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Déliberation - 3 Finances Adoption du budget primitif 2024 – Budget General de la Ville de Confolens
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances Adoption du budget primitif 2024 – Budget General de la Ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 03-BF Reçu le 05/04/2024
| R UE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
acans CONFOLENS COMMUNE DE CONFOLENS nm
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D>>>>>D>D>D>>DDDPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDED
DEPARTEMENT Le quatre avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de DE LA CHARENTE CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du mu mercredi 27 mars 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
—— M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, M. GUINOT Jean-François, Mme Effectif légal du Conseil LAMANT Marie-Line, M. PAULET Didier, M. BOOB Frédéric, Mme FOURNIER Sylvia Municipal : 27 adjoints
Nombre de conseillers M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, M. LEBRET Hubert, Mme LANDREVIE en exercice : 24 Susanne, Mme BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Présents : 17 Emmanuelle, Mme SOULAT Séverine, Mme FAYET Margot, conseillers municipaux
Excusés-Absents : 07
Délégations : 01 Excusé{e)s / Absent{e}s: Mme SIMON Sandrine, Mme LAFONT Cindy, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, M. MILLOTTE Amaury, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
mercredi 27 mars 2024 Délégations : M. MILLÔOTTE Amaury à Mme FAYET Margot,
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Mercredi 27 mars 2024
2024/04/04
N°03
3 - Finances. Adoption du budget primitif 2024 — Budget Général de la Ville de Confolens
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1er janvier 2022,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la commission « finances, partenariat institutionnel et services publics » réunie le 11 mars 2024 ;
Monsieur le Maire présente et commente les données financières du budget général 2024 de la ville de Confolens et propose aux membres du conseil municipal d'adopter ce budget qui s'équilibre comme suit :
Fonctionnement :
4. Dépenses : 4 728 920€
2. Recettes: 4 728 920€
Investissement :
« Dépenses : 6 883 869.78€
° Recettes: 6 883 869.78€
AR Prefecture
016-200
DUT 04 peer 054047-202 S An dE attu et délibéré, le Consdi Municipal à l'unanimité ;
ARDORFE ec Prdgerprmiidetereresel 2024 de la Ville de Confolens, par chapitre en section fonctionnement
et par opération en
dépenses recettes
section
fonctionnement 4 728 920,00 € 4 728 920,00 €
investissement 6 883 869,78 € 6 883 869,78 €
total 11612789,78€| 11612 789,78 €
« DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en
section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;
°« AUTORISE le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en
fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;
* AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la
délibération.
Pour Extrait Conforme
En Mairie\le 5 avril 2024
Jean-Noël DUPRÉ Maire de Confolens