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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - Castelnau d'estrétefonds (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310118100013
POSTE COMPTABLE : Trésorerie de Grenade
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 55
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 66
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 107
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 145
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 146
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 150
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 152
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 153
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 155
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 156
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 157
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 158
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 159
A4 - Etat des provisions 160
A5 - Etalement des provisions 161
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 162
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 163
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 165
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 166
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 167
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 168
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 169
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 170
A8 - Etat des charges transférées 171
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 172
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 173
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 178
A10.3 - Opérations liées aux cessions 179
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 180
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 181
A11 - Etat des travaux en régie 182
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 184
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 185
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 188
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 189
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 190
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 191
B1.6 - Etat des engagements reçus 192 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 193
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 194
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 195
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 196
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 197
C1.2 - Actions de formation des élus 200
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 201
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 202
C3.2 - Liste des établissements publics créés 203
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 204
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 205
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 206
C3.6 - Identification des flux croisés 208
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 209 D2 - Arrêté et signatures 210
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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Code INSEE
31118
Castelnau d'estrétefonds
BUDGET COMMUNAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6 796
42
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
7 958 583,00 8 181 943,00 1 163,88 959,21
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 038,76 918,00 2 Produit des impositions directes/population 486,34 526,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 400,97 1 124,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 345,92 288,00 5 Encours de dette/population 649,87 821,00 6 DGF/population 40,47 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,01 % 57,50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 79,65 % 89,30 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24,69 % 25,60 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 46,39 % 73,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 7 979 606,45 G 9 530 440,53
Section d’investissement B 3 133 624,01 H 3 542 052,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 052 653,22
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 113 230,46 = G+H+I+J 16 125 146,34
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 608 555,10 L 954 737,43
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 608 555,10 = K+L 954 737,43
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 7 979 606,45 = G+I+K 9 530 440,53
Section d’investissement = B+D+F 3 742 179,11 = H+J+L 7 549 443,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 721 785,56 = G+H+I+J+K+L 17 079 883,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 608 555,10 L 954 737,43 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 948 421,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
195 Opération d’équipement n° 195 7 317,66
200 Opération d’équipement n° 200 3 000,00
206 Opération d’équipement n° 206 5 100,00
214 Opération d’équipement n° 214 125 961,40
215 Opération d’équipement n° 215 6 974,52
228 Opération d’équipement n° 228 1 528,80
229 Opération d’équipement n° 229 103 789,22
230 Opération d’équipement n° 230 12 502,30
231 Opération d’équipement n° 231 138 383,00
232 Opération d’équipement n° 232 70 129,40
233 Opération d’équipement n° 233 9 086,15
235 Opération d’équipement n° 235 111 716,24
236 Opération d’équipement n° 236 3 700,00
237 Opération d’équipement n° 237 3 050,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - TRVX-Parking
Cimetière (2)
6 315,53 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - TRVX-Parking
Cimetière (2)
0,00 6 315,53
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 715 970,00 1 609 988,05 41 585,98 0,00 64 395,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 240 000,00 4 236 304,11 0,00 0,00 3 695,89
014 Atténuations de produits 347 732,00 274 501,00 0,00 0,00 73 231,00
65 Autres charges de gestion courante 791 134,92 653 098,16 130 131,21 0,00 7 905,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 094 836,92 6 773 891,32 171 717,19 0,00 149 228,41
66 Charges financières 96 955,39 70 729,81 26 225,58 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 16 500,00 13 856,66 0,00 0,00 2 643,34
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 281,00 2 996,70 284,30
022 Dépenses imprévues 32 217,59
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
7 243 790,90 6 861 474,49 197 942,77 0,00 184 373,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 869 589,19 920 189,19 -50 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
869 589,19 920 189,19 -50 600,00
TOTAL 8 113 380,09 7 781 663,68 197 942,77 0,00 133 773,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 133 755,47 0,00 0,00 -43 755,47
70 Produits services, domaine et ventes div 698 240,00 696 778,97 750,00 0,00 711,03
73 Impôts et taxes 6 515 955,00 7 009 069,28 0,00 0,00 -493 114,28
74 Dotations et participations 1 524 890,00 1 616 713,69 7 918,81 0,00 -99 742,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 091,02 0,00 0,00 -3 091,02
Total des recettes de gestion courante 8 829 085,00 9 459 408,43 8 668,81 0,00 -638 992,24
76 Produits financiers 0,00 17,59 0,00 0,00 -17,59
77 Produits exceptionnels 4 000,00 52 887,70 0,00 0,00 -48 887,70
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
8 833 085,00 9 512 313,72 8 668,81 0,00 -687 897,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 858,00 9 458,00 2 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
11 858,00 9 458,00 2 400,00
TOTAL 8 844 943,00 9 521 771,72 8 668,81 0,00 -685 497,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 18 900,00 18 900,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 440 547,41 2 492 645,29 602 239,57 2 345 662,55
Total des dépenses d’équipement 5 459 447,41 2 511 545,29 602 239,57 2 345 662,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 524 317,57 524 317,57 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 524 317,57 524 317,57 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 078 383,66 3 124 166,01 608 555,10 2 345 662,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 858,00 9 458,00 2 400,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 858,00 9 458,00 2 400,00
TOTAL 6 090 241,66 3 133 624,01 608 555,10 2 348 062,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 235 451,44 179 367,44 948 421,90 107 662,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 318,28 0,00 -2 318,28
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,01 0,00 -0,01
Total des recettes d’équipement 1 235 451,44 181 685,73 948 421,90 105 343,81
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 540 784,00 618 864,45 0,00 -78 080,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 730 010,07 1 730 010,07 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 320 794,07 2 351 874,52 0,00 -31 080,45
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 650 864,19 2 621 863,40 954 737,43 74 263,36
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 869 589,19 920 189,19 -50 600,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 869 589,19 920 189,19 -50 600,00
TOTAL 4 520 453,38 3 542 052,59 954 737,43 23 663,36 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 052 653,22
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 651 574,03 1 651 574,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 236 304,11 4 236 304,11
014 Atténuations de produits 274 501,00 274 501,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 783 229,37 783 229,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 96 955,39 0,00 96 955,39 67 Charges exceptionnelles 13 856,66 50 600,00 64 456,66 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 996,70 869 589,19 872 585,89
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 059 417,26 920 189,19 7 979 606,45 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 9 458,00 9 458,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 524 317,57 0,00 524 317,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 492 645,29 2 492 645,29
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 18 900,00 0,00 18 900,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 88 303,15 0,00 88 303,15 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 124 166,01 9 458,00 3 133 624,01 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 133 755,47 133 755,47
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 697 528,97 697 528,97
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 009 069,28 7 009 069,28
74 Dotations et participations 1 624 632,50 1 624 632,50
75 Autres produits de gestion courante 3 091,02 0,00 3 091,02 76 Produits financiers 17,59 0,00 17,59 77 Produits exceptionnels 52 887,70 9 458,00 62 345,70 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 520 982,53 9 458,00 9 530 440,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 618 864,45 0,00 618 864,45 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 730 010,07 1 730 010,07
13 Subventions d'investissement 179 367,44 0,00 179 367,44 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000,00 0,00 3 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 600,00 6 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 2 318,28 44 000,00 46 318,28 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,01 0,00 0,01 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 869 589,19 869 589,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 88 303,15 0,00 88 303,15 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 621 863,40 920 189,19 3 542 052,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 052 653,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 715 970,00 1 609 988,05 41 585,98 0,00 64 395,97
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 500,00 7 556,70 0,00 0,00 -3 056,70
60611 Eau et assainissement 50 000,00 51 690,72 0,00 0,00 -1 690,72
60612 Energie - Electricité 350 000,00 326 481,90 0,00 0,00 23 518,10
60621 Combustibles 15 000,00 11 214,88 0,00 0,00 3 785,12
60622 Carburants 13 000,00 13 166,87 0,00 0,00 -166,87
60623 Alimentation 175 000,00 206 165,69 0,00 0,00 -31 165,69
60628 Autres fournitures non stockées 10 000,00 6 773,37 0,00 0,00 3 226,63
60631 Fournitures d'entretien 75 000,00 65 889,03 50,00 0,00 9 060,97
60632 Fournitures de petit équipement 48 200,00 50 433,45 4 235,61 0,00 -6 469,06
60633 Fournitures de voirie 500,00 602,80 0,00 0,00 -102,80
60636 Vêtements de travail 8 300,00 7 578,24 0,00 0,00 721,76
6064 Fournitures administratives 15 420,00 14 911,91 453,18 0,00 54,91
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 37 000,00 36 860,18 349,60 0,00 -209,78
6067 Fournitures scolaires 32 000,00 32 081,25 0,00 0,00 -81,25
6068 Autres matières et fournitures 17 700,00 8 307,30 0,00 0,00 9 392,70
611 Contrats de prestations de services 145 550,00 122 211,31 14 788,80 0,00 8 549,89
6135 Locations mobilières 50 000,00 46 643,03 0,00 0,00 3 356,97
61521 Entretien terrains 50 000,00 43 256,48 11 880,00 0,00 -5 136,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 17 000,00 9 179,91 1 484,65 0,00 6 335,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 926,47 0,00 0,00 -926,47
615231 Entretien, réparations voiries 1 000,00 339,36 0,00 0,00 660,64
615232 Entretien, réparations réseaux 1 500,00 4 240,32 0,00 0,00 -2 740,32
61524 Entretien bois et forêts 5 000,00 19 200,00 0,00 0,00 -14 200,00
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 11 350,47 0,00 0,00 8 649,53
61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 13 241,20 0,00 0,00 16 758,80
6156 Maintenance 110 000,00 103 365,07 1 470,00 0,00 5 164,93
6161 Multirisques 20 200,00 22 779,64 0,00 0,00 -2 579,64
6168 Autres primes d'assurance 900,00 886,48 0,00 0,00 13,52
617 Etudes et recherches 5 000,00 429,00 0,00 0,00 4 571,00
6182 Documentation générale et technique 15 200,00 13 142,15 0,00 0,00 2 057,85
6184 Versements à des organismes de formation 23 000,00 12 574,48 0,00 0,00 10 425,52
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 19 000,00 16 526,42 0,00 0,00 2 473,58
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 11 058,40 0,00 0,00 3 941,60
6228 Divers 26 000,00 36 218,00 0,00 0,00 -10 218,00
6231 Annonces et insertions 11 000,00 9 404,94 0,00 0,00 1 595,06
6232 Fêtes et cérémonies 114 000,00 108 232,80 2 212,50 0,00 3 554,70
6236 Catalogues et imprimés 4 500,00 344,40 0,00 0,00 4 155,60
6237 Publications 7 500,00 8 373,60 0,00 0,00 -873,60
6238 Divers 1 500,00 2 208,00 0,00 0,00 -708,00
6241 Transports de biens 500,00 204,00 0,00 0,00 296,00
6247 Transports collectifs 5 500,00 4 301,00 0,00 0,00 1 199,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 3 006,03 0,00 0,00 -1 506,03
6256 Missions 1 000,00 285,00 0,00 0,00 715,00
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 14 779,50 2 186,64 0,00 3 033,86
6262 Frais de télécommunications 50 000,00 45 020,52 0,00 0,00 4 979,48
627 Services bancaires et assimilés 1 200,00 1 222,47 0,00 0,00 -22,47
6281 Concours divers (cotisations) 31 500,00 33 004,87 2 475,00 0,00 -3 979,87
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 7 000,00 7 645,84 0,00 0,00 -645,84
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 004,00 0,00 0,00 -1 004,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 47 000,00 43 668,60 0,00 0,00 3 331,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 240 000,00 4 236 304,11 0,00 0,00 3 695,89
6218 Autre personnel extérieur 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 000,00 12 100,10 0,00 0,00 -100,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 47 000,00 47 187,93 0,00 0,00 -187,93
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 000,00 7 200,73 0,00 0,00 -200,73
64111 Rémunération principale titulaires 1 968 000,00 2 019 045,50 0,00 0,00 -51 045,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 52 000,00 47 397,98 0,00 0,00 4 602,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 7 900,00 0,00 0,00 -7 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 350 000,00 359 035,49 0,00 0,00 -9 035,49
64131 Rémunérations non tit. 510 000,00 489 867,65 0,00 0,00 20 132,35
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 30 000,00 27 750,10 0,00 0,00 2 249,90
64161 Emplois jeunes 20 000,00 19 314,38 0,00 0,00 685,62 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 435 000,00 354 904,55 0,00 0,00 80 095,45
6453 Cotisations aux caisses de retraites 600 000,00 621 200,62 0,00 0,00 -21 200,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 000,00 20 641,09 0,00 0,00 4 358,91
6455 Cotisations pour assurance du personnel 143 000,00 168 064,79 0,00 0,00 -25 064,79
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 6 000,00 776,00 0,00 0,00 5 224,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 800,00 7 515,00 0,00 0,00 285,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 6 102,03 0,00 0,00 -6 102,03
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 500,00 7 084,00 0,00 0,00 1 416,00
6478 Autres charges sociales diverses 11 000,00 10 116,17 0,00 0,00 883,83
6488 Autres charges 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
014 Atténuations de produits 347 732,00 274 501,00 0,00 0,00 73 231,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 2 353,00 917,00 0,00 0,00 1 436,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 4 126,00 4 126,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 184 253,00 184 253,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 157 000,00 85 205,00 0,00 0,00 71 795,00
65 Autres charges de gestion courante 791 134,92 653 098,16 130 131,21 0,00 7 905,55
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 12 000,00 7 212,10 0,00 0,00 4 787,90
6518 Autres 32 000,00 30 884,06 0,00 0,00 1 115,94
6531 Indemnités 110 000,00 109 351,03 0,00 0,00 648,97
6532 Frais de mission 1 200,00 1 740,00 0,00 0,00 -540,00
6533 Cotisations de retraite 5 600,00 5 193,28 0,00 0,00 406,72
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 500,00 5 414,54 0,00 0,00 85,46
6535 Formation 2 200,00 883,00 0,00 0,00 1 317,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 104,48 0,00 0,00 -4,48
6541 Créances admises en non-valeur 1 360,33 1 313,93 0,00 0,00 46,40
6542 Créances éteintes 826,59 826,59 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 41 000,00 40 831,36 0,00 0,00 168,64
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 209 500,00 82 901,50 130 131,21 0,00 -3 532,71
6558 Autres contributions obligatoires 56 500,00 53 344,99 0,00 0,00 3 155,01
657362 Subv. fonct. CCAS 215 000,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 98 338,00 98 095,95 0,00 0,00 242,05
65888 Autres 10,00 1,35 0,00 0,00 8,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 094 836,92 6 773 891,32 171 717,19 0,00 149 228,41
66 Charges financières (b) 96 955,39 70 729,81 26 225,58 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 122,20 100 122,20 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 166,81 -29 392,39 26 225,58 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 16 500,00 13 856,66 0,00 0,00 2 643,34
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 400,00 0,00 0,00 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 13 456,66 0,00 0,00 1 543,34
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 281,00 2 996,70 0,00 0,00 284,30
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 281,00 2 996,70 0,00 0,00 284,30
022 Dépenses imprévues (e) 32 217,59
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
7 243 790,90 6 861 474,49 197 942,77 0,00 184 373,64
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
869 589,19 920 189,19 -50 600,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 44 000,00 -44 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 600,00 -6 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 869 589,19 869 589,19 -0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
869 589,19 920 189,19 -50 600,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 869 589,19 920 189,19 -50 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 113 380,09 7 781 663,68 197 942,77 0,00 133 773,64
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 26 225,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 29 392,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 166,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 133 755,47 0,00 0,00 -43 755,47
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 122 755,47 0,00 0,00 -32 755,47
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11 000,00 0,00 0,00 -11 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 698 240,00 696 778,97 750,00 0,00 711,03
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 500,00 5 150,27 0,00 0,00 -2 650,27
70323 Redev. occupat° domaine public communal 8 000,00 12 633,83 750,00 0,00 -5 383,83
7062 Redevances services à caractère culturel 5 000,00 12 340,00 0,00 0,00 -7 340,00
7066 Redevances services à caractère social 313 000,00 331 722,40 0,00 0,00 -18 722,40
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 178 139,71 0,00 0,00 21 860,29
70688 Autres prestations de services 0,00 100,06 0,00 0,00 -100,06
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 163 240,00 156 342,70 0,00 0,00 6 897,30
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 350,00 0,00 0,00 -350,00
73 Impôts et taxes 6 515 955,00 7 009 069,28 0,00 0,00 -493 114,28
73111 Impôts directs locaux 3 330 871,00 3 305 138,00 0,00 0,00 25 733,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 37 000,00 4 049,00 0,00 0,00 32 951,00
73211 Attribution de compensation 2 597 084,00 2 597 084,17 0,00 0,00 -0,17
7343 Taxes sur les pylônes électriques 51 000,00 53 310,00 0,00 0,00 -2 310,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 480 000,00 1 010 671,11 0,00 0,00 -530 671,11
7388 Autres taxes diverses 20 000,00 38 817,00 0,00 0,00 -18 817,00
74 Dotations et participations 1 524 890,00 1 616 713,69 7 918,81 0,00 -99 742,50
7411 Dotation forfaitaire 180 000,00 177 995,00 0,00 0,00 2 005,00
74121 Dotation de solidarité rurale 95 000,00 97 069,00 0,00 0,00 -2 069,00
744 FCTVA 3 700,00 1 669,77 0,00 0,00 2 030,23
74718 Autres participations Etat 40 000,00 45 660,34 4 631,81 0,00 -10 292,15
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 2 000,00 0,00 -2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 250 000,00 319 980,53 1 287,00 0,00 -71 267,53
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 138,00 0,00 0,00 -1 138,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 936 190,00 936 190,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 20 000,00 37 011,05 0,00 0,00 -17 011,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 091,02 0,00 0,00 -3 091,02
752 Revenus des immeubles 0,00 3 040,00 0,00 0,00 -3 040,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 51,02 0,00 0,00 -51,02
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
8 829 085,00 9 459 408,43 8 668,81 0,00 -638 992,24
76 Produits financiers (b) 0,00 17,59 0,00 0,00 -17,59
761 Produits de participations 0,00 17,59 0,00 0,00 -17,59
77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 52 887,70 0,00 0,00 -48 887,70
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 1 760,34 0,00 0,00 239,66
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 50 600,00 0,00 0,00 -50 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 527,36 0,00 0,00 1 472,64
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
8 833 085,00 9 512 313,72 8 668,81 0,00 -687 897,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
11 858,00 9 458,00 2 400,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 858,00 9 458,00 2 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 858,00 9 458,00 2 400,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 844 943,00 9 521 771,72 8 668,81 0,00 -685 497,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 18 900,00 18 900,00 0,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 18 900,00 18 900,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
00176 Opération d’équipement n° 00176 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
00177 Opération d’équipement n° 00177 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
178 Opération d’équipement n° 178 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
195 Opération d’équipement n° 195 (2) 22 744,77 13 717,11 7 317,66 1 710,00
200 Opération d’équipement n° 200 (2) 6 750,00 3 750,00 3 000,00 0,00
202 Opération d’équipement n° 202 (2) 49 041,24 0,00 0,00 49 041,24
2020 Opération d’équipement n° 2020 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Opération d’équipement n° 203 (2) 3 265,32 0,00 0,00 3 265,32
204 Opération d’équipement n° 204 (2) 4 509,00 1 485,00 0,00 3 024,00
206 Opération d’équipement n° 206 (2) 14 422,08 3 000,00 5 100,00 6 322,08
212 Opération d’équipement n° 212 (2) 36 382,68 36 382,51 0,00 0,17
213 Opération d’équipement n° 213 (2) 22 574,57 21 486,37 0,00 1 088,20
214 Opération d’équipement n° 214 (2) 259 419,59 129 207,79 125 961,40 4 250,40
215 Opération d’équipement n° 215 (2) 113 374,46 95 389,50 6 974,52 11 010,44
217 Opération d’équipement n° 217 (2) 4 235,30 4 234,62 0,00 0,68
218 Opération d’équipement n° 218 (2) 423 109,00 101 967,06 0,00 321 141,94
219 Opération d’équipement n° 219 (2) 76 224,00 5 580,00 0,00 70 644,00
220 Opération d’équipement n° 220 (2) 7 740,00 0,00 0,00 7 740,00
221 Opération d’équipement n° 221 (2) 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00
222 Opération d’équipement n° 222 (2) 229 027,00 34 082,37 0,00 194 944,63
226 Opération d’équipement n° 226 (2) 102 801,00 102 801,00 0,00 0,00
227 Opération d’équipement n° 227 (2) 11 933,40 10 622,40 0,00 1 311,00
228 Opération d’équipement n° 228 (2) 175 892,00 174 363,20 1 528,80 0,00
229 Opération d’équipement n° 229 (2) 526 240,00 144 062,74 103 789,22 278 388,04
230 Opération d’équipement n° 230 (2) 199 690,00 138 860,82 12 502,30 48 326,88
231 Opération d’équipement n° 231 (2) 276 685,00 12 888,00 138 383,00 125 414,00
232 Opération d’équipement n° 232 (2) 530 000,00 26 699,29 70 129,40 433 171,31
233 Opération d’équipement n° 233 (2) 68 403,00 47 554,35 9 086,15 11 762,50
234 Opération d’équipement n° 234 (2) 152 717,00 64 540,50 0,00 88 176,50
235 Opération d’équipement n° 235 (2) 1 065 134,00 701 357,38 111 716,24 252 060,38
236 Opération d’équipement n° 236 (2) 627 646,00 223 466,97 3 700,00 400 479,03
237 Opération d’équipement n° 237 (2) 54 112,00 27 569,12 3 050,88 23 492,00
238 Opération d’équipement n° 238 (2) 367 895,00 367 577,19 0,00 317,81
Total des dépenses d’équipement 5 459 447,41 2 511 545,29 602 239,57 2 345 662,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 524 317,57 524 317,57 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 524 317,57 524 317,57 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 524 317,57 524 317,57 0,00 0,00
458101 TRVX-Parking Cimetière (3) 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 078 383,66 3 124 166,01 608 555,10 2 345 662,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 858,00 9 458,00 2 400,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 11 858,00 9 458,00 2 400,00
13911 Etat et établissements nationaux 8 533,00 8 533,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 598,00 598,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 327,00 327,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 2 400,00 0,00 2 400,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 858,00 9 458,00 2 400,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 090 241,66 3 133 624,01 608 555,10 2 348 062,55
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 235 451,44 179 367,44 948 421,90 107 662,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 22 508,00 32 531,20 2 741,80 -12 765,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 36 500,00 -36 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 115 000,00 0,00 10 000,00 105 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 906 493,44 6 900,00 798 178,44 101 415,00
1323 Subv. non transf. Départements 191 450,00 23 154,54 57 092,36 111 203,10
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 116 781,70 37 009,30 -153 791,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 6 900,00 -6 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 318,28 0,00 -2 318,28
2111 Terrains nus 0,00 2 318,28 0,00 -2 318,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,01 0,00 -0,01
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,01 0,00 -0,01
Total des recettes d’équipement 1 235 451,44 181 685,73 948 421,90 105 343,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 270 794,07 2 348 874,52 0,00 -78 080,45
10222 FCTVA 360 784,00 369 600,75 0,00 -8 816,75
10226 Taxe d'aménagement 180 000,00 249 263,70 0,00 -69 263,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 730 010,07 1 730 010,07 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 320 794,07 2 351 874,52 0,00 -31 080,45
458201 TRVX-Parking Cimetière (2) 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 650 864,19 2 621 863,40 954 737,43 74 263,36
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 869 589,19 920 189,19 -50 600,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 600,00 -6 600,00
2115 Terrains bâtis 0,00 44 000,00 -44 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 563,00 563,00 0,00
28031 Frais d'études 20 429,00 20 429,00 0,00
2804114 Voirie 263 600,00 263 600,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 375,38 2 375,38 0,00
28051 Concessions et droits similaires 4 963,00 4 963,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 379,00 2 379,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 54 953,00 54 953,00 0,00
281311 Hôtel de ville 14 307,04 14 307,04 0,00
281312 Bâtiments scolaires 34 731,11 34 731,11 0,00
281316 Equipements de cimetière 6 123,00 6 123,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 171 040,55 171 040,55 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 5 382,00 5 382,00 0,00
28138 Autres constructions 13 029,00 13 029,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 527,00 10 527,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 089,00 1 089,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 595,00 2 595,00 0,00
281533 Réseaux câblés 198,00 198,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 011,00 2 011,00 0,00
281538 Autres réseaux 3 480,00 3 480,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 860,38 4 860,38 0,00
281571 Matériel roulant 4 800,00 4 800,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 867,55 3 867,55 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 894,40 3 894,40 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 901,00 2 901,00 0,00
28182 Matériel de transport 30 536,76 30 536,76 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 103 540,46 103 540,46 0,00
28184 Mobilier 36 878,56 36 878,56 0,00
28188 Autres immo. corporelles 64 535,00 64 535,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
869 589,19 920 189,19 -50 600,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 869 589,19 920 189,19 -50 600,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 520 453,38 3 542 052,59 954 737,43 23 663,36
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 052 653,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 00176 (1)
LIBELLE : ECOLE FONDADA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 998,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 998,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 998,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,01 0,00 -0,01 D 0,01
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,01 0,00 -0,01 0,01
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,01 0,00 -0,01 0,01
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,01 D - B -998,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 00177 (1)
LIBELLE : AP - TENNIS COUVERTS 2016
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 765 542,68
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 765 542,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 744 649,66
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 80 000,00 -80 000,00 D 181 975,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 80 000,00 -80 000,00 161 082,27
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 80 000,00 -80 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 161 082,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,02
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 20 893,02
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -583 567,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 178 (1)
LIBELLE : AGENCEMENT DE TERRAINS EVOLUTION 2017
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 437 784,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 437 784,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 193,17
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 428 591,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 47 485,44 C 0,00 47 485,44 0,00 D 29 678,40
13 Subventions d'investissement 47 485,44 0,00 47 485,44 0,00 29 678,40
1322 Subv. non transf. Régions 47 485,44 0,00 47 485,44 0,00 29 678,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -408 106,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 195 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 AP - EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 2018 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 744,77 A 13 717,11 7 317,66 1 710,00 B 5 524
824,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 743,12 11 743,12 0,00 0,00 62 413,42
2184 Mobilier 8 501,64 8 501,64 0,00 0,00 8 501,64
2188 Autres immobilisations corporelles 3 241,48 3 241,48 0,00 0,00 53 911,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 001,65 1 973,99 7 317,66 1 710,00 5 462 411,53
2313 Constructions 11 001,65 1 973,99 7 317,66 1 710,00 5 433 976,74
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 28 434,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 41 656,00 C 0,00 673 759,00 -632 103,00 D 571 889,00
13 Subventions d'investissement 41 656,00 0,00 673 759,00 -632 103,00 571 889,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 618 109,00 -618 109,00 6 772,00
1323 Subv. non transf. Départements 41 656,00 0,00 41 656,00 0,00 558 344,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 13 994,00 -13 994,00 6 773,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 717,11 D - B -4 952 935,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 200 (1)
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 750,00 A 3 750,00 3 000,00 0,00 B 503 058,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 750,00 3 750,00 3 000,00 0,00 503 058,12
2111 Terrains nus 6 750,00 3 750,00 3 000,00 0,00 503 058,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 750,00 D - B -503 058,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202 (1)
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 49 041,24 A 0,00 0,00 49 041,24 B 9 195,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 041,24 0,00 0,00 49 041,24 9 195,40
21534 Réseaux d'électrification 49 041,24 0,00 0,00 49 041,24 9 195,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 195,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020 (1)
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 197 406,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 607,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 789,78
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 11 784,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 23 058,26
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 417,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 146 009,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 146 009,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 36 500,00 C 0,00 36 500,00 0,00 D 4 908,60
13 Subventions d'investissement 36 500,00 0,00 36 500,00 0,00 4 908,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 36 500,00 -36 500,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 908,60
1322 Subv. non transf. Régions 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -192 498,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 203 (1)
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2019
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 265,32 A 0,00 0,00 3 265,32 B 1 003
275,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
204114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 265,32 0,00 0,00 3 265,32 231 915,98
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 7 469,40
2128 Autres agencements et aménagements 3 265,32 0,00 0,00 3 265,32 224 446,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 360,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 360,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 003 275,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 204 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 509,00 A 1 485,00 0,00 3 024,00 B 57 231,95
20 Immobilisations incorporelles 4 509,00 1 485,00 0,00 3 024,00 12 906,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 4 509,00 1 485,00 0,00 3 024,00 2 385,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 10 521,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 325,95
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 723,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 39 602,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 485,00 D - B -57 231,95
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 206 (1)
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 422,08 A 3 000,00 5 100,00 6 322,08 B 306 157,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 422,08 3 000,00 5 100,00 6 322,08 273 962,42
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 3 366,84
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 67 027,95
21316 Equipements du cimetière 8 100,00 3 000,00 5 100,00 0,00 12 480,00
21318 Autres bâtiments publics 6 322,08 0,00 0,00 6 322,08 162 556,43
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 28 531,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 18 814,94
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 814,94
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 000,00 D - B -306 157,36
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2021 / 2022 INFORMATIQUE EVOLUTION 2021 INFORMATIQUE EVOLUTION 2021 / 2022 INFORMATIQUE EVOLUTION 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 382,68 A 36 382,51 0,00 0,17 B 127 052,99
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 926,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 926,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 382,68 36 382,51 0,00 0,17 117 126,59
2183 Matériel de bureau et informatique 36 382,68 36 382,51 0,00 0,17 117 126,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -36 382,51 D - B -127 052,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 213 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 / 2022 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 / 2022 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 / 2022 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 22 574,57 A 21 486,37 0,00 1 088,20 B 95 040,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 574,57 21 486,37 0,00 1 088,20 95 040,76
21568 Autres matériels, outillages incendie 699,00 699,00 0,00 0,00 699,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 875,57 20 787,37 0,00 1 088,20 94 341,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 4 266,00 0,00 -4 266,00 D 4 266,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 266,00 0,00 -4 266,00 4 266,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 4 266,00 0,00 -4 266,00 4 266,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 220,37 D - B -90 774,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 259 419,59 A 129 207,79 125 961,40 4 250,40 B 224 336,78
20 Immobilisations incorporelles 1 125,00 1 125,00 0,00 0,00 1 350,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 125,00 1 125,00 0,00 0,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 758,59 51 689,79 12 818,40 4 250,40 146 593,78
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 875,00 875,00 0,00 0,00 1 574,20
2128 Autres agencements et aménagements 38 228,21 21 159,41 12 818,40 4 250,40 104 474,20
21316 Equipements du cimetière 29 655,38 29 655,38 0,00 0,00 40 545,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 189 536,00 76 393,00 113 143,00 0,00 76 393,00
2313 Constructions 189 536,00 76 393,00 113 143,00 0,00 76 393,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 23 154,54 15 436,36 -38 590,90 D 23 154,54
13 Subventions d'investissement 0,00 23 154,54 15 436,36 -38 590,90 23 154,54
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 23 154,54 15 436,36 -38 590,90 23 154,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -106 053,25 D - B -201 182,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2021 BATIMENTS EVOLUTION 2021 / 2022 BATIMENTS EVOLUTION 2021 BATIMENTS EVOLUTION 2021 / 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 113 374,46 A 95 389,50 6 974,52 11 010,44 B 433 820,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 93 485,66 70 153,50 6 117,72 17 214,44 392 136,86
21312 Bâtiments scolaires 21 433,67 18 865,27 0,00 2 568,40 100 622,30
21316 Equipements du cimetière 3 942,00 1 576,80 2 365,20 0,00 1 576,80
21318 Autres bâtiments publics 67 151,53 48 752,97 3 752,52 14 646,04 284 797,58
2188 Autres immobilisations corporelles 958,46 958,46 0,00 0,00 5 140,18
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 888,80 25 236,00 856,80 -6 204,00 41 683,26
2313 Constructions 19 888,80 25 236,00 856,80 -6 204,00 41 683,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 22 508,00 -22 508,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 22 508,00 -22 508,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 22 508,00 -22 508,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -95 389,50 D - B -433 820,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 217 (1)
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2021 / 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 235,30 A 4 234,62 0,00 0,68 B 28 261,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 235,30 4 234,62 0,00 0,68 28 261,73
2184 Mobilier 4 235,30 4 234,62 0,00 0,68 28 261,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 234,62 D - B -28 261,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 218 (1)
LIBELLE : AP - Rénovation et Extension des bureaux de la Mairie 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 423 109,00 A 101 967,06 0,00 321 141,94 B 183 661,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 423 109,00 101 967,06 0,00 321 141,94 183 661,12
2313 Constructions 423 109,00 101 967,06 0,00 321 141,94 183 661,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -101 967,06 D - B -183 661,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 219 (1)
LIBELLE : AP - Terrain de Grands Jeux Fongastou
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 76 224,00 A 5 580,00 0,00 70 644,00 B 5 580,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 76 224,00 5 580,00 0,00 70 644,00 5 580,00
2313 Constructions 76 224,00 5 580,00 0,00 70 644,00 5 580,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 580,00 D - B -5 580,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 220 (1)
LIBELLE : Réhabilitation de la Ferme de Fondada 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 740,00 A 0,00 0,00 7 740,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 740,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
2313 Constructions 7 740,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 221 (1)
LIBELLE : Rénovation Thermique de l'école élémentaire 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 580,00 A 0,00 0,00 8 580,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00 0,00
2313 Constructions 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 222 (1)
LIBELLE : AP - Rénovation Thermique Maternelle 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 229 027,00 A 34 082,37 0,00 194 944,63 B 39 362,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 229 027,00 34 082,37 0,00 194 944,63 39 362,37
2313 Constructions 229 027,00 34 082,37 0,00 194 944,63 39 362,37
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 082,37 D - B -39 362,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 226 (1)
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 102 801,00 A 102 801,00 0,00 0,00 B 104 259,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 102 801,00 102 801,00 0,00 0,00 104 259,00
2111 Terrains nus 102 801,00 102 801,00 0,00 0,00 104 259,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -102 801,00 D - B -104 259,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 227 (1)
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 933,40 A 10 622,40 0,00 1 311,00 B 23 971,20
20 Immobilisations incorporelles 11 933,40 10 622,40 0,00 1 311,00 23 971,20
2031 Frais d'études 11 933,40 10 622,40 0,00 1 311,00 23 971,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10 000,00 C 0,00 40 076,00 -30 076,00 D 40 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 40 076,00 -30 076,00 40 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 40 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 30 076,00 -30 076,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 622,40 D - B 16 028,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 228 (1)
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2021
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 175 892,00 A 174 363,20 1 528,80 0,00 B 196 836,67
20 Immobilisations incorporelles 1 680,00 151,20 1 528,80 0,00 151,20
202 Frais réalisat° documents urbanisme 1 680,00 151,20 1 528,80 0,00 151,20
204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
204114 Voirie 170 000,00 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
21 Immobilisations corporelles 4 212,00 4 212,00 0,00 0,00 26 685,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 663,12
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 779,20
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 212,00 4 212,00 0,00 0,00 8 243,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -174 363,20 D - B -196 836,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 229 (1)
LIBELLE : BATIMENTS EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 526 240,00 A 144 062,74 103 789,22 278 388,04 B 144 062,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 518 500,00 144 062,74 103 789,22 270 648,04 144 062,74
21312 Bâtiments scolaires 64 900,00 27 517,91 16 388,27 20 993,82 27 517,91
21318 Autres bâtiments publics 453 600,00 112 944,83 69 400,95 271 254,22 112 944,83
2132 Immeubles de rapport 0,00 3 600,00 18 000,00 -21 600,00 3 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 740,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
2313 Constructions 7 740,00 0,00 0,00 7 740,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 851 220,00 C 103 633,00 0,00 747 587,00 D 103 633,00
13 Subventions d'investissement 851 220,00 103 633,00 0,00 747 587,00 103 633,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 22 508,00 0,00 0,00 22 508,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 822 508,00 0,00 0,00 822 508,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 204,00 0,00 0,00 6 204,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 103 633,00 0,00 -103 633,00 103 633,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 429,74 D - B -40 429,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 230 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENT EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 199 690,00 A 138 860,82 12 502,30 48 326,88 B 138 860,82
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 199 690,00 138 860,82 12 502,30 48 326,88 138 860,82
21571 Matériel roulant 0,00 3 400,00 0,00 -3 400,00 3 400,00
2181 Installat° générales, agencements 4 500,00 5 526,00 0,00 -1 026,00 5 526,00
2182 Matériel de transport 50 800,00 0,00 0,00 50 800,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 144 390,00 129 934,82 12 502,30 1 952,88 129 934,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 938,00 0,00 -1 938,00 D 1 938,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 938,00 0,00 -1 938,00 1 938,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 938,00 0,00 -1 938,00 1 938,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -136 922,82 D - B -136 922,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231 (1)
LIBELLE : ETUDES EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 276 685,00 A 12 888,00 138 383,00 125 414,00 B 12 888,00
20 Immobilisations incorporelles 276 685,00 12 888,00 137 363,00 126 434,00 12 888,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 50 000,00 0,00 82 710,00 -32 710,00 0,00
2031 Frais d'études 226 685,00 12 888,00 54 653,00 159 144,00 12 888,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 020,00 -1 020,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 1 020,00 -1 020,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 888,00 D - B -12 888,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 232 (1)
LIBELLE : VOIRIE EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 530 000,00 A 26 699,29 70 129,40 433 171,31 B 26 699,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
204114 Voirie 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 230 000,00 26 699,29 70 129,40 133 171,31 26 699,29
2128 Autres agencements et aménagements 230 000,00 22 022,17 70 129,40 137 848,43 22 022,17
2152 Installations de voirie 0,00 4 677,12 0,00 -4 677,12 4 677,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 699,29 D - B -26 699,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 233 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 68 403,00 A 47 554,35 9 086,15 11 762,50 B 47 554,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 403,00 47 554,35 9 086,15 11 762,50 47 554,35
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 209,92 4 847,45 -10 057,37 5 209,92
2183 Matériel de bureau et informatique 68 403,00 42 344,43 4 238,70 21 819,87 42 344,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 554,35 D - B -47 554,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 234 (1)
LIBELLE : RESEAUX EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 152 717,00 A 64 540,50 0,00 88 176,50 B 64 540,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 49 042,00 60 100,50 0,00 -11 058,50 60 100,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 49 042,00 60 100,50 0,00 -11 058,50 60 100,50
21 Immobilisations corporelles 103 675,00 4 440,00 0,00 99 235,00 4 440,00
21538 Autres réseaux 103 675,00 0,00 0,00 103 675,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 440,00 0,00 -4 440,00 4 440,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -64 540,50 D - B -64 540,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 235 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 065 134,00 A 701 357,38 111 716,24 252 060,38 B 701 357,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 920,00 0,00 -7 920,00 7 920,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 7 920,00 0,00 -7 920,00 7 920,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 664 505,00 338 278,75 107 918,76 218 307,49 338 278,75
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 055,00 0,00 3 637,50 3 417,50 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 264 635,00 0,00 15 249,60 249 385,40 0,00
21316 Equipements du cimetière 392 815,00 338 278,75 89 031,66 -34 495,41 338 278,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 629,00 355 158,63 3 797,48 41 672,89 355 158,63
2312 Agencements et aménagements de
terrains
400 629,00 355 158,63 3 797,48 41 672,89 355 158,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 590,00 C 0,00 0,00 38 590,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 38 590,00 0,00 0,00 38 590,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 38 590,00 0,00 0,00 38 590,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -701 357,38 D - B -701 357,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 236 (1)
LIBELLE : TERRAINS EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 627 646,00 A 223 466,97 3 700,00 400 479,03 B 223 466,97
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 627 646,00 223 466,97 3 700,00 400 479,03 223 466,97
2111 Terrains nus 112 646,00 4 989,97 0,00 107 656,03 4 989,97
2112 Terrains de voirie 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 218 477,00 3 700,00 -222 177,00 218 477,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -223 466,97 D - B -223 466,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 237 (1)
LIBELLE : MOBILIER EVOLUTION 2022
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 54 112,00 A 27 569,12 3 050,88 23 492,00 B 27 569,12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 112,00 27 569,12 3 050,88 23 492,00 27 569,12
2184 Mobilier 54 112,00 27 569,12 3 050,88 23 492,00 27 569,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 569,12 D - B -27 569,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 238 (1)
LIBELLE : AP - Rénovation thermique de l'école Elémentaire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 367 895,00 A 367 577,19 0,00 317,81 B 367 577,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 367 895,00 367 577,19 0,00 317,81 367 577,19
2313 Constructions 367 895,00 367 577,19 0,00 317,81 367 577,19
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 210 000,00 C 3 285,00 0,00 206 715,00 D 3 285,00
13 Subventions d'investissement 210 000,00 3 285,00 0,00 206 715,00 3 285,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 105 000,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 285,00 0,00 -3 285,00 3 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -364 292,19 D - B -364 292,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 55
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 550 834 0 -512 264 0 -33 802 -11 444 -463 069 -318 679 -1 142 456 -235 711 5 095 756 -827 498
9 530 441 0 7 365 0 186 343 0 669 958 4 776 224 195 535 8 392 728 44 540
7 979 606 0 519 628 0 220 144 11 444 1 133 027 323 455 1 366 652 236 246 3 296 973 872 038
346 182 0 -55 798 0 0 0 699 351 -21 334 -18 539 0 -257 499 0
954 737 0 92 012 0 0 0 721 244 0 0 0 141 481 0
608 555 0 147 810 0 0 0 21 893 21 334 18 539 0 398 979 0
3 461 082 0 -366 913 0 0 -1 062 -299 300 -10 194 -456 466 -5 307 -544 224 5 144 547
6 594 706 0 26 018 0 0 0 107 591 0 27 664 0 755 110 5 678 323
3 133 624 0 392 930 0 0 1 062 406 891 10 194 484 130 5 307 1 299 334 533 776
0 0
9 458 9 458
524 318 524 318
249 001 0 60 101 0 0 0 0 0 0 0 188 900
2 262 545 0 332 830 0 0 1 062 406 891 10 194 484 130 5 307 1 022 131
3 124 166 0 392 930 0 0 1 062 406 891 10 194 484 130 5 307 1 299 334 524 318
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 56
255 169 0 213 469 0 0 0 0 0 0 0 41 700 0
21 486 0 7 263 0 0 0 677 0 9 265 699 3 582 0
36 383 0 0 0 0 0 0 0 22 601 0 13 782 0
8 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 100 0
1 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 485 0
6 750 0 3 750 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0
21 035 0 0 0 0 0 21 035 0 0 0 0 0
3 094 885 0 540 741 0 0 1 062 428 784 31 528 502 668 5 307 1 584 795 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 900 0
18 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 900 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
524 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 318
524 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 524 318
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 732 721 0 540 741 0 0 1 062 428 784 31 528 502 668 5 307 1 698 314 524 318
3 742 179 0 540 741 0 0 1 062 428 784 31 528 502 668 5 307 1 698 314 533 776
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041513 GFP rat : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
195 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA
200 TERRAINS EVOLUTION 2019
204 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2020
206 BATIMENTS EVOLUTION 2020
212 INFORMATIQUE EVOLUTION 2021
/ 2022 INFORMATIQUE
EVOLUTION 2021
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 /
2022 EQUIPEMENT EVOLUTION
2021
214 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2021 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 57
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 576 601 0 117 485 0 0 0 827 877 0 7 551 0 893 677 1 730 010
7 549 443 0 118 030 0 0 0 828 835 0 27 664 0 896 591 5 678 323
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
327 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327
598 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 598
8 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 533
9 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 458
9 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 458
94 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 619 0
94 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 619 0
367 577 0 0 0 0 0 0 0 367 577 0 0 0
30 620 0 0 0 0 0 2 763 5 685 1 395 0 20 777 0
227 167 0 2 644 0 0 0 0 0 2 346 0 222 177 0
813 074 0 10 382 0 0 0 362 662 0 0 0 440 030 0
64 541 0 64 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 641 0 0 0 0 0 3 453 0 0 0 53 188 0
96 829 0 40 358 0 0 0 0 0 0 0 56 471 0
151 271 0 1 020 0 0 0 4 440 0 0 4 608 141 203 0
151 363 0 88 622 0 0 0 2 082 0 480 0 60 179 0
247 852 0 0 0 0 0 0 24 646 43 056 0 180 149 0
175 892 0 5 892 0 0 0 0 0 0 0 170 000 0
10 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 622 0
102 801 0 102 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 082 0 0 0 0 0 0 0 34 082 0 0 0
5 580 0 0 0 0 0 5 580 0 0 0 0 0
101 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 967 0
4 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 235 0
102 364 0 0 0 0 1 062 26 093 1 198 18 865 0 55 146 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021
BATIMENTS EVOLUTION 2021 /
2022
217 MOBILIER EVOLUTION 2021 / 2022
218 AP - Rénovation et Extension des
bureaux de la Mairie 2021
219 AP - Terrain de Grands Jeux
Fongastou
222 AP - Rénovation Thermique
Maternelle 2021
226 TERRAINS EVOLUTION 2021
227 ETUDES EVOLUTION 2021
228 VOIRIE EVOLUTION 2021
229 BATIMENTS EVOLUTION 2022
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022
231 ETUDES EVOLUTION 2022
232 VOIRIE EVOLUTION 2022
233 INFORMATIQUE EVOLUTION 2022
234 RESEAUX EVOLUTION 2022
235 AMENAGEMENTS TERRAINS
EVOLUTION 2022
236 TERRAINS EVOLUTION 2022
237 MOBILIER EVOLUTION 2022
238 AP - Rénovation thermique de l'école
Elémentaire
Opérations pour compte de tiers
458101 TRVX-Parking Cimetière
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 58
563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563
44 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 000
6 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 600
920 189 0 545 0 0 0 958 0 20 113 0 2 914 895 659
920 189 0 545 0 0 0 958 0 20 113 0 2 914 895 659
94 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 619 0
94 619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 619 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 318 0 2 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 318 0 2 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
6 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 900 0
153 791 0 0 0 0 0 117 627 0 3 285 0 32 879 0
80 247 0 38 591 0 0 0 41 656 0 0 0 0 0
805 078 0 30 076 0 0 0 665 594 0 0 0 109 408 0
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 500 0 36 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 273 0 0 0 0 0 0 0 4 266 0 31 007 0
1 127 789 0 115 167 0 0 0 824 877 0 7 551 0 180 194 0
1 730 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 730 010
249 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 249 264 0
369 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 369 601 0
2 348 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 864 1 730 010
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1332 Amendes de police transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458201 TRVX-Parking Cimetière
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation des
document Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 59
7 557 0 0 0 0 0 7 994 0 0 0 0 -437
1 651 574 0 270 620 0 5 144 11 444 184 634 188 303 513 984 12 335 589 581 -124 471
7 059 417 0 519 083 0 220 144 11 444 1 132 069 323 455 1 346 539 236 246 3 294 059 -23 622
7 979 606 0 519 628 0 220 144 11 444 1 133 027 323 455 1 366 652 236 246 3 296 973 872 038
3 052 653 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 052 653
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 535 0 0 0 0 0 784 0 0 0 0 63 751
36 879 0 545 0 0 0 174 0 0 0 508 35 652
103 540 0 0 0 0 0 0 0 20 113 0 0 83 427
30 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 406 28 131
2 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 901
3 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 894
3 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 868
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800
4 860 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 860
3 480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 480
2 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 011
198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198
2 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 595
1 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 089
10 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 527
13 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 029
5 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 382
171 041 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 041
6 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 123
34 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 731
14 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 307
54 953 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 953
2 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 379
4 963 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 963
2 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 375
263 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 600
20 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 429
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28031 Frais d'études
2804114 Voirie
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 60
8 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 089 -3 715
344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 0
110 445 0 0 0 0 0 0 40 882 11 624 0 67 843 -9 904
9 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 585 -180
36 218 0 30 351 0 0 0 0 0 1 744 2 934 3 352 -2 162
11 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 574 -4 516
16 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 634 -1 107
12 574 0 3 789 0 0 0 0 0 0 2 170 7 410 -795
13 142 0 159 0 0 0 0 2 702 0 0 12 155 -1 874
429 0 0 0 0 0 0 0 429 0 1 980 -1 980
886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 0
22 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 780 0
104 835 0 732 0 2 143 2 203 10 287 17 008 18 650 2 246 61 824 -10 258
13 241 0 9 209 0 0 0 661 1 170 3 876 665 552 -2 892
11 350 0 14 548 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 197
19 200 0 17 760 0 0 0 0 0 0 0 1 440 0
4 240 0 1 758 0 0 0 1 605 0 1 741 0 0 -864
339 0 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0
926 0 0 0 0 0 926 0 0 0 0 0
10 665 0 0 0 424 0 6 497 642 4 077 0 4 193 -5 168
55 136 0 22 202 0 0 0 21 006 0 0 0 1 668 10 260
46 643 0 14 932 0 0 0 0 0 0 0 45 330 -13 619
137 000 0 13 485 0 108 72 32 396 20 884 39 763 421 44 432 -14 560
8 307 0 0 0 0 0 7 849 312 32 0 115 0
32 081 0 0 0 0 0 0 0 33 389 0 0 -1 308
37 210 0 0 0 0 0 0 38 567 0 0 0 -1 357
15 365 0 0 0 0 0 7 238 4 995 105 9 634 386
7 578 0 3 603 0 0 0 0 0 990 3 037 0 -51
603 0 255 0 0 0 0 0 0 0 348 0
54 669 0 20 473 0 0 476 6 047 5 166 2 660 333 17 388 2 127
65 939 0 28 118 0 166 647 3 387 2 555 3 656 123 36 156 -8 869
6 773 0 4 810 0 0 0 949 0 1 139 23 0 -148
206 166 0 0 0 0 0 5 067 167 207 613 0 34 -6 715
13 167 0 13 960 0 0 0 0 0 0 122 0 -915
11 215 0 2 764 0 0 0 0 0 8 451 0 0 0
326 482 0 52 513 0 2 303 7 330 61 699 47 883 156 016 156 20 677 -22 094
51 691 0 13 685 0 0 716 14 630 8 638 12 257 0 1 847 -83
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 61
274 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 274 501 0
10 116 0 648 0 0 0 2 664 312 2 122 565 3 805 0
7 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 084 0
6 102 0 0 0 0 0 6 102 0 0 0 0 0
7 515 0 528 0 0 0 1 539 255 1 685 475 3 032 0
776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 776 0
168 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 717 -1 652
20 641 0 821 0 0 0 8 164 180 3 354 0 8 122 0
621 201 0 42 501 0 0 0 130 190 20 563 136 622 37 742 253 582 0
354 905 0 20 164 0 0 0 101 301 8 081 70 107 11 556 143 696 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
19 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 314 0
27 750 0 700 0 0 0 2 300 0 1 260 0 23 489 0
3 000 0 100 0 0 0 1 510 0 580 0 810 0
489 868 0 19 762 0 0 0 199 796 5 158 83 390 0 181 761 0
359 035 0 16 689 0 0 0 51 818 11 992 51 162 42 496 184 879 0
7 900 0 600 0 0 0 2 074 300 2 216 100 2 610 0
47 398 0 886 0 0 0 6 524 4 693 9 626 607 25 063 0
2 019 046 0 140 772 0 0 0 417 724 68 261 447 774 125 958 818 556 0
7 201 0 460 0 0 0 1 721 207 1 507 348 2 957 0
47 188 0 3 068 0 0 0 11 138 1 399 10 008 2 367 19 208 0
12 100 0 766 0 0 0 2 869 346 2 512 580 5 028 0
4 236 304 0 248 464 0 0 0 947 435 121 748 823 926 222 792 1 873 591 -1 652
43 669 0 0 0 0 0 1 600 0 0 0 42 069 0
1 004 0 0 0 0 0 0 1 004 0 0 0 0
7 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 646 0
35 480 0 0 0 0 0 0 45 0 0 35 015 420
1 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 327 -104
45 021 0 0 0 0 0 0 439 0 0 62 935 -18 354
16 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 279 -313
285 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 -95
3 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 034 -28
4 301 0 0 0 0 0 2 027 0 885 0 1 389 0
204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 0
2 208 0 1 176 0 0 0 0 0 0 0 1 032 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64161 Emplois jeunes
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 62
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 420 -420
13 457 0 0 0 0 0 0 12 921 0 435 100 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
13 857 0 0 0 0 0 0 12 921 0 435 920 -420
-3 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 167
100 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 122
96 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 955
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
98 096 0 0 0 0 0 0 0 8 628 0 89 468 0
215 000 0 0 0 215 000 0 0 0 0 0 0 0
53 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 345 0
213 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 063 2 970
40 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 831 0
827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 827 0
1 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 314 0
104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 0
883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 883 0
5 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 415 0
5 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 193 0
1 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 740 0
109 351 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 351 0
30 884 0 0 0 0 0 0 482 0 684 29 718 0
7 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 212 0
783 229 0 0 0 215 000 0 0 482 8 628 684 555 465 2 970
85 205 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 205 0
184 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 253 0
4 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 126 0
917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 917 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 63
3 305 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 305 138 0
7 009 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 009 069 0
350 0 0 0 0 0 0 350 0 0 0 0
156 343 0 0 0 156 343 0 0 0 0 0 0 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 -15
178 140 0 0 0 0 0 0 0 184 033 0 0 -5 893
331 722 0 0 0 0 0 344 054 0 0 0 0 -12 332
12 340 0 0 0 0 0 0 1 000 0 0 11 340 0
13 384 0 3 651 0 0 0 1 500 0 0 0 10 208 -1 975
5 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 150 0
697 529 0 3 651 0 156 343 0 345 554 1 350 184 033 0 26 814 -20 215
11 000 0 700 0 0 0 3 584 300 2 796 100 3 520 0
122 755 0 3 014 0 0 0 0 0 40 0 119 702 0
133 755 0 3 714 0 0 0 3 584 300 2 836 100 123 222 0
9 520 983 0 7 365 0 186 343 0 669 958 4 776 224 195 535 8 392 728 35 082
9 530 441 0 7 365 0 186 343 0 669 958 4 776 224 195 535 8 392 728 44 540
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
869 589 0 545 0 0 0 958 0 20 113 0 2 914 845 059
6 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 600
44 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 000
920 189 0 545 0 0 0 958 0 20 113 0 2 914 895 659
920 189 0 545 0 0 0 958 0 20 113 0 2 914 895 659
2 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 997
2 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 997
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 64
9 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 458
9 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 458
9 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 458
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
527 0 0 0 0 0 0 86 0 435 1 796 -1 790
50 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 600
1 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 760 0
52 888 0 0 0 0 0 0 86 0 435 3 557 48 810
18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0
18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0
51 0 0 0 0 0 0 0 50 0 1 0
3 040 0 0 0 0 0 0 3 040 0 0 0 0
3 091 0 0 0 0 0 0 3 040 50 0 1 0
37 011 0 0 0 0 0 0 0 35 500 0 1 511 0
936 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 936 190 0
1 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 138 0
321 268 0 0 0 0 0 318 204 0 1 777 0 0 1 287
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
50 292 0 0 0 30 000 0 2 616 0 0 0 14 475 3 201
1 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 670 0
97 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 069 0
177 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 995 0
1 624 633 0 0 0 30 000 0 320 820 0 37 277 0 1 230 048 6 488
38 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 817 0
1 010 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 010 671 0
53 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 310 0
2 597 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 597 084 0
4 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 049 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 65
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 872 037,88 3 296 972,55 0,00 0,00 0,00 4 169 010,43
Réalisations 872 037,88 3 296 972,55 0,00 0,00 0,00 4 169 010,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -124 470,87 589 581,22 0,00 0,00 0,00 465 110,35
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -437,50 0,00 0,00 0,00 0,00 -437,50
60611 Eau et assainissement -82,74 1 846,96 0,00 0,00 0,00 1 764,22
60612 Energie - Electricité -22 094,14 20 677,33 0,00 0,00 0,00 -1 416,81
60622 Carburants -914,90 0,00 0,00 0,00 0,00 -914,90
60623 Alimentation -6 715,41 34,45 0,00 0,00 0,00 -6 680,96
60628 Autres fournitures non stockées -147,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -147,59
60631 Fournitures d'entretien -8 869,10 36 156,14 0,00 0,00 0,00 27 287,04
60632 Fournitures de petit équipement 2 126,90 17 388,06 0,00 0,00 0,00 19 514,96
60633 Fournitures de voirie 0,00 348,08 0,00 0,00 0,00 348,08
60636 Vêtements de travail -50,76 0,00 0,00 0,00 0,00 -50,76
6064 Fournitures administratives 386,14 9 634,09 0,00 0,00 0,00 10 020,23
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) -1 357,20 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 357,20
6067 Fournitures scolaires -1 307,53 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 307,53
6068 Autres matières et fournitures 0,00 114,50 0,00 0,00 0,00 114,50
611 Contrats de prestations de services -14 560,39 44 431,82 0,00 0,00 0,00 29 871,43
6135 Locations mobilières -13 618,85 45 330,06 0,00 0,00 0,00 31 711,21
61521 Entretien terrains 10 260,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00 11 928,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -5 168,42 4 192,56 0,00 0,00 0,00 -975,86
615232 Entretien, réparations réseaux -864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -864,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
61551 Entretien matériel roulant -3 197,50 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 197,50
61558 Entretien autres biens mobiliers -2 891,63 552,00 0,00 0,00 0,00 -2 339,63
6156 Maintenance -10 257,84 61 824,32 0,00 0,00 0,00 51 566,48
6161 Multirisques 0,00 22 779,64 0,00 0,00 0,00 22 779,64
6168 Autres primes d'assurance 0,00 886,48 0,00 0,00 0,00 886,48
617 Etudes et recherches -1 980,00 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique -1 874,20 12 155,47 0,00 0,00 0,00 10 281,27
6184 Versements à des organismes de formation -795,00 7 410,00 0,00 0,00 0,00 6 615,00
6226 Honoraires -1 107,40 17 633,82 0,00 0,00 0,00 16 526,42
6227 Frais d'actes et de contentieux -4 516,00 15 574,40 0,00 0,00 0,00 11 058,40
6228 Divers -2 162,32 3 351,59 0,00 0,00 0,00 1 189,27
6231 Annonces et insertions -180,00 9 584,94 0,00 0,00 0,00 9 404,94
6232 Fêtes et cérémonies -9 904,27 67 843,38 0,00 0,00 0,00 57 939,11
6236 Catalogues et imprimés 0,00 344,40 0,00 0,00 0,00 344,40
6237 Publications -3 715,20 12 088,80 0,00 0,00 0,00 8 373,60 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6238 Divers 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 1 032,00
6241 Transports de biens 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 204,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00 1 389,00
6251 Voyages et déplacements -27,84 3 033,87 0,00 0,00 0,00 3 006,03
6256 Missions -95,00 380,00 0,00 0,00 0,00 285,00
6261 Frais d'affranchissement -313,09 17 279,23 0,00 0,00 0,00 16 966,14
6262 Frais de télécommunications -18 353,70 62 935,26 0,00 0,00 0,00 44 581,56
627 Services bancaires et assimilés -104,39 1 326,86 0,00 0,00 0,00 1 222,47
6281 Concours divers (cotisations) 420,00 35 014,87 0,00 0,00 0,00 35 434,87
63512 Taxes foncières 0,00 7 645,84 0,00 0,00 0,00 7 645,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 42 069,00 0,00 0,00 0,00 42 069,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -1 652,38 1 873 591,21 0,00 0,00 0,00 1 871 938,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 027,60 0,00 0,00 0,00 5 027,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 19 207,68 0,00 0,00 0,00 19 207,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 957,49 0,00 0,00 0,00 2 957,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 818 556,08 0,00 0,00 0,00 818 556,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 25 063,03 0,00 0,00 0,00 25 063,03
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 184 878,87 0,00 0,00 0,00 184 878,87
64131 Rémunérations non tit. 0,00 181 761,22 0,00 0,00 0,00 181 761,22
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 810,00 0,00 0,00 0,00 810,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 23 489,28 0,00 0,00 0,00 23 489,28
64161 Emplois jeunes 0,00 19 314,38 0,00 0,00 0,00 19 314,38
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 143 696,43 0,00 0,00 0,00 143 696,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 253 582,15 0,00 0,00 0,00 253 582,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 122,40 0,00 0,00 0,00 8 122,40
6455 Cotisations pour assurance du personnel -1 652,38 169 717,17 0,00 0,00 0,00 168 064,79
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 776,00 0,00 0,00 0,00 776,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 3 032,05 0,00 0,00 0,00 3 032,05
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 7 084,00 0,00 0,00 0,00 7 084,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 3 805,38 0,00 0,00 0,00 3 805,38
014 Atténuations de produits 0,00 274 501,00 0,00 0,00 0,00 274 501,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 917,00 0,00 0,00 0,00 917,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 4 126,00 0,00 0,00 0,00 4 126,00
739221 FNGIR 0,00 184 253,00 0,00 0,00 0,00 184 253,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 85 205,00 0,00 0,00 0,00 85 205,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 895 659,43 2 913,76 0,00 0,00 0,00 898 573,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 845 059,43 2 913,76 0,00 0,00 0,00 847 973,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 969,61 555 465,36 0,00 0,00 0,00 558 434,97
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 7 212,10 0,00 0,00 0,00 7 212,10
6518 Autres 0,00 29 717,66 0,00 0,00 0,00 29 717,66
6531 Indemnités 0,00 109 351,03 0,00 0,00 0,00 109 351,03
6532 Frais de mission 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 1 740,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 5 193,28 0,00 0,00 0,00 5 193,28
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 5 414,54 0,00 0,00 0,00 5 414,54
6535 Formation 0,00 883,00 0,00 0,00 0,00 883,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 104,48 0,00 0,00 0,00 104,48
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 313,93 0,00 0,00 0,00 1 313,93
6542 Créances éteintes 0,00 826,59 0,00 0,00 0,00 826,59
6553 Service d'incendie 0,00 40 831,36 0,00 0,00 0,00 40 831,36
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 969,61 210 063,10 0,00 0,00 0,00 213 032,71
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 53 344,99 0,00 0,00 0,00 53 344,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 89 467,95 0,00 0,00 0,00 89 467,95
65888 Autres 0,00 1,35 0,00 0,00 0,00 1,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 96 955,39 0,00 0,00 0,00 0,00 96 955,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 100 122,20 0,00 0,00 0,00 0,00 100 122,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 166,81 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 166,81
67 Charges exceptionnelles -420,00 920,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles -420,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 996,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,70
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 996,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,70
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 539,85 8 392 728,39 0,00 0,00 0,00 8 437 268,24
Réalisations 44 539,85 8 392 728,39 0,00 0,00 0,00 8 437 268,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 123 222,03 0,00 0,00 0,00 123 222,03
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 119 702,03 0,00 0,00 0,00 119 702,03
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 3 520,00 0,00 0,00 0,00 3 520,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 458,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 458,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente -20 215,41 26 813,53 0,00 0,00 0,00 6 598,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 5 150,27 0,00 0,00 0,00 5 150,27
70323 Redev. occupat° domaine public communal -1 975,00 10 207,83 0,00 0,00 0,00 8 232,83
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 11 340,00
7066 Redevances services à caractère social -12 332,16 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 332,16
7067 Redev. services périscolaires et enseign -5 892,88 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 892,88
70688 Autres prestations de services -15,37 115,43 0,00 0,00 0,00 100,06
73 Impôts et taxes 0,00 7 009 069,28 0,00 0,00 0,00 7 009 069,28
73111 Impôts directs locaux 0,00 3 305 138,00 0,00 0,00 0,00 3 305 138,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 4 049,00 0,00 0,00 0,00 4 049,00
73211 Attribution de compensation 0,00 2 597 084,17 0,00 0,00 0,00 2 597 084,17
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 53 310,00 0,00 0,00 0,00 53 310,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 1 010 671,11 0,00 0,00 0,00 1 010 671,11
7388 Autres taxes diverses 0,00 38 817,00 0,00 0,00 0,00 38 817,00
74 Dotations et participations 6 487,55 1 230 048,31 0,00 0,00 0,00 1 236 535,86 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7411 Dotation forfaitaire 0,00 177 995,00 0,00 0,00 0,00 177 995,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 97 069,00 0,00 0,00 0,00 97 069,00
744 FCTVA 0,00 1 669,77 0,00 0,00 0,00 1 669,77
74718 Autres participations Etat 3 200,55 14 475,49 0,00 0,00 0,00 17 676,04
7473 Participat° Départements 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 138,00 0,00 0,00 0,00 1 138,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 936 190,00 0,00 0,00 0,00 936 190,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 1 511,05 0,00 0,00 0,00 1 511,05
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,02 0,00 0,00 0,00 1,02
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,02 0,00 0,00 0,00 1,02
76 Produits financiers 0,00 17,59 0,00 0,00 0,00 17,59
761 Produits de participations 0,00 17,59 0,00 0,00 0,00 17,59
77 Produits exceptionnels 48 809,71 3 556,63 0,00 0,00 0,00 52 366,34
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 760,34 0,00 0,00 0,00 1 760,34
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 600,00
7788 Produits exceptionnels divers -1 790,29 1 796,29 0,00 0,00 0,00 6,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -827 498,03 5 095 755,84 0,00 0,00 0,00 4 268 257,81
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 050 620,76 4 691,69 0,00 93 992,73 0,00 141 880,94 5 786,43 0,00 0,00
Réalisations 3 050 620,76 4 691,69 0,00 93 992,73 0,00 141 880,94 5 786,43 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 486 607,84 1 964,21 0,00 91 811,02 0,00 3 411,72 5 786,43 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 585,90 0,00 0,00 0,00 0,00 989,76 271,30 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 715,33 0,00 0,00 598,20 0,00 1 211,62 152,18 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 34,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 36 156,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
16 882,02 0,00 0,00 506,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,08 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 634,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 114,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
36 805,68 0,00 0,00 7 590,00 0,00 36,14 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 18 203,89 0,00 0,00 27 126,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
1 320,17 0,00 0,00 0,00 0,00 965,52 1 906,87 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 61 615,64 0,00 0,00 0,00 0,00 208,68 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 22 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 886,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
10 991,13 1 164,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 17 633,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 574,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 351,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 584,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 28 094,26 0,00 0,00 39 749,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 344,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 12 088,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 2 614,00 419,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 16 057,97 0,00 0,00 1 221,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 62 769,23 0,00 0,00 166,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 326,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 35 014,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 645,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
42 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 873 591,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
5 027,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
19 207,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 957,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
818 556,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 063,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 184 878,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 181 761,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 23 489,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64161 Emplois jeunes 19 314,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 143 696,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
253 582,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
169 717,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
3 032,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
3 805,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 274 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
4 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 184 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
85 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 913,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
2 913,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
412 186,95 2 727,48 0,00 2 081,71 0,00 138 469,22 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
7 212,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 27 635,95 0,00 0,00 2 081,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 109 351,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 193,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
5 414,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 104,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 313,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 826,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 40 831,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
210 063,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
4 343,72 0,00 0,00 0,00 0,00 49 001,27 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 467,95 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 820,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 376 186,78 51,34 0,00 11 340,00 0,00 0,00 5 150,27 0,00 0,00
Réalisations 8 376 186,78 51,34 0,00 11 340,00 0,00 0,00 5 150,27 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 123 222,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
119 702,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
3 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 323,26 0,00 0,00 11 340,00 0,00 0,00 5 150,27 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 150,27 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
10 207,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 11 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 115,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 009 069,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 3 305 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
4 049,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 2 597 084,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
53 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
1 010 671,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 38 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 230 048,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 177 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 97 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 669,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 14 475,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
1 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
936 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
1 511,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 17,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 17,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 505,29 51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 709,00 51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 796,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 5 325 566,02 -4 640,35 0,00 -82 652,73 0,00 -141 880,94 -636,16 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 236 245,76 0,00 0,00 236 245,76
Réalisations 236 245,76 0,00 0,00 236 245,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 12 334,59 0,00 0,00 12 334,59
60612 Energie - Electricité 155,99 0,00 0,00 155,99
60622 Carburants 122,26 0,00 0,00 122,26
60628 Autres fournitures non stockées 23,00 0,00 0,00 23,00
60631 Fournitures d'entretien 123,36 0,00 0,00 123,36
60632 Fournitures de petit équipement 332,57 0,00 0,00 332,57
60636 Vêtements de travail 3 036,57 0,00 0,00 3 036,57
6064 Fournitures administratives 105,00 0,00 0,00 105,00
611 Contrats de prestations de services 421,20 0,00 0,00 421,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 664,80 0,00 0,00 664,80
6156 Maintenance 2 246,04 0,00 0,00 2 246,04
6184 Versements à des organismes de formation 2 170,00 0,00 0,00 2 170,00
6228 Divers 2 933,80 0,00 0,00 2 933,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 222 791,97 0,00 0,00 222 791,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 579,73 0,00 0,00 579,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 366,92 0,00 0,00 2 366,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 347,87 0,00 0,00 347,87
64111 Rémunération principale titulaires 125 957,52 0,00 0,00 125 957,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 606,51 0,00 0,00 606,51
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 42 495,64 0,00 0,00 42 495,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 555,87 0,00 0,00 11 555,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 742,45 0,00 0,00 37 742,45
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 474,79 0,00 0,00 474,79
6478 Autres charges sociales diverses 564,67 0,00 0,00 564,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 684,00 0,00 0,00 684,00
6518 Autres 684,00 0,00 0,00 684,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 435,20 0,00 0,00 435,20
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 435,20 0,00 0,00 435,20 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 535,20 0,00 0,00 535,20
Réalisations 535,20 0,00 0,00 535,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 100,00 0,00 0,00 100,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 435,20 0,00 0,00 435,20
7788 Produits exceptionnels divers 435,20 0,00 0,00 435,20
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -235 710,56 0,00 0,00 -235 710,56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 236 245,76 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 236 245,76 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 12 334,59 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 155,99 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 122,26 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 23,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 123,36 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 332,57 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 3 036,57 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 105,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 421,20 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 664,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 246,04 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 170,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 933,80 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 222 791,97 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 579,73 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 366,92 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 347,87 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 125 957,52 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 606,51 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 42 495,64 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 11 555,87 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 37 742,45 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 474,79 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 564,67 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 684,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 684,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 435,20 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 435,20 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 535,20 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 535,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 435,20 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 435,20 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -235 710,56 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 742 249,94 0,00 0,00 0,00 624 401,68 0,00 1 366 651,62
Réalisations 0,00 742 249,94 0,00 0,00 0,00 624 401,68 0,00 1 366 651,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 251 762,53 0,00 0,00 0,00 262 221,81 0,00 513 984,34
60611 Eau et assainissement 0,00 9 982,21 0,00 0,00 0,00 2 275,19 0,00 12 257,40
60612 Energie - Electricité 0,00 126 974,00 0,00 0,00 0,00 29 042,13 0,00 156 016,13
60621 Combustibles 0,00 8 451,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 451,28
60623 Alimentation 0,00 610,04 0,00 0,00 0,00 207 002,62 0,00 207 612,66
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 997,90 0,00 0,00 0,00 140,65 0,00 1 138,55
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 377,18 0,00 0,00 0,00 1 278,34 0,00 3 655,52
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 298,36 0,00 0,00 0,00 1 361,24 0,00 2 659,60
60636 Vêtements de travail 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 903,37 0,00 989,77
6064 Fournitures administratives 0,00 4 994,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994,69
6067 Fournitures scolaires 0,00 33 388,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 388,78
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,21 0,00 32,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 958,09 0,00 0,00 0,00 4 804,56 0,00 39 762,65
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 2 202,47 0,00 0,00 0,00 1 874,87 0,00 4 077,34
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 741,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 875,65 0,00 3 875,65
6156 Maintenance 0,00 11 191,19 0,00 0,00 0,00 7 458,43 0,00 18 649,62
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,00 0,00 429,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 743,55 0,00 1 743,55
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 11 623,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 623,74
6247 Transports collectifs 0,00 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 461 746,41 0,00 0,00 0,00 362 179,87 0,00 823 926,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 406,56 0,00 0,00 0,00 1 105,41 0,00 2 511,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 5 566,50 0,00 0,00 0,00 4 441,82 0,00 10 008,32
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 843,96 0,00 0,00 0,00 663,14 0,00 1 507,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 237 076,53 0,00 0,00 0,00 210 697,82 0,00 447 774,35
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 182,25 0,00 0,00 0,00 4 443,91 0,00 9 626,16
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 2 216,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 30 087,11 0,00 0,00 0,00 21 075,01 0,00 51 162,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 59 273,12 0,00 0,00 0,00 24 116,96 0,00 83 390,08
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 580,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 260,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 42 013,57 0,00 0,00 0,00 28 093,40 0,00 70 106,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 72 831,94 0,00 0,00 0,00 63 789,86 0,00 136 621,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 376,27 0,00 0,00 0,00 977,84 0,00 3 354,11
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 890,17 0,00 0,00 0,00 794,72 0,00 1 684,89
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 242,08 0,00 0,00 0,00 879,98 0,00 2 122,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 113,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 113,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 8 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 628,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 8 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 628,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 39 062,53 0,00 0,00 0,00 185 132,89 0,00 224 195,42
Réalisations 0,00 39 062,53 0,00 0,00 0,00 185 132,89 0,00 224 195,42
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 735,86 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 2 835,86
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 39,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,86
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 1 696,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 2 796,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 032,89 0,00 184 032,89
7066 Redevances services à caractère
social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,30 0,00 0,30
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 032,59 0,00 184 032,59
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 37 276,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 276,67
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 776,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776,67
7488 Autres attributions et participations 0,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 500,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -703 187,41 0,00 0,00 0,00 -439 268,79 0,00 -1 142 456,20
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 415 357,41 260 126,88 66 765,65 624 401,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 415 357,41 260 126,88 66 765,65 624 401,68 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 818,31 136 054,57 62 889,65 262 221,81 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 790,57 0,00 6 191,64 2 275,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 329,06 74 573,52 34 071,42 29 042,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 8 451,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 107,15 386,84 116,05 207 002,62 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 391,25 414,15 192,50 140,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 343,28 372,05 1 661,85 1 278,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 227,45 1 070,91 1 361,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 86,40 0,00 0,00 903,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 229,68 2 765,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 089,23 18 299,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 32,21 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 273,94 28 648,01 36,14 4 804,56 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 348,71 361,20 492,56 1 874,87 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 741,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 875,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 453,14 1 431,45 9 306,60 7 458,43 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 743,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 278,90 6 046,14 1 298,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 97,00 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 360 835,10 100 911,31 0,00 362 179,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 092,92 313,64 0,00 1 105,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 402,35 1 164,15 0,00 4 441,82 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 655,68 188,28 0,00 663,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 209 406,08 27 670,45 0,00 210 697,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 079,17 103,08 0,00 4 443,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 014,00 202,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 917,17 4 169,94 0,00 21 075,01 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 19 774,69 39 498,43 0,00 24 116,96 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 158,00 322,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 473,33 787,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 994,77 15 018,80 0,00 28 093,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 192,33 9 639,61 0,00 63 789,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 803,28 1 572,99 0,00 977,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 788,16 102,01 0,00 794,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 083,17 158,91 0,00 879,98 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 704,00 3 048,00 3 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 704,00 3 048,00 3 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 511,86 24 550,67 0,00 185 132,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 511,86 24 550,67 0,00 185 132,89 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 211,86 524,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 39,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 172,00 524,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 184 032,89 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,30 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 184 032,59 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 300,00 23 976,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 1 776,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 13 300,00 22 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -400 845,55 -235 576,21 -66 765,65 -439 268,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 32 600,75 254 081,58 36 772,58 0,00 323 454,91
Réalisations 0,00 32 600,75 254 081,58 36 772,58 0,00 323 454,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 32 600,75 118 989,43 36 712,58 0,00 188 302,76
60611 Eau et assainissement 0,00 5 119,20 3 518,98 0,00 0,00 8 638,18
60612 Energie - Electricité 0,00 21 496,66 21 784,42 4 601,68 0,00 47 882,76
60623 Alimentation 0,00 0,00 166,94 0,00 0,00 166,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 357,00 667,79 530,54 0,00 2 555,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 071,73 3 866,15 228,00 0,00 5 165,88
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 237,87 0,00 0,00 237,87
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 38 566,98 0,00 0,00 38 566,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 312,06 0,00 0,00 312,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 36,14 19 605,57 1 242,29 0,00 20 884,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 642,00 0,00 0,00 642,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 170,00 0,00 0,00 1 170,00
6156 Maintenance 0,00 3 081,06 12 852,30 1 075,11 0,00 17 008,47
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 2 701,88 0,00 0,00 2 701,88
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 11 847,49 29 034,96 0,00 40 882,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 438,96 0,00 0,00 0,00 438,96
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 45,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 004,00 0,00 0,00 1 004,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 121 748,29 0,00 0,00 121 748,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 345,79 0,00 0,00 345,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 399,25 0,00 0,00 1 399,25
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 207,48 0,00 0,00 207,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 68 261,22 0,00 0,00 68 261,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 692,54 0,00 0,00 4 692,54
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 992,36 0,00 0,00 11 992,36
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 5 158,49 0,00 0,00 5 158,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 8 080,89 0,00 0,00 8 080,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 20 563,05 0,00 0,00 20 563,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 179,76 0,00 0,00 179,76
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 255,46 0,00 0,00 255,46
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 312,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 482,40 0,00 0,00 482,40
6518 Autres 0,00 0,00 482,40 0,00 0,00 482,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 12 861,46 60,00 0,00 12 921,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 12 861,46 60,00 0,00 12 921,46
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 336,16 1 800,00 2 640,00 0,00 4 776,16
Réalisations 0,00 336,16 1 800,00 2 640,00 0,00 4 776,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 250,00 1 050,00 50,00 0,00 1 350,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 250,00 50,00 50,00 0,00 350,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 450,00 2 590,00 0,00 3 040,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 450,00 2 590,00 0,00 3 040,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 86,16 0,00 0,00 0,00 86,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 86,16 0,00 0,00 0,00 86,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -32 264,59 -252 281,58 -34 132,58 0,00 -318 678,75
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 32 600,75 232 102,48 0,00 0,00 21 979,10
Réalisations 0,00 0,00 0,00 32 600,75 232 102,48 0,00 0,00 21 979,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 32 600,75 97 070,33 0,00 0,00 21 919,10
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 5 119,20 197,49 0,00 0,00 3 321,49
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 21 496,66 9 486,71 0,00 0,00 12 297,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 166,94 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 1 357,00 0,00 0,00 0,00 667,79 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 071,73 3 758,15 0,00 0,00 108,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 237,87 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 566,98 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 312,06 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 36,14 19 388,49 0,00 0,00 217,08
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 081,06 9 719,27 0,00 0,00 3 133,03
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701,88 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 11 847,49 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 438,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 121 748,29 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 345,79 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,25 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 207,48 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 68 261,22 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 692,54 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 992,36 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 158,49 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 8 080,89 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 20 563,05 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 179,76 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 255,46 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 482,40 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 482,40 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 801,46 0,00 0,00 60,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 12 801,46 0,00 0,00 60,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 336,16 1 300,00 0,00 0,00 500,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 336,16 1 300,00 0,00 0,00 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 250,00 1 000,00 0,00 0,00 50,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 50,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 86,16 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 86,16 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -32 264,59 -230 802,48 0,00 0,00 -21 479,10
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 11 866,00 118 260,30 1 002 901,13 0,00 1 133 027,43
Réalisations 11 866,00 118 260,30 1 002 901,13 0,00 1 133 027,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 866,00 118 260,30 54 507,95 0,00 184 634,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 7 994,20 0,00 7 994,20
60611 Eau et assainissement 348,00 10 300,51 3 981,59 0,00 14 630,10
60612 Energie - Electricité 7 600,11 42 496,26 11 602,33 0,00 61 698,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 067,05 0,00 5 067,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 949,12 0,00 949,12
60631 Fournitures d'entretien 1 859,21 874,79 652,82 0,00 3 386,82
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 672,22 1 374,87 0,00 6 047,09
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 7,30 0,00 7,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 7 848,53 0,00 7 848,53
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 113,68 7 281,91 0,00 32 395,59
61521 Entretien terrains 0,00 21 006,48 0,00 0,00 21 006,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 197,60 2 104,80 3 194,52 0,00 6 496,92
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 926,47 0,00 0,00 926,47
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 605,12 0,00 0,00 1 605,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 488,88 172,50 0,00 661,38
6156 Maintenance 861,08 7 071,49 2 354,21 0,00 10 286,78
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 027,00 0,00 2 027,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 599,60 0,00 0,00 1 599,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 947 435,18 0,00 947 435,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 868,97 0,00 2 868,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 11 138,08 0,00 11 138,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 721,26 0,00 1 721,26
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 417 724,48 0,00 417 724,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 6 524,02 0,00 6 524,02
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 2 074,00 0,00 2 074,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 51 817,65 0,00 51 817,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 199 796,02 0,00 199 796,02
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 1 510,00 0,00 1 510,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 300,47 0,00 2 300,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 101 300,64 0,00 101 300,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 130 190,04 0,00 130 190,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 164,02 0,00 8 164,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 539,44 0,00 1 539,44
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 6 102,03 0,00 6 102,03
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 2 664,06 0,00 2 664,06 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 88
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 958,00 0,00 958,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 958,00 0,00 958,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 500,00 668 458,23 0,00 669 958,23
Réalisations 0,00 1 500,00 668 458,23 0,00 669 958,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 584,00 0,00 3 584,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 3 584,00 0,00 3 584,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 344 054,26 0,00 345 554,26
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 344 054,26 0,00 344 054,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 320 819,97 0,00 320 819,97
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 616,11 0,00 2 616,11
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 318 203,86 0,00 318 203,86
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 866,00 -116 760,30 -334 442,90 0,00 -463 069,20
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 53 976,58 58 268,92 0,00 6 014,80 0,00 1 002 901,13 0,00 0,00
Réalisations 53 976,58 58 268,92 0,00 6 014,80 0,00 1 002 901,13 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 53 976,58 58 268,92 0,00 6 014,80 0,00 54 507,95 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 994,20 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 326,13 8 836,38 0,00 138,00 0,00 3 981,59 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 086,22 22 621,28 0,00 1 788,76 0,00 11 602,33 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 067,05 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 949,12 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 126,50 592,85 0,00 155,44 0,00 652,82 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 720,09 357,13 0,00 1 595,00 0,00 1 374,87 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,30 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 848,53 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 24 916,54 36,14 0,00 161,00 0,00 7 281,91 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 21 006,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 888,00 1 216,80 0,00 0,00 0,00 3 194,52 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 926,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 605,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 125,28 0,00 363,60 0,00 172,50 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 913,10 944,99 0,00 213,40 0,00 2 354,21 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 027,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 1 599,60 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 947 435,18 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,97 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 138,08 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,26 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 724,48 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 524,02 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 074,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 817,65 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 796,02 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,47 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,64 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 190,04 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 164,02 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 539,44 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 102,03 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664,06 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 668 458,23 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 668 458,23 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 584,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 344 054,26 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 054,26 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 819,97 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,11 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 203,86 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -53 976,58 -58 268,92 0,00 -4 514,80 0,00 -334 442,90 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 11 443,74 0,00 11 443,74
Réalisations 0,00 11 443,74 0,00 11 443,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 443,74 0,00 11 443,74
60611 Eau et assainissement 0,00 716,24 0,00 716,24
60612 Energie - Electricité 0,00 7 329,77 0,00 7 329,77
60631 Fournitures d'entretien 0,00 646,54 0,00 646,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 476,23 0,00 476,23
611 Contrats de prestations de services 0,00 72,29 0,00 72,29
6156 Maintenance 0,00 2 202,67 0,00 2 202,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) 0,00 -11 443,74 0,00 -11 443,74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 443,74 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 443,74 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 443,74 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716,24 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 329,77 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646,54 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476,23 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,29 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,67 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 443,74 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 93
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 813,75 3 150,37 0,00 215 180,29 0,00 0,00 220 144,41
Réalisations 1 813,75 3 150,37 0,00 215 180,29 0,00 0,00 220 144,41
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 813,75 3 150,37 0,00 180,29 0,00 0,00 5 144,41
60612 Energie - Electricité 0,00 2 302,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 302,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 166,09 0,00 0,00 0,00 0,00 166,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 36,14 0,00 72,29 0,00 0,00 108,43
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 424,16 0,00 0,00 0,00 0,00 424,16
6156 Maintenance 1 813,75 221,33 0,00 108,00 0,00 0,00 2 143,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 215 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 186 342,70 0,00 0,00 186 342,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 186 342,70 0,00 0,00 186 342,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 156 342,70 0,00 0,00 156 342,70
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 156 342,70 0,00 0,00 156 342,70
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 813,75 -3 150,37 0,00 -28 837,59 0,00 0,00 -33 801,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 81 668,16 437 959,99 0,00 0,00 519 628,15
Réalisations 81 668,16 437 959,99 0,00 0,00 519 628,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 81 668,16 188 951,43 0,00 0,00 270 619,59
60611 Eau et assainissement 771,91 12 912,67 0,00 0,00 13 684,58
60612 Energie - Electricité 50 490,92 2 021,79 0,00 0,00 52 512,71
60621 Combustibles 0,00 2 763,60 0,00 0,00 2 763,60
60622 Carburants 13 480,83 478,68 0,00 0,00 13 959,51
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 810,29 0,00 0,00 4 810,29
60631 Fournitures d'entretien 228,16 27 890,17 0,00 0,00 28 118,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 472,73 0,00 0,00 20 472,73
60633 Fournitures de voirie 0,00 254,72 0,00 0,00 254,72
60636 Vêtements de travail 0,00 3 602,66 0,00 0,00 3 602,66
611 Contrats de prestations de services 152,29 13 332,23 0,00 0,00 13 484,52
6135 Locations mobilières 2 533,20 12 398,62 0,00 0,00 14 931,82
61521 Entretien terrains 0,00 22 202,00 0,00 0,00 22 202,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 339,36 0,00 0,00 339,36
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 758,00 0,00 0,00 1 758,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 17 760,00 0,00 0,00 17 760,00
61551 Entretien matériel roulant 13 788,92 759,05 0,00 0,00 14 547,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 209,00 0,00 0,00 9 209,00
6156 Maintenance 221,93 510,00 0,00 0,00 731,93
6182 Documentation générale et technique 0,00 159,00 0,00 0,00 159,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 789,48 0,00 0,00 3 789,48
6228 Divers 0,00 30 351,38 0,00 0,00 30 351,38
6238 Divers 0,00 1 176,00 0,00 0,00 1 176,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 248 463,56 0,00 0,00 248 463,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 766,04 0,00 0,00 766,04
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 067,68 0,00 0,00 3 067,68
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 459,53 0,00 0,00 459,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 140 771,85 0,00 0,00 140 771,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 885,72 0,00 0,00 885,72
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 688,85 0,00 0,00 16 688,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 19 761,84 0,00 0,00 19 761,84
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 163,75 0,00 0,00 20 163,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 42 501,13 0,00 0,00 42 501,13 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 99
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 820,80 0,00 0,00 820,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 528,37 0,00 0,00 528,37
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 648,00 0,00 0,00 648,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 545,00 0,00 0,00 545,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 545,00 0,00 0,00 545,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 013,58 4 351,00 0,00 0,00 7 364,58
Réalisations 3 013,58 4 351,00 0,00 0,00 7 364,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 013,58 700,00 0,00 0,00 3 713,58
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 013,58 0,00 0,00 0,00 3 013,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 651,00 0,00 0,00 3 651,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 3 651,00 0,00 0,00 3 651,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -78 654,58 -433 608,99 0,00 0,00 -512 263,57
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 36 857,51 0,00 0,00 0,00 44 810,65 0,00 0,00
Réalisations 36 857,51 0,00 0,00 0,00 44 810,65 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 857,51 0,00 0,00 0,00 44 810,65 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 771,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 680,27 0,00 0,00 0,00 44 810,65 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 100
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60622 Carburants 13 480,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 228,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
152,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 533,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 13 788,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 221,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 101
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 013,58 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 013,58 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 3 013,58 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 3 013,58 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 857,51 0,00 0,00 3 013,58 -44 810,65 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 68 122,59 0,00 6 714,23 360 439,06 2 684,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 68 122,59 0,00 6 714,23 360 439,06 2 684,11 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 68 122,59 0,00 6 714,23 111 430,50 2 684,11 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 481,73 9 521,72 1 909,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 1 246,90 0,00 774,89 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 763,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 478,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 258,79 0,00 0,00 4 551,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 218,66 0,00 0,00 12 671,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 234,80 0,00 76,70 5 161,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 254,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 2 876,49 0,00 0,00 726,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 13 132,23 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 11 968,54 0,00 0,00 430,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 22 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 339,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 1 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 17 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 759,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 542,00 0,00 1 556,82 6 110,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
3 789,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 30 351,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 828,00 0,00 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 248 463,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 766,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 067,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 459,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 140 771,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 885,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 16 688,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 19 761,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 20 163,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 103
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 42 501,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 820,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 528,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 651,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 651,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 3 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 3 651,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -68 122,59 0,00 -3 063,23 -359 739,06 -2 684,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 106
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 533 775,57 1 698 313,50 0,00 0,00 0,00 2 232 089,07
Réalisations 533 775,57 1 299 334,34 0,00 0,00 0,00 1 833 109,91
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 458,00
13911 Etat et établissements nationaux 8 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 533,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,00
13918 Autres subventions d'équipement 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 524 317,57 0,00 0,00 0,00 0,00 524 317,57
1641 Emprunts en euros 524 317,57 0,00 0,00 0,00 0,00 524 317,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 0,00 18 900,00 0,00 0,00 0,00 18 900,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 192 131,19 0,00 0,00 0,00 1 192 131,19
204 AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2020 0,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00
206 BATIMENTS EVOLUTION 2020 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
212 INFORMATIQUE EVOLUTION 2021 / 2022 0,00 13 781,83 0,00 0,00 0,00 13 781,83
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 / 2022 0,00 3 582,00 0,00 0,00 0,00 3 582,00
214 AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2021 0,00 36 960,38 0,00 0,00 0,00 36 960,38
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 BATIMENTS
EVOLUTION 2021 / 2022
0,00 49 028,65 0,00 0,00 0,00 49 028,65
217 MOBILIER EVOLUTION 2021 / 2022 0,00 4 234,62 0,00 0,00 0,00 4 234,62 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 108
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
218 AP - Rénovation et Extension des bureaux de la Mairie
2021
0,00 101 967,06 0,00 0,00 0,00 101 967,06
227 ETUDES EVOLUTION 2021 0,00 10 622,40 0,00 0,00 0,00 10 622,40
228 VOIRIE EVOLUTION 2021 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
229 BATIMENTS EVOLUTION 2022 0,00 112 944,83 0,00 0,00 0,00 112 944,83
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 47 676,85 0,00 0,00 0,00 47 676,85
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 3 840,00
232 VOIRIE EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 INFORMATIQUE EVOLUTION 2022 0,00 47 554,35 0,00 0,00 0,00 47 554,35
235 AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 346 198,75 0,00 0,00 0,00 346 198,75
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 218 477,00 0,00 0,00 0,00 218 477,00
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 20 777,47 0,00 0,00 0,00 20 777,47
Opérations pour compte de tiers 0,00 88 303,15 0,00 0,00 0,00 88 303,15
458101 TRVX-Parking Cimetière 0,00 88 303,15 0,00 0,00 0,00 88 303,15
Restes à réaliser au 31/12 0,00 398 979,16 0,00 0,00 0,00 398 979,16
RECETTES (2) 5 678 322,72 896 590,89 0,00 0,00 0,00 6 574 913,61
Réalisations 5 678 322,72 755 110,26 0,00 0,00 0,00 6 433 432,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 052 653,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052 653,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 895 659,43 2 913,76 0,00 0,00 0,00 898 573,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
2115 Terrains bâtis 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563,00
28031 Frais d'études 20 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 429,00
2804114 Voirie 263 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 600,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 375,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2 375,38
28051 Concessions et droits similaires 4 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 963,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 379,00
28128 Autres aménagements de terrains 54 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 953,00
281311 Hôtel de ville 14 307,04 0,00 0,00 0,00 0,00 14 307,04
281312 Bâtiments scolaires 34 731,11 0,00 0,00 0,00 0,00 34 731,11
281316 Equipements de cimetière 6 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123,00
281318 Autres bâtiments publics 171 040,55 0,00 0,00 0,00 0,00 171 040,55
28135 Installations générales, agencements, .. 5 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,00
28138 Autres constructions 13 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 029,00
28152 Installations de voirie 10 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 089,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 595,00
281533 Réseaux câblés 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
281534 Réseaux d'électrification 2 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 011,00
281538 Autres réseaux 3 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 860,38 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,38
281571 Matériel roulant 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 867,55 0,00 0,00 0,00 0,00 3 867,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 894,40 0,00 0,00 0,00 0,00 3 894,40
28181 Installations générales, aménagt divers 2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,00
28182 Matériel de transport 28 131,00 2 405,76 0,00 0,00 0,00 30 536,76
28183 Matériel de bureau et informatique 83 427,46 0,00 0,00 0,00 0,00 83 427,46
28184 Mobilier 35 651,56 508,00 0,00 0,00 0,00 36 159,56
28188 Autres immo. corporelles 63 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 751,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 730 010,07 618 864,45 0,00 0,00 0,00 2 348 874,52
10222 FCTVA 0,00 369 600,75 0,00 0,00 0,00 369 600,75
10226 Taxe d'aménagement 0,00 249 263,70 0,00 0,00 0,00 249 263,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 730 010,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 730 010,07
13 Subventions d'investissement 0,00 45 028,90 0,00 0,00 0,00 45 028,90
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 28 265,20 0,00 0,00 0,00 28 265,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 9 863,70 0,00 0,00 0,00 9 863,70
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 88 303,15 0,00 0,00 0,00 88 303,15
458201 TRVX-Parking Cimetière 0,00 88 303,15 0,00 0,00 0,00 88 303,15
Restes à réaliser au 31/12 0,00 141 480,63 0,00 0,00 0,00 141 480,63
SOLDE (2) 5 144 547,15 -801 722,61 0,00 0,00 0,00 4 342 824,54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 134 687,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 626,47 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 838 520,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 814,08 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 GFP rat : Projet infrastructure 18 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 819 620,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 510,93 0,00 0,00
204 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2020
1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
206 BATIMENTS EVOLUTION
2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
212 INFORMATIQUE EVOLUTION
2021 / 2022
13 781,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION
2021 / 2022
3 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2021
7 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 655,38 0,00 0,00
215 BATIMENTS EVOLUTION
2021 BATIMENTS
EVOLUTION 2021 / 2022
47 451,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576,80 0,00 0,00
217 MOBILIER EVOLUTION 2021 /
2022
4 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 AP - Rénovation et Extension
des bureaux de la Mairie 2021
101 967,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 ETUDES EVOLUTION 2021 10 622,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 VOIRIE EVOLUTION 2021 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
229 BATIMENTS EVOLUTION
2022
112 944,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 EQUIPEMENT EVOLUTION
2022
47 676,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 ETUDES EVOLUTION 2022 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 VOIRIE EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 INFORMATIQUE EVOLUTION
2022
47 554,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 AMENAGEMENTS TERRAINS
EVOLUTION 2022
7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 278,75 0,00 0,00
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 218 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 20 777,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 303,15 0,00 0,00
458101 TRVX-Parking Cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 303,15 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 296 166,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 812,39 0,00 0,00
RECETTES (2) 721 972,21 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 94 618,68 0,00 0,00
Réalisations 666 807,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 303,15 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
2 913,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 405,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
618 864,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 369 600,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 249 263,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
45 028,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
28 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
9 863,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police
transférables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 303,15 0,00 0,00
458201 TRVX-Parking Cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 303,15 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 165,10 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 6 315,53 0,00 0,00
SOLDE (2) -412 714,82 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 -469 007,79 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 114
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 307,00 0,00 0,00 5 307,00
Réalisations 5 307,00 0,00 0,00 5 307,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 307,00 0,00 0,00 5 307,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 699,00 0,00 0,00 699,00
231 ETUDES EVOLUTION 2022 4 608,00 0,00 0,00 4 608,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 307,00 0,00 0,00 -5 307,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 307,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 307,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 5 307,00 0,00 0,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 0,00 0,00 699,00 0,00 0,00
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 0,00 4 608,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -5 307,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 500 792,44 0,00 0,00 0,00 1 875,94 0,00 502 668,38
Réalisations 0,00 482 253,92 0,00 0,00 0,00 1 875,94 0,00 484 129,86
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 482 253,92 0,00 0,00 0,00 1 875,94 0,00 484 129,86
200 TERRAINS EVOLUTION 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 INFORMATIQUE EVOLUTION
2021
0,00 22 600,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 600,68
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 0,00 7 869,45 0,00 0,00 0,00 1 395,94 0,00 9 265,39 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 18 865,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 865,27
222 AP - Rénovation Thermique
Maternelle 2021
0,00 34 082,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 082,37
229 BATIMENTS EVOLUTION 2022 0,00 27 517,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 517,91
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 2 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 345,92
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 1 395,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395,13
238 AP - Rénovation thermique de
l'école Elémentaire
0,00 367 577,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 577,19
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 18 538,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 538,52
RECETTES (2) 0,00 27 664,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 664,01
Réalisations 0,00 27 664,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 664,01
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 113,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 113,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 551,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 4 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 3 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 285,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 120
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -473 128,43 0,00 0,00 0,00 -1 875,94 0,00 -475 004,37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 35 365,03 415 119,16 50 308,25 1 875,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 35 365,03 415 119,16 31 769,73 1 875,94 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 35 365,03 415 119,16 31 769,73 1 875,94 0,00 0,00 0,00 0,00
200 TERRAINS EVOLUTION 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 INFORMATIQUE EVOLUTION 2021 0,00 22 600,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 1 282,66 4 853,53 1 733,26 1 395,94 0,00 0,00 0,00 0,00
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 16 108,87 2 756,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 AP - Rénovation Thermique Maternelle 2021 34 082,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
229 BATIMENTS EVOLUTION 2022 0,00 2 583,76 24 934,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 2 345,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 1 395,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 AP - Rénovation thermique de l'école Elémentaire 0,00 367 577,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 18 538,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 163,46 24 949,27 1 551,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 163,46 24 949,27 1 551,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 113,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 163,46 4 836,27 1 551,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 163,46 1 551,27 1 551,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 3 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -34 201,57 -390 169,89 -48 756,97 -1 875,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 31 528,18 0,00 0,00 31 528,18
Réalisations 0,00 0,00 10 194,10 0,00 0,00 10 194,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 10 194,10 0,00 0,00 10 194,10
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 0,00 1 197,58 0,00 0,00 1 197,58
229 BATIMENTS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 0,00 5 396,52 0,00 0,00 5 396,52
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 21 334,08 0,00 0,00 21 334,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -31 528,18 0,00 0,00 -31 528,18
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 928,18 0,00 0,00 21 600,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594,10 0,00 0,00 3 600,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 124
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 594,10 0,00 0,00 3 600,00
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,58 0,00 0,00 0,00
229 BATIMENTS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 5 396,52 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 334,08 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 928,18 0,00 0,00 -21 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 424 722,30 4 061,43 0,00 428 783,73
Réalisations 0,00 405 592,14 1 298,55 0,00 406 890,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 405 592,14 1 298,55 0,00 406 890,69
195 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 0,00 13 717,11 0,00 0,00 13 717,11
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 0,00 0,00 677,22 0,00 677,22
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 25 236,00 0,00 0,00 25 236,00
219 AP - Terrain de Grands Jeux Fongastou 0,00 5 580,00 0,00 0,00 5 580,00
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 1 460,40 621,33 0,00 2 081,73
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 4 440,00 0,00 0,00 4 440,00
233 INFORMATIQUE EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION
2022
0,00 355 158,63 0,00 0,00 355 158,63
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 19 130,16 2 762,88 0,00 21 893,04
RECETTES (2) 0,00 827 877,44 958,00 0,00 828 835,44 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 106 633,00 958,00 0,00 107 591,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 958,00 0,00 958,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 174,00 0,00 174,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 784,00 0,00 784,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 103 633,00 0,00 0,00 103 633,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 103 633,00 0,00 0,00 103 633,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 721 244,44 0,00 0,00 721 244,44
SOLDE (2) 0,00 403 155,14 -3 103,43 0,00 400 051,71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 24 487,39 5 166,00 0,00 395 068,91 0,00 4 061,43 0,00 0,00
Réalisations 13 717,11 1 460,40 0,00 390 414,63 0,00 1 298,55 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 13 717,11 1 460,40 0,00 390 414,63 0,00 1 298,55 0,00 0,00
195 EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 13 717,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677,22 0,00 0,00
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 25 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
219 AP - Terrain de Grands Jeux Fongastou 0,00 0,00 0,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 1 460,40 0,00 0,00 0,00 621,33 0,00 0,00
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
233 INFORMATIQUE EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 355 158,63 0,00 0,00 0,00 0,00
237 MOBILIER EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 10 770,28 3 705,60 0,00 4 654,28 0,00 2 762,88 0,00 0,00
RECETTES (2) 777 392,00 0,00 0,00 50 485,44 0,00 958,00 0,00 0,00
Réalisations 103 633,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 958,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 103 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 103 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 673 759,00 0,00 0,00 47 485,44 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 752 904,61 -5 166,00 0,00 -344 583,47 0,00 -3 103,43 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
Réalisations 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 1 062,00 0,00 1 062,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 062,00 0,00 -1 062,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 0,00
215 BATIMENTS EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 131
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 062,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 135
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 540 740,75 0,00 0,00 540 740,75
Réalisations 0,00 392 930,45 0,00 0,00 392 930,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 392 930,45 0,00 0,00 392 930,45
200 TERRAINS EVOLUTION 2019 0,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 / 2022 0,00 7 262,76 0,00 0,00 7 262,76
214 AMENAGEMENT TERRAINS EVOLUTION 2021 0,00 92 247,41 0,00 0,00 92 247,41
226 TERRAINS EVOLUTION 2021 0,00 102 801,00 0,00 0,00 102 801,00
228 VOIRIE EVOLUTION 2021 0,00 4 363,20 0,00 0,00 4 363,20
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 0,00 88 622,24 0,00 0,00 88 622,24
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 VOIRIE EVOLUTION 2022 0,00 26 699,29 0,00 0,00 26 699,29
234 RESEAUX EVOLUTION 2022 0,00 64 540,50 0,00 0,00 64 540,50
235 AMENAGEMENTS TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 2 644,05 0,00 0,00 2 644,05
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 147 810,30 0,00 0,00 147 810,30 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 137
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES (2) 0,00 118 030,18 0,00 0,00 118 030,18
Réalisations 0,00 26 017,82 0,00 0,00 26 017,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 545,00 0,00 0,00 545,00
28184 Mobilier 0,00 545,00 0,00 0,00 545,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 154,54 0,00 0,00 23 154,54
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 23 154,54 0,00 0,00 23 154,54
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 318,28 0,00 0,00 2 318,28
2111 Terrains nus 0,00 2 318,28 0,00 0,00 2 318,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 92 012,36 0,00 0,00 92 012,36
SOLDE (2) 0,00 -422 710,57 0,00 0,00 -422 710,57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 TERRAINS EVOLUTION 2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION
2021 / 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 TERRAINS EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 VOIRIE EVOLUTION 2021 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 EQUIPEMENT EVOLUTION
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 VOIRIE EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 RESEAUX EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 AMENAGEMENTS TERRAINS
EVOLUTION 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 140
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 14 454,76 0,00 482 160,09 44 125,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 14 454,76 0,00 346 065,69 32 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 14 454,76 0,00 346 065,69 32 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 TERRAINS EVOLUTION 2019 0,00 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 EQUIPEMENT EVOLUTION 2021 /
2022
7 262,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 AMENAGEMENT TERRAINS
EVOLUTION 2021
0,00 0,00 76 393,00 15 854,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
226 TERRAINS EVOLUTION 2021 0,00 0,00 102 801,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
228 VOIRIE EVOLUTION 2021 0,00 0,00 4 363,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 EQUIPEMENT EVOLUTION 2022 7 192,00 0,00 65 308,40 16 121,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 ETUDES EVOLUTION 2022 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 VOIRIE EVOLUTION 2022 0,00 0,00 26 699,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
234 RESEAUX EVOLUTION 2022 0,00 0,00 64 540,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 AMENAGEMENTS TERRAINS
EVOLUTION 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 141
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
236 TERRAINS EVOLUTION 2022 0,00 0,00 2 210,30 433,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 136 094,40 11 715,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 78 894,28 39 135,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 318,28 23 699,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 23 154,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 23 154,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 318,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 2 318,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 76 576,00 15 436,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -14 454,76 0,00 -403 265,81 -4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 144 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 574 476,00
1641 Emprunts en euros (total) 8 574 476,00
105280300 Crédit CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
22/12/2003 15/01/2004 500 000,00 F 4,640 5,029 A X Echéance
constante
A-1
113294300 Crédit CAISSE REGIONALE
DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL TOULOUSE 31
18/04/2005 05/05/2022 500 000,00 V EURIBOR 2,504 2,195 A X Durée
ajustable
F-6
15LNO13420 Etablissement Caisse des
Dépôts et Consignations
15/01/2009 01/02/2010 1 300 000,00 F 4,470 3,871 A X Echéance
constante
A-1
2009019 SA CAISSE D'EPARGNE 12/05/2009 20/07/2010 1 000 000,00 C EURIBOR 1,844 2,039 T C A-1
2009019 SA CAISSE D'EPARGNE 12/05/2009 20/10/2010 2 000 000,00 F 4,720 4,720 S X Echéance
constante
A-1
MON524264EUR SA LA BANQUE POSTALE 02/01/2019 01/02/2019 2 837 437,00 F 1,300 1,300 T C O A-1
MON524265EUR SA LA BANQUE POSTALE 02/01/2019 01/02/2019 437 039,00 F 0,750 0,750 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 147
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 574 476,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 892 220,75 524 317,57 100 122,20 0,00 26 162,57
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 892 220,75 524 317,57 100 122,20 0,00 26 162,57
105280300 0,00 A-1 35 637,20 0,08 F 5,029 34 057,01 3 233,81 0,00 1 590,14
113294300 0,00 F-6 24 033,51 0,42 V EURIBOR 2,195 34 931,42 0,06 0,00 0,01
15LNO13420 0,00 A-1 217 922,49 6,17 F 3,871 26 036,22 10 904,95 0,00 8 929,38
2009019 0,00 A-1 500 000,00 12,33 C EURIBOR 2,039 40 000,00 7 100,00 0,00 1 745,65
2009019 0,00 A-1 1 000 000,00 12,33 F 4,720 80 000,00 50 032,00 0,00 9 465,93
MON524264EUR 0,00 A-1 1 950 737,95 8,17 F 1,300 236 453,08 27 280,77 0,00 4 226,60
MON524265EUR 0,00 A-1 163 889,60 2,17 F 0,750 72 839,84 1 570,61 0,00 204,86
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 892 220,75 524 317,57 100 122,20 0,00 26 162,57
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
113294300 Crédit CAISSE
REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31
500 000,00 24 033,51 6 20,00 0,00 2,195 0,06 0,00 0,62
TOTAL (F) 500 000,00 24 033,51 0,00 0,06 0,00 0,62
TOTAL GENERAL 500 000,00 24 033,51 0,00 0,06 0,00 0,62
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 151
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,39 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 868 187,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,62
Montant en euros 24 033,51
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 536 175,57 I 533 775,57
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 524 317,57 524 317,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 524 317,57 524 317,57 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 858,00 9 458,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 858,00 9 458,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 533 775,57 608 555,10 0,00 1 142 330,67
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 460 373,19 III 1 488 453,64
Ressources propres externes de l’année (a) 540 784,00 618 864,45
10222 FCTVA 360 784,00 369 600,75
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 180 000,00 249 263,70
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 919 589,19 869 589,19
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 563,00 563,00
28031 Frais d'études 20 429,00 20 429,00
2804114 Voirie 263 600,00 263 600,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 375,38 2 375,38
28051 Concessions et droits similaires 4 963,00 4 963,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 379,00 2 379,00
28128 Autres aménagements de terrains 54 953,00 54 953,00
281311 Hôtel de ville 14 307,04 14 307,04
281312 Bâtiments scolaires 34 731,11 34 731,11
281316 Equipements de cimetière 6 123,00 6 123,00
281318 Autres bâtiments publics 171 040,55 171 040,55
28135 Installations générales, agencements, .. 5 382,00 5 382,00
28138 Autres constructions 13 029,00 13 029,00
28152 Installations de voirie 10 527,00 10 527,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 089,00 1 089,00
281532 Réseaux d'assainissement 2 595,00 2 595,00
281533 Réseaux câblés 198,00 198,00
281534 Réseaux d'électrification 2 011,00 2 011,00
281538 Autres réseaux 3 480,00 3 480,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 860,38 4 860,38
281571 Matériel roulant 4 800,00 4 800,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 867,55 3 867,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 894,40 3 894,40
28181 Installations générales, aménagt divers 2 901,00 2 901,00
28182 Matériel de transport 30 536,76 30 536,76
28183 Matériel de bureau et informatique 103 540,46 103 540,46
28184 Mobilier 36 878,56 36 878,56
28188 Autres immo. corporelles 64 535,00 64 535,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 164
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 488 453,64 954 737,43 3 052 653,22 1 730 010,07 7 225 854,36
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 142 330,67
Ressources propres disponibles IV 7 225 854,36
Solde V = IV – II (3) 6 083 523,69
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : TRVX-Parking Cimetière Date de la délibération : 27/06/2022
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00 88 303,15
458101 Dépenses nouvelles (2) 0,00 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00 88 303,15
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00 88 303,15
RECETTES (b) 0,00 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00 88 303,15
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00 88 303,15
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 94 618,68 88 303,15 6 315,53 0,00 88 303,15
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/01/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 4 392,48 0,00 10
17/01/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 2 160,00 0,00 10
17/01/2022 Travaux 2021 Cimetière 2 995,38 0,00 10
17/01/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 1 382,16 0,00 15
17/01/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 143,92 0,00 15
17/01/2022 Mobilier 2021 Divers Bâtiments 1 173,60 0,00 10
17/01/2022 Mobilier 2021 Divers Bâtiments 1 032,00 0,00 10
17/01/2022 TRX EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 1 038,00 0,00 0
17/01/2022 Mobilier 2021 Gymnase Fondada 8 501,64 0,00 10
17/01/2022 Aménagements Terrains 2021 4 697,81 0,00 15
18/01/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 219,15 0,00 15
18/01/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 109,80 0,00 15
18/01/2022 Informatique 2021 / 2022 779,18 0,00 2
18/01/2022 Informatique 2021 Ecole Elémentaire 18 142,68 0,00 2
18/01/2022 Travaux 2021 GS Fondada 2 756,40 0,00 10
18/01/2022 Equipement 2021 GS Fondada 4,55 0,00 15
18/01/2022 Equipement 2021 GS Fondada 17,30 0,00 15
18/01/2022 Mission MO GUINGUETTE 3 715,20 0,00 0
20/01/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 4 104,85 0,00 0
20/01/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 3 480,98 0,00 0
20/01/2022 Equipement ALAE et ALAE Fondada 459,82 0,00 15
20/01/2022 Equipement ALAE et ALAE Fondada 217,40 0,00 15
26/01/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 6 540,00 0,00 0
26/01/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 1 062,00 0,00 10
26/01/2022 PLANTATION ARBRES FONDADA TALUS
EUROCENTRE
6 180,00 0,00 15
26/01/2022 REVISION PLU ALLEGEE 1 485,00 0,00 2
26/01/2022 Acquisition Parcelle n° A991 - 837m² 1,00 0,00 0
26/01/2022 Informatique 2021 / 2022 884,94 0,00 2
26/01/2022 Informatique 2021 / 2022 6 159,67 0,00 2
26/01/2022 Informatique 2021 / 2022 2 369,90 0,00 2
26/01/2022 Arme Police Municipale 699,00 0,00 8
26/01/2022 Travaux Cimetière 8 500,00 0,00 10
26/01/2022 Travaux Cimetière 11 160,00 0,00 10
26/01/2022 Travaux Cimetière 7 000,00 0,00 10
26/01/2022 Equipement Gymnase 3 241,48 0,00 15
02/02/2022 Acquisition parcelles D1304 1 250,00 0,00 0
02/02/2022 Acquisition parcelles D1304 1 250,00 0,00 0
02/02/2022 Acquisition parcelles D1304 1 250,00 0,00 0
02/02/2022 Révision PLU Allégée OP-214 225,00 0,00 2
02/02/2022 Révision PLU Allégée OP-214 900,00 0,00 2
02/02/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 45,80 0,00 15
02/02/2022 Eude Projet Voie verte OP - 227 2 678,40 0,00 2
02/02/2022 ARBRES OP-214 875,00 0,00 15
02/02/2022 Informatique 2021 Ecole Elémentaire 270,00 0,00 2
02/02/2022 Informatique 2021 Ecole Elémentaire 4 188,00 0,00 2
02/02/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 15 820,68 0,00 10
03/02/2022 Subvention projet d'infrastructures - mise en conformité
PMR
12 000,00 0,00 5
21/02/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 1 551,27 0,00 15
21/02/2022 Equipement 2021 GS Fondada 1 551,27 0,00 15
21/02/2022 Equipement Ecole Maternelle 1 163,46 0,00 15
22/02/2022 Extension réseaux électriques rte des hébrails 2019 49 041,24 0,00 5
22/02/2022 Equipements Batiments communaux Op 215 958,46 0,00 15
22/02/2022 Travaux Ecole Primaire Op 215 5 940,00 0,00 10
23/02/2022 Mobilier 2021 Divers Bâtiments 955,32 0,00 10
23/02/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 1 744,78 0,00 10
23/02/2022 Equipement Divers 2021 2022 2 220,00 0,00 15
23/02/2022 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 3 207,76 0,00 0
23/02/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 1 260,00 0,00 10
23/02/2022 TRX EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 899,99 0,00 0
02/03/2022 Informatique 2021 / 2022 2 697,90 0,00 2
02/03/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 852,00 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/03/2022 Matériel Incendie Réparation Poteau 4 212,00 0,00 8
03/03/2022 Equipement Divers 2021 2022 1 362,00 0,00 15
03/03/2022 Equipement Divers 2021 2022 1 411,80 0,00 15
04/03/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 8 156,40 0,00 10
07/03/2022 Parcelle section AD N°176 et AD N°177 -2 318,28 0,00 0
17/03/2022 Remorque LIDER ROBUST GF-242-FX et réhausse 3 400,00 0,00 6
28/03/2022 Equipement Divers 2021 2022 5 850,96 0,00 15
28/03/2022 Travaux Ecole Primaire Op 215 6 309,67 0,00 10
28/03/2022 Travaux Ecole Primaire Op 215 3 859,20 0,00 10
28/03/2022 Mission MO GUINGUETTE 2 160,00 0,00 0
28/03/2022 Equipement matériel de cuisine 935,04 0,00 15
28/03/2022 Equipement matériel de cuisine 460,90 0,00 15
29/03/2022 Informatique 2021 / 2022 890,24 0,00 2
30/03/2022 Travaux médiathèque OP 215 1 197,58 0,00 10
31/03/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 3 355,49 0,00 10
31/03/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 3 273,70 0,00 10
31/03/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 3 286,68 0,00 10
31/03/2022 Travaux 2021 Bâtiments communaux 3 043,18 0,00 10
08/04/2022 Informatique 2022 OP.233 1 956,79 0,00 2
08/04/2022 Informatique 2022 OP.233 1 310,83 0,00 2
08/04/2022 Informatique 2022 OP.233 360,00 0,00 2
08/04/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 2 816,43 0,00 15
12/04/2022 Vidéoprotection urbaine - étude de faisabilite 4 608,00 0,00 2
13/04/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 10 368,00 0,00 15
13/04/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 2 826,00 0,00 15
13/04/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 6 278,40 0,00 15
13/04/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 4 884,00 0,00 15
13/04/2022 Eude Projet Voie verte OP - 227 780,00 0,00 2
13/04/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 2 520,59 0,00 10
15/04/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 630,00 0,00 0
15/04/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 4 079,76 0,00 0
15/04/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 2 583,49 0,00 0
15/04/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 2 640,00 0,00 0
19/04/2022 Informatique 2022 OP.233 936,00 0,00 2
19/04/2022 Achat parcelle H 421 La Cléquine - giratoire collège 102 800,00 0,00 0
28/04/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 1 140,00 0,00 10
28/04/2022 Informatique 2022 OP.233 466,32 0,00 2
28/04/2022 Informatique 2022 OP.233 1 186,21 0,00 2
28/04/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 5 520,00 0,00 15
05/05/2022 Trx création et extension Cimetière OP 206 3 000,00 0,00 10
05/05/2022 Trx création et extension Cimetière OP 215 1 576,80 0,00 10
18/05/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 3 792,00 0,00 15
18/05/2022 Informatique 2022 OP.233 525,77 0,00 2
18/05/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 1 800,00 0,00 15
18/05/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 3 144,00 0,00 10
18/05/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 469,20 0,00 10
18/05/2022 Aménagements Terrains 2021 3 304,80 0,00 15
18/05/2022 Informatique 2022 OP.233 264,30 0,00 2
18/05/2022 Etude faisabilité Halte nautique - parking et club aviron 4 440,00 0,00 2
18/05/2022 Mission MO GUINGUETTE 8 364,96 0,00 0
18/05/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 682,80 0,00 0
18/05/2022 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 840,00 0,00 0
18/05/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
13 875,00 0,00 0
18/05/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
8 928,00 0,00 0
18/05/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
5 958,00 0,00 0
18/05/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
13 888,80 0,00 0
18/05/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
3 186,00 0,00 0
01/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 3 174,60 0,00 15
01/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 277,44 0,00 15
01/06/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 9 216,00 0,00 0
01/06/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 8 009,22 0,00 10
01/06/2022 Informatique 2022 OP.233 2 982,76 0,00 2
01/06/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 682,80 0,00 0
01/06/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 2 846,40 0,00 15
01/06/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 34 153,69 0,00 0
01/06/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 17 503,56 0,00 0
01/06/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 19 458,62 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/06/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 155 797,08 0,00 0
09/06/2022 Informatique 2022 OP.233 4 212,30 0,00 2
09/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 418,16 0,00 15
09/06/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 456,72 0,00 15
09/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 166,30 0,00 15
15/06/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 8 544,00 0,00 10
15/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 382,98 0,00 15
15/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 439,78 0,00 15
15/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 351,08 0,00 15
15/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 579,18 0,00 15
15/06/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 791,12 0,00 15
15/06/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 91 489,63 0,00 10
16/06/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 47 181,62 0,00 10
16/06/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 41 200,78 0,00 10
22/06/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 11 760,00 0,00 0
22/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 159,97 0,00 15
22/06/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 1 234,80 0,00 0
22/06/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 2 155,82 0,00 0
22/06/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 1 331,28 0,00 0
22/06/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 40 755,60 0,00 15
22/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 2 706,00 0,00 15
22/06/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 1 884,00 0,00 0
29/06/2022 Achat parcelle H 421 La Cléquine - giratoire collège 2 210,30 0,00 0
30/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 349,69 0,00 15
30/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 2 052,95 0,00 15
30/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 188,01 0,00 15
30/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 267,80 0,00 15
30/06/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 1 004,65 0,00 15
30/06/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 1 255,99 0,00 10
30/06/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 2 007,00 0,00 10
30/06/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 840,62 0,00 10
30/06/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 14 175,20 0,00 10
30/06/2022 Informatique 2022 OP.233 466,61 0,00 2
30/06/2022 Mission MO GUINGUETTE 5 140,80 0,00 0
30/06/2022 Mission MO GUINGUETTE 3 084,48 0,00 0
01/07/2022 Aménagements Terrains 2021 4 773,60 0,00 15
01/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 1 692,00 0,00 10
01/07/2022 Matériel Incendie - réparation Poteau incendie 4 440,00 0,00 8
01/07/2022 Mission MO GUINGUETTE 600,00 0,00 0
01/07/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 2 947,08 0,00 10
01/07/2022 MO EQUIPEMENT SPORTIF FONDADA 36,00 0,00 0
01/07/2022 Informatique 2022 OP.233 108,00 0,00 2
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 5 810,00 0,00 10
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 9 609,60 0,00 10
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 43 809,11 0,00 10
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 5 692,36 0,00 10
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 30 000,00 0,00 10
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 5 000,00 0,00 10
12/07/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 12 090,32 0,00 10
12/07/2022 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 1 860,50 0,00 0
12/07/2022 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 1 347,25 0,00 0
18/07/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
9 250,00 0,00 0
18/07/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
5 952,00 0,00 0
18/07/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
2 124,00 0,00 0
18/07/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
3 972,00 0,00 0
18/07/2022 Etude de faisablité pole échange multimodal et étude
urbaine Gare
9 259,20 0,00 0
19/07/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 319,00 0,00 10
19/07/2022 Informatique 2022 OP.233 9 690,08 0,00 2
19/07/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 1 374,23 0,00 10
19/07/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 104,40 0,00 0
19/07/2022 Informatique 2022 OP.233 1 290,07 0,00 2
19/07/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 1 248,00 0,00 0
19/07/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 93 459,60 0,00 0
19/07/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 8 751,78 0,00 0
19/07/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 7 753,62 0,00 0
19/07/2022 Informatique 2022 OP.233 826,02 0,00 2
21/07/2022 Mission MO GUINGUETTE 2 170,56 0,00 0 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/07/2022 AGENCEMENT TERRAIN VOIRIE 2022 OP 232 10 695,97 0,00 15
28/07/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 3 329,35 0,00 0
28/07/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 837,48 0,00 15
28/07/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 3 234,10 0,00 10
28/07/2022 Trx Ecole Primaire 2022 OP-229 2 583,76 0,00 10
28/07/2022 Acq terrains Bordebasse et Encaulet - Lac gravière
MGM
1,00 0,00 0
02/08/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 9 000,00 0,00 0
02/08/2022 Acq terrains Bordebasse et Encaulet - Lac gravière
MGM
240,95 0,00 0
02/08/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 1 920,00 0,00 15
02/08/2022 Acq terrain Bordebasse B 1680 - Lac gravière MGM 1,00 0,00 0
02/08/2022 Acq terrain Bordebasse B 1680 - Lac gravière MGM 190,80 0,00 0
10/08/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 439,20 0,00 15
11/08/2022 TRAVAUX CONSTRUCTION ECOLE FONDADA -0,01 0,00 0
12/08/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 27 759,81 0,00 0
12/08/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 51 762,30 0,00 0
12/08/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 518,40 0,00 0
12/08/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 496,80 0,00 0
16/08/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 1 152,00 0,00 0
17/08/2022 Mobilier médiathèque - Bac BD meuble TV bac albums 5 208,42 0,00 10
17/08/2022 EQUIPEMENTS ALSH 2022 OP 230 621,33 0,00 15
18/08/2022 Trx sur CTA Cantine Fondada 14 172,23 0,00 10
22/08/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 8 520,00 0,00 0
09/09/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 2 187,83 0,00 15
09/09/2022 Informatique 2022 OP.233 460,43 0,00 2
09/09/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 451,65 0,00 15
09/09/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 2 526,80 0,00 15
09/09/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 5 443,36 0,00 10
09/09/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 3 300,74 0,00 10
09/09/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 1 702,60 0,00 0
09/09/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 3 360,00 0,00 15
09/09/2022 Informatique 2022 OP.233 923,98 0,00 2
09/09/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 3 099,38 0,00 10
09/09/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 463,81 0,00 10
09/09/2022 Informatique 2022 OP.233 8 237,77 0,00 2
09/09/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 1 938,00 0,00 15
15/09/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 17 627,88 0,00 10
15/09/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 7 000,00 0,00 10
16/09/2022 Trx Aménagement bureaux Mairie 6 720,00 0,00 0
26/09/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 1 817,52 0,00 0
27/09/2022 Informatique 2022 OP.233 2 799,68 0,00 2
27/09/2022 Achat pupitres arbres remarquables 3 386,16 0,00 15
27/09/2022 Documents urba 2021 151,20 0,00 0
27/09/2022 Aménagements Terrains 2021 2 203,20 0,00 15
27/09/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 270,00 0,00 0
27/09/2022 Achat Terrain SUDRIE Parcelle AE 17 2 345,92 0,00 0
27/09/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 649,99 0,00 15
04/10/2022 Etudes 2022 Voie verte Op 231 3 840,00 0,00 2
04/10/2022 TRAVAUX BAT.GS FONDADA 2 989,50 0,00 10
04/10/2022 EQUIPEMENT COMPLEXE STADES OP 230 1 460,40 0,00 15
04/10/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 6 694,20 0,00 10
04/10/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 5 040,00 0,00 15
04/10/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 348,00 0,00 10
18/10/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 1 758,48 0,00 10
18/10/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 2 817,19 0,00 10
18/10/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 1 920,00 0,00 10
18/10/2022 Aménagement Guinguette et halte nautique - Frespech 3 674,59 0,00 0
18/10/2022 Eude Projet Voie verte OP - 227 7 164,00 0,00 2
18/10/2022 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 900,00 0,00 0
18/10/2022 Extension réseaux électriques rte des hébrails 2019 11 059,26 0,00 5
18/10/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 19 637,52 0,00 0
18/10/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 9 417,69 0,00 0
18/10/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 106 049,71 0,00 0
18/10/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 10 217,62 0,00 0
18/10/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 22 140,98 0,00 0
18/10/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 4 508,85 0,00 0
24/10/2022 TRAVAUX BAT.GS FONDADA 3 744,00 0,00 10
24/10/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 2 160,00 0,00 15
24/10/2022 Achat pupitres arbres remarquables 1 740,00 0,00 15
25/10/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 32 334,60 0,00 10
25/10/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 1 032,60 0,00 15 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/10/2022 Achat ancienne boulangerie 8 grande rue 215 000,00 0,00 0
28/10/2022 MOBILIER DIV.BAT 2022 OP 237 381,23 0,00 10
28/10/2022 Mobilier 2021 Divers Bâtiments 1 073,70 0,00 10
28/10/2022 Equipement 2021 GS Fondada 164,69 0,00 15
28/10/2022 Equipement 2021 GS Fondada 119,20 0,00 15
28/10/2022 Informatique 2021 / 2022 106,92 0,00 2
28/10/2022 Informatique 2021 / 2022 252,00 0,00 2
28/10/2022 Informatique 2022 OP.233 448,98 0,00 2
08/11/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 1 144,80 0,00 15
08/11/2022 AGENCEMENT TERRAIN VOIRIE 2022 OP 232 1 615,08 0,00 15
08/11/2022 AGENCEMENT TERRAIN VOIRIE 2022 OP 232 8 914,80 0,00 15
08/11/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 27 101,23 0,00 0
15/11/2022 TRAVAUX BAT.GS FONDADA 4 028,42 0,00 10
15/11/2022 AGENCEMENT TERRAIN VOIRIE 2022 OP 232 796,32 0,00 15
15/11/2022 Achat ancienne boulangerie 8 grande rue 3 477,00 0,00 0
15/11/2022 Travaux Rénovation Thermique Maternelle 26 826,86 0,00 0
15/11/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 10 416,00 0,00 10
15/11/2022 Informatique 2022 OP.233 2 532,61 0,00 2
22/11/2022 Révision PLU 2022 OP235 5 040,00 0,00 2
22/11/2022 Révision PLU 2022 OP235 2 880,00 0,00 2
22/11/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 6 384,00 0,00 0
22/11/2022 Fonds de concours 2021 170 000,00 0,00 5
22/11/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 1 008,00 0,00 10
28/11/2022 Equipement matériel de cuisine 480,00 0,00 15
28/11/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 1 321,20 0,00 15
28/11/2022 Informatique 2022 OP.233 448,98 0,00 2
28/11/2022 EQUIPEMENTS ESPACES VERTS 2022 OP 230 750,00 0,00 15
29/11/2022 Travaux ancienne boulangerie 3 600,00 0,00 10
29/11/2022 Mobilier médiathèque - Bac BD meuble TV bac albums 188,10 0,00 10
29/11/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 10 364,45 0,00 0
02/12/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 86 142,14 0,00 0
02/12/2022 Trx rénovation thermique Primaire OP-238 13 926,39 0,00 0
02/12/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 9 300,00 0,00 10
02/12/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 2 162,45 0,00 10
05/12/2022 Equipement 2021 Ecole Primaire 559,40 0,00 15
05/12/2022 EQUIPEMENTS DIV.BAT 2022 OP 230 1 000,56 0,00 15
05/12/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 1 908,74 0,00 10
05/12/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 987,41 0,00 10
05/12/2022 Subvention projet d'infrastructures - mise en conformité
PMR
6 900,00 0,00 5
05/12/2022 Trx Illuminations Noël 4 677,12 0,00 20
06/12/2022 TRAVAUX TERRAIN GRAND JEUX FONGASTOU 4 680,00 0,00 0
07/12/2022 TRAVAUX CIMETIERE 2022 - OP 235 3 321,00 0,00 10
07/12/2022 EQUIPEMENTS VOIRIE 2022 OP 230 5 797,20 0,00 15
08/12/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 9 355,53 0,00 10
08/12/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 6 797,40 0,00 10
09/12/2022 TRAVAUX DIVERS BATIMENTS 2022 OP 229 5 209,92 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 507 881,01 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
07/04/2022 PIGEONNIER DES
GRAVIERES / ENCAULET
44 000,00 0 0,00 44 000,00 50 000,00 6 000,00
22/04/2022 Unibroyeur outil de coupe 7 654,40 5 7 654,40 0,00 600,00 600,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 51 654,40 6 600,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 50 600,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 44 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 185
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 464 931,94 3 954 932,63 123 447,83 141 708,49
HLM COLOMIERS
HABITAT
1995 X Echéance
progressive
pret locatif aidé
S.A Colomiers
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
493 934,82 173 030,97 4,25 A F 5,800 F 5,800 - 11 661,60 28 031,13
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Prêt locatif la
caussade 20061
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
225 000,00 151 772,06 17,92 A F 3,900 F 3,900 - 6 143,30 5 748,45
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Rue Coin de
Nuciel
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35 100,00 27 791,66 28,58 A F 1,800 F 1,800 - 513,30 725,23
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Prêt locatif l'orée
du village
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
230 242,70 195 746,05 27,25 A F 4,300 F 4,300 - 8 571,27 3 585,77 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 5
Logements Rte
de fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 500,00 22 175,17 37,75 A F 2,850 F 2,850 - 641,17 321,86
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Construction 50
logements Plus
Foncier La Nauze
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
328 500,00 265 752,04 31,42 A F 3,400 F 3,400 - 9 190,71 4 562,86
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 5
logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
117 000,00 94 412,10 27,75 A F 2,850 F 2,850 - 2 753,06 2 186,64
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Rue Coin de
Nuciel
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
3 750,00 3 185,31 38,58 A F 1,800 F 1,800 - 58,34 56,04
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 3
logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
96 400,50 75 166,42 27,75 A F 2,050 F 2,050 - 1 581,37 1 973,60
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13 000,00 11 355,95 37,42 A F 1,050 F 1,800 - 207,23 156,73
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Prêt locatif la
caussade 20062
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 000,00 75 714,83 32,92 A F 3,900 F 3,900 - 2 996,61 1 121,40
Tiers RECUP
Compta
2009 X Echéance
constante
Construct° dune
EHPAD
Crédit CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
2 100 000,00 1 556 619,95 20,25 T F 3,120 F 3,120 - 49 630,54 54 352,74
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
72 000,00 65 254,54 37,42 A F 1,850 F 2,600 - 1 714,60 691,58
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Prêt locatif l'orée
du village
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
102 871,62 86 740,65 37,25 A F 2,050 F 2,050 - 1 808,92 1 499,29 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
380 000,00 318 250,05 27,42 A F 1,850 F 2,600 - 8 436,45 6 228,98
Tiers RECUP
Compta
2010 X Echéance
constante
Chemin de la
gare
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
61 000,00 49 132,00 27,42 A F 1,050 F 1,800 - 904,71 1 129,70
Tiers RECUP
Compta
2011 X Echéance
constante
Acquisit° 3
Logem.Rte de
Fronton
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12 000,00 10 118,38 37,75 A F 2,050 F 2,050 - 211,01 174,89
Tiers RECUP
Compta
2005 X Echéance
constante
Construction 50
Logements
Résidence La
Nauze
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
630 000,00 396 034,72 16,42 A F 3,400 F 3,400 - 14 043,63 17 013,33
Tiers RECUP
Compta
2012 X Echéance
constante
Réhabilitat° 24
Logements La
Caussade
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
40 500,00 14 803,42 4,33 A F 1,922 F 1,922 - 338,25 2 795,32
Tiers RECUP
Compta
2017 X Echéance
constante
13 Logements 19
mars 1962 LE
CANTOU
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
408 132,30 361 876,36 34,25 A F 0,550 F 0,550 - 2 041,76 9 352,95
TOTAL GENERAL 5 464 931,94 3 954 932,63 123 447,83 141 708,49
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 9 520 982,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP0001.2022 0,00 1 742 880,00 1 742 880,00 0,00 76 224,00 0,00 0,00
AP0001.2021 3 305 726,00 0,00 3 305 726,00 81 694,06 560 051,00 14 977,83 603 029,00
AP0002.2022 0,00 493 500,00 493 500,00 0,00 327 895,00 0,00 0,00
AP0002.2021 466 875,00 0,00 466 875,00 5 280,00 147 826,00 3 207,76 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 195
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint Administratif C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint Administratif 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur Principal 2ème Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 50,00 13,00 63,00 40,00 0,00 40,00
Adjoint Technique C 19,00 5,00 24,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint Technique Principal 1ère Classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint Technique Principal 2ème Classe C 23,00 8,00 31,00 20,00 0,00 20,00 Agent de Maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de Maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Principal 1ère Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Principal 2ième Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00
ATSEM 1ère Classe C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 ATSEM Principal 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM Principal 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Agent Scocial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent Social Principal 1ème Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent Social Principal 2ième Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif 2ème classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 198
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du Patrimoine C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservat° du patrimoine principal 1ère classe. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant conservat° du patrimoine principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation du patrimone B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Biblothécaire A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 11,00 30,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint d'Animation C 11,00 8,00 19,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint d'Animation Principal 1ère Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d'Animation Principal 2ième Classe C 5,00 3,00 8,00 3,00 0,00 3,00 Animateur Principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier-Chef principal C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Brigadier-chef Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chef de Service B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-Brigadier C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 113,00 24,00 137,00 93,00 0,00 93,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 199
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 090 241,66 3 133 624,01 608 555,10 2 348 062,55
RECETTES 7 573 106,60 6 594 705,81 954 737,43 23 663,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 113 380,09 7 979 606,45 0,00 133 773,64
RECETTES 8 844 943,00 9 530 440,53 0,00 -685 497,53
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 090 241,66 3 133 624,01 608 555,10 2 348 062,55
RECETTES 7 573 106,60 6 594 705,81 954 737,43 23 663,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 113 380,09 7 979 606,45 0,00 133 773,64
RECETTES 8 844 943,00 9 530 440,53 0,00 -685 497,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 203 621,75 11 113 230,46 608 555,10 2 481 836,19
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 16 418 049,60 16 125 146,34 954 737,43 -661 834,17
(1) Y compris les rattachements. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 090 241,66 3 133 624,01 608 555,10 2 348 062,55
RECETTES 7 573 106,60 6 594 705,81 954 737,43 23 663,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 113 380,09 7 979 606,45 0,00 133 773,64
RECETTES 8 844 943,00 9 530 440,53 0,00 -685 497,53
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 14 203 621,75 11 113 230,46 608 555,10 2 481 836,19
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 16 418 049,60 16 125 146,34 954 737,43 -661 834,17
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 12 142 000,00 6,22 38,46 0,00 4 669 813,00 6,22
TFPNB 88 600,00 2,67 74,28 0,00 65 812,00 2,66
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 230 600,00 6,19 4 735 625,00 6,17 Castelnau d'estrétefonds - BUDGET COMMUNAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Maire Sandrine SIGAL .
A , le 01/01/2000
Le Maire Sandrine SIGAL
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Maire Sandrine SIGAL , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.