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Procès Verbal - PV CM du 20 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 octobre 2025)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Investissement et développement économique,
OS6)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
20
octobre
2025
à
18h
en
salle
du
conseil
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
20
octobre
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 15
octobre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Gisèle
VINCENT,
maire
de
la
commune. Date
de
convocation :
le
15
octobre
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 13
Présents
: Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZÈRES,
Laetitia
CAZABAN,
Serge
ALMENDRO,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Yves
CASTÉRA
Absents
: Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Régine
TOSON),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Hélène
FRANCÈS
(procuration
à
Laetitia
CAZABAN),
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à
Sébastien
ABADIE),
Dominique
GAYE
(procuration
à
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ),
Ingrid
BOUTARFA,
Sandrine
TREBUCQ,
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT),
Simon
TESSIER,
Caroline
ÉCORCHON.
Pouvoirs
:
-
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Régine
TOSON)
-
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à Juliette
SALANNE),
-
Hélène
FRANCÈS
(procuration
à
Laetitia
CAZABAN),
-
Jean-Christophe
MADELAINE
(procuration
à Sébastien
ABADIE),
-__
Dominique
GAYE
(procuration
à Philippe
SOULÉ-PÉRÉ),
Denis
FÉGNÉ
(procuration
pour Gisèle VINCENT).
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Diane
DE
LUYCKER
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18h02.
Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
septembre
2025 :
adoptée
à
l’unanimité Points
à
l’ordre
du
jour :
1.
Convention
relative
à
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale Madame
le
Maire
précise
qu’à
l’occasion
de
l’organisation
des
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026,
la
Préfecture
confie
la
mission
de
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale,
pour
l’ensemble
des
tours
de
scrutin,
à
la
commune.
Cette
convention
est
conclue
dans
le
cadre
des
articles
L.
2511-6
du
code
de
la
commande
publique
et
L. 241
du
code
électoral.
La
commune
est
responsable
du
bon
déroulement
des
opérations
et
effectue
ces
opérations
en
régie
municipale,
dans
un
délai
arrêté
par
la
préfecture
pour
chaque
tour
de
scrutin.
La
préfecture
met
à disposition
de
la commune
les
enveloppes
destinées
à la
mise
sous
pli.
La
préfecture
alloue
une
dotation
à
la
commune
pour
l'exécution
de
cette
mission.
Les
tarifs
dépendent
du
nombre
de
listes
candidates
ayant
remis
leur
propagande
ainsi
que
du
nombre
de
bulletins
colisés.
A
titre
indicatif
:
MEET
tt
parélecteur
6
premières
listes
de
candidats
CET
Tarif
par.
METRE
Tranche
de
bulletins
: O <
100
000
€
Délibération
2025/032
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à réalisation
de
la mise
sous
pli et
du
colisage
de
la propagande
électorale. ON
2.
Modification
des
modalités
pour
la
location
du
matériel
et
des
salles
communales
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
met
à
disposition
des
salles
et
du
matériel
à
titre
gratuit
ou
payant
selon
les
utilisateurs
(particuliers,
associations,
professionnels).
La
dernière
délibération
fixant
les
modalités
de
prêt
portait
uniquement
pour
les
salles
communales
(n°2015/068).
Il est
proposé
de
formaliser
une
délibération
dans
laquelle
tous
les
éléments
pouvant
être
loués
ou
mis
à disposition
sont
précisés
: les
salles,
le matériel
(tables
et chaises)
et la vaisselle.
Quelques
modifications
et
ajustements
sont
également
proposés
notamment
:
-__
L'augmentation
des
tarifs
de
location
des
tables
et
chaises
:
e
Table
: 0,60
€
(au
lieu
de
0,58
€)
e
Chaise
: 0,25
€
(au
lieu
de
0,22
€).
-
La
mise
à
disposition
gratuite
du
matériel
pour
les
associations
de
la
commune
dans
la
limite
de
3
fois
par
an
(prêt
supplémentaire
possible
après
étude
du
projet).
-
L'augmentation
de
la
caution
fixée
à
1
000
€
(au
lieu
de
500€)
pour
la
réservation
de
la
salle
de
la
Bianave
pour
les
particuliers
hors-commune.
-
La
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
la
Bianave
pour
les
associations
de
la
commune
dans
la
limite
d’une
fois
par
an
(prêt
supplémentaire
possible
après
étude
du
projet).
Délibération
2025/033
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à fixer
les
tarifs
et les modalités
de
prêt
des
salles
et du
matériel. OS
6
3.
Approbation
du
règlement
intérieur
Monsieur
le
1%
adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
précise
qu'aucune
disposition
légale
impose
aux
collectivités
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur.
Le
document
a
été
travaillé
en
concertation
avec
les
agents.
Il traite
notamment
:
du
temps
de
travail
(durée,
horaires,
congés,
autorisations
spéciales
d'absence...)
de
l’utilisation
des
locaux
et du
matériel
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
de
l'hygiène
et
de
la
sécurité
(EPI,
formations
et
habilitations,
registres
et
documents
obligatoires,
harcèlement...)
et
des
annexes
: les
autorisations
spéciales
d'absence,
le
règlement
des
EPI.
Les
rythmes
de
travail
des
différents
services
sont
précisés.
Il
est
fait
mention
du
télétravail
: 1 jour
de
télétravail
par
semaine
pour
les
services
administratifs.
Le
règlement
intérieur
a
été
validé
par
le
Comité
Social
et
Technique
du
CDG
le
6
octobre
2025.
Monsieur
le
1°
adjoint
lit la
proposition
de
la délibération
:
La
collectivité
se
dote
d’un
règlement
intérieur
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
précisant
un
certain
nombre
de
règles,
principes
et
dispositions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie.
Le
règlement
intérieur
a
pour
ambition,
sur
la
base
des
dispositions
encadrant
l’activité
du
personnel,
de
faciliter
l'application
des
prescriptions
édictées
par
le
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
en
matière
:
d'organisation
du
travail;
d'hygiène
et
de
sécurité
;
de
règles
de
vie
dans
la
collectivité
;
de
gestion
du
personnel
;
de
discipline
;
de
mise
en
œuvre
du
règlement.
Délibération
2025/034
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité
et
donne
tout
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la délibération. OS
6
4.
Instauration
du
compte
épargne
temps
(CET)
Monsieur
le
1°
adjoint,
Philippe
SOULÉ
PÉRÉ,
précise
que
le
compte
épargne
temps
est
un
dispositif
règlementé
par
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
qui
permet
aux
agents
d’épargner
des
droits
à
congés
afin
de
les
utiliser
ultérieurement.
Il
indique
que
les
agents
titulaires
et
contractuels
employés
à
temps
complet
ou
non
complet,
de
manière
continue
depuis
un
an
peuvent
solliciter
un
compte
épargne
temps
par
courrier
simple
à
l'autorité
territoriale.
L'agent
qui
souhaite
ouvrir
un
compte
épargne
temps
peut
formuler
à
tout
moment
sa
demande
au
service
gestionnaire.
Le
compte
épargne
temps
peut
être
alimenté
par
:
-
des
jours
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
-__
des
jours
de
RTT
pour
la
moitié
des
jours
acquis
;
-
des
heures
supplémentaires
acquises,
sans
limitation
dans
la
limite
de
60
jours
accumulés.
Si
le
nombre
de
jours
épargnés
est
égal
ou
inférieur
à
15,
les jours
sont
automatiquement
maintenus
sur
le
CET
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
sous
forme
de
congés,
sans
que
l’agent
n’ait
à
le
demander
expressément.
Pour
les jours
accumulés
au-delà
de
15
jours
et
dans
la
limite
des
60
jours,
l’organe
délibérant
autorise
les
agents
à
choisir
entre
les
options
suivantes
:
-
une
utilisation
sous
forme
de
congé,
-
un
maintien
sur
le CET
dans
la
limite
des 60
jours,
-
une
prise
en
compte
au
titre
de
la
RAFPT
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
à
plus
de
28h
hebdomadaires),
-
une
indemnisation
(les
montants
applicables
sont
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET).
Délibération
2025/035
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
propositions
ci-dessus
relatives
à
l'ouverture,
le fonctionnement,
la
gestion,
la fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnés
dans
la délibération. os
6
5.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’une
subvention
a
été
inscrite
au
budget
2025
(1
500
€)
pour
le
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Elle
devra
être
versée
au
Conseil
Départemental.
Ce
fonds
permet
de
venir
en
aide
aux
personnes
en
difficulté
pour
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement
indépendant
et
décent.
Il
leur
accorde
des
aides
financières
lorsqu'elles
se
trouvent
dans
l'impossibilité
d'assumer
le
paiement
des
loyers,
des
charges
et
des
frais
d'assurance
locative
ainsi
que
le
paiement
des
charges
liées
à
la
fourniture
d’eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques.
Depuis
plusieurs
années,
le
montant
sollicité
auprès
des
communes
a
été
minoré,
afin
de
gérer
au
plus
près
le
budget
nécessaire
au
bon
fonctionnement
du
fonds.
Lors
de
l’examen
du
budget
prévisionnel
2025,
le
comité
de
pilotage
FSL
du
10
avril
a
émis
un
avis
favorable
pour
réévaluer
la
participation
financière
des
communes.
Elle
sera
augmentée
progressivement
sur
3
ans
pour
retrouver
le
niveau
approuvé
par
la
délibération
du
1er
avril
2005
au
moment
du
transfert
de
la compétence
FSL
de
l’État
aux
départements.
Ainsi,
la contribution
pour
l’année
2025
approuvée
par
le comité
de
pilotage
s'élève
à 1 402
€,
Délibération
2025/036
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
1
402
€ au
profit
du
Fonds
de
Solidarité
Logement
pour
l’année
2025. os
6
6.
Révision
des
loyers
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
33
logements,
de
2
commerces,
pour
lesquels
elle
perçoit
un
loyer.
La
dernière
révision
a eu
lieu
en
janvier
2024
(+3,49
%).
Ilest
proposé
de
réviser
les
loyers
des
résidences
Gerbet
Bourguine,
Maison
Rouède,
Lompré,
Verdun,
de
l’épicerie,
du
bureau
de
tabac
et
du
cabinet
médical
suivant
l'indice
de
référence
des
loyers
du
2e
trimestre
2025
à
1,04
%.
L'augmentation
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Délibération
2025/037
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
révision
des
loyers
pour
l’année
2026. OS
6
7.
Admission
en
non-valeur
pour
créances
éteintes
et
irrécouvrables
M.
Michel
DUHAMEL
informe
l'assemblée
municipale
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
des
Hautes-
Pyrénées
est
chargée
de
recouvrer
les
titres
émis
par
la
collectivité.
Il nous
a
transmis
:
-
1
état
d'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables,
-
2
constatations
de
créances
éteintes.
Un
premier
état
concerne
une
procédure
collective
relative
à
une
société
pour
les
titres
impayés
de
TLPE
2018.
La
liquidation
a
été
clôturée
pour
insuffisance
d’actif.
Les
sommes
d’un
montant
de
512,21
€
sont
donc
définitivement
perdues
pour
la
collectivité.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
en
le
15
septembre
car
un
règlement
a
été
reçu.
Un
troisième
état
concerne
une
procédure
de
surendettement
qui
impose
à
la
collectivité
d’acter
la
perte
des
sommes
d’un
montant
de
1
256,61
€.
Elles
correspondent
à
des
redevances
cantines-garderie
notamment.
Un
troisième
état
concerne
l’admission
en
non-valeur
de
créance
irrécouvrables
de
cantine/garderie
d’un
montant
de
7,47
€
les
redevables
sont,
après
enquête
et
poursuites
infructueuses
diligentées
par
le
SGC
considérés
comme
insolvables.
Délibération
2025/038
Délibération
2025/039
Délibération
2025/040
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord
pour
l’admission
en
non-valeur
des
créances
présentées
ci-dessus. 8.
Convention
d'adhésion
au
pôle
ADS
(Autorisation
du
Droit
des
Sols)
Monsieur
le
1%
adjoint,
Philippe
SOULE
PERE,
précise
que
la
création
au
1°
janvier
2017
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
a
mis
fin
à
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
de
l'Etat
au
1°
janvier
2018
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS).
Le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
du
30
novembre
2017,
a
décidé
de
la
création
d’un
service
commun
unique
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
les
communes
membres
de
la
CATLP.
La
création
de
ce
service
commun
s'inscrit
dans
une
logique
de
solidarité
intercommunale
et
de
mutualisation
des
moyens. Le
service
commun
est
donc
assuré
et
financé
par
le
CATLP
qui
gère
également
la
facturation
du
coût
de
ce
service
auprès
des
communes
adhérentes
au
prorata
du
nombre
d’actes
instruits
(pour
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants).
Prix
de
l'acte
: 143
€
En
2024
:
8
CU
67
DP
20
PC
3
PA
1
PD
Une
pondération
est
appliquée
en
fonction
du
type
d’acte,
ce
qui
ramène
à 74,5
€
le
nombre
d'actes
à
facturer.
L'instruction
des
dossiers
pour
l’année
2024
a
couté
10
653,50
€
à
la
commune.
Délibération
2025/041
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
ce
service. OS
6
9.
Avis
sur
l’admission
de
la
commune
de
Barbazan-Dessus
Madame
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
s’est
prononcé
favorablement
sur
l'admission
de
la
commune
de
Barbazan-Dessus
à
la
CATLP.
Les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
l’admission
de
la
commune
de
Barbazan-Dessus,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée.
C'est-à-dire
que
cet
accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseil
Municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
et
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
3
mois,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
Commune
de
Barbazan-Dessus
a
demandé
son
retrait
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Val
d’Arros
et
son
adhésion
à
la
CATLP.
Elle
considère
qu’elle
appartient
au
bassin
de
vie
de
la
CATLP.
En
effet
que
ce
soit
pour
le
commerce,
l’enseignement,
la
culture,
la
sécurité
incendie,
les
loisirs
et
les
sports,
l'essentiel
de
sa
population
couvre
ses
besoins
dans
les
équipements
de
notre
agglomération.
Délibération
2025/042
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'adhésion
de
la
commune
de
Barbazan-Dessus
à
la
CATLP. OS
6
Questions
diverses
Madame
le Maire
précise
que
conformément
à l’article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la CATLP
a adressé
à ses
communes
membres
le
lien
pour
accéder
au
rapport
d'activités
et
aux
comptes
financiers
uniques
(CFU)
2024.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l’EPCI
sont
entendus.
L'ensemble
de
ces
éléments
a été
adressé
par
mail
aux
conseillers
municipaux
la semaine
dernière
avec
la
note
de
synthèse.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Philippe
SOULE-PERE,
vice-président
à
la
CATLP,
qui
présente
un
résumé
de
ces
éléments.
Le
rapport
dresse
le
bilan
des
actions
menées
par
la
CATLP
sur
l’ensemble
de
ses
compétences
pour
l’année
2024.
1.
Développement
économique,
enseignement
supérieur
et tourisme.
Projets
majeurs :
+
Création
de
l’Université
de
Technologie
Tarbes
Occitanie
Pyrénées
(UTTOP),
quatrième
de
France.
+
Ouverture
du
Technocentre
FLY’in
de
DAHER
Aerospace,
dédié
à
l'avion
de
demain.
+
__Reconversion
de
friches
industrielles
: site
ALSTOM
à
Séméac
(MAB65),
friches
FAREOU
et
Pomiers.
Soutien
aux
entreprises
:
°
18
projets
financés
via
le
dispositif
Entrepren@,
générant
plus
de
120
emplois.
°
Partenariats
renforcés
avec
BIC
Crescendo,
Initiative
Pyrénées,
CCI,
BDEA
Adour.
Immobilier
et foncier
:
La
CATLP
a vendu
du
foncier
pour
un
montant
de
379
542
€.
Tourisme
et
attractivité
:
+
__Relance
des
actions
de
promotion
touristique.
e
Reprise
de
la base
nautique
de
Saint-Pé-de-Bigorre.
+
Participation
à des
salons
nationaux
(ex
: SIMI
à Paris).
2.
Habitat,
politique
de
la ville
et
cohésion
sociale
+
Habitat:
o
3
opérations
OPAH
couvrant
les
86
communes
(lutte
contre
l'habitat
indigne,
efficacité
énergétique,
autonomie).
©
Plus
de
170
dossiers
déposés,
3
M€
de
travaux
générés,
132
000
€
d’aides
CATLP.
©
Finalisation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
2025-2030). 5.
os
6
Renouvellement
urbain
:
o
Poursuite
du
NPNRU
à Tarbes
(Bel-Air)
et
Lourdes
(Ophite),
mobilisant
80
M€.
o
Livraisons
de
nouveaux
logements
et
participation
citoyenne
active.
Politique
de
la ville
:
o
Signature
du
nouveau
contrat
de
ville
“Engagements
Quartiers
2030”
(4
avril
2024).
o
118
actions
financées
pour
510
000
€.
CitésLab
et
prévention
:
o
51
entrepreneurs
accompagnés
(61
%
de
femmes).
o
Le
CISPD
a
animé
3
axes
: jeunesse
et
réseaux
sociaux,
violences
intrafamiliales,
scolarisation
des
enfants
du
voyage.
Politiques
contractuelles
et
aides
aux
communes
Outils
contractuels
:
o
Mise
en
œuvre
des
CTO
et
CRTE,
40
dossiers
inscrits
(23,6
M€
HT).
o
Gestion
du
FEDER-FSE+
(ATI)
et
du
CPER
2021-2027.
Fonds
d’aide
aux
communes
(FAC)
:
o
70
projets
financés,
783
539
€
de
subventions,
4,2
M£
de
travaux.
o
Soutien
prioritaire
aux
petites
communes
(moins
de
5
000
habitants).
Accompagnement
:
o
22
communes
accompagnées
sur
53
projets
en
ingénierie
financière.
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
Poursuite
du
SCoT,
avec
débat
sur
le
PADD
et
rédaction
du
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DoOO). Mise
à jour
de
plusieurs
PLU
communaux
(notamment
Ossun
et
Bordères-sur-l’Échez).
Préparation
d'outils
fonciers
(ZAD,
droit
de
préemption
renforcé)
pour
maîtriser
l'aménagement.
Synthèse
et
perspectives
L'année
2024
se
distingue
par
:
Une
impulsion
économique
forte
(UTTOP,
FLY’in,
MAB65).
Une
mobilisation
pour
l'habitat
et
la
rénovation
urbaine.
Une
coopération
renforcée
entre
les
acteurs
publics,
privés
et
associatifs.
Une
aide
directe
importante
aux
communes
rurales.
Des
projets
structurants
pour
la
transition
écologique
et
la
cohésion
sociale. OS6)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h10.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Ibos,
le 20
octobre
2025
La
secrétaire
de
séance,
Diane
ER