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Déliberation - deliberation ndeg2025 041 operation d ordre non budgetaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 041 operation d ordre non budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-041-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
18
Votants :
27
2025-041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'’An,
Deux
Mille Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOAELA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Isabelle SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à Anne
DEUDON
Absents
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance
:
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Opérations
d’ordre
non
budgétaires
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
tome
1, titre
10,
chapitre
3,
VU
la
demande
du
Contrôleur
des
Finances
Publiques
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
formulée
dans
le
cadre
du
dispositif
de
qualité
comptable
et
à
la
suite
d’une
vérification
des
comptes
2188,
21848
et
2128,
tant
en
valeur
d'acquisition
qu’en
valeur
nette
comptable,
VU
l'avis
de
la commission
finances
du
12
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
les
amortissements
concernés,
établis
depuis
plusieurs
exercices,
présentent
un
caractère
ancien
et
doivent
être
régularisés,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l’ajustement
des
comptes
28188,
281848
et 28128,
afin
de
corriger
les suramortissements
constatés,
CONSIDÉRANT
que
les
valeurs
en
acquisition
et
les
valeurs
nettes
comptables
sont
concordantes, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-041-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Article
1°’ et
unique
: AUTORISE
le
comptable
à
effectuer
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
en
débitant
les comptes
suivants :
-
28188
pour
un
montant
de
44
357,14
€
-
281848
pour
un
montant
de
10
445,62
€
-
28128
pour
un
montant
de
15
480,21
€ (8
043,80
+ 3 034,41
+ 4 330
+ 72)
Et
de
créditer
le compte
1068
du
montant
total
de
70
282,97
€.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la villele:
1
7
DEC,
2075
Certifiée
exécutoire
le :
1
7
DEC.
2075
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
|
“
=
=
ee
_
br"
FES
—
\
H
/Y
7 BHOUILLON
|
+JpuLAc
_.
}
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
ëxéeutoire de
ét
acte.
Informe
que
le présent
acte peut faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
pub
ication
et/ou
de
notification
(articles
R421
1 à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).