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Arrêté - 26 AT 0060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | += 2 mae GE Arrété temporaire ne Db yee O06 oe
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE PIERRE BROSSOLETTE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6eme adjoint,
VU la demande en date du 02/03/2026 émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134 représentée par Rémi NEUVILLY aux fins d'obtenir un arrété de réglementation du stationnement et de
la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux 20m de tranchée sur accotement pour un racco client fibresarah.desnoes@circet.fr rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 14/04/2026 RUE PIERRE BROSSOLETTE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 14/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 22 au 15
RUE PIERRE BROSSOLETTE :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds ;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 05 mars 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
/
Jean CORNUAU {
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le préséat-atré 5 pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adi és. wyw.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément: ax dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.