Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 283 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 257 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 042 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 181 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 242 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 289 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 050 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 258 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 185 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 243 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 243 2016)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Culture et patrimoine,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO = =———
ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 89
L'an deux mille seize, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, Gilles LEVEQUE (suppléant de M. André CASSOU), Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Nadine CHADES (suppléante de M. Jean-Claude MORERE), Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, André CASSOU, Frédéric LAVIELEE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Michel DARETTE (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE (pouvoir à M. François MATEOS), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Mme Jeanne LUGA), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE, Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Dominique LALANNE), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Bernard MELIANDE (pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), David HABIB (pouvoir à M. Jean-Simon LEBLANC), Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Patrice LAURENT).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 9: PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ORTHEZ BEARN DES GAVES : PORTAGE DU LABEL PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ SUITE A LA DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE BEARN DES GAVES AU 01/01/2017
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Par délibération en date du 21 mars 2016, et sur la base des articles L.5211-19 et L.5211-5 du CGCT, la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a demandé son retrait du syndicat mixte du Béarn des Gaves (SMBG) pour un exercice harmonisé de la compétence tourisme. En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015 fait de la promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de communes au 1° janvier 2017, avec la création d'un office de tourisme intercommunal unique. Par délibération en date du 12 avril 2016, le SMBG à accepté le retrait de la CCLO, de même que par la suite les communautés de communes de Navarrenx le 21 avril, de Salies-de-Béarn le 3 mai et de Sauveterre-de-Béarn le 17 juin.
Lors des discussions sur la dissolution du SMBG, la CCLO a proposé de porter le label Pays d'art et d'histoire (PAH), dont le périmètre porte sur l’ex-communauté de communes d'Orthez et les communautés de communes de Navarrenx, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn. En effet, la convention signée avec l'Etat le 8 juin 2010 et qui a une durée de dix ans fixe le siège du PAH à Orthez.
Une animatrice de l'architecture et du patrimoine anime le PAH et a un CDD qui court jusqu'au 30 avril 2017. La CCLO propose de reprendre ce contrat au 1°" janvier 2017.
Les modalités de fonctionnement du PAH sur un périmètre identique et de remboursement des frais (salaire et actions) seront fixées dans une convention signée entre la CCLO et la communauté de communes du Béarn des Gaves à compter du 1° janvier 2017.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le portage du label Pays d'art et d'histoire Orthez Béarn des Gaves par la communauté de communes de Lacq-Orthez à compter du 1° janvier 2017,
- d'autoriser son Président à signer la convention avec la future communauté de communes du Béarn des Gaves ainsi que tout document utile.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
f 4%
{13
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 2809/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/09/2016