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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 230924)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT du CALVADOS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024 14860 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 à l'ouverture de séance Présents : 08 Procurations : 4 Votants : 12 À 20h05 délibération 2024/055 Présents : 09 Procurations : 5 Votants : 14 À 20h14 délibération 2024/056 Présents : 10 Procurations : 5 Votants : 15 LISTE DES DELIBERATIONS > Délibération n° 2024/055- 13 Pour 1 Contre CLECT-Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées en date du 1er juillet 2024 et relatif au recouvrement de la compétence « Tourisme » par la commune membre de Cabourg > Délibération n° 2024/056 — 15 Pour Modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) > Délibération n° 2024/057 — 15 Pour Modification de poste Adjoint technique territorial de 26/35ème à 27/35ème-Service périscolaire > Délibération n° 2024/058- 15 Pour Création d'un poste d'agent technique en contrat à durée déterminée d'un an 27/35ème- Service périscolaire > Délibération n° 2024/059- 13 Pour 1 Contre 1 Abstention Création d'un poste d'agent administratif en contrat à durée déterminée d'un mois 7/35ème-Agence postale communale > Délibération n° 2024/060 — 15 Pour Création d'un budget annexe « Lotissement communal de la Baie de l'Orne » > Délibération n° 2024/061- 15 Pour Aide aux petites communes rurales+ (APCR+)- demande de subvention > Délibération n° 2024/062- 15 Pour Bail communal-Local kinésithérapie > Délibération n° 2024/063 — 15 Pour Bail communal- Local médecin généraliste Page 1 sur 2 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 — Liste des Délibérations > Délibération n° 2024/064 — 15 Pour Restauration scolaire : fixation tarif repas adulte > Délibération n° 2024/065- 13 Pour 2 Contre Demande de subvention- Association «Les Bouchons du cœur» Publication de la liste le 26 septembre 2024 Le Maire, Xavier MADELAINE Page 2 sur 2 Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 — Liste des Délibérations