Compte-Rendu - CM du 09 02 20150248

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Compte-Rendu - CM du 09 02 20150248 Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 09 02 20150248)Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Aménagement du territoire, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 09 FEVRIER 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 02 février 2015, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 09 février 2015 à 19 h sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire.

Sont présents : M FARGETTE Frédéric, Maire, Mme FACY Chantal, M CHASSOT Daniel, Mme FOURNIOUX Danielle, M DESMARET Jean-Luc Adjoints, M FOLLANFANT Bruno, M HERRY Jean-Michel, Mme ROCHE Angélique, M TOURNEBIZE David, M BERNARD Jean, Mme MEYGRET-NICOLAS Véronique, Mme GIOUANOLI Isabelle lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration : Mme PLUMMER Eleanor donne procuration à Mme FACY Chantal, Mme LISTRAT Rolande donne procuration à M FARGETTE Frédéric, M LIENNART Didier donne procuration à Mme GIOUANOLI Isabelle

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M BERNARD Jean a été désigné pour remplir cette fonction.

Gendarmerie

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il faut prendre une décision avant le 24 mars 2015 concernant l'emprunt de la gendarmerie. Deux solutions sont possibles :

- Repartir avec un emprunt à taux variable.

- Passer à taux fixe.

A compter du 25 octobre 2015 les remboursements du contrat de prêt en cours doivent augmenter et de façon progressive jusqu’à la fin .

AUXIFIP fait une proposition de prêt avec un taux fixe de 2,56 % sur 21 ans restant, ce qui représente un loyer de 22°674€ par trimestre. Le remboursement est constant jusqu’à la fin de la durée du bail emphytéotique.

Nous avons jusqu'au 13 février pour prendre une délibération.

Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette proposition à taux fixe.

VOTE : POUR : 15.

Questions diverses :

Sectionnaux : hameau du Colombier. Suite au dernier conseil municipal, une proposition d'échange de terrains a été proposée. Cette solution ne convient pas aux propriétaires. Une attestation sera faite pour les futurs acquéreurs.

Création d'une sous-commission communale « espaces verts et aménagement du bourg ».

Réglementation des feux de plein air : pour rappel, l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 qui précise la réglementation des feux est affiché en bas de la mairie.

PNRLF : le comité syndical a décidé de faire passer la contribution des communes de 1,5 euro par habitant à 2 euros.

DGF (dotation globale de fonctionnement) : pour 2015, la diminution sera de 24°000 euros, ce qui représente une baisse de 6 %. Pour rappel, le remboursement du capital des emprunts sera de 168°000 euros en 2015, ce qui implique pour continuer à baisser la dette de la commune de faire un emprunt inférieur à cette somme. Décharge inerte route de Domaize : jusqu'à maintenant, c'était le SIVOM qui assurait la gestion. Pour des raisons juridiques, le SIVOM ne veut plus s'en occuper. Très prochainement, la gestion va revenir à la commune. Pour rappel, cette décharge ne reçoit que de la terre ou des pierres. Pour simplifier la gestion, une ouverture régulière (une heure, une fois par semaine) à partir de demandes sera proposée. Prévisions réunions :

Commission « emplois saisonniers » : mardi 17 février 2015 à 18h30

Commission « bar du plan d'eau» : mardi 17 février 2015 à 19h30

Commission « des finances» : jeudi 26 février 2015 à 20h00

Commission « vie économique, animation, environnement et espaces verts, aménagement du bourg » : samedi 28 février 2015 à 9h30

Prochain conseil municipal le lundi 2 mars à 19h30.