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Arrêté - 2026 196 BOI 28 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h59 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 196 BOI 28 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
A re AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
“ALYS ARRETE MUNICIPAL 2026-196-BOI
OBJET : Débit Temporaire de Boissons
OSA Athlétisme —- Marche Nordique - dimanche 28 juin 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L.
3335-4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Madame Véronique FERNSNER, Présidente de l'OSA
Athlétisme, d'ouvrir une buvette lors d'une Marche Nordique, organisée le dimanche
28 juin 2026.
*** ARRETE ***
Article 1. - Madame Véronique FERNSNER est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors d'une Marche Nordique, organisée le dimanche 28 juin 2026, aux
Ecuries du Fort Gassion à Aire-sur-la-Lys de 7h00 à 14h00.
Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'älcoolisme, répression de l'ivresse publique, ….).
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Major de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le
site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la
Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, le 5 mai 2026
AUX,
ur-la-lwe Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260505-2026-196-BOI-AR
Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026