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Arrêté - 2025 Arrêté 107 da Demanneville tp 54 bis rue de Nuisement ELEC
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 Arrêté 107 da Demanneville tp 54 bis rue de Nuisement ELEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Wernouillet2s | pi
Vernouillet, le 23/04/2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/JC/AM/2025/107
Réf. : 2025-Arrêté-107-DA-DEMANNEVILLE TP-54 rue de Nuisement-ELEC.docx TRAVAUX DE BRANCHEMENTS
ELECTRIQUE EN COMMUN AVEC GEDIA
54 BIS RUE DE NUISEMENT
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la législation en vigueur relative à la circulation routière,
Vu l'avis du Commissaire de Police, chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la réalisation de travaux de branchements électrique en commun avec GEDIA, 54 bis rue de Nuisement, par la société DEMANNEVILLE TP - 14 route de Damwille - 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE, et ses prestataires ou
sous-traitants,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTÉ:
Article n°1: La circulation des véhicules sera interdite du lundi 05 mai 2025 au vendredi 09 mai 2025 de 8h00 à 18h00 pour les travaux sus indiqués, réalisés dans les deux sens de circulation avec empiétement sur chaussée, avec une largeur de circulation maintenue à 3ml par feux tricolores.
>> RUE DE NUISEMENT
Article n°2 : L'accès aux véhicules des pétitionnaires, des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie, de la police, de la gendarmerie, des concessionnaires des réseaux, des véhicules de collecte des déchets et des propriétés riveraines sera maintenu ainsi que l'accès aux piétons et cyclistes.
Article n°3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et de type gênant ; en conséquence, tout véhicule en infraction au présent arrêté, fera l'objet d'une verbalisation. Une mise en fourrière pourra faire l'objet d'une prescription de mise en fourrière par l'autorité habilitée.
Article n°4: La signalisation correspondante sera mise en place, conformément aux dispositions réglementaires par les soins du demandeur.
L'entreprise sera responsable de jour comme de nuit des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article n°5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Articlen°6: Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame/Monsieur le Directeur de LE CORRE BTP SARL, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
a] \ Damien STEPHO __—
Adressez loule correspondance à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE : Esplonode du 8 Mai 1945 - Maurice-legendre
BP 20113 — 28509 Varnouillet Cedex Yawr (ne uricof Tél.: 02 37 62 85 00 — Télécopie : 02 37 62 83 30 — Site web : www.vernouillet28 fr Vite sens des erdonte
Publié le : 28/04/2025
Damien Stépho - Maire de Vernouillet