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Procès Verbal - 01 PV signe CM 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV signe CM 16 12 2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

. EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

. DU 16 DÉCEMBRE 2021

SEANCE avec PUBLIC

Dans le respect des mesures sanitaires et des gestes « barrières »

Crise sanitaire CORONAVIRUS =

Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39, |

L'an deux mil vingt-et-un, le seize du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

M. le Maire : Xavier MELKI.

Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Claire LE BERRE, Patrick BOULLEÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.

Mesdames les Conseillères Municipales et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Laurie DODIN, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : |

Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEITZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.

Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :

Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Monique PLASSIN, Florent BATIER.

ABSENTS (donnent pouvoir à) :

Groupe J’AIME FRANCONVILLE :

Alain VERBRUGGHE : Marie-Christine CAVECCHI Valentin BARTECKI : Xavier DUBOURG

FERNANDEZ : Hervé GALICHET Rachel SABATIER-GIRAULT : Sophie FERREIRA. Roland CHANUDET : Xavier MELKI Marion WERNER : Frédéric LÉPRON

Franck GAILLARD : Patrick BOULLÉ

Florence DECOURTY : Patrick BOULLÉ

Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI

Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO

Maryem EL AMRANI : Sophie FERREIRA

Stéphane VERNEREY : Hervé GALICHET

Ginette FIFI-LLOYALE : Étiennette LE BÉCHEC

Mohamed BANNOU : Frédéric LÉPRON

Jacques DUCROCQ : Nadine SENSE

Michelle SCHIDERER : Nadine SENSE

Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :

Françoise LASCOT : Vincent MULOT

Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO

ERRREAAREN ARR RER ERRRRUR :

Le Conseil Municipal, convoqué le 10 décembre 2021, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Coriseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées,

RM et he

() Par ordre du tableau et par groupeXavier MELKI (Maire)

Je vais demander aux conseillers municipaux qui vont être installés de prendre place dans le public, en attendant l'installation officielle, d'ici quelques minutes. Je vous informe qu'il y aura des points supplémentaires à l’ordre du jour. En effet, suite à la démission de Mme Maya SEBAOUN, nous avons eu la démission de Mme Sandrine LE MOING. Cette démission n’a pas pu être actée en commission, car nous n'avions pas encore la réponse d'acceptation de cette démission par le Préfet. L’acceptation nous est parvenue hier soir. Je vous propose donc de passer l'ensemble de ces délibérations ce soir, puisqu'elles sont de même nature.

Mme Sabrina FORTUNATO est notre secrétaire de séance ce soir.

Sabrina FORTUNATO procède à l'appel.

| QUESTION N°1 | | OBJET : ASSEMBLÉES — INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À

LA DÉMISSION DE MME Maya SEBAOUN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE - MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL.

Xavier MELKI (Maire)

Suite à la démission de Mme Maya SEBAOUN, je vous propose d'installer Mme Pasionaria ENEDAGUILA, suivante de liste « Franconville Écologique et Solidaire», et je vous propose de l’'applaudir.

Applaudissements.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal INSTALLE Mme Pasionaria ENEDAGUILA en qualité de Conseillère Municipale, en application des dispositions de l’article L.270 du. Code Electoral.

. QUESTION DIVERSE 1 |

OBJET : ASSEMBLÉES — INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DEMISSION D’UNE ADJOINTE AU MAIRE.

Xavier MELKI (Maire)

Suite à la démission de Mme Sandrine LE MOING, Adjointe au Maire, par courrier en date du 7 décembre 2021, et après accord de M. le Sous-Préfet, par courrier reçu en Mairie hier, il convient de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal. Je vous propose d'accueillir M. Alain MAKOUNDIA, suivant de liste « J'aime Franconville », et de l’applaudir.

Applaudissements.

Le Tableau du Conseil Municipal est modifié selon les dispositions de l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et joint au Procès-Verbal de l'élection des Adjoints au Maire. |

Après en avoir délibéré le Conseil municipal INSTALLE M. Alain MAKOUNDIA en qualité de Conseiller municipal en application des dispositions de l’article L.270 du Code Electoral.

QUESTION DIVERSE 2

OBJET : ASSEMBLÉES — ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS AU MAIRE. Xavier MELKI (Maire)

Suite à la démission d’une Adjointe au Maire, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection des Adjoints.

Mme Étiennette LE BÉCHEC prerid place au rang 11 de la liste des Adjoints au Maire, conformément aux règles relative à la parité.La liste des Adjoints au Maire de la Liste «

et est élue au 1° tour.

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCÈDE à l’

Sans panachage ni vote préférentiel

J’aime Franconville » a obtenu 36 voix.

élection, au scrutin secret, à la majorité absolue,

et PROCLAME les résultats suivants, suite au dépouillement

des bulletins de vote :

- Effectif total du Conseil Municipal : 39

- Nombre de votants : 36

- Nombre de conseillers présents : 22

- Nombre de votants par procuration : 17

- Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 36

- Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 36

PROCLAME élus en qualité d’Adioints au Maire, et dans l’ordre suivant :

Marie-Christine CAVECCHI 1° Adjoint

Xavier DUBOURG 2ème Adjoint

Alain VERBRUGGHE 3ème Adjoint

Claire LE BERRE 4ème Adjoint

Patrick BOULLE 5ème Adjoint

Sabrina FORTUNATO

Dominique ASARO

6ème Adjoint

7ème Adjoint

Nadine SENSE 8ème Adjoint

Frédéric LÉPRON 9ème Adjoint

Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO 10ème Adjoint

Etiennette LE BÉCHEC 11°" Adjoint

ADOPTE le Tableau du Conseil Municipal, joint à la présente délibération.

. QUESTION N°2

OBJET : ASSEMBLÉES - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES, ORGANISMES DIVERS ET SYNDICATS INTERCOMMUNAUX — ADOPTION DES TABLEAUX DES MEMBRES.

Xavier MELKI (Maire)

Suite à l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux et à l'élection de Mme

Étiennette LE BÉCHEC en qualité de 11°" Adjointe au Maire, des modifications

de composition des commissions municipales et extra-municipales,

des organismes divers et des Syndicats intercommunaux

doivent être opérées. |

Je vous propose d'acter les modifications, en jaune sur les tableaux que je vous présente en direct.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE les tableaux modifiés des commissions municipales

et extra-municipales, des organismes divers et des

syndicats intercommunaux.| QUESTION N°3 |

OBJET : CCAS - ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS).

Xavier MELKI (Maire)

Suite à la démission de Mme Maya SEBAOUN, élue lors de la séance du 27 mai 2021 sur la liste des Administrateurs, représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS, il faut procéder à une nouvelle élection.

Mme Pasionaria ENEDAGUILA, suivante de liste, a présenté sa candidature afin de siéger au Conseil d'Administration du CCAS.

L'assemblée vient de décider, à l'unanimité, de voter à main levée. La liste des administrateurs du CCAS, représentant le Conseil Municipal est composée de :

Jeanne CHARRIERES-GUIGNO

Sabrina FORTUNATO

Florence DECOURTY

Bruno DE CARLI

Ginette FIFI-LOYALE

Frédéric LÉPRON

Pasionaria ENEDAGUILA

Françoise MENDY-LASCOT

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPALPROCÈDE à l'élection des représentants du Conseil municipal pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, à main levée et DÉCLARE élus en qualité d’Administrateurs du CCAS les conseillers municipaux dont la liste est indiquée dans la délibération.

QUESTION N°4

OBJET: RESSOURCES HUMAINES — ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27 MAI 2021- DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS.

Laurie DODIN

Par délibération en date du.27 mai 2021, le Conseil Municipal a délibéré sur la détermination des indemnités des Elus.

Suite à l'installation de Mme Pasionaria ENEDAGUILA et de M. Alain MAKOUNDIA, et à l'élection de Mme Étiennette LE BÉCHEC, en qualité d’Adjointe au Maire, il convient donc

d'adopter un nouveau tableau des indemnités.

Celui-ci est joint à la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de l'abrogation de la délibération n°4 du 27 mai 2021, relative à la détermination des indemnités des élus, FIXE l'enveloppe indemnitaire globale hors majorations au montant correspondant au total des taux théoriques du Maire (90 % de l'indice terminal de la fonction publique) et des 11 adjoints (33 % de l'indice terminal de la fonction publique) calculé sur la strate démographique de la Commune et FIXE

l'indemnité du Maire à 68.10 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, l'indemnité des Maires-Adjoints à 17,66 %, et des Conseillers Municipaux délégués et des conseillers municipaux selon les taux indiqués dans le tableau annexé à la délibération.

QUESTION N°5

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 27 MAI 2021 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS. Laurie DODIN

Dans la continuité de la précédente délibération, il convient de délibérer sur les mäjorations4

des indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints :

- 37.22 % pour le Maire ;

- 48.33 % pour les Adjoints.

Le tableau des majorations est joint à la délibération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal

PREND ACTE de l’abrogation de la délibération n°5 du 27 mai 2021, relative à la

détermination des indemnités des élus, MAJORE les indemnités de fonction destinées au Maire et aux Adjoints, au titre de la perception de la DSU et de sa qualité de Bureau centralisateur du canton, ancien chef-lieu de canton et FIXE la majoration de l'indemnité du Maire à 37.22 % et la majoration de l'indemnité des Maires-Adjoints à 48.33 %, comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération.

| QUESTION N°6 |

OBJET : ASSEMBLÉES - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2021.

Xavier MELKI (Maire)

Aucune remarque sur le Procès-Verbal n'ayant été reçue, le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2021 est adopté à l'unanimité des votants.

QUESTION N°7

OBJET: ASSEMBLÉES - DÉLÉGATION DE POUVOIRS À M. LE MAIRE EN

APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 26 MAI 2020.

Xavier MELKI (Maire)

Pour la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal peut déléguer au Maire, plusieurs attributions prévues aux divers alinéas de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales.

Je vous propose deux modifications par rapport à la version adoptée le 26 mai 2020 :

- déléquer l'alinéa 26 :

Demander à tout organisme financeur, en toutes matières et avec une limite de montant de

15 000 euros en Investissement, l'attribution de subventions.

- rédiger l’alinéa 27 comme suit :

Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à a transformation ou à l'édification des biens municipaux.

- L’alinéa 25 n'est pas délégué.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal

DELEGUE l'intégralité des pouvoirs prévus aux alinéas 1, 5, 6, 7, 8, 9, 1 0, 11, 12, 13, 14,

19, 23 et 24, 28 et 29 ;

- DELÉGUE les pouvoirs prévus aux alinéas 2, 3, 4,15, 16, 17, 18, 20, 21 et 22 de l’article L.2122-22 du CGCT dans les conditions précisées dans la délibération : - AJOUTE l'alinéa 26 à la délégation, sous la rédaction suivante : Demander à tout organisme financeur, en toutes matières et sans limite de de montant, l'attribution de

subventions.

- MODIFIE la rédaction de l'alinéa 27, sous la rédaction suivante : Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.Marie-Christine CAVECCHI, Présidente de Val d'Oise Habitat, sort de la salle au moment de l’examen et du vote de cette question.

QUESTION N°8

OBJET: FINANCES- GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ VAL D'OISE HABITAT. POUR LA RÉHABILITATION DE 299 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - DROIT DE RÉSERVATION DE 120 LOGEMENTS.

Xavier DUBOURG . | Il s'agit d’une garantie d'emprunt, accordée à la société Val d'Oise Habitat, dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 299 logements collectifs et locatifs, situés Résidence Montédour, à Franconville.

Pour financer cette opération, Val d'Oise Habitat a eu recours à 1 prêt de 8 465 881.35 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

La ville a été sollicitée pour accorder sa garantie d'emprunt à hauteur de 100 % sur la totalité du prêt dont les caractéristiques sont indiquées en annexe.

En contrepartie, la ville devient réservataire de 120 logements pour lesquels elle pourra désigner un candidat à chaque vacance.

Xavier MELKI (Maire)

En fait, à chaque vacance, nous pourrons proposer 3 candidats au Bailleur.

Yoan KAJDAN (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

En cette veille de Noël, nous profitons de cette délibération pour avoir une pensée pour tous nos concitoyens qui dorment dans la rue, environ 300 000 personnes, selon les derniers chiffres de la Fondation Abbé Pierre. En 2021, sur 37 millions de logements, plus de 3 millions sont vacants. Cela signifie que ni les propriétaires ni les locataires n'occupent les lieux. Selon l'INSEE, cela représente un logement sur dix, en France. Soit potentiellement dix fois plus d'espaces de vie que de personnes sans domicile fixe: À ces 300 000 citoyens sans domicile fixe, s'ajoutent 3.9 millions de personnes dites « mal logées ». Il s’agit de personnes, de familles, vivant dans des logements vétustes, mal ou pas isolés, voire dangereux. Pourquoi les logements vacants ne sont-ils pas réquisitionnés pour mettré à l'abri ces Français ? Il existe pourtant des dispositifs légaux qui permettent à l'Etat — et même aux Maires — de réquisitionner les logements vacants, privés ou publics, en cas de grande pénurie de logements. Le Président de la République, Emmanuel Macron, s'était pourtant engagé, en juillet 2017, je cite — « à ce que plus personne ne dorme dans la rue avant la fin 2017 ». La promesse n’a pas été tenue. A contrario — et en même temps — l'INSEE nous informe que 11 % des ménages possèdent près de la moitié du parc immobilier et que cette concentration est en augmentation. En cette fin d'année, nous émettons, un peu en avance, le vœu - peut-être naïf mais sincère - qu'en 2022, l'Etat et les pouvoirs publics accepteront enfin la mission de loger dignement l'ensemble de leurs concitoyens.

Xavier MELKI (Maire)

Je vous remercie pour cette intervention. Ily a une unanimité au sein de notre conseil municipal sur le fait que chacun doit avoir un logement digne de ce nom. Le problème des logements vacants est un vrai sujet. Je pense que les pouvoirs publics doivent s'emparer du taux de rotation des logements sociaux. Il y a également les modifications de logement au sein même d'un bailleur social.

Le cas typique est celui d'une famille avec 3 ou 4 enfants. Une fois que les enfants sont partis, les parents souhaitent prendre un logement plus petit. Eh bien, ce n est pas possible car, soit on ne sait pas, soit on ne veut pas; du coup, la situation reste figée.

Comme vous l'avez souligné, il y a de vrais vecteurs pour mieux loger nos habitants. Nous travaillons actuellement avec la Communauté d'Agglomération sur le permis de louer. C'est un6outil qui doit nous aider à travailler sur le logement insalubre, également dans le parc privé,

car il y en a beaucoup. Mme SENSE, en charge notamment

du SCHS, va nous dire deux mots sur la réunion à laquelle elle

a assisté.…

Nadine SENSE

Nous avons eu une réunion la semaine dernière et nous nous revoyons demain. L'idée est de situer les endroits où la salubrité est la plus problématique ;

il en existe à Franconville, où nous connaissons cette

malheureuse situation.

En résumé, le propriétaire serait dans l'obligation de demander une autorisation de louer, autorisation soumise à un examen du logement et s'assurer

de la sorte que les futurs locataires ne Seraient pas mis en

danger. J'espère que ces réunions aboutiront rapidement à un tel projet.

Xavier MELKI (Maire)

Nous travaillons donc sur le sujet et je vous remercie pour ce Vœu, M. Kajdan. 2017

est en effet passé. ‘

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, Mme CAVECCHI ne prenant pas part au vote en raison de sa qualité de Présidente

de Val d'Oise Habitat, le Conseil municipal APPROUVE

la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % pour l'emprunt d'un montant de

8 465 881.35 € contracté par la société Val d'Oise Habitat auprès de la Caisse

des Dépôts et Consignations et AUTORISE M. le Maire

à signer la convention de réservation de 120 logements.

Xavier MELKI (Maire) |

Nous allons inviter Mme La Présidente de Val d'Oise Habitat à reprendre place en séance,

maintenant que la question a été débattue et votée. |

Je voudrais ajouter que nous avons connu des réhabilitations, tout au long des

précédents mandats. C'est la première fois que

nous n'avons aucune plainte relative à la tenue du

chantier, sur son déroulement, sur les travaux en eux-mêmes... Cela se passe

excellemment bien. Lorsqu'il y a dés soucis, il faut

le dire. Mais lorsque tout va bien, il faut le dire aussi. Il ya

vraiment de bonnes équipes au sein de VOH et je ne le dis pas parce que ma 1è"° Adjointe

en est la Présidente.

Je rappelle le Vœu émis par M. Kajdan et le Groupe « Franconville Ecologique et Solidaire

» : la fin du « mal logement » et que chacun ait droit à un logement

digne.

QUESTION N°9

OBJET: FINANCES - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE

ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2022 — BUDGET VILLE.

Xavier DUBOURG |

Les délibérations qui vont suivre sont liées. Elles ont trait à la nomenclature budgétaire qui sera mise en place à compter du 1° janvier 2022. La M57

remplacera la M14. Ily a une obligation

de passer à ce nouveau format avant le 1°’ janvier 2024 et de modifier en

conséquence la rédaction des opérations comptables. Nous avons plusieurs avantages à commencer 2 ans avant la date-limite, celles-ci seront

exposées dans les délibérations suivantes.

La M57 permet d'être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de

coopération intercommunale et communes). || reprend les

éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

La ville décide de passer à cette instruction comptable dès le 1° janvier 2022,

car sa mise en œuvre nécessite une très forte

mobilisation de la direction financière et des services de la

7trésorerie. Ainsi, le passage dès 2022 permettra un meilleur accompagnement tout au long de ce processus de la part de la trésorerie et du prestataire de logiciel financier, sans qui ce projet ne pourrait se réaliser.

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

La première délibération ne concerne que la mise en place de la nomenclature ?

Xavier MELKI (Maire)

En effet. Les trois délibérations suivantes aussi.

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Sur ces sujets, nous sommes d'accord.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE la nomenclature comptable et financière M57 au 1°’ janvier 2022.

QUESTION N°10

OBJET: FINANCES RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57- BUDGET VILLE.

Xavier DUBOURG

Une fois actée la mise en place de la M57, nous devons adopter un règlement budgétaire et

financier.

Il a pour objectif de formaliser et de préciser les règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la ville. Il définit également les règles internes des services financiers et s'inscrit dans une logique de performance de la gestion, la qualité et la certification des comptes. Il matérialise également la volonté de la commune de se doter d'une norme de référence qui soit conforme aux exigences nouvelles de gestion financière. Il précise et adapte, si possible, la réglementation générale en matière de finances publiques.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal ADOPTE le règlement budgétaire et financier relatifà la nomenclature M57.

QUESTION N°11

OBJET : FINANCES - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M57- BUDGET VILLE.

Xavier DUBOURG

Cette délibération a pour objet d'autoriser la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette disposition permet notamment d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés, au cours de la plus proche séance, dans les mêmes conditions que les décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE la fongibilité des crédits sur le Budget primitif 2022 de la Ville à hauteur de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement et 7,5 % des dépenses réelles d'investissement 8. QUESTION N°12

OBJET: RÉGIME DES AMORTISSEMENTS INDUITS PAR L'ADOPTION

DE L'INSTRUCTION COMPTABLE M57— BUDGET VILLE.

Xavier DUBOURG

Cette délibération a pour objet de déterminer les catégories des biens amortissables et leurs durées respectives d'amortissement. :

La Nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d’une immobilisation de manière linéaire avec application du prorata temporis

à compter de la date de la mise en service du bien. Cette

disposition implique un changement de méthode comptable puisqu’auparavant les dotations aux amortissements étaient calculées en

année pleine (début des amortissements au 1% janvier N+1 de

l'année suivant la mise en service du bien). Ce changement de méthode

comptable relatif au prorata temporis, est appliqué uniquement sur les nouveaux

flux réalisés à compter du 1° janvier 2022, sans retraitement des

exercices clôturés. De façon dérogatoire

à la règle du prorata temporis, il est proposé pour les biens de faible valeur

qui font l'objet d’un suivi globalisé à l'inventaire, de les amortir en une année unique

au cours de l'exercice suivant leur acquisition.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal

ADOPTE les principes d'amortissements liés à la nomenclature

comptable M57.

QUESTION N°13 | | OBJET:

FINANCES - AUTORISATION SPECIALE D'OUVERTURE DE CRÉDITS

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 - BUDGET VILLE.

| Françoise GONZALEZ

Il s'agit d'accorder à M. le Maire l'autorisation de l'ouverture anticipée

des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2022.

Dans son article L.1612-1, le Code Général des Collectivités Territoriales autorise

le Maire à engager, liquider et mandater par anticipation

du vote du budget, des dépenses d'investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente,

hors remboursement de la dette.

Cette autorisation permet à la ville, avant le vote du budget 2022, de poursuivre

l'entretien de Son patrimoine, de débuter de nouvelles opérations

de travaux et d'acquérir divers biens d'équipement pour le bon

fonctionnement des services.

La présente décision permet la liquidation des dépenses d'investissement comme

suit :

Chapitre |Libellé Rappel BP 2021 Man

20 Immobilisations incorporelles 634 622.00 €

158 655.50 €

21 Immobilisations corporelles 9 543 994.93 € 2 385

998.73 €

23 Immobilisations en cours 703 780.00 € 175

945.00 €

TOTAL 10 882 396.93 € 2 720 599.23 €

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Je ne sais pas ce que nous voterons pour le budget 2022 - bien que j'en ai une

petite idée ! — mais nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants avec l’abstention du Groupe « Franconville Écologique et Solidaire », le

Conseil municipal AUTORISE le Maire à engager, liquider

et ordonnancer des dépenses d'investissement à hauteur de2 720 599.23 € jusqu’au vote du budget 2022.

QUESTION N°14 . .

OBJET : POPULATION — RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS.

Hervé GALICHET

Cette délibération a pour objet la rémunération des 5 agents recenseurs, recrutés: par la commune, dans le cadre du recensement de la population pour l'année 2022. Le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe les conditions dans lesquelles doit se dérouler le recensement 2022 de la population.

Celui-ci se déroulera du 20 janvier au 26 février 2022, sous l'entière responsabilité de M. le Maire.

Il convient donc de fixer la rémunération des 5 agents recenseurs chargés de la distribution et de la collecte des imprimés, soit un forfait de 1 472 € net par agent.

La dépense de 7 360 € est en partie couverte par une dotation globale forfaitaire dont le montant est fixé à 6 661 € par l'INSEE, pour l’année 2022. Les charges patronales restent à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait net de 1 472 € par agent, soit 7 360 € pour 5 agents.

QUESTION N°15

OBJET: RESSOURCES HUMAINES -— MISE A JOUR DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ.

Laurie DODIN

Nous devons présenter la mise à jour des emplois de la collectivité lorsqu'une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question ; cette modification est assimilée à la suppression de cet emploi. Ainsi, le conseil municipal est chargé de fixer le nombre des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Xavier MELKI (Maire)

Je profite de cette délibération pour saluer le travail des agents et notamment celui des agents qui ont préparé cette séance dans des délais très courts. | Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE de la suppression et de la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services comme il est présenté à l’annexe de la présente délibération. Ces modifications interviennent à compter du 20 décembre 2021.

- DÉCIDE la modification du tableau des effectifs y afférant adopté en séance du conseil municipal du 23 mars 2021, à l’annexe de la délibération n° 10.

- PRÉCISE que l'annexe relative à la mise à jour des emplois est jointe à la délibération ; - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice.

QUESTION N°16

OBJET: RESSOURCES HUMAINES — PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020.

Laurie DODIN

Depuis cette année, l'entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l'Etat de la Collectivité (communément appelé bilan social) doit être réalisé chaque année, et non plus tous les deux ans pour le bilan social. 10Le Rapport Social Unique permet d'apprécier la situation la collectivité.

La commune emploie 803 Agents au 31 décembre 2020 (dont 6 agents

sur un emploi fonctionnel) et répartis de la façon suivante :

+ 60 % de fonctionnaires |

° 15% de contractuels permanents

e 25 % de contractuels non permanents

°__10.% des contractuels permanents sont en CDI

Par comparaison, les collectivités de la grande couronne sont réparties

de cette façon : °66 % de fonctionnaires

+17 % de contractuels permanents

°17 % de contractuels non permanents

+10 % des contractuels permanents sont en CDI

72 % des agents permanents à Franconvillé Sont de catégorie C, 18 % sont

de catégorie B et 10 % sont de catégorie À.

À titre de comparaison, les agents permanents de la grande couronne sont constitués

pour 75 % de catégorie C, 15 % de catégorie B et 10 % de

catégorie A. En matière de répartition

femmes-hommes, il ressort que 67 % des agents sont des femmes

contre 63 % en moyenne pour les collectivités de la grande couronne. En moyenne,

les agents de la collectivité sur emploi permanent ont 46 ans, la

moyenne des collectivités de la grande couronne est de 45 ans.

L'absentéisme représente 24,2 jours par an par fonctionnaire et 19,1 jours

par an par agent contractuel permanents. Dans les collectivités

de la grande couronne, ce nombre atteint 30,1 jours pour

les fonctionnaires et 10,8 jours pour les contractuels permanents.

45 accidents du travail ont été déclarés en 2020 soit 5,6 accidents pour

100 agents contre une moyenne de 6,9 accidents pour 100

agents à l'échelle de la grande couronne. Concernant

la formation, 12,8 % des agents permanents ont suivi une formation. Ce chiffre

est à relativiser puisqu'il concerne l'année 2020 qui est une année

particulière. Habituellement, ce chiffre se situe davantage autour

de 35 % et la moyenne autour de 40 %. Au

regard de tous ces chiffres, on peut noter que la commune de Franconville

se situe dans la moyenne des villes de la grande couronne.

Pour autant, la commune reste Vigilante et attache une attention particulière en

matière d'égalité Femmes/Hommes à travers son plan d'actions

pluriannuel, sur des thématiques du Rapport Social Unique

tel que le recrutement, les formations, la rémunération, la progression

professionnelle. Ces actions permettent d'évaluer, prévenir et traiter les

écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

en garantissant l'égal accès aux corps, cadre d'emplois, grades

et emplois de la fonction publique, en favorisant l'articulation

entre l'activité professionnelle et la vie familiale sans

oublier de prévenir et traiter toutes formes de discriminations,

d'actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que d'agissements

sexistes (Protocole d'accord existant).

Xavier MELKI (Maire)

l'est toujours intéressant d’avoir ce type de rapport. Et pour la petite anecdote,

le jour où nous dépasserons les 40 000 habitants, je risque

une amende. parce que j'emploie trop de femmes !!!

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Nous avons bien saisi qu'il fallait prendre acte du rapport.

Je voudrais cependant souligner la tendance lourde qui consiste à avoir de plus

en plus souvent Técours aux contractuels. Et 25 % des contractuels

sont non-permanents. Et j'imagine que ces 25 % sont des catégories

C ? Donc avec de tous petits salaires et de petits revenus... Je suis

un farouche défenseur du Statut de la Fonction Publique, même s’il doit être

amélioré. Il y a des

11instances pour cela, pour faire des propositions; mais cela n'est jamais fait, car la volonté politique est d'aller contre le Statut. M. Boëdec, Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis et Maire de Cormeilles, a dit lui-même qu'il est contre le statut.

Je vais prendre acté de ce rapport, mais je ne peux que regretter cette tendance à se diriger vers le recrutement de plus en plus de contractuels. Je le rappelle, 4 de nos agents sont des agents contractuels non permanents. Nous devrions être alertés sur le revenu de ces familles.

Xavier MELKI (Maire)

Nous avons aussi des contractuels permanents dans les équipes de direction. Et il y a des personnes qui le font par choix. La question du Statut n'est pas tant la durée du travail mais plutôt l'impact financier qu'il peut avoir sur les collectivités qui sont, je le rappelle, leur propre assureur. Ce sont les collectivités qui supportent le poids du chômage, par exemple. Il ne vous aura pas échappé que la Majorité présidentielle de 2012, soutenue par des formations politiques que vous connaissez bien, a un peu — voire beaucoup — attaqué les finances des Collectivités. Je pense notamment au Ministre de l'Économie de l'époque, celui-là même qu nous connaissons bien aujourd’hui en tant que Président... Pour la ville de Franconville, on parle quand même de 35 millions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport social unique 2020.

QUESTION N°17.

OBJET : SPORTS - SUBVENTION ACCORDEÉE À L'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (A.F.M.) DANS LE CADRE DE LA MOBILISATION POUR LE TELETHON LE 4 DÉCEMBRE 2021.

Sabrina FORTUNATO

Chaque année, lors du premier week-end du mois de décembre, une mobilisation nationale permet à l’AFM de récolter des dons en faveur du Téléthon.

Cette association place le soutien à la recherche et à la découverte de traitements innovants au cœur de son action.

Afin de contribuer à cette mobilisation, la ville de Franconville souhaite renouveler sa participation, en reversant intégralement à l’A.F.M. le montant de la recette de la piscine de la Ville arrondi à l'euro supérieur, réalisée lors du samedi dédié au Téléthon, et ce sous la forme d'une subvention exceptionnelle, soit 300 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE la proposition d'octroyer une subvention à l'A.F.M. de 300 € montant équivalent, à l'euro supérieur de la recette, des entrées de la piscine de la Ville du samedi 4 décembre 2021.

QUESTION N°18

OBJET: PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE POUR LA PERIODE 2022-2025.

Sophie FERREIRA

Cette délibération a pour but de permettre le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement des établissements d'accueil des jeunes enfants pour la période 2022-2025.

12La ville a conciu avec la Caisse d’Allocations Familiales, une convention d'objectifs et de

financement pour la période 2018-2021. Cette dernière se terminant au 31 décembre 2021, il convient de renouveler ladite convention pour la période 2022-2025.

La convention encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation Service

Unique (PSU) pour :

e «La Maison de l'Enfance » ;

° Multi-accueil « les 4 Noyers » :

+ Le Chalet « Pom pouce » :.

+ Le Chalet « les p'tits loups ».

Elle définit les modalités d'accès et d'usage du portail Caf Partenaire ainsi que le suivi des engagements et d'évaluation annuelle en concertation entre la ville et la Caisse d’Allocation Familiale.

Elle permet aussi la saisie des données financières ainsi que les données relatives à l'activité des établissements.

La convention définit le versement de la prestation de service unique (PSU).

Le taux de ressortissants du régime général est applicable pour la durée de la convention, il s'agit d'un taux départemental déterminé à partir du pourcentage des familles avec enfants bénéficiaires de prestations familiales sur le département du Val d'Oise entre la CAF et la MSA (secteur agricole). |

Le paiement d’une avance est effectué dans la limite d’un pourcentage du montant prévisionnel

de la prestation de service.

Ce montant est calculé en fonction du dernier exercice, validé par la CAF en fonction des pièces justificatives, produités au plus tard le 31mars de l'année qui suit l'année du droit (N) examiné. Chaque année un ajustement s'effectue au moment de la liquidation du droit réél, basé sur le

bilan d'activités et la production des justificatifs dans les délais impartis.

Cela peut entrainer un versement complémentaire, ou la mise en recouvrement d’un indu.

Les termes de la convention font l'objet d’un suivi réalisé en concertation. La Caf et la ville

conviennent conjointement des modalités de suivi des engagements, chaque année, lors de la transmission des données réelles pour le paiement du solde de l’année N-1.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention pour la période 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise ainsi que tout acte administratif s’y rapportant.

AUTORISE la ville à percevoir les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise.

QUESTION N°19 |

OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À DES PROJETS OÙ SEJOURS EDUCATIFS ET CULTURELS.

Claire LE BERRE

Comme chaque année, la commune participe à des projets éducatifs et culturels et à des

sorties pédagogiques organisés dans les établissements scolaires de la Commune. Afin de mener à terme leurs projets pédagogiques, le CAPEFEM, les enseignants des écoles maternelles, élémentaires sollicitent de la commune une aide financière. Le montant global de la subvention, objet de cette délibération, est de 12 928 €.

9 228 € au CAPEFEM pour le projet «un auteur dans la classe » pour les

maternelles Montédour, Source, Ferdinand Buisson, Bel Air, Quatre Noyers, Epine-Guyon et Carnot, les élémentaires Ferdinand Buisson, Jules Ferry, Quatre Noyers, Épine-Guyon 1 et 2, Carnot, Source et la primaire de Gare-René Watrelot, soit 71 classes et 1.850 élèves.

Les élèves étudient en amont avec leur enseignant l'œuvre de l’'auteur/illustrateur en partenariat avec la médiathèque de Franconville. Les auteurs/illustrateurs interviendront ensuite dans les

13classes participantes en avril 2022. Une exposition aura lieu le samedi 11 juin 2022 à l'Espace Saint-Exupéry, les auteurs/illustrateurs seront présents pour des séances de dédicaces. Le tarif des interventions est fixé, dans le cadre de la charte des auteurs/illustrateurs de jeunesse, à 276 € pour une demi-journée et 454 € pour la journée complète. Il est prévu 71 interventions. :

250€ à l’école élémentaire Bel Air

Elle souhaite développer la pratique du vélo en toute sécurité afin de suivre le plan nätional « Savoir rouler à vélo » et de permettre aux enfants de 4 classes : 2 CE2, 1 CM1 et 1 CM1- CM2 de maîtriser le vélo, en autonomie et'en condition de circulation. L'objectif est de placer ce moyen de locomotion au cœur de la mobilité urbaine. Pour ce faire, les enseignants demandent le financement du matériel indispensable au déroulement du projet. 1 200 € à l’école élémentaire de l’Épine-Guyon 1

L'école souhaite que soient subventionnés deux séjours : :

e 700€ pour le séjour au Futuroscope. Dans le cadre d’une classe de découverte autogérée organisée du 18 au 20 mai 2022, les quatre classes suivantes : CE2/CM1, deux CM1 et le CM2a partiront à Poitiers au Futuroscope pour aborder de façon ludique certaines disciplines en lien avec le programme scolaire telles que les sciences, les mathématiques et la technologie. Le montant total du séjour s'élève à 20 175€ soit 210€/enfant

e 500€ pour le séjour en Normandie. La classe de CE2b et la classe de CM2b partiront à Carolles pour 3 jours et 2 nuits du 21 au 23 mars 2022. Lors de ce séjour, les enfants pratiqueront des activités en lien avec la découverte du littoral et de la baie du Mont Saint-Michel. Le montant total du séjour s'élève à 13 228€ soit 228€/enfant. L'aide financière permettra de réduire le reste à charge des familles.

400 € à l’école élémentaire de l Épine-Guyon 2

Cette école organise un projet arts plastiques et cinéma d’un montant total de 4 620 € dans le cadre du PACTE (Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif). En complément du dispositif "Ecole et cinéma”, une classe de CE2 et une classe de CM1 réaliseront un film d'animation en utilisant la technique du papier découpé avec la participation de ‘Nicolas BELLANGER, réalisateur écran VO. Ce projet fédérateur s'intègre au projet de l'école en permettant de développer le parcours culturel, cinématographique, artistique et littéraire des élèves.

300 € à l’école élémentaire Ferdinand Buisson

Elle organise un projet biodiversité et cinéma d’un montant total de 3 280 € dans le cadre du PACTE. En complément du dispositif "Ecole et cinéma”, une classe de CM1 et une classe de CM2 réaliseront un film d'animation autour des enjeux de la biodiversité avec la participation de Nicolas BELLANGER, réalisateur écran VO. Ce projet donnera lieu à une restitution auprès des familles dans la salle de cinéma Henri Langlois. Ce projet va permettre aux élèves de développer leur sens de la responsabilité par rapport à l'environnement tout en acquérant une culture cinématographique qui va nourrir leur imaginaire et leur permettre d'apprendre à discuter et à réfléchir sur des images et des sons.

250 € à l’école élémentaire Quatre Noyers

Cette année, la classe de CM1/CM2 et la classe de CM1 de l’école souhaitent travailler sur un projet théâtre d’un montant de 1 060 € en partenariat avec l'OCCE95 sur le projet théa.2 Les élèves travailleront à partir d'une œuvre de théâtre dont l'autrice cette année sera Sabine Tanisier. Ils découvriront l'œuvre en classe et travailleront autour des problématiques en jeu. Ils bénéficieront d'une intervention de 7h avec des comédiens qui viendront leur faire découvrir l'univers de la scène et le jeu théâtral. Le projet sera suivi d'une visite découverte du théâtre de la Comédie Française en lien avec Molière accompagnée d'un conférencier et d’une restitution sur scène en fin d'année avec les autres classes participantes du département.

400 € à l’école maternelle Bel Air

14Elle va développer un projet « la nature au bout des doigts » dans le cadre du PACTE. Ce

projet d’un montant total de 4 090 € est à destination de 64 élèves de moyennes et grandes

sections de l’école (3 classes). Il consiste en la réalisation d'une fresque en terre cuite à partir d'empreintes de la nature. Les enfants rencontreront un artiste céramiste qui présentera des œuvres et permettra la pratique de différentes techniques de modelage. Le projet sera suivi d'une visite contée au musée de Sèvres.

200 € à l’école maternelle Ferdinand Buisson

Cette école maternelle organise un projet athlétisme d’un montant total de 1000 € à

destination de tous les élèves de l'école. Les séances s'effectueront tous les lundis et vendredis de la période 4 et 5 de l’année scolaire dans la salle de motricité ou la cour de

l'école. L'objectif est d'amener progressivement l'enfant, à engager des efforts, à produire une performance, et y prendre plaisir, pour développer son pouvoir d'agir dans l'espace, dans le temps et sur les objets. L'aide de la Ville permettra de financer principalement le matériel.

200 € à l’école maternelle Quatre Noyers _

L'école souhaite travailler avec toutes ses classes autour du projet « vivre ensemble » en. aménageant le patio extérieur en jardin qui deviendra un outil pédagogique, lieu de sociabilité, de responsabilité individuelle et collective, mais également outil de sensibilisation. Cet espace serait un atout dans la prise en charge des enfants atteints de TSA (Troubles du spectre autistique). Le montant du projet s'élève à 568€.

500 € au lycée Jean Monnet

Le lycée organise un séjour dans les Alpes pour les élèves de terminale STL pour 53 lycéens.

Ce projet permettra aux élèves d'approfondir le thème de l'énergie renouvelable et de valider «en milieu naturel » les connaissances acquises en classe. La subvention de la Ville a pour

objectif de diminuer la participation des familles. Le coût par élève est fixé à 450 €.

Xavier MELKI (Maire)

Les enseignants sont courageux et il faut les encourager. Ce sont de beaux projets. Je souhaite remercier les enseignants et les services qui travaillent à leurs côtés. D'autant plus qu'en ce moment, pour continuer à monter des dossiers et initier des projets, il faut vraiment avoir le moral !

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Bien sûr, nous allons les soutenir! Mon souci est le « reste à Charge » pour les familles. Tout à

l'heure, nous évoquions des familles avec des revenus très modestes, y compris sur Franconville. Je souhaiterais qu'aucun enfant ne soit écarté de ces activités au motif que sa famille ne peut faire face à la dépense. Quelles mesures sont mises en place pour ces familles ?

Xavier MELKI (Maire)

En effet, cette question est très importante. L'objet de cette délibération est tout d'abord de diminuer le coût pour les familles en demandant au Conseil municipal d'accorder des participations financières.

Claire LE BERRE

Pour vous donner un exemple, concernant le projet « Un auteur dans la classe », l'intégralité de l'activité est prise en charge par la commune : il n'y a aucun réste-à-charge pour l’école. Pour les autres projets, lorsque des parents sont en difficulté, nous faisons en sorte de trouver des solutions, notamment grâce au CCAS.

Lorsqu'un enfant ne part pas avec ses camarades, c’est uniquement parce que les parents ne souhaitent pas qu'il parte.

15Xavier MELKI (Maire)

Nous sommes plutôt confrontés à ce type de réactions, en ce moment. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal ACCEPTE de soutenir financièrement les projets éducatifs et culturels pour un montant global de 12 928 €

QUESTION N°20

OBJET : SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION JEANNE D'ARC - ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022.

Claire LE BERRE

Comme chaque année, nous délibérons sur la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'institution Jeanne d'Arc, établissement scolaire privé de notre commune. La participation financière est établie en fonction du coût moyen d’un élève en classe élémentaire publique, calculé d’après les éléments figurant au Compte Administratif 2020 de la commune.

Cela prend en compte les dépenses réalisées par la ville pour l'enseignement du 1° degré : l'entretien, le sport et transport scolaire et le renouvellement du mobilier. Le calcul est établi de la façon suivante :

- Les éléments financiers extraits du Compte Administratif 2020.

- Le nombre total d'élèves scolarisés en septembre 2020 dans les écoles élémentaires et. maternelles publiques de la Ville : 4 268 (2 567 en élémentaire et 1 701 en maternelle). - Le nombre d'élèves franconvillois scolarisés à Jeanne d'Arc en classes élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2021/2022 :,228 (60 maternelles et 168 élémentaires). Le montant total est de 138 904 €, versé en trois fois :

1er versement: 50 % du montant total de la participation financière pour les élèves franconvillois scolarisés sur Jeanne d’ARC, soit 69 452 € en mars 2022. 2ème versement: 25 % du montant total de la participation financière pour les élèves franconvillois scolarisés sur Jeanne d'ARC, soit 34 726 € en juin 2022. 3ème versement: 25 % du montant total de la participation financière pour les élèves franconvillois scolarisés sur Jeanne d'ARC, soit 34 726 € en octobre 2022.

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Je ferai la même intervention que l'an dernier: je connais la loi, mais je suis contre cette obligation. L'argent public doit aller à l'école publique, et non aux écoles privées. A titre personnel, je voterai contre.

Xavier MELKI (Maire)

Je comprends votre position, mais la fiscalité des parents qui mettent leurs enfants en école privée sert aussi à entretenir les écoles publiques.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants M. Marc SCHWEITZER et Mme Pasionaria ENEDAGUILA (Groupe « Franconville Écologique et Solidaire »), votant « contre » et M. KAJDAN (Groupe « Franconville Écologique et Solidaire ») s’abstenant, le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à verser la participation communale à l’école Jeanne d’Arc au titre de l’année scolaire 2021/2022 pour un montant 138 904 € et de SIGNER l'annexe en définissant le calcul.

QUESTION N°21

OBJET: POLITIQUE DE LA VILLE/MAISONS DE PROXIMITE — SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION SPECIALISÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE, LA COMMUNE DE FRANCONVILLE ET L'ASSOCIATION AIGUILLAGE.

16Frédéric LÉPRON

La présente note de synthèse a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Département du Val-d'Oise, la ville de Franconville et l'association AIGUILLAGE, avenants et tout document s’y rapportant.

La prévention spécialisée est une compétence départementale qui s'inscrit dans le cadre général de la prévention et de la protection de l'enfance et de la. jeunesse. Elle permet de lutter contre la marginalisation et de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes en grande difficulté. Il s'agit d'une intervention éducative et sociale, individuelle et collective au sein des quartiers, groupe d'immeubles, groupe de jeunes.

Le Département en est ie pilote, il fixe le cadre de référence de l'intervention de la prévention spécialisée, en assure le contrôle et le financement.

La prévention spécialisée fait l’objet d'une contractualisation tripartite pluriannuelle entre le Département, l'association de prévention Spécialisée et la collectivité territoriale. La prévention spécialisée est financée par le Département à hauteur de 80 % du budget prévisiorinel présenté par l'association et par la collectivité territoriale à hauteur de 20 % des frais de fonctionnement de l'équipe de prévention spécialisée locale.

En 2016, la communauté d'agglomération Val-Parisis a souhaité reprendre la compétence de la prévention spécialisée, étendue à toutes les communes du territoire, objet d'un avenant de transfert à l'EPCI. Une nouvelle convention a été Signée pour la période 2020/2022 entre le Département, l'association de prévention spécialisée et la collectivité pour chaque ville de la communauté d'agglomération.

Dans le cadre de l'élaboration du projet de territoire, les élus communautaires ont fait le choix de restituer la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée aux communes, interlocuteurs privilégiés des associations de prévention. Cette restitution de compétence débutera au 1° janvier 2022 pour une année. :

La ville de Franconville a fait le choix depuis plusieurs années de l'association Aiguillage pour intervenir sur son territoire dans les champs de l'éducation et de la prévention. La présente convention a pour objectif de définir les principes, les modalités de collaboration et les engagements entre les trois parties, en matière de prévention spécialisée. | L'association AIGUILLAGE intervient sur le territoire et notamment sur les trois quartiers prioritaires à savoir Fontaine Bertin, Montédour et Mare des Noues. Les orientations définies par le Département portent sur une intervention de prévention Spécialisée prioritairement auprès des jeunes de 11 à 18 ans (voire jusqu'à 25 ans) comme à

titre d'exemples :

- __ Repérage précoce des situations de décrochage scolaire (11/15 ans) - Insertion sociale et professionnelle des 16/25 ans | - Promotion sociale des jeunes des quartiers en favorisant l'égalité des chances et l'égalité homme/femme.

- Développer des actions spécifiques pour « accrocher ».les jeunes en difficulté ou en voie de marginalisation.

La lutte contre la délinquance est un axe fort de la prévention spécialisée et l'association s'efforcera d'adapter son action par la mise en œuvre d'orientations locales ciblées et partagées entre le Département, la ville et l'association.

Les stratégies seront définies et élaborées à partir de diagnostics partagés et concertés. Elles pourront être révisables et adaptables en fonction de l’évolution des réalités locales. Seront entre autres privilégiés :

- Le travail de rue :

- Les nouveaux supports numériques pour entrer et/ou rester en contact avec les

jeunes ;

- Une présence éducative en soirée et le week-end ;

17- La mise en place de passages de relais avec les autres acteurs du territoire (associations, travailleurs sociaux, administrations locales et départementales...) - La poursuite de la construction de liens et d'actions avec l'Education Nationale (11/15 ans).

Sur le plan territorial, le Département propose la mise en place des Comités Territoriaux de la Prévention Spécialisée (CTPS) une fois par an réunissant les partenaires du territoire (principaux de collèges, missions locales, service social départemental) pour un temps d'échange afin de mieux réguler, mobiliser et articuler la prévention spécialisée avec les ressources du territoire en fonction des besoins et des offres des partenaires. Sur le plan départemental, il organisera une fois par an un Comité Départemental de la Prévention Spécialisée (CDPS) qui réunira l’ensemble des acteurs concernés afin de renforcer la lisibilité de la prévention spécialisée et partager le bilan des actions menées à l'échelle départementale.

Claire LE BERRE

Depuis des années, l'association Aiguillage intervient dans les collèges de la commune. Je précise d’ailleurs que c'est Mme Cavecchi qui avait initié cette cellule de veille. Les Principaux de collèges, le Proviseur du lycée, la Police municipale, la Police nationale et la Mission Locale se réunissent pour échanger sur les problématiques rencontrées dans les établissements scolaires avec certains élèves. Nous bénéficions de l’aide et de l’assistance d'Aiguillage au quotidien et lors de ces réunions.

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Je me félicite du travail réalisé avec Aiguillage. Je pense que c'est un axe que l'on doit développer. Cela évitera d’avoir recours à la répression.

Xavier MELKI (Maire)

L'un ne va pas sans l'autre.

Marc SCHMWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Plus on fera de la prévention, moins on fera de répression.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE la signature de fa convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Département du Val-d'Oise, la ville de Franconville et l'association AIGUILLAGE, avenants et tout document s’y rapportant.

QUESTION N°22

OBJET: COMMERCES - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA SAS SOMAREP (GESTION ET EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS DE | FRANCONVILLE).

Etiennette LE BECHEC

Il s’agit en effet de prendre acte du rapport annuel, pour l’année 2020, établi par la SAS SOMAREP qui est en charge de la gestion et l’exploitation des marchés forains de Franconville. La Commission Consultative des Services Publics locaux (CCSPL) a étudié ce rapport lors de sa séance du 2 décembre dernier.

Je vais vous retracer synthétiquement ce qui ressort du bilan d'exploitation pour l’année 2020, marché par marché.

Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin) :

29 commerçants étaient abonnés en 2020.

+ 28 en alimentaire, alors qu'en 2019, nous en avions 26. Nous avons eu 2 nouveaux abonnés : 1 Boucher et1 de produits libanais.

18+ _1 non alimentaire (Fleurs).

L'activité des commerces alimentaires se répartit comme suit : Ail et agrumes, B.O.F., boucherie et boucherie chevaline, boulangerie, charcuterie, buvette, fromages, fruits et légumes, maraicher, olives et fruits secs, poissonnerie, produits bio, produits italiens, rôtisserie, volailler, triperie, huîtres.

+ 18 volants en moyenne sur le marché du mercredi matin (accessoires téléphoniques, bazar, bijoux fantaisie, chaussures, lingerie, livres papeterie, maroquinerie, vêtements femmes et hommes, fripes),

°_ 28 volants sur le marché du Samedi matin comme en 2019. Ce sont essentiellement les

mêmes activités avec notamment cette année un marchand de livres/papeterie, les produits régionaux ont remplacé le traiteur oriental, un vendeur de lingerie en plus.

Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin) :

+ _2 abonnés (1 de moins qu'en 2019) — 1 maraïcher — 1 rôtisserie

+ _4 volants : 1 B.O.F. - 1 fleuriste — 1 fruits et légumes — 1 poissonnier - même nombre qu'en

2019 mais un « fruits et légumes » en moins et 1 poissonnier en plus.

Marché de la Gare (jeudi après-midi) :

+ _ 7 abonnés -— 6 en alimentaire (pizzas, charcuterie, rôtisserie, 2 maraîchers et produits

orientaux) - 1 abonné non alimentaire (vêtements). Deux abonnés de plus qu'en 2019. e 11 volants -— 1 Accessoires téléphonie, 2 bazar, 1 charcutier, 2 fruits et légumes, 1 produits régionaux, 1 vêtements enfants, 1 rôtisseur, 1 vêtements femme -— 1 traiteur). Mêmes données qu'en 2019

Les travaux d'entretien « courants » réalisés sur le marché du Centre-Ville sont quasiment

identiques à 2019 avec quelques lignes en plus suite aux différentes commissions de marchés : ° Dératisation de la halle,

Vérification de l'installation électrique,

Vérification annuelle des moyens de secours,

Vérification des extincteurs et de l'alarme,

Vérification périodique des installations privatives des commerçants,

Remplacement du carrelage des étals vides

Réparation des portes,

Réparation du local WC à usage privatif des commerçants,

Nettoyage de la toiture verrière de la halle.

La fréquentation des marchés diffèrent selon le lieu.

Marché du Centre-Ville (mercredi et samedi matin) :

La clientèle qui vient faire ses courses sur le marché de Centre est une clientèle issue

principalement de la ville, mais aussi des communes avoisinantes. On note que pour le marché du mercredi, la clientèle est principalement féminine. Les séniors le fréquentent aussi beaucoup. Le samedi, la clientèle est beaucoup plus diversifiée et familiale.

Marché de l’Epine Guyon/Montédour (dimanche matin) :

La clientèle est exclusivement issue du quartier et plutôt âgée.

Marché de la Gare (jeudi après-midi) :

Le marché de la Gare capte principalement une clientèle de passage, sortant de la gare.

Les clients sont plus nombreux le week-end, car il y a une volonté de consommer frais et mieux, en privilégiant la qualité du produit.

Cependant, on constate une baisse du pouvoir d'achat due à des conditions économiques difficiles.

19La fréquence des animations est régulière chaque année, sur les trois marchés. Cependant, en 2020, en raison de la crise sanitaire, du confinement et des directives gouvernementales liées à la COVID-19, seuls deux thèmes d'animations ont pu être possibles

Centre-Ville

e Samedi 12 décembre 2020: organisation du 1% marché des terroirs et des producteurs à Franconville. Celui-ci se tenait en prolongation du marché du centre- ville, allée Georges Bizet.

Une quinzaine d'artisans étaient présents : chocolatier confiseur, apiculteur, produits espagnols, bretons, guyanais, savoyards, aveyronnais, producteur d'huile d'olive, produits landais, artisans polonais et tunisien, thé et infusions, fruits confits et tapenade. e Samedi 19 décembre 2020: 200 chéquiers d'une valeur de 30 € au prix de 15 € ont été vendus à la clientèle du marché.

Les chéquiers étaient composés de 6 chèques de 5 € valables chez tous les commerçants du marché et ce jusqu'au 31 janvier 2021.

Gare et Epine Guyon/Montédour

e Jeudi 23 mai et dimanche 26 mai, même animation fête des mères que pour le centre- ville.

e Jeudi 20 décembre et dimanche 24 décembre 2020 même animation de Noël que pour le centre-ville.

Ces animations ont remporté un vif succès. Celles-ci ont été annoncées par voie d'affichage

dans et autour des marchés.

En décembre 2020, 17 000 livrets de présentation des commerçants abonnés des trois marchés ont été distribués dans les boites aux lettres de la ville.

En 2020 et malgré les périodes de confinement, deux commissions des marchés forains se sont tenues avec la participation de la SOMAREP, des représentants de la Mairie et des

représentants des commerçants.

Cés réunions ont été efficaces et constructives et ont permis d'avancer sur des thèmes tels que l'entretien des marchés, les animations de l’année notamment sur l'élaboration du livret ainsi que sur le thème encore en cours du zéro déchet et du développement durable.

En ce qui concerne l'aspect financier, les tarifs des droits de place n'ont pas augmenté en 2020. La redevance totale versée en 2020 à la ville de Franconville s'élève au titre de la concession à 55 733 €. En 2019 ellé était de 67 529,98 €. Cette différence s'explique de la manière suivante : En 2020, suite à la crise sanitaire et au 1er confinement, le décret ministériel du 23 mars 2026 a imposé la fermeture des marchés forains du 23 mars au 11 mai 2020. Ainsi la somme de 7 639 € représentant la quote-part de la redevance relative aux séances de marché annulées a été déduite de la part variable (6,5 % du chiffre d’affaires HT) qui était pour l'année 2020 de 8 372 €. De plus, cette fermeture a entraîné une diminution du chiffre d'affaires. En 2020, les dépenses ont baissé de 11 295,00 €. Cette diminution s'explique par la variation de dépenses sur différents postes. Les plus importants sont :

° La ligne des dépenses de traitement (- 2 434, 00 €) correspond à la fermeture des marchés et leur reprise partielle et progressive.

e Les dotations aux amortissements (- 1 406,00 €).

e Les charges sociales (- 1 174,00 €).

e Le matériel roulant (- 1 913,00 €), correspondant à la période à l'arrêt où le matériel n'a pas été utilisé.

° Les frais de siège (- 2 594,00 €) qui représentent l'ensemble des frais ne pouvant être affectés de manière directe à un contrat donné à savoir les salaires du siège, la comptabilité, les frais administratifs. Leur baisse est corrélative à celle du chiffre d'affaires.

20Les recettes pour 2020 sont moins importantes qu'en 2019, toujours en raison de la crise sanitaire. Le tableau joint à la délibération témoigne de cet état de fait :

Comparatif de recettes

Marché du Centre-Ville

(Mercredi matin et samedi matin) 186 821,50 € 143 583,83 €

Marché de l'Epine-Guyon/Montédour

(Dimanche matin) 3 093,51 € 2 740,88 €

Marché de la Gare

(Jeudi après-midi) 5 912,24 € 4 273,94 €

TOTAL 195 827,25 € 150 601,65 €

Redevance Ville 67 529,98 € 55 733,00 €

Pasionaria ENEDAGUILA (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Je voulais une précision sur le nombre de livrets dont vous faisiez état tout à l'heure.

Étiennette LE BÉCHEC

17 000 livrets ont été édités, pour faire la promotion des commerçants du marché.

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

J'ai fait une remarque lors de la commission : nous avons une bonne vue des recettes, mais une

moins bonne des dépenses.

Étiennette LE BÉCHEC

Le rapport a été adopté en Commission. Effectivement, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faudrait étoffer le rapport du Délégataire. Nous travaillons avec SOMAREP pour qu'il nous communique davantage d'informations. Le prochain rapport devrait être plus détaillé,

notamment sur l'aspect financier.

Xavier MELKI (Maire)

Je précise que nos marchés seront ouverts les 24 et 31 décembre prochains, pour les repas de fêtes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2020 de la SAS SOMAREP.

QUESTION N°23

OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 21BA56 — TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ARC-EN-CIEL, Lot n°1: « Fondations — Gros œuvre — VRD » - AUTORISATION DONNÉE ÀÂMONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1.

Patrick BOULLE | Il s’agit d'un avenant pour un marché de travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement - Arc-en-Ciel - portant sur le lot n°1 « Fondations-Gros Œuvre-VRD ».

21Dans le cadre de l'étude géotechnique phase G2, la solution technique envisagée pour réaliser les fondations a été celle du radier. C’est sur cette base que l'étude avait été lancée en juin 2021.

Toutefois, lors de la phase G2 PRO, les analyses physico-chimiques du sol réalisées par le géotechnicien ont révélé que le traitement des argiles gonflantes nécessitait-la réalisation de pieux, et non d’un radier, notamment afin d'obtenir une durabilité de la construction. Cette modification suppose un surcoût d'un montant total de 104 269,50 € HT, soit 125 123,40 €T.T.C.

Le montant du contrat est donc porté à 703 350,00 € HT soit 844 020,00 € TTC. La plus-value de l’avenant n°1 représente à 17,40 % du montant du contrat initial. . Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE l'avenant n°1 au marché 21BA56 — Lot n°1, avec l'Entreprise BONNEVIE & Fils SA et AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché 21BA56 -— Lot n°1, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.

QUESTION N°24

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE - PROCEDURE 21BA102 — MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE RENE WATRELOT -— AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPRATION ET LA PASSATION DE LA CONSULTATION.

Patrick BOULLÉ

Il s'agit de la réhabilitation du groupe scolaire René Watrelot pour la création des 4 classes supplémentaires en maternelle, de 4 classes en élémentaire, du réaménagement d'espaces d'activité et de l'extension des espaces de récréation et de restauration. Le prestataire retenu n’a pas souhaité signer le marché en raison de l'augmentation du prix des matières premières. De ce fait, il n’était plus en mesure de respecter ses engagements. Nous devons donc relancer une consultation, sous la forme d’un concours. Afin de mener à bien cette procédure, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à prendre toutes décisions relatives à la préparation et à la passation de la consultation, jusqu'à l'attribution du marché. Le Conseil municipal sera de nouveau consulté afin d'autoriser M. le Maire à signer le contrat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à la préparation et la passation du marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire René Watrelot (21BA102).

QUESTION N°25

OBJET: COMMANDE PUBLIQUE-— PROCEDURE 21BA107— MARCHE REHABILITATION ET EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISE (ALBONAISE) -— AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE PRENDRE TOUTE DÉCISION CONCERNANT LA PASSATION DE LA CONSULTATION.

Patrick BOULLE

Cette délibération concerne la réhabilitation et l'extension du complexe gymnique Raymond Blaise, où s'entraîne l’Albonaise.

L'état actuel du complexe nécessite une reprise de celui-ci afin de faire évoluer les besoins fonctionnels (nouvelles pratiques, entraînement de haut niveau, handisport, ...), de redimensionner l'équipement au vu de son utilisation, de régler les problématiques structurelles et de vieillissement de l'ouvrage et de recherche de performance énergétique. Dans ce contexte, un projet de réhabilitation et d'extension du complexe a été mis en réflexion. Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes :

22- Une opération complexe, notamment en raison de la performance énergétique recherchée dans la qualité du nouvel équipement, impliquant la mise en œuvre d'un marché global de conception-réalisation, afin d'associer nécessairement l'entrepreneur aux études de l'ouvrage, - En matière de performance énergétique pour la partie rénovation énergétique, l'objectif est d'obtenir une cible à 20 % de la RT 2012, et d'obtenir des gains sur la facture énergétique à hauteur de 40 % ; pour les désordres structurels, la nouvelle enveloppe du bâtiment devra être adaptée en vue de la cible énergétique souhaitée : reprises des pathologies structurelles et réalisation de l'enveloppe du bâti ; enfin l'objectif de gains sur les coûts de fonctionnement sera basée sur une analyse à 10 ans du bâtiment. :

- Les principaux éléments du contrat comprenant : les études d’avant-projet, les études de projet, les études d'exécution et de synthèse et les travaux de réhabilitation et d'extension du complexe y compris la création d'une troisième salle d'acrobatie, d’un accueil avec vestiaires et zone médicale, et le réaménagement des espaces extérieurs,

- Le montant estimatif de la prestation, 790 000 € HT pour la partie études et mission d'œuvre

et 7,9 millions € HT pour la partie travaux,

- le marché à conclure, dont date d'attribution est estimée au cours du mois de mars 2022,

prévoit une livraison de l'équipement au 30 novembre 2023.

Au vu du montant estimatif du contrat, la procédure de passation choisie est la procédure avec négociation compté tenu du caractère prépondérant de la partie réhabilitation au sein du projet.

Afin de mener à bien cette procédure, il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à prendre toute décision relative à la passation de la consultation, jusqu'à l'attribution du marché par la Commission d'appel d'offres. Le Conseil municipal serà de nouveau consulté pour autoriser M. le Maire à signer le contrat.

Sabrina FORTUNATO

Nous avons candidaté pour être « Terre des Jeux ». Ce complexe a été retenu. Des délégations étrangères ont déjà approché l’Albonaise pour venir s'entraîner dans les locaux. Malheureusement, le Val-d'Oise ne sera pas le site de compétitions, mais nous pourrons participer aux Jeux en permettant aux équipes de s'y entraîner. Il est donc important de les accueillir dans des locaux de qualité. Mais cette rénovation bénéficiera également aux 900 adhérents du club franconvillois, par la pratique de nouvelles disciplines. Les collégiens et les lycéens profiteront également d'un complexe gymnique de qualité, durant leurs heures d'EPS et lors des épreuves du Baccalauréat.

Xavier MELKI (Maire)

Il était donc important que Mme Gonzalez nous autorise l'ouverture des crédits dans les meilleurs délais.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal AUTORISE le Maire à prendre toute décision relative à la passation du marché relatif à la réhabilitation et à l'extension du complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) - 21BA107.

QUESTION N°26

OBJET : SERVICE JURIDIQUE - APPROBATION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC BOUYGUES IMMOBILIER POUR LES DÉSORDRES SUR VOIRIE RUE GROSDEMANGE.

Patrick BOULLE |

I s’agit d’un protocole d'accord avec la société Bouygues Immobilier relatif à un programme de 49 logements, sur le site de l’ancienne source Arline.

Les travaux de l'immeuble ont été réalisés et ont conduità une dégradation de la voirie communale, à savoir la rue Grosdemange. Cette voie s'avère également totalement inadaptée à la desserte de cet immeuble. En effet, l’altimétrie de l'immeuble n’est pas en adéquation avec

23l'altimétrie de la voirie, le premier étant situé trop bas par rapport à la seconde, avec un rez-de- jardin en contrebas de la chaussée. |

Le promoteur nous a sollicité pour la remise en état et à niveau de la rue Grosdemange et de prendre à notre charge la réfection intégrale. Nous.lui avons opposé un refus. Après négociation, nous avons convenu un accord pour mettre fin au litige, sous la forme d’un protocole.

La commune assumera la maîtrise d'ouvrage, le protocole prévoyant la réalisation des travaux par l'entreprise mandatée par la commune, à savoir la société Filloux, qui devront être achevés dans un délai de dix semaines et qu'ils seront intégralement remboursés à la Commune en deux paiements correspondant au démarrage et à l'achèvement des travaux. Le montant total s'élève à la somme de 308.357,01 €.

ll est précisé que si des travaux supplémentaires s’avéraient nécessaires, le promoteur les prendrait à sa charge.

Marc SCHWEITZER (Liste « Franconville Ecologique et Solidaire »)

Nous allons voter cette délibération. Cependant, le cas décrit ici est bien l'illustration de ce qui se passe lorsqu'on livre la ville aux promoteurs. Nous n’allons pas ici refaire toute la campagne électorale.

Vous pensez que le PLU est suffisant pour régler les problèmes entre la ville et un promoteur. Le PLU n'est pas suffisant. Le législateur a d’ailleurs donné des outils aux collectivités pour mieux contrôler l'action des promoteurs. Je pense aux périmètres d'études, à la maïñtrise foncière... je pense à toutes ces armes qui permettent de mieux contrôler ce que font les promoteurs. Vous ne les utilisez pas, c’est votre problème. Mais on en arrive à des situations comme celles-ci. Je suis très inquiet pour le nouveau PLU, car nous en prenons le même chemin. Le nouveau PLU va certainement être très bien fait, mais ce n'est pas suffisant pour contrôler les promoteurs.

Xavier MELKI (Maire)

Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faille contrôler les promoteurs, nous le faisons et nous maîtrisons l'opération grâce à ce protocole. Nous ne livrons pas la ville aux promoteurs, pour reprendre votre expression de « livrer », c'est un élément de langage surtout dans ce cas précis où il s'agit de logements sociaux.

La sous-traitance de la sous-traitance de la sous-traitance, etc, est un vrai problème. Nous avons deux chantiers qui ont posé problème. Le premier a été arrêté en raison de travail clandestin.et le second pour non-respect des mesures de sécurité et cela a malheureusement coûté la vie à un ouvrier.

Nous avons besoin de contrôler les sociétés qui travaillent sur les chantiers. Cela est compliqué, car on peut, en effet, arrêter les chantiers. Mais derrière, il y a les Franconvillois qui ont acheté un appartement dans le programme immobilier, qui ont des crédits qui courent. Pour le cas de ce soir, un devis a été établi par une société. En cas de travaux supplémentaires, ceux-ci seront réalisés, et c’est le promoteur qui réglera la plus-value.

Nous avons instauré la taxe d'aménagement au plus fort. Cependant, les pratiques sont différentes selon les promoteurs. Pour ces motifs, il y. a des promoteurs avec lesquels nous ne travaillons plus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes du protocole transactionnel avec la société Bouygues immobilier, pour mettre un terme au différend qui opposait la commune au promoteur sur les conditions et la prise en charge de la réfection de la voirie pour l'opération immobilière réalisée par la société rues Pierre Fossati et Grosdemange, le protocole prévoyant le remboursement intégral à la ville des travaux que réalisera la société Filloux, selon devis établi par ses soins, pour un montant de travaux de 308.357,01 € TTC (trois cent huit mille, trois cent cinquante-

24sept euros, un centime), et AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec

Bouygues immobilier ledit protocole.

QUESTION N°27 | OBJET

: SERVICE JURIDIQUE - AUTORISATION DE REÉTROCESSION DE

BAIL COMMERCIAL — LOCAL SITUÉ AU 111 RUE DU GÉNÉRAL

LECLERC. EÉtiennette LE BÉCHEC

| Il:s'agit de la rétrocession du droit

au bail commercial du local situé 111 rue du Général Leclerc, qui

a fait l’objet d’une préemption, pour un montant de 90.000 €. Le local concerné

était dédié à la vente de cadeaux, de vaisselles, de petits

meubles, etc. Par la

décision 19-251 du 30 juillet 2019, la commune a consenti à Monsieur Papeguay

une convention d'occupation précaire sur ledit local jusqu'au 30

juillet 2021, convention prolongée par avenant du 29 juillet 2021,

pour y exercer l'activité de vente au détail de cartes, figurines,

tee-shirts et accessoires, ainsi que l'organisation d'évènements liés au domaine

des mangas. Le code de l'urbanisme impose une rétrocession

du bien préempté par la commune à une Société commerciale

apte à l'exploiter, dans un délai de deux années (bail commercial) ou trois

années (fonds de commerce) au maximum.

Ledit code prévoit à cet effet une procédure de publicité par affichage

en mairie, pendant un délai de quinze jours, de la procédure

de rétrocession du bien. Le conseil municipal doit adopter au préalable

le cahier des charges qui est soumis aux candidats au rachat du droit au bail.

La commune a adopté le cahier des charges lors du conseil municipal du 27

mai 2021. Elle a ensuite procédé aux formalités de publicité requises,

du 28 mai 2021 au 12 juin 2021, avec une date limite de dépôt

de candidature au 25 juin 2021.

Monsieur PAPEGUAY a proposé, en date du 09 juin 2021, au nom de sa société

par actions simplifiée à associé unique « Culture Mangas », sa

candidature de rachat du droit au bail, pour la somme

de 30 000 €, avec un projet d'exploitation conforme aux conditions posées

dans le cahier des charges et répondant à l'objectif de

maintien de la diversité des commerces en centre-

ville. Il entend y exercer une activité de vente de produits variés de l'univers

mangas et de la pop culture, avec organisation d'ateliers

de jeux et dessins pour les jeunes autour de l'univers

des mangas.

La commune a fait établir, par Son conseil, un projet d'acte de rétrocession,

soumis à la présente séance du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal

APPROUVE la rétrocession du droit au bail du local sis 111

rue du Général Leclerc, pour un montant de rachat

du droit au bail de 30.000 € (trente mille euros), au bénéfice de la société

Culture Mangas, représentée par Monsieur Romain Papeguay.

AUTORISE le Maire à signer l’acte de rétrocession tripartite avec le

bailleur et le repreneur susvisé du droit à bail.

| QUESTION N°28 . OBJET

: INTERCOMMUNALITÉ/ COMMANDE PUBLIQUE - AUTORISATION DONNÉE À M. LE MAIRE DE SIGNER, AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

VAL PARISIS, LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT

DE COMMANDE ET D’ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT

TERRITORIAL (AGAT) DANS LE CADRE DE LA

MUTUALISATION.

Patrick BOULLÉ

Il s’agit de l'adhésion à un groupement d'achat territorial. L’actuel groupement

arrive à échéance au 31 décembre 2021..|| est par conséquent

proposé de procéder à son renouvellement via l'approbation

d’une nouvelle convention.

Depuis 2019, la ville a pris part à trois groupements de commandes :

25l'achat et la maintenance de défibrillateurs ;

les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé ; les fournitures et mobilier de bureau.

L'avantage de ces groupements est de mutualiser les coûts et d'obtenir des tarifs avantageux. La nouvelle convention prendra effetà compter du 1° janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2027. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal APPROUVE les termes de la convention AGAT (annexée à la présente délibération) à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et les membres intéressés, portant sur la passation de commandes groupées, AUTORISE M. le Maire à signer la convention AGAT, ses avenants, ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération, AUTORISE M. le Maire à signer le formulaire d'engagement de participation à un achat groupé en annexe de la convention, INDIQUE que la commune ‘exécutera financièrement avec les titulaires retenus, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune sera partie prenante et inscrira les sommes préalablement à son budget.

Î

. QUESTION N°29

DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (du 30/03/2021 au 29/11/2021) ‘Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : (21-132 à 21-492) 21-132 : Déclaration sans suite de la consultation N°20BA77 — Vérification, entretien et remplacement du matériel de lutte contre l'incendie — Lot 3.

21-133 : En cours de signature.

21-134 au 21-135 : CM du 27 mai 2021

21-136: Signature du Marché N°20BA101 — Fourniture et installation d'équipements de climatisation (51 480€ HT soit 61 776€ TTC).

21-137 : CM du 1° juillet 2021.

21-138 : Annulée

21-139 : Signature du Marché N°21CES26 — Fourniture et pose d’un arrosage automatique à la plaine de jeux du 14 juillet (25 840,25€ HT soit 31 008,30€ TTC).

21-140: Déclaration sans suite de la consultation N°20RS70 — Maintenance des matériels spécifiques de cuisine et d’électroménager professionnels.

21-141 à 21-142 : CM du 1° juillet 2021

21-143 à 21-145 : CM du 27 mai 2021

21-146 : Signature du marché N°21CES18 — Fourniture et pose d'une toilette autonettoyante (33 930€ HT soit 40 716€ TTC).

21-147 à 21-158 : CM du 1° juillet 2021.

21-159 : CM du 30 septembre 2021.

21-160 : CM du 1° juillet 2021.

21-161 : Non utilisée. |

21-162 à 21-166 : CM du 1° Juillet 2021.

21-167 : CM du 25 novembre 2021.

21-168 : En cours de signature...

21-169 à 21-179 : CM du 1° Juillet 2021.

21-180 : CM du 30/ septembre 2021.

21-181 : CM du 1° Juillet 2021.

21-182 à 21-184 : CM du 30 septembre 2021.

21-185 à 21-186: CM du 1° Juillet 2021.

21-187: En cours de signature.

21-188 à 21-191: CM du 1° Juillet 2021.

2621-192 à21-194 : CM du 30 septembre 2021.

21-195 : CM du 1° Juillet 2021.

21-196 : Non utilisée

21-197 à 21-200 : CM du 1° Juillet 2021.

21-201 : Non utilisée

21-202 à 21-209 : CM du 1° Juillet 2021

21-210 à 21-212 : CM du 30 septembre 2021.

21-213 : CM du 1° Juillet 2021.

21-214: Non utilisée

21-215 à 21-217 : CM du 1* Juillet 2021.

21-218 à 21-223 : CM du 30 septembre 2021.

21-224 : CM du 25 novembre 2021.

21-225 à 21-229 : CM du 30/09/2021.

21-230 : Non utilisée

21-231 à 21-233 : CM du 30 septembre 2021

21-234 : CM du 1° Juillet 2021.

21-235 à 21-254 : CM du 30 septembre 2021.

21-255: Annulée. |

21-256 : CM du 25 novembre 2021.

21-257 à 21-258 : CM du 30 septembre 2021.

21-259 : En cours de signature. .

21-260 à 21-266 : CM du 30 septembre 2021.

21-267 : En cours de signature.

21-268 à 21-273 : CM du 30 septembre 2021.

21-274 : Non utilisée. :

21-275 à 21-278 : CM du 30 septembre 2021.

21-279 : Annulée.

21-280 à 21-285 : CM du 25 novembre 2021.

21-286 : En cours de signature.

21-287 à 21-291 : CM du 25 novembre 2021.

21-292 à 21-298 : CM du 30 septembre 2021.

21-299 à 21-302 : CM du 25 novembre 2021.

21-303 à 21-308 : CM du 30 septembre 2021.

21-309 à 21-310 : CM du 25 novembre 2021.

21-311 à 21-313 : CM du 30 septembre 2021.

21-314 à 21-319 : CM du 25 novembre 2021.

21-320 à 21-322 : CM du 30 septembre 2021.

21-323 : CM du 25 novembre 2021

21-324 à 21-330 : CM du 30 septembre 2021.

21-331 à 21-337 : CM du 25 novembre 2021.

21-338 : Non utilisée

21-339 à 21-352 : CM du 25 novembre 2021.

21-353 : En cours de signature.

21-354 à 21-376 : CM du 25 novembre 2021.

21-377: Marché portant sur l'organisation d'une formation professionnelle conclu avec

l'organisme prestataire LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT (400€ net).

21-378 à 21-395 : CM du 25 novembre 2021 . |

21-396: Avenant N°1 au Contrat de cession rélatif au spectacle « LA JEUNE FILLE SANS

MAINS » - Dans le cadre de la saison 2021-2022 de l'Espace Saint Exupéry (6 479,50€ nets

pour la cession, 1 496,90€ nets pour les ateliers).

2721-397: Contrat de cession relatif au spectacle « COYOTE » - Dans le cadre de la saison

2021-2022 de l'Espace Saint-Exupéry (6 857,50€ TTC).

21-398 : Convention avec EURL NEROLIA — Atelier découverte « L'ART DU PARFUMEUR »

(300€ net).

21-399 à 21-405 : CM du 25 novembre 2021

21-406 : Annulée

21-407 à 21-415 : CM du 25 novembre 2021

21-416 : En cours de signature

21-417 : CM du 25 novembre 2021

21-418: Convention avec l'association « SPECTACLE DE MAGIE SCENIQUE » -

Représentation (450€ NET).

21-419 : Annulée

21-420 à 21-422 : CM du 25 novembre 2021

21-423 : Convention avec l’entreprise « AM&LIE AU CŒUR DE VOS EMOTIONS » - Séances

de relaxation (768€ TTC).

21-424 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A —

Association Syndicale Libre LA CHARMERAIE - Mercredi 8 décembre 2021 (128,50€). 21-425: Convention de mise à disposition de la Maison des Association / Salle A —

Association Syndicale Libre LES HAMEAUX DE FLOREAL -— Mercredi 6 avril 2022 (128,50€).

21-426 à 21-429 : CM du 25 novembre 2021

21-430 : Contrat de cession relatif au concert de Mariana Ramos -— Dans le cadre de la saison

2021-2022 de l'Espace Saint-Exupéry (5 275€ TTC).

21-431 : Avenant n°2 relatif au spectacle « À SIMPLE SPACE » - Dans le cadre de la saison

2021-2022 de l'Espace Saint Exupéry (11 605€ TTC).

21-432: Contrat de cession relatif au spectacle BARCELLA — Dans le cadre de la saison

2021-2022 de l'Espace Saint Exupéry (5 064€ TTC).

21-433 : En cours de signature

21-434 à 21-438 : CM du 25 novembre 2021

21-439 : Maintenance du groupe électrogène du Centre Saint Exupéry — Marché N°17BA78 6 Avenant de transfert N°1 (1 530€ HT).

21-440 : Contrat de mise en pension pour les trois chevaux de la brigade équestre (13 950€

HT, soit 16 740€ TTC).

21-441: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle À — Cabinet

Nexity— Franconville— Mercredi 15 décembre 2021 (128,50€).

21-442 : CM du 25/11/2021 |

21-443 : Signature d'une convention avec la Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise dans le

cadre de la mise en place du programme « LIRE ET FAIRE LIRE » dans les écoles, les

crèches et les accueils de loisirs de Franconville (300€ Net).

21-444 : Signature d’une convention de collaboration avec l'INSHEA.

21-445 : Convention avec Margot Van Coppenolle — Sensibilisation et ciné débat sur le thème

du handicap (180€ TTC).

21-446: Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre

précaire et révocable (313,37€).

21-447: Signature du marché N°21CRS74 — Achat, livraison et installation de 2 armoires froides tropicalisées à chariots et avec clés USB (9 953,95€ HT soit 11 944,74€ TTC). 21-448: En cours de signature

2821-449: Avenant n°1 au contrat de cession relatif au spectacle LE SYNDROME

DE PAN - Dans le cadre de la saison 2021-2022

de l'Espace Saint-Exupéry (3 304,50€ nets).

21-450 : Avenant n°3 relatif au contrat de cession du spectacle « FICELLE

» - Dans le cadre de la saison 2021-2022

de l'Espace Saint Exupéry (1 586,30€ TTC).

21-451: Marché portant sur l’organisation d'une formation professionnelle

conclu avec l'organisme prestataire ADENTIA

(1 080€).

21-452 : En cours de signature

21-453 : Avenant N°3 relatif au contrat de cession du spectacle MISS NINA SIMONE

— Dans le cadre de la saison 2021/2022

de l'Espace Saint Exupéry (5 697€ TTC).

21-454 : Contrat de prestation — Dans le cadre de la saison 2021/2022 de l'Espace

Saint- Exupéry (2 000€ Nets).

21-455 : Contrat de location de chalets — Dans le cadre de l'organisation du

Marché de Noël (17 880€ TTC).

21-456 : Convention avec la Fédération Française de Billard — Initiation Billard.

21-457 : En cours de signature

21-458 : Convention avec l'entreprise « SAS WEEZLOV »- Spectacle STAND

UP. 21-459 : En cours de

signature | |

21-460 : Convention avec l'Association « YA FOUEÏ » - Exposition « C PAS

» HANDICAP (500€ NET).

21-461 : En cours de signature

21-462 : Convention avec l’entreprise LMXESPORT — Animation GAMING.

21-463 : Signature de l'accord cadre N°21CCAS70 — Fourniture de paniers gastronomiques

pour le Noël des Séniors (95 000€ HT).

21-464 : Signature de l'Accord Cadre N°21CA75/A — Prestations de traiteur

pour les vœux à la Municipalité et

au personnel — LOT N°1 prestations de traiteur pour les vœux à la municipalité

(35 000€ HT).

21-465 : En cours de signature

21-466 : Service Juridique — Désignation de l’Avocat pour représentér les agents

de Police Municipale suite à l'agression du

5 septembre 2021.

21-467 : Signature du Marché N°21IN84 — Fourniture et maintenance d’une solution

hébergée de facturation et de gestion de

dossiers médicaux pour le Centre de Santé Municipal (23 598€

HT soit 28 317,60€ TTC pour les prestations et fourniture et de 18 524€ HT soit 22

228,80€ TTC annuels pour les prestations

de maintenance.

21-468 : Contrat de prestation animation Convoi des Constellations — Dans

le cadre de l’organisation du Marché de Noël

2021 (6 356,90€ TTC).

21-469 : Contrat de prestation animation photo — Dans le cadre de l’organisation

du Marché de Noël 2021 (2 640€ TTC).

21-470 : Marché portant sur l'organisation d'une formation professionnelle conclu avec l'organisme prestataire

performances médicales (230€).

21-471 : Signature de l’accord cadre N°21CA75/B - Prestations de traiteur

pour les vœux à la municipalité et

au personnel — Lot N°2 (30 000€ HT).

21-472: Signature du marché N°CBA110 — Mission de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension de

l'école Épine Guyon (21 500€ HT soit 21 800€ TTC).

21-473 : Convention avec l'Association « CASTING PRODUCTION » - Ateliers d'initiation à la magie et spectacle de magie scénique

(740€ NET).

2921-474: Convention avec l’entreprise « CCDM » - Représentation du spectacle « LE NOEL

AU SOLEIL DE MARIE-VANILLE » (763€ TTC).

21-475 : Convention avec l’entreprise « FM MEDIA » - ESCAPE GAME (575€ TTC). 21-476: Convention avec l’entreprise « INVITEZ LES ETOILES » - Initiation à l’Astronomie —

Séance Planétarium (675€ TTC).

21-477 : Convention avec l’entreprise « TOUK TOUK COMPAGNIE » - Représentation du

spectacle « LE NOEL DE PETITE POMME » (650€ TTC).

21-478 : Convention avec l'Association « LE CERCLE D'ESCRIME ANCIENNE DE MARLY

LE ROI » - Atelier d'animation et spectacle « FANTASY » (1 050€ Net).

21-479 : Convention avec l'entreprise « N'JOY » - Spectacle « L'OURS ET LE SOLEIL »

(683,29€ TTC).

21-480: Convention avec l'entreprise « ATCODA -— LES SAVANTS FOUS — CERGY » -

Ateliers gourmands autour du Chocolat (460€ TTC).

21-481 : Convention avec l’entreprise -« TOUK TOUK COMPAGNIE » - Spectacle « LES

TROIS PETITS COCHONS ET LE MECHANT LOUP PERE NOEL » (650€ TTC). :

21-482 : Convention avec la Société MAHEL MAGICIEN — Spectacle de magie « MALOU ET

L'OURS BALOU » (680€ Net).

21-483 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle 1 - Cabinet

Pontoise Immobilier —- Mardi 11 janvier 2022 (53,50€).

21-484: Convention de prestation relative à l'animation d’un atelier à l'année « ENGLISH

PARTY » (2 170€ NET).

21-485 à 21-488 : En cours de signature

21-489 : Contrat de cession du numéro HEEJIN DIAMOND -— Dans le cadre de l'édition 2022

des Vœux à la population (2 004,50€ TTC).

21-490 : Avenant n°2 au contrat de cession relatif au spectacle LE SYNDROME DE PAN —

Dans le cadre de la saison 2021-2022 de l'Espace Saint Exupéry (4 943,79€ TTC).

21-491 : En cours de signature

21-492 : Contrat de cession du spectacle STARIES SHOW — Dans le cadre de l’édition 2020

du repas du personnel (12 660€TTC).

Xavier MELKI (Maire)

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année. Nous nous retrouvons en 2022, avec plaisir,

pour une nouvelle année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Fait à Franconville, le 25 janvier 2022.

Xavier MELKI

\ Maire de Franconville À

onseiller Régional d’Ile-De-France

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