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Arrêté - 2026 112 Autorisation débit boissons Sato Rose PDF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 112 Autorisation débit boissons Sato Rose PDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
Bu DEPARTEMENT DE L’ISERE
: œ z SATOLAS-ET-BONCE Numéro de dossier : 2026-12 9 Le village où il fair bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Madame Nathalie HESNARD DOURIS, agissant en qualité de présidente de
l'association Morgane de Cheval en date du 22 septembre 2026.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1° : Madame Nathalie HESNARD DOURIS, agissant en qualité de présidente de l'association Morgane de
Cheval est autorisée à ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, le dimanche 11 octobre 2026 de 08h00 à 18h00
à la salle polyvalente de Satolas-et-Bonce à l’occasion de la manifestation SATO ROSE SATO OSE.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3°"° groupe à savoir : {es boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. A partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de Gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 23 septembre 2026.
Pour le Maire empêché,
Pour Mine le Maire!
atrigé CAUGNON l
—@6-6-e6-—
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satoles-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce