Compte-Rendu - CM du 14 02 20144954

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Compte-Rendu - CM du 14 02 20144954 Document publié le Vendredi 14 février 2014 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 02 20144954)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Handicap et inclusivité, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 14 février 2014

Nombre de conseillers en exercice : 14

Par suite d’une convocation en date du 7 février 2014, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 14 février 2014 à 19 h 30 sous la présidence de Monsieur Gilbert BONNEFOY, Maire

Sont présents : M.BONNEFOY Gilbert, Maire, Mme JOUVE Jacqueline, M. FOLLANFANT Bruno, M. DEMAISON Alain, Adjoints- M GENTILUCCI Luc, M HIBERTY Dominique, M FARGETTE Frédéric, M.TOURNEBIZE David, M.RIVASSEAU Bernard, Mme LEGER Elisabeth, Mme GIOUANOLI Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absent ayant donné procuration : Madame CHABRILLAT Maryse donne procuration à Madame JOUVE Jacqueline. Madame LEGENDRE Valérie donne procuration à Monsieur DEMAISON Alain, Madame BELLI Marie-Jo donne procuration à Monsieur BONNEFOY Gilbert.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur GENTILUCCI Luc a été désigné pour remplir cette fonction.

- Approbation du précédent compte rendu

M. le Maire ayant ouvert la séance, à l’unanimité des membres présents, le conseil valide le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013.

- Approbation des comptes administratifs 2013

Bruno Follanfant présente les comptes administratifs 2013

Budget général

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses est de 1 073 127.76 € et celui des recettes de 1 433 494.61 € soit un excédent de 360 366.85 € ;

Section d’investissement :

Le montant des dépenses est de 613 650.61 € et celui des recettes de 379 858.65 € soit un déficit de 233 791.96 €

Le montant des restes à réaliser (RAR) est de 116 433 € en dépenses et de 55620 € en recettes soit un déficit de 60813 €.

Le besoin de financement corrigé dans les RAR est donc de 294604.96 €

Affectation du résultat :

- Dépenses d’investissement : 233791.96 €

- Recettes d’investissement : 294604.96 €

- Recettes de fonctionnement : 65 761.89 €

Budget Assainissement:

Section de fonctionnement :

Le montant des dépenses est de 60848.78 € et celui des recettes de 63160.71 € soit un excédent de 2311.93 €.

Section d’investissement :Le montant des dépenses est de 158753.24 € et celui des recettes de 147640.03 € soit un déficit de 11 113.21 €.

Le montant des restes à réaliser (RAR) est de 6000 € en dépenses et de 22525 € en recettes soit un excédent de 16525 €.

Affectation du résultat :

- Excédent de fonctionnement : 2311.93 €

- Déficit d’investissement : 11 113.21 €

Section de Bouffoux:

Section d’exploitation:

Le montant des dépenses est de 5773.93 € et celui des recettes de 10179.52€ soit un excédent de 4405.59 €.

Budget du CCAS

M. Follanfant donne lecture du compte administratif du CCAS qui s’établit comme suit : Dépenses de fonctionnement : 14565.81 et

Recettes de fonctionnement 14 657.42 soit un excédent de 91.61 €

Depuis de nombreuses années, le CCAS contribue, entre autre :

- au maintien à domicile des personnes dépendantes en finançant la téléassistance et le portage de repas ;

- à la lutte contre l’isolement des ainés via les colis de noël, l’animation et des visites à domicile

- à la solidarité avec une aide d’urgence en cas de situation de précarité

Vote Comptes Administratifs 2013 et Affectations de résultat:

CA Budget Général : adopté à l’unanimité

CA Assainissement : adopté à l’unanimité

CA Bouffoux : adopté à l’unanimité

- Approbation des comptes de gestion du trésorier

Mr le Maire soumet au conseil l'approbation des comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Trésorier. Le conseil approuve à l'unanimité.

- Taux d’imposition 2014

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque année il convient de voter le taux des 3 taxes de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale,

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013. Les taux 2013 seront donc reconduits à l’identique sur 2014 à savoir :

Taxe d’habitation : 9.20 % -Taxe foncière sur le bâti : 16.19 %-

Taxe foncière sur le non bâti : 80.34 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux ci – dessus pour 2014.- Bilan des réalisations de 2008 à 2013

M. le Maire fait le bilan sur les différents travaux, acquisitions réalisés au cours du mandat. VOIRIE

Réfection : rue du 8 Mai -Route de la Chapelle Agnon -Rue Gaspard des Montagnes – Rue des Charrons Coût : 700 000 €

Chemins communaux : 470 000 €

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Salle des fêtes – salle du plan d’eau (mise aux normes)- cimetière : réfection des allées, murs –collombarium

Bâtiment Place Lamothe (fenêtres, volets, toiture , appartement)

Réfection terrain de tennis : 13 000 €

Eglise : clocher, pilier : 40 000 €

Mairie : chaudière, fenêtres, peinture : 53 300

Ecole maternelle (1 classe) : 30 000 €

ASSAINISSEMENT :

Diagnostic

Rues rénovées, La Grainetie : 612 000 €

MATERIEL COMMUNAL :

Remplacement tractopelle, 3 voitures, débroussailleuse : 120 000 €

ENFOUISSEMENT :

Lignes électriques éclairage public : 208 000 €

SOUTIEN AUX ECOLES (par an) :

Fonctionnement : 6 000 € + musique en temps scolaire : 7 500 €

Le Sivom –transport-Aide aux voyages

SOUTIEN AUX SAPEURS POMPIERS :

Achat bâtiment Conche pour agrandissement de la caserne : 40 000 € (plans validés) REQUALIFICATION DU CAMPING (3 étoiles ) : 320 000 €

Mise aux normes du camping (sanitaires) + rénovation de 9 chalets, 2 chalets neufs en cours ANIMATION

Fête de la musique, bibliothèque, ludothèque

Réorientation du Collombier

INFORMATION :

Bulletin municipal « Vivre à Cunlhat »

Site internet de la commune

LES FINANCES :

Impôts (taux inchangés)

Taxe habitation : 9.2

Foncier bâti : 16.19

Foncier non bâti : 80.34

En 2012, moyenne des impôts par habitant : 237 € pour les communes similaires en France : 269 €

Le département : 274 la Région : 292

La commune se situe très bien en dessous de tous les chiffres

La dette : réduction régulière depuis 2008

2008 : 1 837 000 € correspondant à 1 an 7 mois du budget de fonctionnement 2012 : 1 635 871 € soit 1 an 3 mois

2013 : 1 551 347

2014 sera encore difficile (remboursement : 281 688 €)Par contre, 2 investissements arrivant en fin de remboursement, la marge de manœuvre devrait être un peu plus grande en 2015.

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les points suivants :

- Affaire aux Rouchoux : en attente d’une réponse d’un particulier à la proposition de la Mairie et de l’avis du juge des Tutelles

- Gédimat : le bornage a été effectué en vue de la redéfinition des parcelles avec tous les riverains

- Enfouissement d’une conduite d’eau devant l’Ehpad pour borne incendie - Enfouissement d’une ligne moyenne tension à la Croix-Noire – Rousy

- Acquisition MOREL Route de Domaize : toujours dans l’attente du règlement de la succession familiale

- Réflexion sur les accessibilités handicapés dans les bâtiments publics et privés et en vue de l’obligation de l’application de la loi en 2015( CRCA, Collombier,Groupama bibliothèque,… salon coiffure…)

- Convention viabilité hivernale

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la convention entre le Département et la Commune. La convention est conclue pour une période de 3 ans.

L’objet de la convention est de définir les conditions dans lesquelles la Commune de Cunlhat assurera des prestations de service hivernal sur une partie du réseau routier départemental hors agglomération.

La Commune peut être amenée à emprunter des sections de routes du réseau départemental lors du traitement des voies communales Elle emprunte donc certains itinéraires de priorité 1.2 ou 3 avant les engins de déneigement du Conseil Général. La convention est conclue pour une période de 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette convention

- Terrain la Grainetie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’assainissement qui ont lieu à la Grainetie, il avait été décidé par délibération en date du 04 octobre 2012 de procéder à des échanges gratuits de parcelles.

Le cabinet Géoval a réalisé un document d’arpentage modifiant la numérotation des parcelles.

Une délibération prend en compte la nouvelle numérotation. Accord du conseil

- Assistance technique assainissement – SATESE Avenant 2014

Le Conseil Général soumet à la commune l’avenant précisant la participation financière pour 2014 calculée à partir des données démographiques de 2013 .La contribution forfaitaire annuelle sera de 1516.80 €

Accord du conseil.

- PersonnelSuite à l’augmentation du temps de travail d’un agent (du au fait qu’un agent est en mi-temps thérapeutique) il y a lieu de supprimer un poste à 17 heures et de créer un poste à 26 heures par semaine . Accord du conseil

Emplois saisonniers : Recrutement pour la période du 1er juillet au 31 août 2014 un éducateur des A.P.S (maître-nageur) et quatre adjoints techniques territoriaux 2ème classe sur la base de 17 heures 30 par mois. La municipalité suivante choisira les jeunes parmi les candidats qui se sont déjà fait connaître.

L’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions M le Maire clôt la séance à 21 h 30