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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 06 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 juin 2016
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – REQUALIFICATION DU BATIMENT SANDEFO POUR CREATION DE CELLULES DE CONSERVATION D'ARCHIVES CAN / VILLE DE NIORT ET RESERVES DES MUSEES AGESCI ET DONJON - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - APPEL D'OFFRES RESTREINT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Luc DELAGARDE, Jean-Michel BEAUDIC à Jérôme BALOGE, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Christian BREMAUD, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Josiane METAYER à Alain PIVETEAU, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Carole BRUNETEAU, Céline VALEZE à Marie-Christelle BOUCHERY
Titulaires absents suppléés :
M. Daniel BAUDOUIN suppléé par Anne-Marie PROUST.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Simon LAPLACE, Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c38-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2016 C- 38-06-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 JUIN 2016
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – REQUALIFICATION DU BATIMENT SANDEFO POUR CREATION DE CELLULES DE CONSERVATION D'ARCHIVES CAN / VILLE DE NIORT ET RESERVES DES MUSEES AGESCI ET DONJON - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIERE - APPEL D'OFFRES RESTREINT
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d'agglomération, ainsi que la Ville de Niort connaissent des problématiques en matière d'archivage et de traitement de leurs fonds. Divers lieux servent actuellement de stockage, sans offrir les conditions de conservation et de traitement adéquates. Parallèlement, les réserves des musées Bernard d'Agesci et Donjon de la Communauté d'Agglomération connaissent des problématiques sanitaires, de sécurité et de conservation avec également des dispersions sur plusieurs sites. Il a été projeté d'adjoindre à cette réserve muséale une dimension de protection patrimoniale communautaire : les communes pourront mettre en conservation les objets mobiliers patrimoniaux qui ont un intérêt historique, artistique, technique et/ou scientifique puis le rapatriement des collections archéologiques du territoire communautaire.
Le bâtiment de l'ancienne usine SANDEFO, rue Sellier à Niort, actuellement libre de toute occupation, offre une réelle opportunité pour répondre à l'ensemble de ces besoins pour les 20 prochaines années.
Un programmiste a été recruté, plusieurs scénarii ont été étudiés et présentés à l'ensemble des acteurs associés à ce dossier.
Le scénario retenu a été complété afin d'élaborer un programme détaillé fonctionnel et technique, qui prend en compte les besoins en terme le volume des fonds actuels, mais également leur accroissement sur 20 ans.
Le projet prévu sera exclusivement dédié à du traitement et de la conservation des fonds. Cet équipement ne sera pas ouvert au public. Les différents espaces de traitement et conservation seront conformes aux conditions de température et d'hygrométrie requises par les réglementations en vigueur. Le programme est joint à la présente délibération (annexe 1)
L’enveloppe financière est estimée à 3 352 451 € HT hors mobilier spécifique des musées, mobilier de bureau, équipements informatiques, achat de foncier et frais de maîtrise d'œuvre. Voir en annexe 2, le détail prévu dans le programme concernant les types d’équipements immobilier spécifique (archives-musées) et mobilier spécifique (type de conditionnement) Un appel d'offres restreint va être engagé afin de retenir un maître d'œuvre.
Cette maitrise d'œuvre correspondra aux missions suivantes :
• Etude d'Avant-Projet
• Etude de projet Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20160629-c38-06-2016-DE Date de réception préfecture : 29/06/2016 • Assistance pour la passation des contrats de travaux
• Etude d'exécution des contrats de travaux (pour le lot fluides) Direction de l'exécution des contrats de travaux
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la durée de parfait achèvement
Autres éléments de missions:
• Les études de diagnostics
• L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier
Deux missions complémentaires :
• Mission système de sécurité incendie (SSI)
• Définition des équipements immobilier pour les archives de la Ville de Niort et de la CAN ainsi que pour les réserves muséales avec mise au point d'un descriptif I estimatif et production d'un cahier des charges nécessaire à une consultation spécifique.
Après sélection, le programme sera remis aux candidats sélectionnés qui devront remettre leur offre.
Conformément à la nouvelle réglementation, à l'issue de la procédure le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le programme et l’enveloppe financière affectée aux travaux soit 3 352 451 € HT,
- Autoriser le lancement de la consultation des concepteurs,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des services de l’Etat et des collectivités concernées.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160629-c38-06-2016-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2016