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Déliberation - 7 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 Budget General Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 Budget General Commune de Confolens)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
016 Reçu
le
0170316N007-EF
MHDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>DD>PD>DDDPDDDPDDDDDPDPDDPDDDDD>DDDD>D>DDD>DDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents:
10
Délégations
:
09
Date
de
Convocation:
8 mars
2017
Date
d'affichage
:
8 mars
2017
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseiliers
Municipaux,
Excusé({e}s
/ Absent{e)s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal, ,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
: VILLEDARY
Véronique
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
Michel
à
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUP
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWELAND
James
à M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
BDESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°07
7
- Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2016
Budget
Général
Commune
de
Confolens
Le
Conseil
Municipal,
Réuni,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
délibérant
sur
le compte
administratif
du
Budget
Général
de
la
Commune
de
Confolens
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
4°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi AR
PREFECTURE
-20170316N
PONTS TTONNNENTENNT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
libellé
dépenses
ou |
recettes
ou
dépenses
où |
recettes
ou
dépenses
ou |
recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
235
874,42]
264
586,62
264
586,62
235
874,42]
opération
de
l'exercica
3
628
337,70!
4
288
207,34]
962
736,92
817
627,91
4
591
074,62]
5
105
835,25]
totaux
3
628
337,70|
4
524
081,76
1
227
323,54
817
627,91
4
856
661,24]
5
341
709,67)
résultats
de
clôture
895
744,06]
409
695,63]
486
048,43
restes
à
réaliser
139
487,88
107
174,38]
139
487,88
407
174,38]
totaux
cumulés
3
628
337,70|
4
524
081,76]
4
366
811,42
924
802,29||
4
995
149,12)
5 448
884,05]
résultats
définitifs
895
744,06
442
009,13
453
734,93
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nou-
veau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
+
APPROUVE
le
compte
administratif
2016
du
budget
général
de
la
commune
de
Confolens,
+
CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
__ ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le
A
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens