Procès Verbal - 23 fevrier 2016

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Procès Verbal - 23 fevrier 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 fevrier 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,

Date de convocation et d’affichage :

12 février 2016

Date d’affichage du Procès-Verbal :

26 février 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 15 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, M. Rémy HUET, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, M. Philippe GELARD, Mme Sandrine REHEL, Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL, Mme Emilie MENDES-BENTO, M. Benoît ROLLAND, M. Hervé GODARD, Mme Isabelle FAUCHEUR.

Absents excusés – Procuration : Mme Nicole DESPRES donne procuration à Mme Béatrice DELEPINE, M. Gilles HAQUIN donne procuration à M. Philippe GELARD, Mme Karine BESNARD donne procuration à M. Hervé GODARD. Absents : M. Arnaud JOUET.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Line HERCOUET.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 est remis pour lecture. S’il n'y a aucune objection d’ici la fin du conseil, il sera considéré voté à l’unanimité si tout le monde est d’accord.

Délibération n°230216-01 : Réhabilitation du groupe scolaire – Résultat de la consultation de maîtrise d’œuvre

Par délibération n° 291015-04, le conseil municipal a procédé au lancement de la consultation par marché public à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre, pour la restructuration et l’extension de l’école publique Montafilan (Réhabilitation du groupe scolaire). La sélection par la commission d’ouverture des plis « MAPA » de 3 architectes a eu lieu le 30 novembre 2015 et a été entérinée par délibération n° 031215-07. Les 3 architectes retenus étaient convoqués le lundi 8 février 2016 :

- GAUTIER GUILLOUX de RENNES à 14 heures,

- IC AR de PORDIC à 15 heures,

- COLAS DURAND de LAMBALLE à 16 heures,

La commission d’ouverture des plis était présente aux auditions du 8 février 2016 afin d’émettre un avis pour aider le conseil municipal dans son choix.

Monsieur le Maire présente les projets et le rapport de nos assistants à maîtrise d’œuvre : Monsieur Xavier HAMELIN de l’ADAC 22 et Madame Camille LESCOUARCH (présente le 8 février 2016 en commission de présentation des intentions architecturales). Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des membres du conseil municipal qu’il a convié les professeurs des écoles, les agents communaux, les maires des communes extérieures sans école publique, la représentante de la DDEN et les parents d’élèves élus au conseil d’école, afin de leur présenter les 3 projets et recueillir leurs avis. 35 personnes (compris des élus) étaient présentes hier soir en mairie pour découvrir les intentions architecturales des 3 architectes. Un tour de table a permis de recueillir les avis des 35 invités.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion et annonce au conseil municipal que la décision leur revient et les invite donc à s’exprimer.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

Séance du mardi 23 février 2016S’ensuit un débat et plusieurs échanges.

A l’issue de ce débat, Monsieur le Maire propose un tour de table pour choisir l’architecte :

Projet n° 1 – GAUTIER GUILLOUX de RENNES :

5 VOIX POUR + 2 PROCURATIONS = 7

Projet n° 2 – IC AR de PORDIC :

NEANT

Projet n° 3 – COLAS DURAND de LAMBALLE :

10 VOIX POUR + 1 PROCURATION = 11

Après le vote, les membres du conseil municipal, par 11 voix POUR le projet n°3 et 7 voix POUR le projet n°1 et aucune voix POUR le projet n°2,

- VALIDENT le choix de l’architecte pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du groupe scolaire, soit le cabinet COLAS DURAND de LAMBALLE,

- AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant et à ouvrir les crédits nécessaires sur le budget 2016, à savoir la 1 ère tranche.

Délibération n°230216-02 : Programme voirie rurale (2) 2015 – Résultat de la consultation

Lors de la séance du 3 décembre dernier, le conseil municipal avait autorisé le lancement de l’appel d’offres pour le programme complémentaire de voirie rurale 2015 (pour solder le programme de voirie communale inscrit au contrat de territoire 2010-2015). Le marché a été mis en ligne sur la plateforme Mégalis le 7 décembre 2015, avec une date limite de remise des plis fixée au 15 janvier 2016. 10 entreprises avaient répondu dans les délais impartis. La commission d’ouverture des plis, réunie le lundi 18 janvier 2016, avait convenu de solliciter aux 10 entreprises une demande de proposition en enrobé BB 0/10 en remplacement du tri couche sur voirie.

La commission des travaux s’est réunie le samedi 30 janvier dernier et a pu émettre un avis.

De plus, Monsieur MENARD a pu établir le tableau d’analyse des offres.

La commission d’ouverture des plis s’est à nouveau réunie le lundi 8 février dernier. S’ensuivent les explications de Monsieur Rémy HUET et de Monsieur Didier MIRIEL.

Monsieur le Maire propose de décider ensemble, en tenant compte de l’avis des membres des commissions qui ont retenu le moins-disant, l’entreprise COLAS, puisqu’elle a les moyens et les capacités pour réaliser les travaux demandés.

Les travaux consistent en la réfection de voies communales pour un montant TTC s’élevant à 42 756,18 € :

- en bitume pour le lotissement de la Métairie et au Breuil pour un montant de 39 447,90 € TTC,

- et en tricouche à La Cadiais pour 3 308,28 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,- SUIVENT l’avis des commissions (travaux et ouverture des plis), et RETIENNENT l’entreprise la moins-disant soit COLAS pour un montant de 42 756,18 € TTC, - AUTORISENT Monsieur le Maire et/ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer le marché et tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°230216-03 : Réhabilitation du groupe scolaire – Demande de subvention DETR 2016

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courriel en date du 18 décembre 2015, il a reçu de la Préfecture des Cotes d’Armor la circulaire de l’éligibilité à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2016. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 11 mars 2016.

Monsieur le Maire rappelle par délibération n° 190215-21, il avait été décidé de ne pas déposer de dossier au titre de la DETR 2015, préférant attendre 2016 pour solliciter la DETR pour la réhabilitation du groupe scolaire de l’Ecole Publique Montafilan.

Monsieur le Maire rappelle que dans la délibération que nous venons de prendre, le choix de l’architecte a été acté, ce qui permet de pouvoir présenter un plan de financement prévisionnel affiné.

Il est rappelé que nous avons établi un plan de financement avec la plus grande rigueur possible et que cette demande de DETR est pour nous indispensable pour financer notre groupe scolaire structurant au sein de la Communauté de Communes de Plancoët Plélan puisqu’il accueille les enfants de 5 communes, Plélan-le-Petit et 4 n’ayant pas d’école publique : Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Pélan, Saint-Maudez et La Landec. Notre projet a d’ailleurs fait l’objet d’une présentation le 25 janvier dernier au Conseil d’Administration du Conseil Départemental des Côtes d’Armor.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à solliciter une demande de subvention DETR 2016,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à solliciter une dérogation pour commencer les travaux,

- ACCEPTENT le plan de financement présenté,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°230216-04 : Budget COMMUNE – Approbation du Compte de Gestion 2015

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2015 de la Commune soit du budget principal et invite les membres du conseil municipal à VOTER son exécution. La commission des finances, réunie le jeudi 18 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui detous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECLARENT que le Compte de Gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n°230216-05 : Budget COMMUNE – Approbation du Compte Administratif 2015

Monsieur Didier MIRIEL, Maire de la Commune, présente le Compte Administratif 2015 de la Commune soit du budget principal puis se retire de la salle du conseil municipal après avoir nommé Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, pour procéder au vote du Compte Administratif.

La commission des finances, réunie le jeudi 18 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 17 voix POUR, (Monsieur le Maire ne participa pas au vote),

- DONNENT ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel présente une identité de valeurs avec les écritures du Compte de Gestion et peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 350 812,77 €

Recettes 1 698 274,11 €

Excédent de Fonctionnement 347 461,34 €

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 483 179,07 €

Recettes 325 659,90 €

Déficit d’Investissement -157 519,17 €

Restes à réaliser 2015 à reporter

Dépenses 215 756,22 €

Recettes 31 590,00 €

- RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n°230216-06 : Budget COMMUNE – Affectation des résultats

Monsieur le Maire détaille à l’ensemble des membres du conseil municipal les grandes lignes de ce Compte Administratif 2015.

La commission des finances, réunie le jeudi 18 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable. Après avoir examiné le Compte Administratif 2015 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Reports

Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année

antérieure

9 156,52 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année

antérieure

250 339,70 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Déficit – 001) de la section d’investissement de 157 519,17 € Un solde d’exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de 347 461,34 € Restes à réaliser, par ailleurs, la section investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépenses pour un montant de 215 756,22 €

En recettes pour un montant de 31 590,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 332 528,87 €

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 332 528,87 €

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 265 272,17 €

Quant au résultat d’investissement, il sera automatiquement reporté à la ligne 001 pour 148 362,65 €.

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 14 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, M. Rémy HUET, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, M. Philippe GELARD, Mme Sandrine REHEL, Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL, M. Benoît ROLLAND, M. Hervé GODARD, Mme Isabelle FAUCHEUR. Absents excusés – Procuration : Mme Nicole DESPRES donne procuration à Mme Béatrice DELEPINE, M. Gilles HAQUIN donne procuration à M. Philippe GELARD, Mme Karine BESNARD donne procuration à M. Hervé GODARD, Mme Emilie MENDES-BENTO donne procuration à M. Benoît ROLLAND. Absents : M. Arnaud JOUET.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Line HERCOUET.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Délibération n°230216-07 : Budget ASSAINISSEMENT – Approbation du Compte de Gestion 2015

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion 2015 du budget Assainissement et invite les membres du conseil municipal à VOTER son exécution.

La commission des finances, réunie le jeudi 18 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECLARENT que le Compte de Gestion du budget Assainissement, dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération 230216-08 : Budget ASSAINISSEMENT – Approbation du Compte Administratif 2015

Monsieur Didier MIRIEL, Maire de la Commune, présente le Compte Administratif 2015 Assainissement, puis se retire de la salle du Conseil Municipal après avoir nommé Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances pour procéder au vote du Compte Administratif.

La commission des finances, réunie le jeudi 18 février dernier, à l’unanimité a donné un avis favorable.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 17 voix POUR, (Monsieur le Maire ne participa pas au vote),

- DONNENT ACTE de la présentation faite du Compte Administratif, lequel présente une identité de valeurs avec les écritures du Compte de Gestion et peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 169 216,59 €

Recettes 163 496,20 €

Déficit de Fonctionnement - 5 720,39 €

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses 134 472,32 €

Recettes 536 163,59 €

Excédent d’Investissement 401 691,27 €

Restes à réaliser 2015 à reporter

Dépenses 25 000,00 €

Recettes 0,00 €

- RECONNAISSENT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETENT les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération 230216-09 : Budget ASSAINISSEMENT – Affectation des résultats

Monsieur le Maire détaille à l’ensemble des membres du conseil municipal les grandes lignes de ce Compte Administratif 2015.

La commission des finances, réunie le jeudi 18 février dernier, à l’unanimité, a donné un avis favorable.

Après avoir examiné le Compte Administratif 2015 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :Reports

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année

antérieure

156 641,40 €

Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année

antérieure

36 628,64 €

Soldes d’exécution

Un solde d’exécution (Excédent – 001) de la section d’investissement de 401 691,27 € Un solde d’exécution (Déficit – 002) de la section de fonctionnement de 5 720,39 € Restes à réaliser, par ailleurs, la section investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépenses pour un montant de 25 000,00 €

En recettes pour un montant de 0,00 €

Besoin net de la section d’investissement

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 0,00 €

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECIDENT d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Ligne 002

Excédent de fonctionnement reporté (R002) 30 908,25 €

Quant au résultat d’investissement, il sera automatiquement reporté à la ligne 001 pour 245 049,87 €.

Délibération 230216-10 : Subvention 2016 du budget communal pour le budget CCAS

Monsieur le Maire, également Président du CCAS, informe les membres du conseil municipal que le Compte Administratif (et le Compte de Gestion présenté par le Comptable Public) présente un solde positif de 1 315,53 € ; avec le solde positif reporté de l’année précédente d’un montant de 3 408,33 €, l’excédent cumulé au 31 décembre 2015 s’élève à 4 723,86 €. Monsieur le Maire rappelle la vente du corbillard pour 1 500,00 € qui permet d’avoir ce fort excédent.

Compte-tenu de ces résultats, Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention communale du même montant au CCAS pour 2016 soit 4 500,00 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, ACCEPTENT de verser une subvention communale de 4 500,00 € au budget CCAS.

Délibération 230216-11 : Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines, selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le conseil municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers :a- Convention d’investissement avec la CAF : achat du logiciel ABELIUM pour gérer le périscolaire.

Un dossier de demande de subvention avait été monté et nous avons reçu un accord de subvention d’investissement à hauteur de 544,00 €.

b- Communauté de Communes Plancoët-Plélan : Mise à disposition du personnel

communautaire pour les animations sportives dans les écoles pour l’année scolaire

2013/2014

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du conseil municipal que courant janvier 2016 nous avons reçu un titre exécutoire de 3 448,90 € émanant de la Communauté de Communes Plancoët-Plélan concernant les animations sportives des agents communautaires dans les écoles durant l’année scolaire 2013/2014.

c- DESK : Contrat pour le photocopieur de la mairie

Par délibération n° 190215-16, il avait été décidé d’attendre une année de plus avant le changement de notre copieur. La révision tarifaire du coût de la copie avait été actualisée et a été revalorisée à la date anniversaire du contrat (facture 141918 du 31 janvier 2016). De plus, le service Pass Informatique pour 78,78 € HT est reconduit du 29/01/16 au 28/01/17. d- MASTER INDUSTRIE : Renouvellement contrat de maintenance tribune télescopique

Le contrat pour la salle socioculturelle L’Embarcadère est arrivé à échéance. Il y a lieu de le renouveler pour les interventions 2016 et 2017 selon les conditions exposées dans la convention (article 5 – Prix : 1 836,00 € TTC par intervention).

e- Voirie 2016 : Devis ETAR Environnement

Suite à la commission des travaux du 30 janvier 2016, concernant les travaux de voirie 2016 avec l’aménagement des trottoirs rue des Lilas, il a été décidé d’abattre 17 arbres (certains en mauvais état) afin de procéder à la pose d’un enrobé. Un devis a été demandé à l’entreprise ETAR Environnement pour l’abattage et le rognage des souches ; celui-ci a été accepté pour un montant de 1 129,90 € TTC. Une visite du réseau d’eaux usées se trouvant sous ces trottoirs sera à réaliser.

f- Signalisation : Devis FANICK

Une seconde demande pour la signalisation des parkings de la salle socioculturelle L’Embarcadère a été faite dans la mesure où dans les premiers, l’écriture était trop petite. Le format des panneaux est de 120 cm x 80 cm. Le montant est de 394,00 € HT les 2 panneaux. Les deux autres panneaux seront réutilisés à la Chapelle Saint Thual pour signalisation « Danger – ralentir –attention aux enfants » pour un montant de 102,00 € HT les 2 panneaux. Le montant global de cette opération s’élève donc à 496,00 € HT soit 595,20 € TTC qui sera affecté en section d’investissement au compte 21578 de l’opération 99 Voirie. L’ouverture de crédit a été réalisée le 26 janvier dernier par délibération n° 260116-05.

g- Signalisation : Devis pour plaques de numérotation des villages

2 entreprises ont été contactées : BSM de Pordic et Seri Publi / Intersignal de Pommeret. L’offre retenue sera celle qui sera de meilleure qualité et non le meilleur prix. Seri Publi a une offre de 3 978,42 € HT soit 4 774,10 € TTC et celle de BSM est de 2 049,60 € HT soit 2 459,52 € TTC avec l’écusson de la commune pour 366 numéros de maison 150 x 100 mm alu plat, pré percés, avec vernis. Le prix indiqué a été chiffré pour 366 plaques mais il est possible qu’il en faudra plus.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci- dessus. Délibération 230216-12 : Personnel communal – Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2016 – Agents techniques de 2 ème classe (catégorie C) – Création et suppression de poste suite à avancement de grade avec ancienneté

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

La commission de l’administration générale et de la gestion du personnel, réunie lundi 25 janvier dernier, a étudié le tableau des avancements de grade pour les agents remplissant les conditions d’ancienneté.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que trois agents peuvent prétendre à un avancement de grade dès le 1 er janvier 2016 avec ancienneté.

Dans le cas où le conseil municipal approuve ces avancements, il lui appartient de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de ces agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2016.

La modification, préalable à la nomination entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a été saisie. Quant à la saisine du Comité Technique pour avis sur la détermination des ratios d’avancement de grade, elle a eu lieu le 4 juillet 2007 ; le Conseil Municipal a ensuite fixé à 100 % le ratio d’avancement pour l’ensemble des grades possibles par délibération en date du 26 octobre 2007.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- CREENT 3 emplois à temps complet au tableau des effectifs à compter du 1er Janvier 2016 d’Adjoints Techniques de 1 ère classe,

- SUPPRIMENT 3 emplois à temps complet après leur nomination d’Adjoint Technique de 2 ème classe.

Délibération 230216-13 : Contrat Départemental de Territoire 2016-2020

Monsieur le Maire rappelle la nature et les modalités du Contrat Départemental de Territoire.

Le Contrat départemental de Territoire 2016-2020, mis en œuvre par le Conseil Départemental des Côtes d'Armor, est la reconduction de sa politique contractuelle déjà effective depuis 2010, avec un développement notable concernant la nature des projets éligibles au dispositif, la démarche d'élaboration du contrat et les attentes du Département vis à vis des territoires avec qui il contractualise.

En effet, le Contrat départemental de Territoire 2016-2020 concerne maintenant la quasi-totalité des financements à destination du bloc local pour constituer l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes les constituant. Les modalités d'élaboration du Contrat départemental de Territoire 2016-2020 sont les suivantes :

1- Réalisation par le territoire d'un diagnostic territorial pour relever les atouts, forces et faiblesses du territoire, et partage des conclusions de ce diagnostic avec le Département ;

2- Élaboration d'un projet de territoire définissant les différents axes d'actions à mettre en œuvre pour répondre aux conclusions du diagnostic ;

3- Programmation d'une liste d'opérations, en lien avec le projet de territoire défini, que le territoire souhaite inscrire dans le contrat, 50 % minimum de l'enveloppe territorialeprévue devant concerner des opérations d'intérêt intercommunal. La liste d'opérations pourra être actualisée à l'occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours du contrat.

En contrepartie de l'engagement financier départemental, il est demandé aux 34 territoires éligibles de s'impliquer dans les quatre contreparties fixées par le Département : 1- Participation de l'EPCI à l'effort de solidarité sociale sur le territoire, selon des modalités à définir avec le Département en fonction des spécificités territoriales constatées ;

2- Abondement annuel du Fonds de Solidarité Logement (FSL) par le territoire sur une base de 0,50 € par habitant ;

3- Implication des territoires au développement de l'approvisionnement local pour la restauration collective, avec notamment l'adhésion à la plateforme Agrilocal 22 ; 4- Contribution au portail Dat'Armor (Open Data) pour tous les EPCI et les communes supérieures à 3 500 habitants.

La gouvernance du contrat est assurée par le Comité de Pilotage qui associe les Maires, le-la Président-e de l'Intercommunalité, le-la Conseiller-e Départemental-e référent-e et les conseillers-ères départementaux-ales du territoire.

C'est ce Comité de Pilotage, par ses travaux, qui détermine les thématiques prioritaires et arrête la liste des projets à financer pour le territoire. Cette instance se réunira au minimum une fois par an, pour le suivi du contrat (programmation des opérations, engagements du territoire concernant les contreparties, ....).

Dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et le territoire de la Communauté de Communes de Plancoët Plélan, une enveloppe financière d'un montant de 2 378 091 € est attribuée au territoire. L'enveloppe financière attribuée au territoire résulte d'une répartition de l'enveloppe globale de 60 M € affectée pour l'ensemble des contrats départementaux de territoire, cette enveloppe globale représentant une augmentation de 30 % par rapport à celle prévue pour la 1ère génération de contrats. La répartition effectuée est faite sur la base de 7 critères de péréquation concernant la démographie, la superficie, la richesse financière et la fragilité sociale du territoire.

L'enveloppe territoriale prévue est destinée au financement des opérations. Le total des subventions versées annuellement ne pourra être supérieur au 1/5 ème de l'enveloppe affectée au territoire sauf si des disponibilités de crédits de paiement le permettent.

Suite aux travaux du Comité de Pilotage, et après concertation avec le Conseil Départemental, le projet de contrat, dont la synthèse est jointe, a été approuvé mutuellement. Monsieur le Maire invite donc l'assemblée à prendre connaissance de ce document qui présente notamment :

- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités...) ;

- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat ; - le détail des contreparties attendues par le territoire.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- APPROUVENT les opérations inscrites au contrat,

- VALIDENT l'ensemble du projet de Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 présenté par M. le Maire,

- AUTORISENT, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant Monsieur Philippe GELARD, 4 ème Adjoint, à signer le Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 avec le Conseil départemental.

Délibération 230216-14 : Motion de soutien aux agriculteurs et à leurs familles

Monsieur le Maire présente à la demande de la Communauté de Communes Plancoët Plélan la motion de soutien aux agriculteurs pour approbation :

Depuis des mois, les agriculteurs bretons souffrent d’une situation économique et sociale dramatique, mettant en danger la pérennité de leurs exploitations.

Les élus locaux, conscients de l’importance capitale de l’économie agricole et agroalimentaire sur leurs communes, manifestent leur solidarité et leur soutien en direction des agriculteurs et de leurs familles. Ils regrettent cependant les exactions et dégradations commises durant les manifestations, coûteuses pour nos contribuables et désastreuses en terme d’image.

La Bretagne est une région qui ne peut se passer des agriculteurs. Les emplois directs et indirects générés par l’agriculture sont une ressource capitale pour toutes et tous, bien au- delà des seuls métiers liés au secteur agricole.

Ensemble, les élus s’engagent à défendre les propositions concrètes qui entraineront une meilleure rémunération des producteurs.

Ils invitent tous les élus locaux à s’unir pour appuyer les démarches constructives proposées par les responsables professionnels agricoles et les élus en charge des questions agricoles, en Bretagne, en France et en Europe.

La Communauté de Communes affirme son souhait de permettre un travail sur le long terme afin de pérenniser l’activité agricole.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, APPORTENT leur soutien aux agriculteurs et à leurs familles.

Délibération 230216-15 : Rentrée scolaire 2016-2017 écoles publiques MONTAFILAN : Demande de fusion de l’école élémentaire et de l’école maternelle et suppression d’un poste de direction

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la réunion préparatoire de la nouvelle carte scolaire à la rentrée prochaine avec Madame LECOEUR, Inspectrice de l’Education Nationale, le mardi 19 janvier dernier. Madame LECOEUR a annoncé la demande émanant de Madame Brigitte KIEFFER, Directrice Académique des Côtes d’Armor, que Monsieur le Maire propose une délibération pour la fusion de l’Ecole Elémentaire et de l’Ecole Maternelle en vue de la suppression d’une direction. Les 2 directrices étaient présentes à la réunion et n’ont pas émis d’avis défavorable face aux explications de Madame LECOEUR qui évoquait sinon la fermeture d’une classe en maternelle. Monsieur le Maire et Madame Pascale GUILCHER, présents également ont annoncé qu’ils en feraient part au Conseil d’Ecole et à la Commission.

La commission de l’administration générale et des affaires scolaires s’est réunie le lundi 25 janvier dernier et a échangé sur le sujet. Il en est ressorti que les Elus considéraient que ce n’était pas au Conseil Municipal de décider de la fusion des deux directions rappelant que cela était compétence à l’Education Nationale de le faire. De plus, ils ont rappelé que l’an dernier, Madame LECOEUR avait accepté oralement que les deux directions soient maintenues, au moins durant les travaux de réhabilitation de l’école. Cependant, ils se sont accordés sur le fait qu’il fallait absolument conserver les 3 classes de maternelle (et pas que pour cette année !) et qu’ils souhaitaient que le sujet soit étudié en Conseil d’Ecole. Le Conseil d’Ecole a eu lieu le 4 février dernier et le sujet a été longuement débattu. Il en est ressorti un souhait unanime de conserver les 3 classes de maternelle et, de ce fait, qu’ils étaient face à un dilemme : la fermeture d’une classe en maternelle, reconsidérée s’il y a fusion avec l’école élémentaire. Les membres du Conseil d’Ecole ont donc déploré cette situation et face à celle-ci ont émis l’avis de privilégier le choix de conserver les 3 classes en maternelle au détriment de 2 directions.

Monsieur le Maire prend acte de l’avis des Elus qui souhaitaient conserver les 2 postes de directions.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, DECIDENT de suivre l’avis consultatif du Conseil d’Ecole en acceptant, contraints et forcés, la fusion des 2 écoles demandée par l’Inspection Académique pour éviter une fermeture de classe à la rentrée 2016.

Délibération 230216-16 : Affaire MOREL

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, le 26 janvier dernier, la délibération qui suit a été présentée et après échange, il avait été décidé de reporter la décision au prochain conseil municipal.

Pour mémoire, par délibération n°110414-08, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à poursuivre le dossier de l’Affaire Morel et à signer tous les documents s’y rapportant afin de défendre les intérêts de la commune.

Le 11 décembre 2015 nous est parvenu le compte-rendu de la réunion d’expertise du 8 décembre 2015 (qui a eu lieu à la mairie) entre les parties, dans le but de « tenter, sur les éléments dégagés, de rechercher un accord entre les parties ». Ce rapport a été établi par Marc WILLIMSON, géomètre expert foncier à DINARD.

Après analyse du rapport préliminaire, les parties ont convenu de résoudre la difficulté les opposant, par la mise en œuvre d’une modification du projet communal, tenant compte de la situation actuelle des lieux.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE,

- DONNENT LEUR ACCORD sur la proposition de protocole d’accord comme décrit et sans recours possible sur l’antériorité de la procédure, ni sur les frais de procédure subis par Mme MOREL, qui restent à sa charge. IL EST BIEN PRECISE par ailleurs qu’AUCUN dédommagement ne pourra être sollicité, AUCUN remboursement de frais de procédure et l’aménagement de sa parcelle reste à sa charge (prise de l’endroit en l’état) et autres SOUS PEINE DE NULLITE DE LA PRESENTE DELIBERATION,

- ACCEPTENT la rétrocession gratuite de Monsieur et Madame ADAM Pierrick de la parcelle n° 1518 d’une surface de 138 m² et d’une partie de la parcelle n° 1517 en contrepartie d’un aménagement d’un parking public (en forme d’épis) avec une place de stationnement pour personnes à mobilité réduite selon le plan fourni ; étant entendu que tous les frais pour cette cession seront à la charge de la commune,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer les actes notariés et tous documents s’y rapportant.

AUTRES POINTS ABORDES :

Fonds de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courriel en date du 28 janvier 2016, il a reçu de la Préfecture des Côtes d’Armor la circulaire relative à la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement public local pour l’exercice 2016. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 29 février 2016.

Monsieur le Maire précise que la commission travaux avait pensé solliciter ce fond pour remplacer d’une part la porte et éventuellement les fenêtres de la salle des maîtres, partie non prévue en réhabilitation, de l’école publique Montafilan et d’autre part l’autre partie des fenêtres à changer de la Mairie.

Des renseignements ont donc été pris auprès de la Sous-Préfecture de Dinan. Le montant minimum de la subvention versée est de 20 000 €. Comme la DETR, l’ensemble des subventions ne peut pas dépasser 80 % du montant. D’autre part, il faut l’avis de l’ADEME sur le rapport investissement et gain de performance à joindre au dossier pour les projets de changements de fenêtres. Nous avons donc contacté Monsieur LAURENT de l’ADEME qui nous a informés qu’ils sont en train de travailler avec la Préfecture et que pour l’instant les critères ne sont pas officiellement définis.

Informations et questions diverses

a. Arrêté approuvant l’agenda d’accessibilité programmée de 15 établissements recevant du public et installations ouvertes au public sur notre commune en date du 8 février 2016 Avis favorable pour 2 périodes de 3 ans. Nous devrons fournir un point de situation sur la mise en œuvre de l’agenda à l’issue de la première année ; un bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité à la moitié de la durée de l’agenda et une attestation d’achèvement à la fin de la dernière période.

b. Circulaire du 11 février 2016 pour lutter contre la fraude lors de l’établissement des cartes d’identité et des titres de séjour

le justificatif de domicile (en général une facture d’électricité ou de téléphonie) devra comporter un code « 2D-DOC » : voir la circulaire n° 2240.

c. Prise en charge de la participation financière pour la Mission Locale : Par délibération du 1 er février dernier, la communauté de communes a délibéré pour la prise en charge de la subvention à la Mission Locale de Dinan. Pour notre commune, la contribution s’élève à 2 411,88 € (1 836 habitants x 1,33 €). Par contre, le contrat avec CHENIL SERVICE sera pris en charge par les Communes dorénavant.

d. TAP du 22 février au 1 avril 2016 inclus : Reprise de la direction par Nathalie BASSET (après Nathalie ROUXEL pour le 1 er trimestre, alternance de direction). Les activités choisies par les animateurs sont les suivantes : Origami, Création d’un mémory, découverte de la nature, fabrication d’un attrape-rêves, découvrir l’image, jeux de société et enfin les 25 mars et 1 er avril : grands jeux avant les congés.

Date du prochain conseil municipal :

- Jeudi 24 mars 2016

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé. Il invite les Elus à prendre la parole s’ils le souhaitent.

La séance est levée à 23 heures 10.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (L’obligation minimale applicable aux comptes rendus de séance consiste en leur affichage dans la huitaine).

Conseil municipal légalement convoqué le 12/02/2016

(Article L. 2121 -10 du Code général des collectivités)

En Mairie, à Plélan le Petit, le 23 février 2016

Le Maire, Didier MIRIEL.