Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du CM du 18 octobre 2024
Convocation - Convocation CM du 18 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 7 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024
Déliberation - 074 Avis sur projet dinstallation photovoltaique 3
Procès Verbal - PV CM du 9 decembre 2024 1
Déliberation - 075 Avis sur projet dinstallation photovoltaique 1
Procès Verbal - PV CM du 20 octobre 2025
Procès Verbal - 20260407113830920
Procès Verbal - PV elections maire et adjoints
Procès Verbal - PV dinstallation 18 octobre 2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV dinstallation 18 octobre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
airie
d’Ibos
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
18
octobre
2024
à
18h30
en
salle
du
conseil
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
14
octobre
2024,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
mairie.
Date
de
convocation
: le
14
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 21
Présents
: Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Laetitia
CAZABAN,
Ingrid
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Sandrine
TREBUCOQ,
Denis
FEGNE,
Caroline
ECORCHON,
Absents
: Bruno
CAZERES,
Noémie
DEUTSCH
Pouvoirs :
-__
Bruno
CAZERES
donne
pouvoir
à
Bernard
JOUCLA
pour
voter
en
son
nom.
-
Noémie
DEUTSCH
donne
pouvoir
à Michel
DUHAMEL
pour
voter
en
son
nom.
Nombre
de
votants
: 23
Secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER CONSEIL
MUNICIPAL
airie
d’Ibos
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à 18h30.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Mme
la
12
adjointe
sortante,
Gisèle
VINCENT,
prend
la
parole.
Elle
remercie
les conseillers
d’avoir
répondu
à sa
convocation
ayant
pour
objet
l’ordre
du
jour
suivant
:
1-
Installation
des
conseillers
municipaux
2-
Election
du
Maire
3-
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
4-
Election
des
adjoints
au
Maire
5-
Nomination
des
conseillers
délégués
6-
Désignation
des
délégués
communaux
au
sein
des
syndicats
7-
Questions
diverses
Le
point
relatif
à
la
fixation
des
indemnités
de
fonctions
aux
élus
sera
étudié
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
En
effet,
après
vérification,
cette
délibération
ne
peut
être
adoptée
qu'une
fois
les
adjoints
et
conseillers
délégués
installés
et que
leur
délégation
leur
aura
été
octroyée
par
arrêté.
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAU
Conformément
au
procès-verbal
des
élections
du
7
octobre
2024,
Mme
Gisèle
VINCENT
procède
à
l'appel
des
nouveaux
conseillers
municipaux
afin
de
les
installer
dans
leur
fonction :
Elle
déclare
ainsi
:
-
Mme
Gisèle
VINCENT
-
M.
Philippe
SOULE-PERE
-
Mme
Régine
TOSON
-
M.
Michel
DUHAMEL
-
Mme
Juliette
SALANNE
-
M.
Bernard
JOUCLA
-
Mme
Stéphanie
MARQUEZ
-
M.
Sébastien
ABADIE
-
Mme
Dominique
GAYE
-
M.
Alexandre
ARRIZABALAGA
-
Mme
Laetitia
CAZABAN
-
M.
Serge
ALMENDRO
-
Mme
Hélène
FRANCES
M.
Jean-Christophe
MADELAINE CONSEIL
MUNICIPAL
airie
d’lbos
Mme
Ingrid
BOUTARFA
M.
Bruno
CAZERES
Mme
Diane
DE
LUYCKER
M.
Simon
TESSIER
Mme
Noémie
DEUTSCH
M.
Bernard
LHOSSEIN
Mme
Sandrine
TREBUCQ
M.
Denis
FEGNE
Mme
Caroline
ECORCHON
installés
dans
leur
fonction.
(M.
Yves
CASTERA
et Mme
Charlotte
FONTAN
sont
remplaçants).
Elle
passe
dès
lors
la
présidence
au
doyen
d'âge,
M.
Bernard
LHOSSEIN
conformément
à
l’article
L2122-8
CGCT.
2.
ELECTION
DU
MAIRE
Conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Bernard
LHOSSEIN
est
chargé
en
tant
que
doyen
d’assemblée
de
présider
l’élection
du
Maire.
Il procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
ce
conseil
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
:
NOM
/
PRENOM
PRESENT
ABSENT
Mme
Gisèle
VINCENT
M.
Philippe SOULE-PERE
Mme
Régine
TOSON
M.
Michel
DUHAMEL
Mme
Juliette
SALANNE
M.
Bernard
JOUCLA
Mme
Stéphanie
MARQUEZ
M.
Sébastien
ABADIE
Mme
Dominique
GAYE
M.
Alexandre
ARRIZABALAGA
Mme
Laetitia
CAZABAN
M.
Serge
ALMENDRO
Mme
Hélène
FRANCES
M.
Jean-Christophe
MADELAINE
x Ix [x |x |x |x [x |x |Xx [x [x |x | x | x CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
Mme
Ingrid
BOUTARFA
X
M.
Bruno
CAZERES
ABS
—
procuration
à Bernard
JOUCLA
Mme
Diane
DE
LUYCKER
M.
Simon
TESSIER
Mme
Noémie
DEUTSCH
ABS
—
procuration
à
Michel
DUHAMEL
M.
Bernard
LHOSSEIN
Mme
Sandrine
TREBUCQ
M.
Denis
FEGNE
Mme
Caroline
ECORCHON
x | x x [x |xX | x
Il dénombre
donc
21
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-
17
du
CGCT
est
remplie.
Il procède
ensuite
à la
lecture
des
articles
L 2122-4
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
L. 2122-4
«
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxième
et
troisième
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
»
Article
L 2122-7
« Le
maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Il constitue
le
bureau
chargé
des
opérations
de
vote
qui
vont
suivre
en
désignant
les
benjamins
d'âge :
-
1
secrétaire
qui
sera
chargé
de
rédiger
le
procès-verbal
: Hélène
FRANCES
-
2 assesseurs
qui
veilleront
au
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et procèderont
au
dépouillement
:
Simon
TESSIER
et
Jean-Christophe
MADELAINE CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d’Ibos
Il lance
un
appel
à candidature
à la fonction
de
Maire
de
la commune
d’lbos.
Mme
Gisèle
VINCENT
se
propose.
Il rappelle
quelques
règles
:
-
Le
scrutin
est
secret.
Cette
règle
doit
être
respectée
en
toutes
circonstances.
Sont
admis
les
bulletins
rédigés
par
les
conseillers
eux-mêmes
et ceux
portant
un
nom
inscrit
à l'avance.
-
Les
conseillers
disposent
dans
les
pochettes
devant
eux
d’un
bulletin
vierge
sur
lequel
ils
peuvent
inscrire
leur
choix
de
manière
manuscrite
et
d’un
autre
préimprimé
portant
le
nom
de
la
candidate
Gisèle
VINCENT
ainsi
qu’une
enveloppe.
Ils
peuvent
utiliser
soit
le
bulletin
vierge,
soit
le
bulletin
manuscrit.
-
A
l'appel
de
leur
nom,
ils seront
invités
à
se
lever
à
passer
dans
l’isoloir
puis
à déposer
leur
bulletin
dans
l’urne.
L'élection
peut
commencer.
Sont
appelés
à voter
tous
les
conseillers
municipaux.
1°" tour
de
scrutin :
Le
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
ci-après
:
-__
Nombre
de
votants
: 23
-
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-__
Nombre
de
bulletins
nuls
: 0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Mme
Gisèle
VINCENT
a
obtenu
23
voix.
Délibération
2024/058
EN
CONSEQUENCE,
Mme
Gisèle
VINCENT,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamée
maire
et installée
dans
ses
fonctions.
3.
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
fixer
le
nombre
d’adjoints
et
à
procéder
à
leur
élection.
Elle
rappelle
que
conformément
aux
articles
L
2122-1
et
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
6
adjoints
au
maire
au
maximum
pour
la
commune
d’Ibos.
Il est
proposé
de
fixer
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 6.
Délibération
2024/059
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
désigner
6 adjoints
au
Maire. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
4.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Madame
le Maire
invite
le conseil
municipal
à
procéder
à l'élection
des
adjoints.
Elle
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
conformément à
l’article
L2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants.
Article
L 2122-7-2
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
»
L'élection
des
adjoints
se
poursuit
avec
les
mêmes
assesseurs
et secrétaire
que
pour
l’élection
du
Maire.
Les
six
candidats
proposés
sont
:
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ Elle
rappelle
quelques
règles :
-
Les
conseillers
disposent
dans
les
pochettes
devant
eux
d’un
bulletin
vierge
sur
lequel
ils
peuvent
inscrire
leur
choix
de
manière
manuscrite
et
d’un
autre
préimprimé
portant
le
nom
de
la
liste
ainsi
qu'une
enveloppe.
Ils
peuvent
utiliser
soit
le
bulletin
vierge,
soit
le
bulletin
manuscrit.
-__
A
l’appel
de
leur
nom,
ils seront
invités
à se
lever
à
passer
dans
l’isoloir
puis
à déposer
leur
bulletin
dans
l’urne.
L'élection
peut
commencer.
Sont
appelés
à
voter
tous
les
conseillers
municipaux.
1°
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
premier
tour
de
scrutin
a
donné
les
résultats
ci-après :
-__
Nombre
de
votants
: 23
-__
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
-
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
La
liste
de
Philippe
SOULE-PERE
a
donc
obtenu
: 23
voix. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'’Ibos
Délibération
2024/060
EN
CONSEQUENCE,
sont
élus
et
installés
dans
leurs
fonctions :
M.
Philippe SOULE-PERE
1% adjoint
Mme
Régine
TOSON
2°
adjointe
M.
Michel
DUHAMEL
3°
adjoint
Mme
Juliette
SALANNE
4°
adjointe
M.
Bernard
JOUCLA
5e
adjoint
Mme
Stéphanie
MARQUEZ
6°
adjointe
Madame
le
Maire
précise
les
délégations
qui
leur
seront
attribuées
par
arrêté
municipal
:
M.
Philippe
SOULE-PERE
1%"
adjoint
URBANISME
/
AMENAGEMENT
/
LOGEMENT
Mme
Régine
TOSON
2°
adjointe
DEVELOPPEMENT
DURABLE
/
ENVIRONNEMENT
£
5
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
/
SOLIDARITE
/
e
M.
Michel
DUHAMEL
3°
adjoint
PATRIMOINE
/
NUMERIQUE
Mme
Juliette
SALANNE
4°
adjointe
ANIMATIONS
/ VIE
ASSOCIATIVE
/ SPORT
/ CULTURE
sa
TRAVAUX
/
BATIMENTS
COMMUNAUX
/
ATELIERS
e
M.
Bernard
JOUCLA
5e
adjoint
MUNICIPAUX
Mme
Stéphanie
MARQUEZ
6°
adjointe
ECOLE
/ ENFANCE
ET
JEUNESSE
5.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
En
application
de
l’article
L2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
le Maire
a procédé
à
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Une
copie
de
ladite
Charte
et
du
chapitre
du
code
général
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
«
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L 2123-1
à
L 2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
est
mis
à
disposition
des
élus
dans
leurs
pochettes.
«
1.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
« 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu local poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
«
3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
«
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses fonctions
à
d'autres
fins. CONSEIL
MUNICIPAL
airie
d’Ibos
« 5.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses fonctions.
« 6. L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
«
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
» ;
6.
NOMINATION
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Il'est
possible
pour
le
Maire
de
nommer
des
conseillers
délégués.
Mme
le
Maire
propose
de
délibérer
pour
acter
de
façon
plus
solennelle
cette
décision.
En
plus
des
6
adjoints,
elle
propose
de
nommer
5
conseillers
délégués
qui
travailleront
en
concertation
avec
les
maires-adjoints. -__
Sébastien
ABADIE,
conseiller
délégué
à
l’agriculture
et
la forêt
;
-__
Alexandre
ARRIZABALAGA,
conseiller
délégué
à
la
sécurité
et
l’urbanisme
;
-
Bruno
CAZERES,
conseiller
délégué
aux
travaux
;
-
Hélène
FRANCES,
conseiller
délégué
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
au
pilotage
du
Service
National
Universel
;
-
Jean-Christophe
MADELAINE,
conseiller
délégué
aux
associations.
Délibération
2024/061
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
désigner
5 conseillers
délégués.
7.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
COMMUNAUX
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
M.
le
Maire
rappelle
que
pour
la
représentation
de
la
commune
au
sein
des
syndicats,
il convient
de
voter
pour
désigner
les
délégués.
Pour
le
Syndicat
Départemental
d’Energie,
il est
proposé
de
désigner
:
Nom
du
Syndicat
Nb
Délégués
Titulaires
Nb
Délégués
Suppléants
Syndicat
des
Energies
1
Gisèle
VINCENT
1
Régine
TOSON CONSEIL
MUNICIPAL
airie
d’Ibos
Pour
le
SYMAT
et
le
SEABB,
il convient
d'informer
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
des
délégués
que
la commune
souhaite
nommer.
En
effet,
il appartient
à la CATLP
qui
adhère
à ces
syndicats
pour
le
compte
de
la
commune
de
nommer
les
représentants
communaux.
Mme
le
Maire
précise
également
que
pour
le SMTD
65,
c’est
le SYMAT
qui
adhère
à ce
syndicat
et
à
qui
il appartiendra
de
désigner
les
délégués
pour
représenter
la
commune.
Délégué
Nom
du
Syndicat
Nb
Délégués
Titulaires
Nb
L EE
Suppléants
SYMAT
1
Régine
TOSON
;
Serge
ALMENDRO
Stéphanie
MARQUEZ
SEABB
2
2
Bernard
JOUCLA
Sébastien
ABADIE
Délibération
2024/062
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l’unanimité
de
mandater
ces délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
des
organes
délibérants
des
syndicats.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
clôture
la séance
du
conseil
municipal
à
19h30.