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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Rose-Marie NIETO à Michel PAILLEY, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 C- 38-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 EMPLOIS PERMANENTS – CREATIONS
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
Initial
Grade
Avancement
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Adjoint à la
Direction du
service
Ingénieur Ingénieur
Principal
100 % A 1 Fin de contrat
d’un agent
PRINCIPAL
DECHETS
Adjoint au
chef du
service
Collectes des
déchets
ménagers et
assimilés-
Responsable
des collectes
des PAV et
volumineux et
de
l’organisation
des plans de
tournées du
service
Collectes
Adjoint
Technique
Principal
(ATP) de
2ème
classe
Adjoint
Technique
Principal
(ATP) de
1ère classe
ou
Agent de
maitrise
ou
Agent de
maitrise
Principal
ou
technicien
100 %
C
ou
B
1
Réorganisation
du service
SPORTS Machiniste
Opérateur
qualifié des
Activités
Physiques
et Sportives
ou
Adjoint
Technique
Principal
(ATP) de
2ème
classe
ou
Adjoint
d’animation
Principal de
2ème
classe
Opérateur
Principal
des Activités
Physiques
et Sportives
ou
Adjoint
Technique
Principal
(ATP) de
1ère classe
ou
Adjoint
d’animation
Principal de
1ère classe
100 % C 1 Réussite
concours
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
Initial
Grade
Avancement
PRINCIPAL
MUSEES
Agent
d’accueil
entretien
surveillance
Adjoint du
Patrimoine
(AP)
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de
2ème classe
ou
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de
1ère classe
100 % C 1 Fin de contrat
d’un agent
MEDIATHEQUES
Agent de
bibliothèque
Sécurité
Maintenance
Adjoint
Technique
(AT)
Adjoint
Technique
Principal
(ATP) de
2ème classe
ou
Adjoint
Technique
Principal
(ATP) de
1ère classe
ou
Agent de
maitrise
ou
Agent de
maitrise
Principal
100 % C 1
Départ en
retraite d’un
agent
CONSERVATOIRE
Enseignant
artistique
spécialité
musique
amplifiée
spécialité
basse
Assistant
d’Enseigne
ment
Artistique
(AEA)
Assistant
d’Enseignem
ent Artistique
Principal
(AEAP) de
2ème classe
ou
Assistant
d’Enseignem
ent Artistique
Principal
(AEAP) de
1ère classe
75 % B 1
Mutation d’un
agent et
réorganisation
de service Enseignant
artistique
spécialité
musique
amplifiée
spécialité
guitare
75 % B 1
MISSION
POLITIQUES
PUBLIQUES,
PROSPECTIVE ET
PERFORMANCE
TERRITORIALE
Chargé
d’études et
d’opérations
urbaines
Attaché
Attaché
Principal
ou
Ingénieur
ou
Ingénieur
Principal
100 % A 2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emploi Observations Grade
Initial
Grade
Avancement
PRINCIPAL
SYSTEMES
D’INFORMATION
Chef de projet
décisionnel
Technicien
Principal de
1ère classe
Ingénieur 100 %
B
ou
A
1
Administrateur
base de
données et
urbanisme
Ingénieur Ingénieur
Principal
100 % A 1
Chef de projet
technique-
service et
communicatio
n
Technicien
Principal de
1ère classe
Ingénieur 100 %
B
ou
A
1
Chef de projet
technique-
Industrialisatio
n
environnement
de travail
Technicien
Principal de
1ère classe
Ingénieur 100 %
B
ou
A
1
Chef de projet
technique-
gestion de
parc
Technicien
Principal de
1ère classe
Ingénieur 100 %
B
ou
A
1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 EMPLOIS TEMPORAIRES – CREATIONS
BUDGET DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades Durée
du
travail
Cat
Nombre
d’emplo
i
Observations Grade
Initial
Grade
Avancement
PRINCIPAL
MUSEES
Agent
d’accueil
entretien
surveillance
Adjoint du
Patrimoine
(AP)
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de
2ème classe
ou
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de 1ère
classe
50 % C 2
En attente
remplacement
de 2 agents
passés à temps
plein
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de
2ème classe
ou
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de 1ère
classe
100 % C 1
En attente
remplacement
d’un agent
MEDIATHEQUES
Animateur de
bibliothèque
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de
2ème
classe
Adjoint du
Patrimoine
Principal
(APP) de 1ère
classe
100 % C 1
Remplacement
d’un agent parti
en disposition
pour 2 ans
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les créations d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés ci- dessus.
- Approuver que le poste d’agent de bibliothèque sécurité maintenance à la Direction des Médiathèques annule et remplace le poste de conducteur de bibliobus adopté au conseil communautaire du 25 mai 2018.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C38-06-2018-DE
Date de télétransmission : 03/07/2018
Date de réception préfecture : 03/07/2018