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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 289 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 289 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Culture et patrimoine,
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Communauté
de communes
LACO =
ORTHEZ Réunion du 14 novembre 2016
EXTRAIT DU K RE DES DELIBERATIONS
a COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 81
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, le quatorze novembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoque, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERÇCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Ciaire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TÜRPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ALENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Véronique REMY (pouvoir à M. Yves SALANAVE-PÉHÉ), Gilbert AURRIAC (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES DIT CABANOT), Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Emmanuel HANON (pouvoir à Mme Valérie MARQUEHOSSE), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Dominique LALANNE), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SÉCRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 10 : MODALITES DE LIQUIDATION DU SYNDICAT MIXTE DU BEARN DES GAVES
Rapporteur : M. Gérard DUCOS
Par délibération en date du 21 mars 2016, la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a demandé son retrait du Syndicat mixte du Béarn des Gaves (SMBG) pour un exercice harmonisé de la compétence tourisme au 31/12/2016.
Par délibération en date du 12 avril 2016, le Syndicat mixte du Béarn des Gaves a accepté ce retrait entrainant de fait sa dissolution au 31/12/2016. Il a aussi approuvé le portage du label
Pays d'art et d’histoire (PAH) et la reprise du contrat de travail de l’animatrice de l'architecture et du patrimoine par la CCLO à partir du 01/01/2017. Ces dispositions ont été approuvées par les autres communautés de communes membres : le 21/04 pour celle de Navarrenx, le 03/05 pour celle de Salies-de-Béarn et le 17/06 pour celle de Sauveterre-de-Béarn.
L'arrêté préfectoral de dissolution doit déterminer les conditions dans lesquelles le Syndicat mixte du Béarn des Gaves est liquidé sur la base d'un accord entre les collectivités membres.
Par délibération en date du 18 octobre 2016, le comité syndical du Syndicat mixte du Béarn des Gaves a approuvé les modalités suivantes :
- Les immobilisations matérielles ne sont dévolues qu'au PAH (mobilier de bureau, matériel de bureau et informatique, maquettes pédagogiques, panneaux de signalisation) et seront donc attribuées à la CCLO qui portera le label à compter du 01/01/2017.
- La répartition de l'excédent de fonctionnement se fera au prorata de la répartition des contributions des communautés de communes : CCLO 37,56 % ; future communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBDG) 62,44 % (CC Salies 33,37 %, CCCN 15,35 %, CC Sauveterre 13,72 %).
Les communautés de communes membres du Syndicat mixte du Béarn des Gaves sont maintenant appelées à approuver ces conditions de liquidation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver les dispositions proposées concernant l'actif et le passif du Syndicat mixte du Béarn des Gaves :
Immobilisation matérielles attribuées à la CCLO.
Répartition de l'excédent de fonctionnement au prorata de la répartition des contributions des communautés de communes: CCLO 37,56 % et future communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBDG) 62,44 % (CC Salies 33,37 %, CCCN 15,35 %, CC Sauveterre 13,72 %}). Si cette répartition devait se faire avant le 01/01/2017, date de constitution de la future CCBDG, chaque communauté de communes actuelle (Navarrenx, Salies-de-Béarn et Sauveterre-de-Béarn) se verrait attribuer cet excédent de fonctionnement selon les proportions indiquées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/11/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/11/2016