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Arrêté - 61 Rallye voitures anciennes
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 61 Rallye voitures anciennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2025/61
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code des Communes, et notamment ses articles L 131-1 et L 131-4,
Vu, le règlement général de voirie en date du 16/12/1994 relatif à la conservation et à la surveillance de la voirie communale,
Vu, le Code de la route,
Vu, l’état des lieux,
Vu, la demande de Madame PERRIN « Club Service Agora » en date du 24 Avril
2025,
Considérant, qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules, Esplanade des Terrasses, à l’occasion d’un rallye de voitures anciennes,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit, Esplanade des Terrasses entre l’entrée du château et le passage à niveau
le dimanche 22 juin 2025 de 9h30 à 12h00.
Article 2
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des
propriétaires.
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du
Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à
Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, H fi 1 JUN 2095
NAULT