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Arrêté - AR2024 808 Circulation rue de la Petite Hollande Travaux SPIE CITYNETWORK
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 808 Circulation rue de la Petite Hollande Travaux SPIE CITYNETWORK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-808/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise SPIE Citynetwork —
ZA LA CRAY — 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
22 juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de reprise de deux massifs de mât d'éclairage public
accidentés rue de la petite Hollande, tout en assurant
la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue de la petite Hollande - Travaux SPIE Citynetwork
Arrêtons,
Article 1 :
La voie de gauche dans le sens de circulation quartier centre-ville / quartier Petit Chênois, sera réduite selon le plan ci-joint qui restera annexé à cet arrêté du mardi 23 juillet au vendredi 26 juillet 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 3 :
-_ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société SPIE CITYNETWORK ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
- Les engins de chantier ne pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
-, Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/344 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-808/AG (suite)
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l’entreprise SPIE CITYNETWORK devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise SPIE Citynetwork — ZA LA CRAY — 25420 VOUJEAUCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 22 Juillet 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 23/07/2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/344 N° 2024-808/AG (suite)
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