Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg2025 013 compte de gestion 2024 0
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation ndeg2025 014 compte administratif 202
Déliberation - deliberation n 2024 10 compte de gestion 2023
Déliberation - deliberation ndeg2025 015 affectation du resultat
Arrêté - arrete ndeg2025 013 sg delegation signature m drap
Déliberation - deliberation ndeg2026 030 compte de gestion 2025
Déliberation - decision ndeg2025 013 contrat acorus technibat tra
Déliberation - deliberation ndeg2023 013 compte de gestion 2022
Déliberation - deliberation ndeg2025 023 convention d objectifs 2
Déliberation - deliberation ndeg2025 013 compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 013 compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
21
Mars
2025
Date
d'affichage
de
|
convocation 21 Mars
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants :
29
Date
de
la séance :
31 MARS
2025
Obijet
:
Compte
de
gestion
2024
2025-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
31
mars,
|Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Denis
VERGNIAULT
Eliane GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Patrick
MARQUET
à Denis
GUYARD
Guérigonde
HEYER
à Slimane
MOALLA
Salem
LABRAG
à Chrystèle
GUILLARD
Isabelle SALOMÉ
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Etienne
DERVYN
à
Raymond
BESCO
Caroline
LIGNOUX
à Anne
DEUDON
Benoît
TOULLEC
à Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.
2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
VU
l'avis de
la Commission
Finances
qui
s’est réunie
le 27 mars
2025,
|CONSIDÉRANT
la
concordance
entre
les
écritures
du
compte
administratif
2024
et
celle
du
compte
de
gestion
2024,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
- _
Article
1°’
et
unique:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
assignataire
pour
l'exercice
2024.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
| Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250331-2025-013-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025
Mise-en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le :
NE
D 2 AVR. 2075
Certifiée
exécutoire
le :
0 2 AVR. 2075
Le
Maire
/
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etfou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).