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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 9.1 vote de tarifs pour l annee scolaire 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du jeudi 27 juin 2024 Secrétaire de séance : Madame Dany Saniez n°9.1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Finances Vote de tarifs pour l’année scolaire 2024/2025 M le Maire expose que la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 10 juin 2024, a proposé une revalorisation des tarifs : -de 2,6 % arrondis pour les Aulnésiens, basée sur l’inflation pour 2024 (contre 4,9 % en 2023) conforme à l’annonce faite au moment du ROB présenté au conseil municipal du 7 février 2024 - de 5% arrondis pour les extérieurs En conséquence il propose au conseil municipal d’adopter les tarifs ci-après, objets des délibérations suivantes et valables pour l’année scolaire 2024/2025 revalorisés selon la proposition ci-dessus énoncée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère à la proposition de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Dany Saniez Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 23 juillet 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le mercredi 10 juillet 2024