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Convocation - DEL 2026 06 006 CDG 35 Convention missions facultatives
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 06 006 CDG 35 Convention missions facultatives)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le JS.06- laté
e es V = nm CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO D: p85:213501282-20260605-DEL202606008-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 05/06/2026
DATE DE CONVOCATION : 29/05/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26 (quorum : 14)
PRÉSENTS :19 POUVOIRS : 7
VOTANTS : 26
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La commune de Goven s'est réuni en séance
ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous La Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Élodie BOUTARD, Marie-Anne MONVOISIN, Jean-Marie LANGE, Denis PORCHET, Anne-Chartotte MILLET, Géraldine TRONCA RAFFRAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hétène AUBREE, Cyrille BARON, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Micksël DAUDIN, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS: Laurent KERIVEL à Marie-Héiène AUBREE, Florence GOURMELEN à Grégory LANCELOT, Mickaël TANGUY à Cyrille BARON, Angélique GROSSI à Alexandra PILLING, Yanis NICOLAS à Elodie BOUTARD, Fabienne HEMERY à Mickaël DAUDIN, Bacha JARI à Loïc HERVOIR.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Élodie BOUTARD
Ressources humaines
2026.06.006 APPROBATION DE LA CONVENTION D'UTILISATION DES MISSIONS FACULTATIVES DU CDG35
Rapporteur: Grégory LANCELOT
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Centre de Gestion 35 propose en complément de ses
missions obligatoires, des missions facultatives, comme par exemple, le suivi médical des agents, les remplacements d’agent (service « missions temporaires »), La prévention en hygiène et sécurité, la médiation juridique et Le recours administratif ou encore Le conseil en organisation de services. La possibilité de bénéficier de ces missions est assujettie à la signature préalable d’une convention générale qui doit être resignée à chaque mandat. Cette convention n’engage pas la collectivité à recourir aux missions facultatives mais lui permet simplement de se doter de la possibilité de le faire. Les demandes d’intervention demandées par la collectivité seront facturées, au cas par cas.
Toutefois, la mission «Médecine préventive » (considérée comme « mission régulière »}, déjà actuellement
assurée par le CDG 35, est financée sous forme de cotisations mensuelles (cotisation santé) prélevées sur La
rémunération des agents et permet à l'employeur de s'acquitter de La visite médicale obligatoire tout en
assurant un suivi en santé régulier des agents, en fonction des besoins. Il en est de même pour La mission
«socle de services RH» financée par La cotisation additionnelle, qui permet notamment d’avoir un appui en
conseil de gestion de carrières et rémunérations. La collectivité a, par ailleurs, recours à des missions
ponctuelles telles la mission «remplacements et renforts», et celle d’«accompagnement à la mise en
conformité au RGPD ».
Monsieur le Maire précise que Les taux de cotisations additionnelles et de cotisation santé sont fixés chaque
année civile pour l’année suivante par délibération du Conseil d'Administration du CDG35. Ces taux sont
publiés et consultables sur Le site du CDG35. À noter que des évolutions peuvent intervenir mais que ces derniers sont relativement stables.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil municipal approuve la convention générale permettant
de bénéficier des missions facultatives proposées par Le CDG 35, et autorise Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent Les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, ‘ La secrétaire de séanc Loïc HERV: Elodie BOUTARD