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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Cestas, le 30 avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Délibération n° 4/1. - Modification de l’ordre du jour - Autorisation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/2.- Adoption du règlement budgétaire et financier
Adoptée par 28 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/3. - Election du Président pour le vote des comptes administratifs 2025 - Autorisation Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/4.- Budget principal de la Commune : Approbation du compte de gestion 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/5.- Budget principal de la Commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Adoptée par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais) Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote
Délibération n° 4/6.- Budget principal de la Commune : Affectation définitive des résultats 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/7.- Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion
2025
Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/8.- Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2025
Adoptée par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais) Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote
Délibération n° 4/9.- Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2025
Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/10.- Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/11.- Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Adoptée par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais) (Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote)
Délibération n° 4/12.- Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/13.- Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/14.- Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Adoptée par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais) Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au voteDélibération n° 4/15.- Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/16.- Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Approbation du compte de gestion 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/17.- Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif 2025 Adoptée par 25 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais) Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote
Délibération n° 4/18.- Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation définitive des résultats 2025 Adoptée par 26 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/19.- Budget annexe du lotissement de la Tour : Approbation du compte de gestion 2025 Adoptée par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Rassemblement Cestadais) et 5 CONTRE (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/20.- Budget annexe du lotissement de la Tour : Vote du compte administratif 2025 Adoptée par 25 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Rassemblement Cestadais) et 5 CONTRE (Groupe Demain Cestas) Monsieur le Maire ayant quitté la salle ne participe pas au vote
Délibération n° 4/21.- Budget annexe du lotissement de la Tour : : Affectation définitive des résultats 2025 Adoptée par 26 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (Rassemblement Cestadais) et 5 CONTRE (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/22.- Vote du budget primitif 2026 de la Commune
Adoptée par 26 voix POUR et 7 CONTRE (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/23.- Vote du budget primitif 2026 du service public de distribution d’eau potable Adoptée par chapitre par 26 voix POUR, 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais) et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/24.- Vote du budget primitif 2026 du service public d’assainissement Adoptée par chapitre par 26 voix POUR, 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais) et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/25.- Vote du budget primitif 2026 du service des Pompes Funèbres Adoptée par chapitre par 26 voix POUR, 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais) et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/26.- Vote du budget primitif 2026 du service des zones d’activités et lotissements Adoptée par chapitre par 26 voix POUR, 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais) et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas) pour la Zone Auguste II et pour le lotissement La Tour 26 POUR et 7 CONTRE (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/27.- Participation de la Commune au budget 2026 du CCAS de Cestas Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/28.- Vote des taux d’imposition 2026 – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/29.- Part de la collectivité sur le prix au m3 de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er juin 2026
Adoptée 26 voix POUR, 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais) et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/30.- Commission Communale des Impôts directs – Proposition de commissaires
Adoptée à l’unanimitéDélibération n° 4/31.- Communauté de Communes Jalle-Eau-Bourde – Désignation des représentantscommunaux au sein des commissions communautaires
Adoptée par 26 voix POUR, 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais) et 5 ABSTENTIONS (Groupe Demain Cestas)
Délibération n° 4/32.- Convention de mise à disposition de matériel informatique aux élus – Autorisation Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/33.- Avenant portant prorogation pour une année de la convention relative à la mise en place
d’un projet éducatif territorial (PEDT) – Plan mercredi 2022/2025 – Autorisation
Adoptée par 31 voix POUR et 2 CONTRE (Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/34.- Conseils d’écoles – Désignation des représentants élus Adoptée par 26 voix POUR et 7 CONTRE (Groupe Demain Cestas et Rassemblement Cestadais)
Délibération n° 4/35.- Subventions 2026 aux associations – Autorisation
Adoptée par 28 voix POUR (Mesdames COMMARIEU, HUIN, SILVESTRE, DUBOURG et Monsieur BUCHOUL ayant quitté la salle ne participent pas au vote)
Délibération n° 4/36.- Subvention 2026 à l’Office Socio-Culturel – Convention – Autorisation
Adoptée par 27 voix POUR (Mesdames COMMARIEU, DESVERGNES, FAVIER-LAFAYE, MOREIRA et TRUAISCH ayant quitté la salle ne participent pas au vote, Madame DESVERGNES ne votant pas pour son mandant).
Délibération n° 4/37.- Subvention 2026 au Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet – Convention – Autorisation
Adoptée par 31 voix POUR (Mesdames BAVARD, SILVESTRE ayant quitté la salle ne participent pas au vote)
Délibération n° 4/38.- Subvention 2026 à l’association Maison pour tous – Convention – Autorisation
Adoptée par 32 voix POUR (Monsieur LANGLOIS ayant quitté la salle ne participe pas au vote)
Délibération n° 4/39.- Subvention 2026 au Comité de Jumelage – Convention – Autorisation
Adoptée par 32 voix POUR (Madame BOUSSEAU ayant quitté la salle ne participe pas au vote)
Délibération n° 4/40.- Subvention 2026 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – Autorisation
Adoptée par 30 voix POUR (Mesdames BOUSSEAU, HUIN, BOSC-NOUQUERET ayant quitté la salle ne participent pas au vote)
Délibération n° 4/41.- Guinguettes des sources – Convention de Partenariat – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/42.- Organisation de la Kermesse des écoles et de la fête de la musique – Convention de partenariat avec l’association Musicalement Vôtre – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/43.- Fête du 14 juillet 2026 – Convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers – Autorisation
Adoptée par 32 voix POUR (Monsieur BUCHOUL ayant quitté la salle ne participe pas au vote)
Délibération n° 4/44. Convention d’objectif avec le rugby club cestadais.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 4/45. Subvention 2026 au SAGC Omnisport – Convention – Autorisation Adoptée par 32 voix POUR (Monsieur DAMAY ayant quitté la salle ne participe pas au vote)
Délibération n° 4/46. Changement de dénomination du Stade Chambrelent Adoptée à l’unanimitéDélibération n° 4/47. Subventions 2026 versées aux associations Les Bons Petits Diables – Les P’tits Futés – Les Bébés Copains – Autorisation
Adoptée à l’unanimité
Communication :
- Rapport d’activités 2025 de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde A pris acte à l’unanimité
- Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.