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Arrêté - AR2024 1512 Circulation Rue du 5ieme Regiment des Tirailleurs Marocains Travaux SPIE Citynetwork
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1512 Circulation Rue du 5ieme Regiment des Tirailleurs Marocains Travaux SPIE Citynetwork)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1512/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25,
R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SPIE Citynetwork - ZA LA CRAY
25420 VOUJEAUCOURT, en date du 18 novembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de pose
d'un mât d'éclairage public rue du 5°"° Régiment des Tirailleurs
Marocains, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue du 5ème Régiment des Tirailleurs Marocains —
Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue du 5ième Régiment des Tirailleurs Marocains, dans le sens de circulation rue Jacques Frédéric Ferrand / route d'Allondans sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi 25 novembre et le vendredi 29 novembre 2024, selon lavancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA LA CRAY - 25420 Voujeaucourt, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 22 Novembre 2024 Le Maire
Affiché le : 22 novembre 2024
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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