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Déliberation - liste deliberations 19012026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 19012026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
Séance du Conseil municipal
du 19 janvier 2026
Amfreville
14860
Nombre de conseillers : en exercice : 14
A l'ouverture de séance Présents : 8 Procurations : 2 Votants :10
LISTE DES DELIBERATIONS
> Délibération n° 2026/002- Approuvée à 10 voix POUR
URBANISME-Approbation de la modification de droit commun n°1 du Plan Local
d'Urbanisme
> Délibération n° 2026/003- Approuvée à 9 voix POUR 1 CONTRE
URBANISME-Avis du conseil municipal sur l'acquisition de parcelles par le
Conservatoire du Littoral
> Délibération n° 2026/004- Approuvée à 10 voix POUR
LOTISSEMENT COMMUNAL « La Baie de l'Orne » -Adoption du règlement
d'attribution des lots intégration du lot n°10
> Délibération n° 2026/005- Approuvée à 10 voix POUR
LOTISSEMENT COMMUNAL « La Baie de l'Orne » -Fixation du prix de vente du lot
n°10
> Délibération n° 2026/006- Approuvée à 10 voix POUR
FINANCES-Festival de cirque 2026 demande de subvention Région Normandie
Publication de la liste le 22 janvier 2026
Le Maire,
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Séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2026 — Liste des Délibérations