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Arrêté - 2026 128 autorisation douverture dun débit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 128 autorisation douverture dun débit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
——— _ 2026-128
_ SATOLAS-ET-BONCE Le village où ilfait bon vivre !
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Santé Publique L3321-1 et L3331-1 sur la réglementation des boissons et L3335-4
limitant la distribution de boissons sur certains sites ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-7118 du 4 novembre 1997 ;
Considérant la demande de Monsieur Bertrand CHEVALIER, agissant en qualité de secrétaire de l'association du
Comité des Fêtes en date du 08 octobre 2026.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 1% : Monsieur Bertrand CHEVALIER, agissant en qualité de secrétaire de l'association du Comité des
Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit temporaire 3ème catégorie, du samedi 24 octobre 2026 à 19h00 au dimanche
25 octobre 2026 01H00 à la salle polyvalente de Satolas-et-Bonce à l’occasion du Bal des conscrits
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 3"° groupe à savoir : {es boissons du
1°" groupe, les vins, bières, cidre, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des
vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3°
d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure.
Article 4 : La Brigade de gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SATOLAS-ET-BONCE le 08 octobre 2026.
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VV VV VV Jia 21DONCE.IT
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce
159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
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