Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Convocation CM du 7 octobre 2024
Compte-Rendu - CR DU CM du 7 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 7 juillet 2025
Procès Verbal - PV dinstallation 18 octobre 2024
Compte-Rendu - CR du CM du 7 juillet 2025 signe
Procès Verbal - PV CM du 7 avril 2025
Procès Verbal - PV CM du 20 octobre 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 18 octobre 2024
Convocation - Convocation CM du 18 octobre 2024
Procès Verbal - PV CM du 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
airie
d'Ibos
PROCÈS-VERBAL
Séance
du
7 octobre
2024
à
18h
en
salle
du
conseil
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
octobre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
2
octobre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Gisèle
VINCENT,
1e
adjointe
de
la
commune.
Date
de
convocation
: le
2
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 16
Présents:
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Juliette
SALANNE,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Dominique
GAYE,
Caroline
ECORCHON,
Laetitia
CAZABAN,
Sandrine
TREBUCQ
Absents:
Denis
FEGNE,
Régine
TOSON,
Hélène
FRANCES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Noémie
DEUTSCH,
Ingrid
BOUTARFA
Pouvoirs
:
-
Régine
TOSON
(procuration
pour
Gisèle
VINCENT),
-
Hélène
FRANCES
(procuration
pour
Michel
DUHAMEL),
-
Jean-Baptiste
MARTINEZ
(procuration
pour
Laetitia
CAZABAN)
-
Denis
FEGNE
(procuration
pour
Philippe
SOULE-PERE),
Nombre
de
votants
: 20
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
ouverte
à
18h00.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du 2
juillet
2024
: adopté
à
l'unanimité CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
Points
à
l’ordre
du
jour
:
1.
Amendes
de
police
Rapporteur
: Gisèle
VINCENT
Le
produit
des
amendes
de
police
sera
réparti
par
canton.
Il est
cette
année
encore
possible
de
solliciter
le
Département
pour
obtenir
une
subvention
concernant
des
travaux
d'amélioration
et
de
sécurisation
de
la
voirie
: création
ou
élargissement
de
trottoir,
signalisation
horizontale
ou
verticale,
etc.
Le
montant
alloué
à
notre
canton
s'élève
à
25
129,13
€.
La
commune
a
procédé
au
recensement
et
à
l’évaluation
des
travaux
relatif
à
la
sécurisation
de
la
voirie :
des
travaux
de
signalisation
horizontale
pourrait
être
subventionnés
par
le
programme
des
amendes
de
police. Pour
rappel,
les
montants
attribués :
-
2021:6150€
-
2022:5457,75€
-
2023:
3354€
Le
devis
présenté
en
2024
: 18
270
€ TTC
Délibération
2024/050
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du fonds
des
produits
des
amendes
de
police
concernant
la sécurisation
de
la voirie.
2.
Validation
du
marché
pour
la
rénovation
énergétique
de
la salle
P.
COMET
Rapporteur
: Bernard
JOUCLA
Les
élus
ont
souhaité
lancer
les
travaux
de
rénovation
en
2021/2022.
Ce
projet
consistait
notamment
à
isoler
le bâtiment,
changer
les
menuiseries,
remplacer
l’éclairage,
rénover
la toiture,
etc.
En
parallèle
fin
2021,
lors
du
lancement
du
projet
de
création
du
nouveau
restaurant
scolaire,
la
commune
a
mandaté
un
maître
d'œuvre
pour
étudier
l'installation
d’un
réseau
de
chaleur
géothermique
visant
à
permettre
de
chauffer
quatre
bâtiments
(deux
sites
scolaires,
la
cantine
actuelle
ainsi
que
la
salle
polyvalente
Pierre
Comet).
C'est
en
2024
que
les
élus
ont
souhaité
entamer
la
rénovation
énergétique
de
la
salle
Pierre
Comet
dans
le
périmètre
des
travaux
prévus
en
2021
et
en
tenant
compte
des
spécificités
techniques
liées
au
raccordement
au
réseau
de
chaleur. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d’Ibos
La
commune
a choisi
le
bureau
d’étude
SETES
pour
l'accompagner
dans
ce
projet.
Au
programme
des
travaux
notamment
:
-
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
-
Remplacement
du
système
de
chauffage
existant
-
Remplacement
production
ECS
-
Remplacement
des
luminaires
par
du
LED
-
Isolation
du
plafond
(+
étude
en
cours
avec
le
SDE
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques).
Pour
rappel,
la
commune
a
obtenu
des
subventions
:
-__
DSIL
2021
: 100
000
€
-__
Appel
à
projets
DCU
2024
: 50
000
€
La
commune
a
lancé
une
consultation
courant
de
l’été
pour
recruter
l’ensemble
des
entreprises
qui
réaliseront
les travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
Pierre
Comet.
Les
travaux
seront
réalisés
en
2 tranches
et sont
répartis
en
5
lots
:
1 | PLATRERIE 2 | COUVERTURE 3 | MENUISERIES 4 | ELECTRICITE
GENERALE
5 | CHAUFFAGE
PLOMBERIE
-
La
18
tranche
débutera
en
novembre
et
concernera
les
lots
1
—
3
—
4
et
5
: pas
d'impact,
ni
de
gêne
occasionnée
pour
l’activité
des
associations
dans
la salle.
-
La
2è"e
sera
programmée
courant
de
l’été
2025
et
concernera
le
lot
2
: fermeture
du
bâtiment
pour
la
durée
des
travaux
donc
programmation
pendant
l’été
pour
gêner
le
moins
possible
l’activité
des
associations.
L'avis
de
l’ABF
a
été
sollicité
à plusieurs
reprises
notamment
concernant
le
remplacement
de
la
couverture
car
la
commune a le
projet
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
la
salle.
Un
accord
de
principe
a été
donné
par
l’ABF
le
19
avril
2024.
Plusieurs
solutions
techniques
ont
été
envisagés
par
les
élus,
le
bureau
d’études
et
l’ABF
mais
aucune
n’a
trouvé
de
consensus
à ce jour.
Un
rendez-vous
avec
l’ABF
est
programmé
mercredi
9 octobre.
Afin
de
ne
pas
retarder
le
chantier
et
respecter
le
planning,
il
est
proposé
de
valider
les
lots
1,
3,
4
et
5
pour
permettre
le
lancement
des
travaux.
Le
lot
2
(couverture)
sera
étudié
dans
un
second
temps,
dès
réception
de
l’avis
définitif
de
l’ABF. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
La
commission
travaux
s’est
ainsi
réunie
lundi
7
octobre
à
9h
pour
l'analyse
des
offres
présentée
par
le
bureau
d’études.
LOT
Marché
Candidat
retenu
Montant
HT
1 | PLATRERIE
FINIBAT
22
583,20
€
HT
3 | MENUISERIES
ENERGY
MENUISERIES
89
818,00
€
HT
4 | ELECTRICITE
GENERALE
BAJON
ANDRES
45
171,63
€HT
5 | CHAUFFAGE
PLOMBERIE
CLIMATEC
115
347,45
€
HT
Les
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE)
retenues
dans
le cadre
du
marché :
-
Isolation
du
plafond
des
bureaux,
-__
Installation
d’un
store
motorisé,
-__
Mise
aux
normes
du
TGBT
(Tableau
Général
Basse
Tension).
Montant
du
marché
(offre
de
base
+
PSE)
: 272
920,28
€
HT
Estimation
du
BE
: 339
000
€
soit
environ
—
66
000
€.
Beaucoup
d'entreprises
ont
répondu
et
ont
proposé
des
offres
en-dessous
de
l'estimation
du
bureau
d’études.
Cela
peut
s'expliquer
par
le
fait
que
les
entreprises
sur
le
marché
sont
plus
frileuses
et
réalisent
moins
de
chantier.
Délibération
2024/051
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
la
première
adjointe
à
attribuer
le
marché
aux
candidats
cités
dans
le
tableau
ci-dessous
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
du
marché.
3.
Avenant
desserte
Ibos-Pintac
Rapporteur
: Sébastien
ABADIE
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’une
desserte
forestière
entre
lbos
et
Pintac,
la
commune
a
choisi
l’entreprise
SBTP
pour
réaliser
les
travaux
(délibération
n°2024/024
du
2
avril
2024)
pour
un
montant
de
239
458,80
€
TTC.
Au
début
du
chantier,
l’entreprise
a rencontré
des
difficultés
d'exécution
liées
à
une
météo
pluvieuse
qui
a
rendu
le déroulement
des
opérations
difficiles
voire
impossibles
durant
quelques
jours
(terre
gorgée
d’eau,
pose
d’empierrement
et
d’enrochement).
Il a
fallu
intégrer
de
nouveaux
prix
au
marché
pour
procéder
à
des
ajustements
techniques
validés
pendant
le
marché
par
le
maître
d'œuvre
(ONF)
et
la
Mairie.
Ces
prestations
nouvelles
et/ou
ajustées,
ou
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
fournitures,
n’entraînent
pas
de
modification
de
l’ouvrage
fini
en
quantité. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
Ces
éléments
nouveaux
garantissent
la
bonne
réalisation
des
travaux
et
la
qualité
de
l’ouvrage.
Les
travaux
sont
presque
terminés
(le
pont
est
en
cours
de
séchage).
L’ajout
de
nouvelles
prestations
a
un
impact
financier
d'environ
: + 32
000
€
Des
économies
sont
réalisées
sur
d’autres
postes
(revers
d’eau
métallique
/
option
d’empierrement
/
barrières
qui
vont
être
fabriquées
en
régie
/ fossé)
= — 40
000
€.
On
reste
tout
de
même
dans
l’enveloppe
du
marché.
Rappel
: 80%
de
subvention
(FEADER)
sur
ce
projet.
Délibération
2024/052
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
la
première
adjointe
à
signer
l’avenant
permettant
l’ajout
de
nouveaux
prix
au
marché
de
création
d’une
desserte
forestière
entre
lbos
et
Pintac.
4. Augmentation
des
tarifs
de
LEC
+ 2%
Rapporteur
: Gisèle
VINCENT
Le
Conseil
Municipal
a
procédé
à
une
augmentation
des
tarifs
de
LEC
qui
n’avaient
pas
évolué
depuis
2018,
par
délibération
n°2022/036
du
14
juin
2022.
Il était
ainsi
convenu
qu’à
la suite
de
ce
rattrapage
réalisé
pour
l’année
2022/2023,
une
augmentation
sera
réalisée
chaque
année,
à
hauteur
de
2%.
Les
nouveaux
tarifs
de
LEC
pour
les
prestations
ALAE,
ALSH
et
pour
les
ateliers
sont
annexés
à
la
délibération. Cette
augmentation
qui
suit
le
cours
de
l'inflation,
reste
légère
et
supportable
par
les
familles.
Par
exemple:
Pour
un
enfant
«
extérieur
»
qui
est
présent
à
midi
en
ALAE,
le
tarif
passe
de
1,07€
en
2022
à
1,09
€ en
2024.
Délibération
2024/048
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
les
nouveaux
tarifs
des
services
LEC
applicables
à
compter
du
4
novembre
2024
(après
les
vacances
de
la
Toussaint).
5. Coupes
de
bois
2025
Rapporteur
: Sébastien
ABADIE
Le
conseiller
délégué
en
charge
de
la
forêt
a
rencontré
le
référent
ONF
de
la
commune
pour
faire
le
point
sur
les
coupes
à
asseoir
en
2025.
L’assiette
de
coupe
est
légère
pour
2025
: pas
de
grosses
coupes
mais
plutôt
de
l’entretien
de
forêt. CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
Volume
présumé
Surface
à
Réglée/
nanas
Année
DECISIONS
DE
Parcelle
Nature
réalisable
parcourir
Non
document
de
proposée
LA
(m3)
(ha)
Réglée
gestion
durable
par
l'ONF
COLLECTIVITE
31 _b
EL
49
1.63
NON
2018
2025
31 c
El
31
1.02
NON
2018
2025
41 b
TB
121
1.73
OUI
2025
2025
46 _a
E2
168
4.8
OUI
2025
2025
2028
46_b
E2
122
3.93
OUI
2025
2025
55_a
AMEL
250
5.00
NON
Non
prévue
2025
La
coupe
des
parcelles
46_a
et 46_b
va
être
reportée
car
le chemin
(de
la
Hès)
qui
permet
d'y
accéder
vient
d’être
rénové.
Report
pour
2028.
Surface
à
Année
re
à
;
HR
Année
décidée
par
la
Parcelle
Nature
parcourir
proposée
par
Justification
collectivité
(ha)
l'ONF
ONF-CE
Condition
technique
Le
IRR
2.02
2026
d'exploitation
et
de
desserte
41 a
IRR
5.26
2026
ONF-RE
retard
d'exploitation
Délibération
2024/054
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
valider
les
coupes
de
bois
2025
avec
prise
en
compte
des
modifications.
6.
Compétence
facultative
: centre
de
conférences
/
auditorium
de
Lourdes
Rapporteur
: Gisèle
VINCENT
La
communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
a
souhaité
se
doter
d’un
équipement
dont
l’objectif
est
de
faire
rayonner
le
territoire,
donner
une
impulsion
économique,
activer
des
leviers
de
développement
pour
favoriser
l'attractivité.
Le
futur
centre
de
conférence
auditorium,
situé
sur
l’actuel
palais
des
congrès,
en
cœur
urbain
de
la
ville
de
Lourdes,
a
vocation
à
soutenir
plusieurs
aspects
du
tourisme
dans
les
Hautes-Pyrénées :
Le
tourisme
culturel
et
religieux
porté
par
un
sanctuaire
qui
rassemble
chaque
année
à
Lourdes
plusieurs
millions
de
visiteurs,
Le
tourisme
d'agrément
qui
emporte
la
culture,
le
patrimoine,
le
tourisme
vert,
le
tourisme
sportif
et
l'offre
de
bien-être
(balnéothérapie,
stations
thermales)
Le tourisme
d’affaires
visant
à structurer
une
offre
de
déplacements
à but
professionnels.
Le
positionnement
du
territoire,
sa
capacité
hôtelière,
la facilité
d'accès
en
matière
de
transports
(air,
rail,
route)
viennent
conforter
la
pertinence
de
cet
équipement.
Il s’agit
de
réaliser
un
lieu
de
conférences,
de
congrès
et
de
séminaires.
Il
abritera
également
des
spectacles
et
animations
de
portée
communautaire.
Il CONSEIL MUNICIPAL Mairie
d'Ibos
sera
aussi
équipé
d’un
espace
à
haute
valeur
ajouté
acoustique
pouvant
accueillir
des
événements
à
caractère
national
et
international.
Délibération
2024/055
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'ajouter
aux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
une
compétence
facultative
«
centre
de
conférences/auditorium
de
Lourdes
»
et
d'autoriser
Madame
la première
adjointe
à prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
cette
délibération.
7.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la SPA
d’Azereix
Rapporteur
: Gisèle
VINCENT
Le
contrat
de
convention
avec
la
SPA
65
située
à
Azereix
est
arrivé
à
échéance
le
1°
octobre
2024.
Ce
contrat
avait
été
passé
par
le
biais
d’un
groupement
de
commande
avec
plusieurs
communes
de
l’agglomération. Cette
convention
a
pour
objet
l’accueil
des
chats
et
chiens
errants
et/ou
dangereux
et
l'exploitation
d’une
fourrière
animalière
concernant
les
animaux
recueillis
sur
le territoire
de
la commune
de
IBOS.
L'ensemble
des
obligations
des
deux
parties
sont
précisées
dans
la
convention
annexée.
-
La
SPA
65
s'engage
aux
obligations
suivantes
: accueil
des
chiens
et
chats
errants,
garde
des
chiens
dangereux,
prise
en
charge
des
chiens
mordeurs
ou
griffeurs,
identification
des
propriétaires
d'animaux,
surveillance
vétérinaire.
Elle
assurera
également
transport
des
chiens
et
chats
errants.
-
La
commune
s'engage
à
participer
aux
frais
occasionnés
: le
coût
est
de
0,60
€
par
habitant
et
par
an
(soit
1743
€
par
an)
et
la
convention
est
valable
pour
3
ans,
à
compter
du
1er
octobre
2024.
Délibération
2024/056
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
la
première
adjointe
à
signer
la
convention
avec
la
SPA
65
d’Azereix.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h20.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À lbos,
le 7 octobre
2024