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Arrêté - 25 AT 0060
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
1lA
À
AMBOISE | == Ae Arrété temporaire n° gs sift =
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DU CLOS PACELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par OMEXOM DISTRIBUTION TOURS demeurant 18 rue de la Liodière 37303
JOUÉ-LÈS-TOURS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 10/04/2025 ALLEE DU CLOS PACELLO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 10/04/2025, la circulation des véhicules est interdite ALLEE DU
CLOS PACELLO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OMEXOM DISTRIBUTION TOURS.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le.06 mars 2025
L'Adjoint au Maire Hélégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice rärinis] ative, t orrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou a Thet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.