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Déliberation - 12. election des adjoints au maire
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 12. election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2026 / 12
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OC uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 16 mars 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 11 - Votants : 11 - Absents: 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18 h 45, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
seize mars deux mil vingt-six conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Lydie CAUMES, Jean — Luc DECHAMP, Cynthia LANTZ,
Corentin COURTIER, Laura MORLET, Michel COURTIER, Sophie GUITTON, Michaël DHAUSSY,
Angélique MEUNIER, André LADET.
Absent(s) excusé(s) : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Michel COURTIER
Objet de la délibération : Election des adjoints au Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret et à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à élire les adjoints au Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-7 etL 2122-7-1,
VU les résultats de l'élection municipale du 15 mars 2026 au cours de laquelle 11
Date dedfansnissientderl'acte:/23/03/2026
conseillers municipaux ont été élus conformément à l’article L2121-2 du code général des
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE_2026_012-DE
AGEDI VU la délibération n° 2026-11 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 3 le nombre des adjoints au Maire,
VU le Procès-Verbal de l'élection du maire et des adjoints ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 3 adjoints au Maire,
CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
CONSIDÉRANT que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner,
CONSIDÉRANT la liste de candidature conduite par Monsieur DECHAMP Jean-Luc,
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau :
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue des suffrages exprimés : 6
La liste conduite par Monsieur DECHAMP Jean-Luc a obtenu 11 voix.
Sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire d'Ocquerre selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
- M. DECHAMP Jean-Luc : 1er Adjoint au Maire,
- Mme CAUMES Lydie : 2ème Adjointe au Maire,
- M. COURTIER Michel : 3ème Adjoint au Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, Le 23 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel COURTIER Bruno GAUTIER
—
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
077-217703438-DE_2026_012-DE
edours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter sentant de l'Etat. PF SP