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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - la 4.1.5. tarifs ecoles de sports 2023 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
Secrétaire de séance : madame Dany SANIEZ
n°4.1.5
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCES
Vote de tarifs pour l’année scolaire 2023/2024
Ecoles de sports
Monsieur le Président expose qu’afin d’être en adéquation avec la décision du conseil municipal du 7 décembre 2022, la commission de la prospective financière, travaux aménagement urbain et développement économique au cours de sa réunion du 25 mai 2023, a proposé de revaloriser les tarifs ci-après, applicables à l’année scolaire, du montant de l’IPCH (indice des prix à la consommation harmonisée) calculé par l’INSEE, soit 7 % arrondis.
En conséquence, Monsieur le Président propose au conseil municipal d’adopter l’ensemble de ces tarifs ainsi revalorisés.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
adhère à la proposition de Monsieur le Président
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
La secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Dany Saniez Le Président
Julien Dusart Tarifs année 2023/2024 –tarifs écoles de sports
Publiée sur le site internet le : Jeudi 13 juillet 2023
Envoyée et reçue au contrôle de l’égalité le : 15 juin 2023
Pour mémoire 2022-2023 2023-2024
Quotient familial 1 er enfant 2 ème enfant
3 ème enfant
(gratuité à partir
du 4 ème enfant)
1 er enfant 2 ème enfant
3 ème enfant
(gratuité à partir
du 4 ème enfant)
Aulnésiens Aulnésiens
Q≤185 € 21,00 19,70 18,40 22,45 21,10 19,70
185,01€≥Q≤295 € 24,20 23,30 22,10 25,90 24,95 23,65
295,01€≥Q≤395 € 25,40 24,30 23,30 27,20 26,00 24,95
395,01€≥Q≤490 € 26,60 25,60 24,30 28,45 27,40 26,00
Q≥490,01 € 27,80 26,60 25,60 29,75 28,45 27,40
Extérieurs Extérieurs
37,40 34,70 33,20 40,00 37,15 35,50