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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 03/07/2024 Reçu en préfecture le 03/07/2024 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240624-C__ 38 06 _2024-DE
C- 38-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT DE LA COTISATION 2024 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC RÉGIONAL DU MARAIS POITEVIN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240624-C__ 38 06 _2024-DE C- 38-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ATTRACTIVITÉ - VERSEMENT DE LA COTISATION 2024 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS AU SYNDICAT MIXTE DU PARC RÉGIONAL DU MARAIS POITEVIN
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la décision de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) prise le 10 mai 2022 d’adhérer au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin,
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin, modifiés par délibération du Comité syndical du 16 mars 2023,
Considérant la volonté politique de la Communauté d’Agglomération du Niortais de participer aux projets du Marais poitevin, situé sur son territoire,
Sur les quarante communes constituant le territoire communautaire, la Communauté d’Agglomération du Niortais en compte près de la moitié classées Parc naturel régional du Marais poitevin. Ce périmètre propre aux espaces protégés permet notamment au travers de la Charte du Parc, de regrouper des communes situées dans les Deux-Sèvres, en Charente-Maritime et en Vendée pour la préservation de ce site naturel et son développement au travers du tourisme, de l’agroalimentaire et d’une économie de valorisation des richesses naturelles.
En 2022, la participation statutaire des collectivités adhérentes au syndicat mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin a été actualisée. Désormais calculée en prenant pour référence la base INSEE de population sur un périmètre ajusté, la participation des EPCI correspond, pour 2024, à une cotisation égale à 50% de la somme des cotisations de leurs communes classées, soit 23 110 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Verse la cotisation de la CAN pour l’année 2024 au syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin pour un montant de 23 110 €, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20240624-C__ 38 _06_2024-DE
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée