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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1.2 tarifs periscolaires 2024 25)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 27 juin 2024 Secrétaire de séance : Madame Dany Saniez n°9.1.2 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Accueil péri-scolaire M le Maire expose qu’au point 10.1 de l’ordre du jour, le conseil municipal aura à délibérer sur la création d’un accueil péri-scolaire à l’école maternelle Georges Brassens, rendu nécessaire par le déménagement provisoire des petits de la maternelle Emile Zola vers l’école Brassens en raison des travaux de reconstruction des écoles Zola. Deux accueils péri-scolaires existent déjà dans la commune, à l’école Zola et au groupe scolaire Jules Ferry En raison des différents horaires de début et fin des écoles précitées impactant les horaires des APS, il a été envisagé la possibilité d’uniformiser le tarif relatif aux différents APS dans une démarche de simplification En effet jusqu’à présent, le temps des APS était d’1h ou de 1h30 de 7h30 au début des cours et de la fin des cours jusque 18h avec des tarifs différents correspondant à ces créneaux horaires. L’école Brassens a une heure de début de cours encore différente des deux autres établissements scolaires. Ce tarif unique est proposé dans un souci d’équitabilité et de simplification pour le personnel qui pointe les arrivées et départs des enfants. La commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique, en réunion du 10 juin a proposé la grille tarifaire ci- dessous : Quotients Aulnésiens Extérieurs 2024/2025 2024/2025 Q < 185,00 € 0,95 € 185,01 € ≤ Q ≤ 295,00 € 1,10 € 1,90 € 295,01 € ≤ Q ≤ 395,00 € 1,20 € 1,95 € 395,01 € ≤ Q ≤ 490,00 € 1,35 € 2,30 € Q ≥ 490,01 € 1,45 € 2,40 € Tarif pour tout retard des parents après l’heure de fermeture de l’accueil périscolaire : 2,90 € (2023/2024) - 3,00€ (2024/2025) 76 % des personnes optent actuellement pour le tarif 1h. La hausse proposée est limitée pour cette majorité d’usagers. La commission enfance, jeunesse, sport et vie scolaire au cours de sa réunion a émis un avis favorable à l’ensemble de ces propositions soumises à l’avis du conseil municipal. Aussi, M le Maire propose au conseil municipal d’adopter ces propositions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère à la proposition de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Dany Saniez Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 23 juillet 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 10 juillet 2024