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Arrêté - 61 SDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 61 SDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2026/61
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande du SDIS en date du 9 avril 2026,
Considérant que cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2026-49 en date du 19 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors d’un exercice incendie rue de la Libération,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue de la Libération entre le numéro 23 et le numéro 27. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du
chantier est à la charge des services techniques qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien.
Article 3
Ces prescriptions sont applicables le jeudi 30 avril 2026 entre 8h30 et 11h00.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
,20 AVR 2026
Mis en ligne le 21/04/2026 2 Mis en ligne le 21/04/2026