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Compte-Rendu - CR+du+3+juin+
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Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Énergies,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2014
. DATÉDE. CONVOCATION
:
26/05/2014
DATE
D’AFFICHAGE
:
28/05/2014 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
19
PRÉSENTS
1
VOTANTS
17
OBJET
:
SYNDICAT
DU
COLLEGE
Désignation
des
Délégués
Titulaires
et Suppléants
2014.23
L’an
deux
mille
quatorze
Le
trois juin
à dix
neuf
heures
Le
Conseil
Municipal,
Légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
: MM.
BOUCHUT
Jean-Louis,
BOURGHA
Gérard,
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine,
M.
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
MM.
MORASSUT
Daniel,
MORIZET
Patrice,
Mme
PECQUET
Annie,
SEJOURNET
Jean-Thomas,
Mmes
VATIER
Sylvie,
VASSEUR
Marie-Laure. Absents
excusés
:
Mme
ACHILLES
Perle,
M.
ARSENDEAU
Andy,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
HOULES
Philippe,
MOREAU
Philippe,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Pouvoirs
de
:
Mme
ACHILES
Perle
à M.
BOURNERY
Christian
M.
ARSENDEAU
Andy
à Mme
FLUHR
Catherine
Mme
BOULIÈRE
Françoise
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis
M.
HOULÈS
Philippe
à Mme
VATIER
Sylvie
M.
BOUCHUT
Jean-Louis
a été
élu
Secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
des
statuts
du
Syndicat
et du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
il y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
comité
du
Syndicat
du Collège
de La
Chapelle
la Reine.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouïl’exposé
du
Maire
-
PROCEDE
à l'élection,
au
scrutin
secret,
de
ces
délégués
:
SONT
ELUS
délégués
TITULAIRES
:
-
Mme
PECQUET
Annie
(17
voix)
-
M.
MORASSUT
Daniel
(17
voix)
SONT
ELUES
déléguées
SUPPLEANTES
:
-
Mme
SIMONIN
Patricia
(17
voix)
-
Mme
ACHILLES
Perle
(17
voix) OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
MEMBRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
BUREAU
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
2014,24 OBJET
:
DELEGUE
DU
CNAS
2014.25 OBJET
:
REMBOURSEMENT
SINISTRES
Par
L'ASSURANCE
SMACL
2014.26
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
compléter
le
bureau
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du Maire
-
PROCÉDE
à
l'élection,
au
scrutin
secret,
de
| membre
:
EST
ÉLUE :
-
Mme
BOULIÈRE
Françoise
(12
voix)
N’EST
PAS
ÉLUE :
-
Mme
LAGORCEIX
Isabelle
(4
voix)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
local
auprès
du
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
:
-
Ouf
Pexposé
du
Maire,
-__
DESIGNE
M.
MORIZET
Patrice,
délégué
local
du
CNAS.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
le montant
du
remboursement
proposé
par
la SMACL
pour
couvrir
le sinistre
suivant
:
-_
Réparation
de
la ferronnerie
du
Puy
Rond
pour
un
montant
de
2
008,80
€
-_
Remplacement
de
l’ensemble
signalétique
rue
du
Pont
de
l’Arcade
pour
un
montant
de
4
888,50
€.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du Maire,
-
ACCEPTE
à
l'unanimité,
les
remboursements
de
la
SMACL,
pour
les
sinistres
précités,
d'un
montant
de
2 008,80
€
et de
4
888,50
€.
-
DIT
à
l'unanimité,
que
ces
règlements
libèrent
la
SMACL
de
toutes
obligations
à l'égard
de
la commune. OBJET :
INSTALLATION
d’une
BORNE
pour
VEHICULE
ELECTRIQUE
2014.27 OBJET
:
NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SDESM 2014.28
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
propose
d’installer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
dans
les
cœurs
des
villes
et
villages
selon
un
maillage
cohérent
sur
le département.
L'emplacement
retenu
pour
la
borne
ne
doit
pas
entraîner
d’extension
ou
de
renforcement
du
réseau
électrique
afin
que
son
prix
total
évalué
par
le
SDESM
soit d'environ
10
000
€ TTC.
La
maintenance
et
les
supervisions
de
l’ensemble
des
infrastructures
de
charge
est
assurée
par
le SDESM.
Monsieur
le
Maire
demande
alors
au
Conseil
de
valider
la
convention
financière
relative
à
l'installation
d’une
borne
de
recharge,
qui
prévoit
une
participation
forfaitaire
de
la commune
à hauteur
de
1 000
€.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
du
Maire
et de M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
1° Maire-Adjoint,
- VU
Particle
L 2224-37
du
CGCT,
- VU
la
délibération
du
comité
syndical
du
0$
février
2014
portant
sur
la
participation
financière
des
communes,
- APRÈS
en avoir délibéré,
- APPROUVE
avec
16
voix
pour
et
1
abstention
(M.
GIRARD
Benoist),
le
programme
de
travaux
et les
modalités
financières,
- TRANSFERT
Ja
compétence
de
création,
d’entretien
et
d’exploitation
d’infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
et/ou
hybrides
rechargeables
au
SDESM
pour
une
durée
de
dix
(10)
ans
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
- DELEGUE
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SDESM
concernant
l'installation
d’une
Borne, -
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
travaux
d’installation
de
l’infrastructure
de
charge
nécessaire
à
l’usage
des
véhicules
électriques
et/ou
hybrides
rechargeables
de
la rue,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
ati
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des travaux
jointes
en
annexe
et
les
éventuels
avenants.
Monsieur
Le Maire
procède
à la lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
demandant
que
le Conseil
Municipal
se prononce
sur l'adhésion
des
communes
de
Faremoutiers
et Cannes
Ecluse
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire
et de M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
{® Maire-Adjoint,
- VU
le courrier
du
22
mai
2014
accompagnant
la délibération
n°
2014-82
du
SDESM
approuvant
l'adhésion
des
communes
de
Faremoutiers
et Cannes
Ecluse,
- APPROUVE
l'adhésion
des
communes
des
communes
de
Faremoutiers
et
Cannes
Ecluse. OBJET :
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DUE
PAR
ERDF 2014.29 OBJET
:
JURY
D'ASSISES
2015
Liste
préparatoire 2014.30
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
l’informant
du
montant
maximal
de
la redevance
qui
peut
être
fixée
pour
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
due
par
ERDF.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
pour
percevoir
cette
redevance
de
la mettre
en
place.
Le
Conseil
Municipal
:
- VU
l’article
R.2333-105
du
CGCT
relatif à la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
ERDF,
- DECIDE
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum,
-
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.2333-105
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
Ja
désignation
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2014
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du Maire,
-
_
PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la
liste
électorale,
à
la
désignation
des jurés
d’assises.
Sont
désignés
:
-
Mme
GESBERT
Patricia,
-
Mme
NEGRE
Laëtitia,
-
Mme
CHARRIER
Sophie
épouse
GOUPILLEAU,
-
M.
VIGUERIE-NOÉL
Alain,
-
Mme
DUHEM
Anne,
-
Mme
BOURGUIGNON
Séverine. OBJET
:
APPLICATION
DE
LA
RÉFORME
SUR
LES
RYTHMES
SCOLAIRES
2014.31
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
la
mise
en
place
des
rythmes
scolaires
peut
faire
l’objet
d’adaptations
au
regard
du
décret
n°
2014-457
du
7 mai
2014.
En
conséquence
Monsieur
le
Maire
et
la
Commission
Scolaire
ont
souhaité
saisir
de
nouveau
la
communauté
éducative
pour juger
de
l'opportunité
de
modifier
ou
non
l’organisation
retenue
en janvier
2014.
Monsieur
le
Maire
fait
part
alors
à
l’Assemblée
de
la
consultation
menée
auprès
des
Parents
d’Élèves
le
27
mai
2014
ainsi
que
l’Avis
du
conseil
commun
des
Ecoles
(Ecole
Elémentaire
René
Cassin
et
Ecole
Maternelle
de
la
Licorne)
du
02
juin
2014
et
propose
une
organisation
des
rythmes
scolaires
qui
retient
les
éléments
suivant :
-
Une
semaine
scolaire
adoptant
des
temps
d’Activités
Péri
Scolaires-
d’une
heure
trente
minutes
répartis
sur
deux
jours
par
semaine,
mardi
et vendredi,
nécessitant
au
minimum
la mise
en
place
de
cinq
ateliers.
-
La
demi-journée
d’enseignement
fixée
au
mercredi
matin
accompagnée
d’un
service
de
restauration
scolaire
avec
service
péri
scolaire
jusqu’à
13h30.
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
du
Maire,
- EMET
un
avis
favorable
quant
à l’organisation
précitée,
- DECIDE,
de
la
gratuité
des
temps
d’Activités
Péri
Scolaires
(13
voix
pour).
La
séance
est
levée
à 20
h
30
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le 05
juin
2014
Le
Maife,