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Arrêté - 2025 Arrêté 228 da Demanneville tp 54 rue de Nuisement ELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 228 da Demanneville tp 54 rue de Nuisement ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_AWernouillef
28
oo
”
Vernouillet,
le
11/08/2025
ARRÊTÉ
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/228 Réf.
: 2025-Arrêté-228-DA-DEMANNEVILLE
TP-54
rue
de
Nuisement-ELEC
GAZ.docx
BRANCHEMENT
ELECTRIQUE
ET
GAZ
EN
COMMUN
AVEC
GEDIA
54
RUE
DE
NUISEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
de
travaux
de
branchement
Edf
et
Gaz
en
commun
avec
GEDIA,
54
RUE
DE
NUISEMENT,
par
la société
DEMANNEVILLE
TP
- 14
RUE
DE
DAMVILLE
-
27220
ST
ANDRE
DE
L'EURE
et ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
mercredi
27
août
2025
au
vendredi
05
septembre
2025
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
alternée
par
des
feux
tricolores.
>
54
RUE
DE
NUISEMENT
Article
n°2
:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et cyclistes.
Article
n°3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°4:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Articlen°6
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
DEMANNEVILLE
TP,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
autorités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
our
le Maire
empêché,
Par
délégation,
Mme
MANSON
»
Adressez
loule
correspondance
à
Monsieur
le Maire
HÔTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice legendre
|
BP
20113
—
28509
Vernouillet
Cedex
Vawr
unicef@
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28.fr
Va send
des érhants
Publié le 18 août