaux du toit de l’église prévu au Budget seront effectués cette année. La chambre froide de la cantine est arrivée en fin de vie, il faut donc la remplacer. Nous avons demandé 4 devis et nous avons passé commande pour un nouveau matériel professionnel d’un montant de 2300 €, cette dépense sera imputée en investissement.

Informations :

1. Travaux suite aux inondations : Monsieur le maire rappelle aux conseillers les problèmes d’inondations du mois de juin sur le secteur de la route des Bruyères. Le contrôle de la canalisation vieille de 30 ans n’a pas fait apparaître de problème particulier. Les deux propriétaires qui ont été inondés vont faire édifier un mur de clôture afin de se protéger les eaux de pluies venant de chaque côté de la route ainsi que du côté du pré communal. M. le maire propose de participer en partie au financement de ce mur mitoyen. Il propose également au conseil d’étudier la possibilité de faire des aménagements (puits perdu, noue etc..) dans le terrain communal qui sera mis en herbe afin que les eaux de pluies s’évacuentplus facilement. Il conviendra aussi d’étudier s’il est possible de canaliser l’eau en amont et de l’évacuer dans les terres voisines.

2. Eric RABATEL informe également les conseillers des divers travaux effectués aux différents points ayants subis des dégâts d’orage, ainsi que les travaux prévus au quartier la Ruat afin de canaliser les eaux pluviales. Cette étude a été réalisée par la CCVDD et le montant des travaux s’élèvent à 15000€ TTC. Au bas du chemin du Flavay, il sera réalisé une cunette béton en lieu et place du caniveau existant afin de sécuriser le bord de la route et de canaliser les eaux pluviales.

Il présente le nouveau projet proposé par la CCVDD, concernant carrefour des gorges/ châteauvieux qui consiste à installer 3 « céder le passage » matérialisés par des ilots bordure béton et ce pour un montant de 4782€ TTC.

3. Chantier Bâtiment communal place des Ecoliers : M. le maire informe le conseil que le permis de construire a été accordé, que le MAPA a été publié et que les offres doivent être rendues le 26/7 12h au plus tard. Une commission d’appel d’offre devra se réunir le 26/7 à 18 h afin d’ouvrir les plis en présence de l’architecte et de l’économiste. Une autre réunion sera prévue en août pour le choix des entreprises.

Prochains conseils : 05/09 – 10/10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Ainsi fait et délibéré le 18 juillet 2018, ont signé les membres présents.

Membres du conseil Fonction Signatures

CEZARD Daniel Maire

SCHIAVO Hugues 1er adjoint

MICHEL Anouck 2ème adjointe Absente pouvoir à D.CEZARD

DAMAIS Jean-Marc 3ème adjoint

GAUDET Gisèle 4ème Adjointe Absente pouvoir à C.MAJO

JOLY Claude Conseiller municipal

COUTHON Gabriel Conseiller municipal

Ntelo KINZONZI Conseiller municipal

MAJO Chantal Conseillère municipale

FERNANDES Annie Conseillère municipaleRABATEL Éric Conseiller municipal

Anne-Sophie REVENU

MAGOTTE

Conseillère municipale

PICHEROT Thomas Conseiller municipal

MARREL Cindy Conseillère municipale

VERGER Anne-Laure Conseillère municipale