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Déliberation - 10 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 Budget Assainissement Commune de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Finances. Adoption Compte Administratif 2016 Budget Assainissement Commune de Confolens)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
‘16 Reçu
le
0170316N10-EF
VIDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDPDDDDDDDDDDPDPPDDIPDIDDPPDPPPPPPDPPPDPPDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
09
Date
de
Convocation:
8 mars
2017
Date
d'affichage
:
Le
seize
mars
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
8
mars
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
VILLEDARY
Véronique,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
, M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
,
M.
GOWLAND
James,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine
Détégations
: VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PONTCHARRAUD
8 mars
2017
Michel
à M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean-
François,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GOWEAND
James
à
M.
BOOB
Frédéric,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
POINTIER
Emeric
à
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/03/16
N°10
10
-
Finances.
Adoption
Compte
Administratif
2016
Budget
Assainissement
Commune
de
Confolens Le
Conseil
Municipal,
Réuni,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
délibérant
sur
le
compte
administratif
assainissement
de
l'exercice
2016,
dressé
par
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
4°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi AR
PREFECTURE
Û316N10-EF
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
libellé
dépenses
ou |
recettes
ou
dépenses
ou
recettes
où
dépenses
où |
recettes
où
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
résultats
reportés
41
578,11
112
187,17
153
765,28
opération
de
l'exercice
144
108,09
259
536,77
142
211,78
154
673,01
286
319,87
414
209,78)
totaux
144
108,09
301
114,88.
142
211,78
266
860,18]
286
319,87
567
975,06
résultats
de
clôture
167
006,78]
124
648,40
281
655,19
restes
à
réaliser
45
390,00
7
196,00!
15
390,00
7
196,00
totaux
cumulés
144
108,09]
301
114,88
167
601,78]
274
066,18
301
709,87
575
171,06]
résultats
définitifs
167
006,79
116
454,40]
273
461,19]
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nou-
veau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés,
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
e
APPROUVE
le
compte
administratif
2016
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
Confolens,
e
CONSTATE,
que
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
20
mars
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens