Déliberation - Election liste des Adjoints 16 12 2021

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Déliberation - Election liste des Adjoints 16 12 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Election liste des Adjoints 16 12 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 2021/..

CN, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE. LE

- 95130 - AEÇU LE À 7 DEC 2021

FICHÉ LE 17 DEC 2021

SÉANCE DÙ CONSEIL MUNICIPAL DU 1? DEC 22)

_ 16 DÉCEMBRE 2021 sxécurome ef DEC 209 QUESTION DIVERSE N°2

J 7 DEC 39 SÉANCE PUBLIQUE dans le respect des mesures sanitaires et des gestes « barrières » dans le cadre

de la &@ crise Sanitaire du CORONAVIRUS. =

OBJET : ASSEMBLÉES — ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE. |

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,

L'an deux mil vingt-et-un, le seize du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (“*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LEPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames les Conseillères Municipales et Messieurs les Conseillers Municipaux (*).: Laurie DODIN, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*} : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Monique PLASSIN, Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Alain VERBRUGGHE : Marie-Christine CAVECCHI Valentin BARTECKI : Xavier DUBOURG FERNANDEZ : Hervé GALICHET . Rachel SABATIER-GIRAULT : Sophie FERREIRA.

Roland CHANUDET : Xavier MELKI -_ Marion WERNER : Frédéric LÉPRON

Franck GAILLARD : Patrick BOULLÉ .

Florence DECOURTY : Patrick BOULLÉ

Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Maryem EL AMRANI : Sophie FERREIRA

Stéphane VERNEREY : Hervé GALICHET

Ginette FIFI-LOYALE : Étiennette LE BÉCHEC

Mohamed BANNOU : Frédéric LÉPRON

Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE

Michelle SCHIDERER : Nadine SENSE

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO

KRRRRERRERENRERERRURRUE

Le Conseil Municipal, convoqué le 10 décembre 2021, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. . Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, lès Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Teriitoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

RME

{*) Par ordre du tableau et par groupe2021/..

NCONV/, a 4té

Ville de Franconville la Garenne (95130) Question Diverse n°2 du CM 16/12/2021- P 1/3 LUE 5340 î L Secrétariat Général : ,

Fe “4 SL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021

es SE QUESTION DIVERSE n°2

ei Vi OBJET : ASSEMBLÉES — ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE.

np vx SE Le Conseil municipal

VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2021-1035 du 26 novembre 2021 portant réglementation du port du masque dans le département du Val-d'Oise en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7-2,

VU la délibération n° 1 et la Question Diverse n°1 du 16 décembre 2021, relatives à l'installation de Mme Pasionaria ENEDAGUILA et celle de M. Alain MAKOUNDIA, en qualité de Conseiller Municipal, suite à la démission de 2 conseillères municipales, dont une adjointe au maire, et constatant que l'effectif du Conseil Municipal est au complet, soit 39 conseillers municipaux,

VU la délibération n°3 du 26 mai 2020, portant élection du Maire, portant détermination du nombre d'adjoints au maire à 11 postes,

CONSIDÉRANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et à bulletin secret,

CONSIDÉRANT que l'élection des Adjoints au Maire est un scrutin de liste,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la démission de Mme Sandrine LE MOING, Adjointe au Maire figurant sur la liste élue le 26 mai 2020, il convient de procéder à l'élection d’une nouvelle liste d'Adjoints au Maire, |

CONSIDÉRANT que l'ordre de nomination détermine le rang des adjoints et qu’en cas de vacance d’un poste sur la liste, chaque adjoint remonte d’un rang,

CONSIDÉRANT que l'élu désigné pour compléter la liste des adjoints, en remplacement d’un poste vacant, prend le dernier rang sur la liste,

CONSIDÉRANT. la nouvelle liste d'Adjoints au Maire présentée au suffrage du Conseil Municipal, sous le nom de « J'aime Franconville » :

Liste « J'aime Franconville»

Marie-Christine CAVECCHI

Xavier DUBOURG

Alain VERBRUGGHE

Claire LE BERRE

Patrick BOULLE

Sabrina FORTUNATO

Dominique ASARO

‘Nadine SENSE

Frédéric LEPRON

Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Étiennette LE BÉCHECNCONv/, ” L

Css S 2

Secrétariat Général

CONSIDÉRANT les opérations de vote,

2021/..

Question Diverse n°2 du CM 16/12/2021-— P 2/3

CONSIDÉRANT que chaque conseiller municipal, ayant pris part au vote, a déposé son bulletin de vote dans l'urne,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : PROCÈDE à l'élection de la liste des Adjoints au Maire, au scrutin secret, à la

majorité absolue, Sans panachage ni vote préférentiel.

Article _2 : PRÉCISE que les trois élus de la liste « Franconville Ecologique et Solidaire » ne

prennent pas part au vote.

Article _3 : PROCLAME les résultats suivants, suite au dépouillement des bulletins de vote :

- Effectif total du Conseil Municipal : 39

: Nombre de conseillers présents : 22

-Nombre de votants par procuration : 17

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l'urne : 36

- Nombre de bulletins blancs et/ou d’enveloppes vides : 0

-: Nombre de suffrages exprimés : 36

La liste des Adjoints au Maire de la Liste « J'aime Franconville » a obtenu 36 voix

et est élue au 1° tour.

Article 3 : PROCLAME élus en qualité d’Adjoints au Maire, et dans l’ordre suivant :

________ Adjoints au Maire [| Rang

Marie-Christine CAVECCHI 1°" Adjoint

Xavier DUBOURG 2ème Adjoint

Alain VERBRUGGHE 3ème Adjoint

Claire LE BERRE 4ème Adjoint

Patrick BOULLÉ 5ème Adjoint

Sabrina FORTUNATO 6ème Adjoint

Dominique ASARO 7ème Adjoint

Nadine SENSE 8ème Adjoint

Frédéric LEPRON 9ème Adjoint

Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO 10ème Adjoint

Etiennette LE BÉCHEC ,;,. ; , | 11°" Adjoint PU T2V2021/...

CON,

« y

Question Diverse n°2 du CM 16/12/2021- P 3/3

Secrétariat Général

Article _4 : ADOPTE le Tableau du Conseil Municipal, joint à la présente délibération.

Article _5 : DIT que les résultats de l'élection des adjoints, assortis du Tableau du Conseil Municipal, sont annexés à la présente délibération et font l'objet d'un affichage dans les 24 heures suivant l'élection.

Article 6: PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contre l'élection du maire devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de cinq jours à compter de 24 heures après l'élection, en application des dispositions du code de justice administrative.

Article 7 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Caractère EKétutoir

47 DEC 202117/12/2021 16:57 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL16122021QD2

| Acte à classer

| DEL16122021QD2

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST : : ASCL_2_2021-12-17716-05-50.00 (MI234518007 })

Identifiant unique de l'acte :

095-219502523-20211216-DEL16122021QD2-DE { Voir l'accusé de réception associé }. £

L Objet de l'acte: ASSEMBLÉES - ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJG AE AS Mi IRE.

Date de décision: 16/12/2021 ,

Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique

5.1. Election executif

5.1.1. maire, adjoints, présidents, et vices-présidents

Acte : QD02 - ASS - Election Adjoints. PDF Multicanal : Non

Pièces jointes :

QD02PJ1 - ASS - Tableau Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation

CM 16 12 2021.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 17/12/21 à 16:05 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Transmis . Date 17/12/21 à 16:05 Par MAGLOIRE Emmanuelle

Accusé de réception Date 17/12/21 à 16:25

https://mmw.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=48616039037891 20149&exchangeTypeld=acte 171