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Compte-Rendu - 02 mars0322 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 mars0322)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Compte rendu du Conseil Municipal de Cunlhat du 02 mars 2015

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du ? février 2015, les membres composant le Conseil Municipal de Cunlhat se sont réunis en mairie le 02 mars 2015 à 19 h 30 sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, Maire.

Sont présents : M FARGETTE Frédéric, Maire, M CHASSOT Daniel, Mme FOURNIOUX Danielle, M DESMARET Jean-Luc Adjoints, M FOLLANFANT Bruno, M HERRY Jean- Michel, Mme PLUMMER Eleanor, Mme LISTRAT Rolande, M TOURNEBIZE David, M BERNARD Jean, Mme MEYGRET -NICOLAS Véronique, M LIENNART Didier lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents ayant donné procuration : Mme FACY Chantal donne procuration à M CHASSOT Daniel, Mme ROCHE Angélique donne procuration à M TOURNEBIZE David, Mme GIOUANOLI Isabelle donne procuration à M LIENNART Didier

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme MEYGRET -NICOLAS Véronique a été désignée pour remplir cette fonction.

Affaires Financières :

Approbation des comptes administratifs 2014

Les différents budgets sont commentés.

Budget général, fonctionnement :

Les dépenses se montent à : 1 203 259,81 euros

Les recettes se montent à : 1 551 312,45 euros

Budget général, investissement :

Les dépenses se montent à : 715 908,23 euros

Les recettes se montent à : 566 618,14 euros

Budget assainissement, fonctionnement :

Les dépenses se montent à : 50 632,75 euros

Les recettes se montent à : 61 283,30 euros

Budget assainissement, investissement :

Les dépenses se montent à : 92 125,49 euros

Les recettes se montent à : 114 688,29 euros

Section Bouffoux et autres :

Les dépenses se montent à : 9 186,67 euros

Les recettes se montent à : 9 195,89 euros

Le Maire s’étant retiré de l’assemblée, le Conseil après en avoir délibéré, vote ces comptes. Budget général, fonctionnement : VOTE : Pour : 12. Abstention : 2.

Budget général, investissement : VOTE : Pour : 12. Abstention : 2.

Budget assainissement, fonctionnement : VOTE : Pour : 12. Abstention : 2. Budget assainissement, investissement : VOTE : Pour : 12. Abstention : 2.

Section Bouffoux et autres : VOTE : Pour : 14.

Approbation des comptes de gestion du Trésorier

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le percepteur a trouvé les mêmes résultats. Le Conseil après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion.

VOTE : POUR : 15.Affectation des résultats 2014

Les recettes de fonctionnement– les dépenses de fonctionnement donnent :

1 551 312,45 - 1 203 259,81 = 348 052,64 euros.

Les résultats du budget général en fonctionnement laissent donc apparaître un excédent de : 348 052,64 euros.

Les recettes d’investissement – les dépenses d’investissement donnent :

566 618,14 – 715 908,23 = – 149 090,09 euros.

Les résultats du budget général en investissement laissent donc apparaître un déficit de : 149 090, 09 euros.

Les restes à réaliser (RAR) en recette d’investissement - les restes à réaliser (RAR) en dépense d’investissement donnent : 56 619 – 52 066 = 4 853 euros

D'où le besoin corrigé en investissement de :

- 149 090,09 + 4853 = - 144 237,09 euros

Soit un excédent de fonctionnement + excédent d’investissement :

348 052,64 + (– 144 237,09) = 203 815,55 euros

Proposition d'affecter le résultat de + 203 815, 55 euros au budget général 2015. Le Conseil après en avoir délibéré, vote cette affectation.

VOTE : POUR : 15.

Les résultats du budget assainissement en fonctionnement laissent apparaître un excédent de : + 10 655,55 euros.

Les résultats du budget assainissement en investissement laissent apparaître un excédent de : + 22 562,80 euros.

Proposition d'affecter + 10 655,55 euros au budget assainissement en fonctionnement Proposition d'affecter + 22 562,80 euros au budget assainissement en investissement Le Conseil après en avoir délibéré, vote ces affectations.

VOTE : POUR : 15.

Vote des taux 2015 :

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014. Les taux 2014 seront donc reconduits à l’identique sur 2015 à savoir :

Taxe d’habitation : 9,20 %

Taxe foncière sur le bâti : 16,19 %

Taxe foncière sur le non bâti : 80,34 %

VOTE : POUR : 15.

Acquisition parcelles BM 138(une partie)-BM 139 (Allée des Aubépines)

Le propriétaire de ces terrains (superficie 11 668 m² + 580 m²) propose de les vendre à la commune pour un prix de 40°000 euros. Les domaines vont faire une estimation. Si le prix se situe autour de la proposition et si nous acceptons, il faut autoriser l’EPF SMAF à acheter pour la commune. Ces parcelles permettront à la commune d'avoir une réserve foncière pour les années à venir. Comme c’est une réserve foncière, le remboursement se ferait sur 15 ans avec un taux d’emprunt de 2,7 %.

Le Conseil après en avoir délibéré, autorise l'EPF SMAF à procéder à l’acquisition pour un prix de l’ordre de 40 000 €.

VOTE : POUR : 15.

Motion

L'AMF (association des maires de France) fait propose une motion contre les baisses de dotation de l'état. Après lecture de cette motion, le Conseil municipal l’approuve.. VOTE : POUR : 15.Questions divers :

Planning élection

Afin de réaliser le planning de garde pour les élections, il est demandé la disponibilité des conseillers.

Subvention « concours Salers »

Le 29 août va avoir lieu le concours départemental de la race Salers 2015 à Saint Amant Roche Savine. L’association qui s’en occupe demande une subvention de la commune de Cunlhat. Accord pour 100 euros.

Emplois saisonniers

La commission pour les emplois saisonniers s’est réunie. Après discussion, il est apparu que pour cette année, la commune n’aura pas recours aux emplois saisonniers en juillet et août.

Profil de baignade du plan d’eau

Les résultats de l'étude sur le profil de baignade sont présentés. Ils montrent que si des mesures doivent être envisagées, la qualité de l’eau reste tout à fait satisfaisante.