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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et resultats des votes 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX
Tél 05 56 78 13 00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Délibération n° 3/1. - Election du Président pour le vote des comptes administratifs 2024. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/2. - Budget principal de la Commune : Approbation du compte de gestion 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/3. Budget principal de la Commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2024. Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/4. - Budget principal de la Commune : Affectation définitive des résultats 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n°3/5. - Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/6. - Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2024.
Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/7. - Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/8.- Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/9.- Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2024.
Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Cestas, le 15 avril 2025 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX
Tél 05 56 78 13 00
Délibération n° 3/10.- Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/11.- Budget du service des transports : Approbation du compte de gestion 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/12.- Budget du service des transports : Vote du compte administratif de l’exercice 2024. Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/13.- Budget du service des transports : Affectation définitive des résultats 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/14.- Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/15.- Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2024.
Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/16.- Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/17.- Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Approbation du compte de gestion 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/18.- Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif de l’exercice 2024.
Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/19.- Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/20.- Budget annexe du lotissement La Tour : Approbation du compte de gestion 2024. Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/21.- Budget annexe du lotissement La Tour : Vote du compte administratif de l’exercice 2024.
Adoptée par 24 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote) et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/22.- Budget annexe du lotissement La Tour : Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024.
Adoptée par 25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/23.- Vote du budget primitif 2025 de la Commune.
Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS). 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX
Tél 05 56 78 13 00
Délibération n° 3/24.- Vote du budget primitif 2025 du service public de distribution d’eau potable. Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/25.- Vote du budget primitif 2025 du service public d’assainissement. Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/26.- Vote du budget primitif 2025 du service des pompes funèbres. Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/27.- Vote du budget primitif 2025 des zones d’activités et lotissements. Adoptée par 26 voix pour et 4 abstentions (Groupe Demain CESTAS).
Délibération n° 3/28.- Participation de la Commune au budget 2025 du CCAS de Cestas. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/29.- Vote des taux d’imposition 2025.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/30.- Inventaire des charges bailleur / locataire pour la zone d’activité de Marticot. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/31.- Autorisation de mise à disposition d’emprises pour la création d’arrêts de cars. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/32.- Adhésion à l’association Bi-Izarrak pour des séjours du SAJ et ALSH – Autorisation.
Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/33.- Guinguette des sources – Convention de partenariat – Autorisation. Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 3/34.- Subvention 2025 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – Autorisation.
Adoptée par 25 voix pour (Messieurs DUCOUT, CHIBRAC, RECORS et Mesdames BINET et BETTON ayant quitté la salle ne participent pas au vote).
Délibération n° 3/35.- Subvention 2025 au Comité de Jumelage – Convention – Autorisation. Adoptée par 27 voix pour (Mesdames BOUSSEAU et MOREIRA et Monsieur RIVET ayant quitté la salle ne participent pas au vote).
Délibération n° 3/36.- Subvention 2025 à l’association Maison Pour Tous Réjouit – Convention – Autorisation.
Adoptée par 28 voix pour (Monsieur LANGLOIS et Madame BINET ayant quitté la salle, ne participent pas au vote).
Délibération n° 3/37.- Subvention 2025 à l’Office Socio-Culturel - Convention – Autorisation.
Adoptée par 27 voix pour (Monsieur DESCLAUX et Mesdames COMMARIEU et BETTON ayant quitté la salle, ne participent pas au vote).
Délibération n° 3/38.- Subvention 2025 au Club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet – Convention -
Autorisation.
Adopté par 28 voix pour (Mesdames SILVESTRE et BAVARD ayant quitté la salle, ne participent pas au vote). 2 avenue du Baron Haussmann - B.P. 9 – 33611 CESTAS CEDEX
Tél 05 56 78 13 00
Délibération n° 3/39.- Subventions 2025 aux associations – Autorisation.
Adopté par 27 voix pour (Mesdames SILVESTRE, BAVARD et COMMARIEU ayant quitté la salle, ne participent pas au vote).
Délibération n° 3/40.- Convention de versement d’une subvention de projet et de mise à disposition de
moyens à l’association Fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – Autorisation.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3/41.- Subvention 2025 au SAGC Omnisport – Convention – Autorisation. Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3/42.- Convention d’objectif avec le Rugby Club Cestadais. Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3/43.- Mai à Vélo 2025 – Adoption du règlement Challenge Géovélo et attribution des lots.
Adopté à l’unanimité.
Communication :
- Rapport d’activités 2024 de la communauté de Communes Jalle-Eau- Bourde. - Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.