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Arrêté - 2025 Arrêté 040 da Demanneville tp Rue St Thibault ELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 040 da Demanneville tp Rue St Thibault ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«Wernouillet
28
va
Vernouillet,
le
10/02/2025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/2025/040 Réf.
: 2025-Arrêté-040-DA-DEMANNEVILLE
TP-Rue
St Thibault-ELEC.docx
FOUILLE
POUR
IMPLANTATION
DE
PIQUETS
DE
TERRE
EN
COMMUN
AVEC
GEDIA RUE
SAINT
THIBAULT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant,
la
réalisation
de
travaux
de
fouille
pour
implantation
de
piquets
de
terre
en
commun
avec
GEDIA,
rue
Saint
Thibault,
par
la société
DEMANNEVILLE
TP
-
14
rue
de
Damville
-
27220
SAINT
ANDRE
DE
L'EURE
sur
le
domaine
public.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTÉ:
Article
n°1
:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
lundi
03
mars
2025
au
vendredi
07
mars
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation,
avec
empiétement
sur
chaussée
et
une
largeur
de
circulation
maintenue
à
3ml
avec
un
alternat
manuel
si
nécessaire.
>
RUE
SAINT
THIBAULT
Au
croisement
avec
la
rue
des
Frévents
sur
la
voie
parallèle.
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°3
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°6
:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
DEMANNEVILLE
TP,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
« Pour
le Maire
empêché,
Par
délégation,
L'adjointe
en
charge
des
Affaires
générales,
"À
€
7
Le
nt”
È
F
ir
:
à
1
Li
NV x Sa
x
re
sA VA
Adressez
loule
correspondance
à Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE VILLE
: Esplanade
du 8 Mai
1945
- Maurice-legendre
|
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Your
wire
Tél:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: O2
37
62
83
30
—
Site web :
ww. vernouillet28.fr
Vila ele
de ardent
Publié le : 13/02/2025