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Arrêté - 2024 01 plateau sureleve rue Pierre Blays ML
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 plateau sureleve rue Pierre Blays ML)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Arrêté n°2024 -DST/SDICC - 001
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus.
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu Jl’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par les textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie et limiter la vitesse des véhicules rue Pierre Blays,
ARRÊTE
Article 1
Un plateau surélevé est instauré rue Pierre Blays au droit du n°2 devant la Maison Familiale Rurale.
Ce dispositif implique une réduction de la vitesse à 30 km/h.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant Ja Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
0 5 JAN 202
Mis en ligne le 05/01/2024