Procès Verbal - 19 fevrier 2015

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Procès Verbal - 19 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 19 février 2015 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 fevrier 2015)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,

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Date de convocation et d’affichage :

9 février 2015

Date d’affichage du Procès-Verbal :

19 février 2015

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Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 16 – Votants : 19

L’an deux mille quinze, le dix-neuf du mois de février à 19 heures 00, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le conseil municipal de la commune de Plélan-le-Petit légalement convoqué le neuf

février 2015.

Présents : Monsieur Didier MIRIEL, Monsieur Rémy HUET, Madame Pascale GUILCHER, Madame Marie- Line HERCOUET, Monsieur Yvon FAIRIER, Madame Nicole DESPRES, Monsieur Yvonnick MENIER, Monsieur Philippe GELARD, Madame Sandrine REHEL, Monsieur Arnaud JOUET, Madame Béatrice DELEPINE, Monsieur Noël MOREL, Monsieur Gilles HAQUIN, Monsieur Benoît ROLLAND, Madame Karine BESNARD, Madame Emilie MENDES BENTO (partie à 22h pendant la séance à huit clos). Absents excusés – Procuration : Madame Barbara AULENBACHER donne procuration à Madame Sandrine REHEL, Madame Florence RAULT donne procuration à Monsieur Didier MIRIEL, Monsieur Hervé GODARD donne procuration à Madame Karine BESNARD.

Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance. Mme Florence QUEINNEC, stagiaire, assistait également à la séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente à l’approbation des conseillers municipaux.

En l’absence d’observation, le procès-verbal du 22 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.

Délibération n°190215-01-Station d’épuration – Proposition de contrat de maintenance et d’entretien – Table d’égouttage EMO

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, qui présente le contrat et en fait lecture aux Elus.

Afin d’optimiser l’exploitation de la table d’égouttage de la station d’épuration, il est nécessaire de contracter un contrat de maintenance qui nous permettra de bénéficier d’un contact régulier avec la société EMO afin de nous apporter le meilleur service et la meilleure garantie de fonctionnement. Nous bénéficierons de plus d’un tarif préférentiel sur les pièces détachées (remise de 10 %) et il nous sera proposé des améliorations à apporter. C’est en fait une ouverture de partenariat.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le contrat de maintenance et d’entretien présenté par EMO, pour 796,00 € HT, soit 955,20 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

(22980)

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

Séance du jeudi 19 février 2015La dépense sera mandatée dans le budget Assainissement en section de fonctionnement. Délibération n°190215-02-Station d’épuration – Travaux annexes – Travaux d’isolation du local de la table d’égouttage – Devis MANIVEL

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux.

Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, rappelle que l’option pour l’isolation du local de la table d’égouttage n’avait pas été retenue dans le marché initial, mais pourra rentrer dans l’enveloppe des travaux annexes prévus au marché puisqu’il s’agit bien d’investissement pris en compte pour le coût global de notre station d’épuration. L’enveloppe n’étant pas atteinte, il semble judicieux de faire ces travaux afin que le coût entre dans le calcul pour les soldes des subventions à recevoir.

Deux devis ont été reçus :

- MANIVEL : pour un montant de 1 980,00 € HT, soit 2 376,00 € TTC,

- DAGORNE : pour un montant de 2 108,48 € HT, soit 2 530,00 € TTC.

Monsieur Rémy HUET propose de retenir le moins-disant, l’entreprise MANIVEL et Monsieur le Maire invite à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis présenté par l’entreprise MANIVEL de Saint-Samson-sur Rance pour 1 980,00 € HT soit 2 376,00 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant.

La dépense sera mandatée dans le budget Assainissement en section d’investissement au compte 2315 de l’opération 10013.

Délibération n°190215-03- Station d’épuration – Travaux annexes – Devis ACS automatisme

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, qui expose le besoin et présente le devis.

Il s’agit d’intervenir sur l’automatisme pour une optimisation du fonctionnement. Cette option n’avait pas été prévue dans le marché initial mais pourra rentrer dans l’enveloppe des travaux annexes prévus au marché.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis présenté par ACS, pour 572,00 € HT soit 686,40 € TTC, - AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant.

La dépense sera mandatée dans le budget Assainissement en section d’investissement au compte 2315 de l’opération 10013.

Délibération n°190215-04- Station d’épuration – Balance de laboratoire : dessiccateur et matériels divers

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux. Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux annonce que l’achat d’une balance de laboratoire, appelée dessiccateur, est nécessaire pour une optimisation du fonctionnement et un gain de temps pour nos agents. Cet achat n’avait pas été prévu dans le marché initial mais pourra rentrer dans l’enveloppe des travaux annexes prévus au marché puisqu’il s’agit bien d’investissement pris en compte pour le coût global de notre station d’épuration. Des devis ont été sollicités auprès des entreprises Grosseron et Fisher Scientific : l’étude des modèles est toujours en cours. Nous attendons l’avis de la SATESE. Il y a donc lieu d’ouvrir des crédits à hauteur de 3 000,00 € TTC qui seront amplement suffisants pour contracter la commande.

D’autre part, il peut y avoir besoin d’une imprimante au local informatique ; de ce fait en fonction des crédits restants, l’étude d’un achat éventuel va être opérée.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis soit de Fisher Scientific, soit de Grosseron (et/ou une partie des 2) et de d’autres fournisseurs éventuels pour du matériel à hauteur d’une enveloppe budgétaire de 3 000,00 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant,

- AUTORISENT l’ouverture des crédits sur le budget 2015 en chapitre 21 (tous les RAR étant en 23).

La dépense sera mandatée dans le budget Assainissement en section d’investissement au compte 21562 de l’opération 10013.

Délibération n°190215-05- Station d’épuration – Travaux annexes – Devis HTTP : supervision informatique

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux.

Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, expose aux membres du conseil municipal qu’une intervention pour une prestation informatique supplémentaire est nécessaire pour une optimisation du fonctionnement et un gain de temps pour nos agents mais surtout car c’est une demande de la SATESE. Ce coût, non prévu dans le marché initial, pourra rentrer dans l’enveloppe des travaux annexes prévus au marché.

Le 1er devis référencé D09 1 401 concerne l’ajout des volumes horaires, avec l’option bilan TOPKAPI en supervision pour un montant de 4 590,00 € HT soit 5 508,00 € TTC. Quant au 2nd devis référencé D09 1 403, il s’agit de l’ajout du rapport EXCEL (qui nécessite l’acceptation avant du devis précédent : TOPKAPI) soit un montant supplémentaire de 3 250,00 € HT soit 3 900,00 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT les devis présentés ci-dessus par HTTP : le 1er pour 4 590,00 € HT soit 5 508,00 € TTC et le 2nd pour 3 250,00 € HT soit 3 900,00 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant,

La dépense sera mandatée dans le budget Assainissement en section d’investissement au compte 2315 de l’opération 10013.

Délibération n°190215-06-Terrain Multisports – Lancement de la consultation en procédure adaptée

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 22 janvier dernier, une réflexion sur l’espace multisports avait eu lieu.

Plusieurs espaces multisports ont été visités puis des contacts avec des fournisseurs ont eu lieu afin d’avoir une vue d’ensemble sur les propositions possibles et le coût global de cet investissement.

Ces différents entretiens nous ont permis de définir nos besoins, ce qui nous permet d’établir le cahier des charges suivant :

- Dimensions intérieures du terrain souhaitées : 26 mètres sur 12 mètres,

- En métal ou métal-plastique recyclé,

- Gazon synthétique lesté,

- Poteaux de volley multifonctions,

- Panneaux de basket intérieurs uniquement,

- Accès joueurs coté cages multisports polyvalentes (permet un accès handicapé), - Installation complète comprise,

- Option : 4 buts brésiliens, 2 assis-debout,

- Délai : posé pour mai 2015.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT de procéder à l’ouverture des crédits sur le budget primitif 2015 (montant déterminé le 19 mars prochain lors de l’établissement du budget) ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Philippe GELARD, 4ème Adjoint en charge du dossier, à lancer la consultation par procédure adaptée auprès des fournisseurs intéressés par le projet en envoyant la présente délibération qui reprend le cahier des charges établi ; - INVITENT les fournisseurs à répondre pour le vendredi 13 mars 2015 à 12 heures 00 (midi) dernier délai afin de décider pour le conseil municipal du 19 mars prochain du choix retenu ; - AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Philippe GELARD à négocier avec les candidats ayant présenté une offre si nécessaire sachant que la Commission d’Ouverture des Plis se réunira pour donner son avis ;

- SOLLICITENT des subventions pour financer ce projet en envoyant la présente délibération à tous les partenaires financiers.

Cette délibération engage le Maire à inscrire ces crédits au budget primitif communal 2015.

Délibération n°190215-07- Remis en état du Monument aux Morts – Devis DAULEAC

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, qui expose le besoin (repeindre les lettres sur le monument aux morts place de l’Eglise) et présente les devis :

 Entreprise DAULEAC Saint-Méloir-des-Bois pour 1 700 € HT soit 2 040 € TTC ;  Entreprise PFG, Beaudré, Dinan pour 3 528 € TTC ;

 Entreprise P.F. Guéguen de Broons pour 4 269 € HT.

Au vu de ces 3 devis détaillés, et estimant que la proposition de l’entreprise DAULEAC est suffisante au vu des travaux à réaliser, Monsieur Rémy HUET propose de retenir celle-ci pour un montant de 1 700,00 € HT soit 2 040,00 € TTC. Monsieur le Maire invite à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis présenté par l’entreprise DAULEAC, pour 1 700,00 € HT soit 2 040,00 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant

- S’ENGAGENT à inscrire les crédits sur le budget primitif 2015.Délibération n°190215-08- Taille des haies – Elagage d’arbres – Devis LAUNAY

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux.

Monsieur Rémy HUET expose aux membres du conseil municipal, que les travaux concernent la taille de haies et élagage d’arbres : 2 allées autour du cimetière, allée du Méloir Sentier, parking du Stade et autour du parc de l’école.

Trois demandes de devis ont été réalisées : Entreprise Chevestrier de St Jouan de l’Isle, Entreprise Albert Launay de Pluduno et entreprise ETAR de Pleslin et seulement 2 ont répondu :  Entreprise LAUNAY : en face le cimetière : 720,00 € HT ; sentier piétonnier à côté du cimetière : 2 416,00 € HT ; parking du stade : 456,00 € H.T. et lotissement derrière l’école : 924,00 € ce qui nous donne un total de 4 516,00 € HT soit 5 419,20 € TTC.  Entreprise ETAR : devis d’un montant total de 5 262,25 € HT soit 6 314,70 € TTC (sachant qu’ils ne font pas de ramassage et de broyage au stade et chemin allée du Méloir Sentier).

Au vu de ces 2 devis détaillés, et estimant que la proposition de l’entreprise LAUNAY est suffisante au vu des travaux à réaliser, Monsieur Rémy HUET propose de retenir celle-ci pour un montant de 4 516,00 € HT soit 5 419,20 € TTC (sa proposition comprend 4 devis différents n°0122 au 0125). Monsieur le Maire invite à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT les 4 devis présentés par l’entreprise LAUNAY, pour 4 516,00 € HT soit 5 419,20 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant

- AUTORISENT l’ouverture des crédits sur le budget primitif 2015.

Délibération n°190215-09- Entretien des stades de foot – Devis ARVERT et LAUNAY

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, qui expose le besoin, à savoir l’entretien des 2 terrains au stade.

Ces travaux comprennent l’entretien des stades avec décompactage et sablage ; 5 aérations à lame ; 4 épandages d’engrais (fourniture par nos soins) ; 1 regarnissage de gazon.

La prestation a été sollicitée auprès de la société ARVERT de Plumaudan ; Monsieur Michel TRANCHEVENT nous a adressé un devis en date du 14 janvier dernier qui présente un montant de 3 838,00 € HT soit 4 605,60 € TTC.

D’autre part, le prix pour la fourniture de sable a été demandé à la société STTP LAUNAY de Hénanbihen qui nous a communiqué le coût transport compris soit 62 m3 à 13,50 € HT ce qui donne un montant de 837,00 € HT soit 1 004,40 € TTC.

Enfin, en ce qui concerne la tonte des terrains, le devis nommé « Devis contrat de tontes des stades 2015 » (pas de contrat joint : c’est juste l’intitulé du devis), celui-ci a été demandé à Michel TRANCHEVENT également de la société ARVERT. Il s’élève à 2 880,00 € HT soit 3 456,00 € TTC pour 24 passages dans l’année. La facturation s’écoulera tout le long de l’année puisque nous règlerons le service fait donc à chaque passage et non la totalité de suite.

Au vu de ces 3 devis détaillés, et estimant que ces 2 prestataires avec qui nous avons habituellement l’habitude de travailler nous ont présenté des devis corrects, Monsieur Rémy HUET propose de retenir ceux-ci. Monsieur le Maire invite à délibérer dans ce sens.Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT les 3 devis présentés par les entreprises ARVERT et STTP LAUNAY, pour les montants ci-dessus,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant

Le mandatement se fera en section de fonctionnement.

Délibération n°190215-10- Stores pour la Mairie – Devis FV2P

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, qui expose le besoin (suite au changement des fenêtres côté rue du bâtiment mairie/espace social solidarité, de nouveaux stores occultant sont nécessaires) et présente les devis :

 Entreprise CARDIN-KOMILFO Saint-Jouan des Guérêts : 2 187,04 € HT soit 2 624,45 € TTC pour 12 stores posés (remise de 320,90 € déduite) ;

 Entreprise FV2P de Plancoët : 1 902,60 € HT soit 2 283,12 € TTC pour 12 stores posées ;

Au vu de ces 2 devis détaillés, et estimant que la proposition de l’entreprise FV2P de Plancoët est suffisante au vu des travaux à réaliser, Monsieur Rémy HUET propose de retenir celle-ci pour un montant de 1 902,60 € HT soit 2 283,12 € TTC. Monsieur le Maire invite à délibérer dans ce sens. Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis présenté par l’entreprise FV2P LE BALC’H de Plancoët, pour 1 902,60 € HT soit 2 283,12 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant,

- S’ENGAGENT à inscrire les crédits sur le budget primitif 2015.

Délibération n°190215-11- Constitution de la commission d’ouverture des plis (pour les MAPA)

Par délibérations n°110414-04 et 200614-02, il avait été procédé à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres, qui se compose de droit : du Maire, Didier MIRIEL ; d’un Président, Rémy Huet, 1er Adjoint et de 3 membres titulaires : Yvon FAIRIER, Philippe GELARD et Noël MOREL et 3 suppléants : Marie-Line HERCOUET, Arnaud JOUET et Gilles HAQUIN. Cette commission, nommée CAO, se réunit obligatoirement pour les marchés publics excédant les seuils des MAPA (Marchés A Procédure Adaptée) et demande de respecter un formalisme qui y est attaché (article 22 et suivants du CMP).

Notre commune n’a recours essentiellement qu’aux Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) et de ce fait une Commission d’Ouverture des Plis serait un peu plus souple d’usage, en s’inspirant librement dans son fonctionnement de la CAO et étant constituée des mêmes membres que la CAO. Monsieur le Maire propose donc de créer une « commission d’ouverture des plis » pour les MAPA (les plus nombreux), qui n’a pas de caractère obligatoire, et donc n’est pas soumise à une « publicité » des résultats vis-à-vis des tiers, puisque c’est bien le conseil municipal qui décide de l’attribution du marché.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT de créer une commission d’ouverture des plis,

- ACCEPTENT que les membres de la Commission d’Appel d’Offres, nommés ci-dessus, constituent les membres de cette nouvelle commission d’ouverture des Plis (pour les MAPA),- ACCEPTENT qu’à partir de ce jour, pour les MAPA, afin d’« alléger » le formalisme de la procédure, c’est cette commission qui rendra un avis quand le Maire le jugera nécessaire, tout en sachant qu’elle n’a pas de caractère obligatoire et que le conseil municipal peut très bien décider de l’attribution d’un marché MAPA sans réunion préalable.

Délibération n°190215-12- Etudes de viabilisation et permis d’aménager pour le lotissement situé à « Le Bas Bourg »

Monsieur le Maire rappelle que la mission de maîtrise d’œuvre pour la viabilisation des terrains situés au « Le Bas Bourg » a été confiée à Monsieur Pascal LEFFONDRE du cabinet Infraconcept de Cesson Sevigné,

Quant à la construction des 6 pavillons T3, le maître d’ouvrage est Côtes d’Armor Habitat de Ploufragan. Madame Carol JULLIEN, conducteur d’opérations et Monsieur Jean-Baptiste QUINTON, Responsable du service Travaux Neufs, sont nos principaux interlocuteurs.

Monsieur le Maire présente le dossier de permis d’aménager remis par Côtes d’Armor Habitat. Puis il fait état des études de viabilisation : l’estimation sommaire des travaux établie par Pascal LEFFONDRE présente un total par lot de 16 160,00 € HT.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, VALIDENT le plan présenté afin de permettre le dépôt du dossier de permis d’aménager par la commune pour étude ensuite par la DDTM.

Délibération n°190215-13- Participation financière de Côtes d’Armor Habitat pour les travaux de viabilisation au lotissement situé à « Le Bas Bourg »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que lors de l’établissement du budget communal 2015, il sera possible de prévoir une recette de 30 000,00 € soit 5 000,00 € par logement pour la participation à la viabilisation des parcelles une fois aménagée à Côtes d’Armor Habitat. Le terrain viabilisé sera cédé à l’euro symbolique.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT la cession d’une partie des parcelles cadastrées n° AE 111 (1 781 m²) et AE 23 (320 m²) d’une surface qui sera déterminée après redécoupage des parcelles en 3 nouveaux lots ; un certificat administratif établi par Monsieur le Maire complètera la présente délibération suite au passage du géomètre qui définira la surface conservée par la commune ; la surface vendue a pour objet la construction de 6 pavillons locatifs sociaux, soit 6 logements destinés en 1er lieu aux personnes âgées et/ou handicapées, - Ce terrain viabilisé (branchements individuels tous réseaux – EDF, GDF, EU, EP, AEP, FT pour chaque logement inclus) sera cédé par la commune de l’euro symbolique, - ACCEPTENT, en contrepartie des frais de viabilisation, une participation de Côtes d’Armor Habitat à hauteur de 40 % du prix du m² de terrain viabilisé, plafonné à 5 000,00 € par logement,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant afin que nous puissions inscrire le montant attendu au budget 2015 au compte 1328 en subvention d’équipement. Délibération n°190215-14- SDE – Proposition d’adhésion au groupement d’achat d’énergie – Lancement de la consultation : Electricité – Compteurs supérieurs à 36 KVA

Monsieur Didier MIRIEL rappelle que lors du précédent conseil municipal, le 22 janvier dernier, il a présenté la proposition d’adhésion reçue par le SDE pour réflexion. Comme annoncé, la convention si on choisit d’adhérer, doit être envoyée avant avril, c’est pourquoi nous devons délibérer ce jour.

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les sites ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 KVA seront supprimés le 31 décembre 2015. Pour notre collectivité, il s’agit des 3 contrats « tarifs jaune » suivants : l’école publique Montafilan, la station rue du Méloir Sentier et la salle socioculturelle l’Embarcadère rue des plantations.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, qui présente le dossier : avantages /inconvénients.

Après un débat entre conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose de ne pas adhérer au groupement d’achat d’énergie proposé par le SDE.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 18 voix POUR (Monsieur Rémy HUET ne participe pas au vote),

- ACCEPTENT la non-adhésion au SDE pour la prise en charge de la passation des marchés d’achat d’énergies, (contrats concernés par la mise en concurrence sont ceux qui comprennent des compteurs supérieurs à 36 KVA),

- AUTORISENT le lancement de la consultation (marché public à procédure adaptée) par la commune,

- DONNENT POUVOIR à Monsieur le Maire ou à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, pour préparer le dossier de consultation et signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°190215-15- Réaménagements du prêt n°10000012493 contracté en 2013 pour la reprise de la compétence voirie

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yvon FAIRIER.

Messieurs Yvon FAIRIER et Benoit ROLLAND ne participent pas au vote.

Après délibération, les membres du conseil municipal, par 17 voix POUR, - ACCEPTENT la proposition du Crédit Agricole détaillée ci-dessus, soit une échéance trimestrielle de 5 494,44 € ai lieu de 5 596,15 € actuellement avec des frais d’avenant à mandater s’élevant à 300,00 €,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°190215-16- Proposition DESK pour le photocopieur de la mairie

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint en charge du dossier. Monsieur Yvon FAIRIER informe les membres du conseil municipal qu’une commerciale de l’entreprise RICOH de Cesson Sevigné est venue en démarchage à la mairie et nous a proposé de nous faire une offre pour le remplacement de notre copieur. Nous avons accepté étant donné que la maintenance et le coût copie de notre copieur SHARP sont très onéreux depuis que notre copieur a plus de 5 ans. L’offre RICOH est très intéressante cependant nous sommes engagés avec DESK pour l’année entière.

Nous avons donc reçu Monsieur Pascal GOUEDARD de DESK Bretagne de Plérin qui nous a présenté une offre comprenant 3 solutions : la 1ère étant la solution actuelle MX-3100 avec un coût de maintenance mensuel de 0,00702 € la copie Noir et Blanc et 0,0702 € la copie couleur ;

 la 2ème étant une révision tarifaire du coût copie soit 0,0055 € la copie noir et blanc et 0,055 € la copie couleur ;

 la 3ème solution est le changement du copieur dont outre l’achat du copieur (SHARP Mx- 3114) un coût copie de 0,0039 € la copie noir et blanc et 0,039 € la copie couleur. Monsieur Yvon FAIRIER propose de garder pour l’instant notre copieur et de lancer cet été une consultation pour son remplacement ; en attendant il propose de retenir la solution n°2 qui présente la révision tarifaire suite à la négociation entreprise. Monsieur le Maire invite à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT la 2ème proposition de DESK, c'est-à-dire une révision tarifaire du coût de la copie (Noir et Blanc : 0,0055 € et Couleur : 0,055 €),

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°190215-17- Indemnité pour déplacement à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative

Les conditions de prise en charge et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels territoriaux sont fixées, sous réserve des dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 qui sont spécifiques à la fonction publique territoriale, par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, applicable aux personnels civils de la fonction publique de l’Etat.

Par exception, l’article 4 de ce texte dispose que « lorsque l’agent se déplace à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s’effectue le déplacement temporaire, ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent être pris en charge sur décision de l’autorité administrative lorsque la commune considérée est dotée d’un service régulier de transport public de voyageurs ».

Par ailleurs, en application de l’article 14 du décret n°2001-654, une collectivité dotée ou non d’un réseau de transport en commun peut déterminer, par délibération, les fonctions essentiellement itinérantes donnant lieu à l’octroi d’une indemnité forfaitaire annuelle, quel que soit le mode de transport utilisé.

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 5 janvier 2007, le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire est fixé à 210 euros.

Les pièces justificatives à produire au comptable sont précisées à la rubrique 21813 « indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes à l'intérieur d'une commune » : 1. une délibération définissant ces fonctions et fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée ;

2. une décision de l’autorité territoriale indiquant le nom des bénéficiaires.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- DEFINISSENT la fonction de MENAGE DES LOCAUX COMMUNAUX (hors école publique) comme fonction itinérante donnant lieu à l’octroi d’une indemnité forfaitaire annuelle ;

Délibération n°190215-18- Gratification pour la stagiaire en licence professionnelle – Spécialité RH

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT le versement sur 2 mois (mars et mai2015) d’une gratification stagiaire de 500 € par mois (soit 1 000 € au total), par mandat administratif, avec un certificat administratif justifiant le service fait et la présente délibération.

Délibération n°190215-19- Subvention 2015 du budget communal pour le budget CCAS

Monsieur le Maire, également Président du CCAS, informe les membres du conseil municipal que le compte administratif (et le compte de gestion présenté par le Comptable Public) présente un solde positif de 187,35 euros ; avec le solde positif reporté de l’année précédente d’un montant de 1 128,18 euros, l’excédent cumulé au 31 décembre 2014 s’élève à 1 315,53 €.

Compte-tenu de ces résultats, Monsieur le Maire propose de reconduire la subvention communale du même montant au CCAS pour 2015 soit 4 500,00 €.

Monsieur le Maire précise qu’en cas de vente du corbillard, le produit pourra être versé sur le budget CCAS si le Conseil Municipal donne son accord.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT de verser une subvention communale de 4 500,00 € au budget CCAS, - ACCEPTENT le versement du produit de la vente du corbillard au budget CCAS.

Délibération n°190215-20- Changement de dénomination d’un bail rural – Jean-Yves LABBE – EARL DES EPIVENTS

Par courrier en date du 16 janvier dernier, Monsieur Jean-Yves LABBE, les Epivents à Plélan- le-Petit nous a fait part qu’au 1er avril 2015, il mettait à disposition de la société EARL DES EPIVENTS dont il est associé, le bail rural de la parcelle WC 222 d’une surface de 70 ares.

Il y a donc lieu de changer le bail au niveau de la dénomination ; le reste étant inchangé.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le bail modifié (EARL DES EPIVENTS) dans les mêmes conditions établies lors du précédent bail.

Délibération n°190215-21- DETR 2015 – Non dépôt de dossier

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 19 janvier dernier, il a reçu de la Préfecture des Cotes d’Armor la circulaire de l’éligibilité à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’exercice 2015. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 13 mars 2015.

Monsieur le Maire rappelle les orientations budgétaires présentées en conseil municipal et informe les membres du conseil municipal que les projets ne rentrent pas dans les catégories d’opérations éligibles.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, PRENNENT ACTE du non dépôt de dossier de demande de DETR pour l’année 2015.Délibération n°190215-22- Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril dernier, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombres de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers :

 Bulletin d’inscription d’un Elu en formation : Monsieur Rémy HUET, 1er Adjoint, s’est inscrit à la formation « Comprendre le Code des marchés publics » le lundi 2 mars 2015. Le coût de cette formation s’élève à 153,00 €. Cette dépense sera mandatée en section de fonctionnement.  Elaboration du PAVE : Annexe 1 : bon de commandes pour la phase 3 : Elaboration du Plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) – N° du lot 12 – Intitulé du lot : zone géographique n° 12 : 3,480 km x 320 €/km H.T. soit 1 113,60 € HT, 1 336,32 € TTC – bon accordé le 9 février 2015.

 Formation PSC1 le 17 février 2015 : 11 personnes participant au lieu de 10 – avenant à la convention pour la participation financière pour 1 personne + 45 € + livrets supplémentaires pour mettre dans les services : 5 carnets à 5,07 € = 25.35 €, soit un total de 520,35 € à régler à ADPC 22 + repas pour les participants et le formateur à la Côtes d’Armor à Plélan soit 12 personnes pour un montant de 162,00 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, PRENNENT ACTE de ces dossiers énumérés ci- dessus.

Délibération n°190215-23- Renouvellement du contrat de maintenance RECORD (porte automatique accueil mairie)

Monsieur le Maire annonce à l’ensemble des membres du conseil municipal que le contrat de maintenance des portes automatiques de l’accueil de la mairie avec la société RECORD, agence de Rennes, est arrivé à échéance.

Nous avons déjà reçu une proposition de renouvellement de contrat dans les mêmes conditions que le précédent contrat, pour un montant HT en 2015 pour la prévention de 202,11 €, soit 242,53 € TTC.

Le nouveau contrat est conclu pour une période de 1 an renouvelable par année entière sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception (la résiliation prendra effet au jour de la signature de l’avis de réception, ou à défaut, huit jours après la date d’envoi de la lettre). Le contrat est proposé pour 3 ans sous réserve qu’il n’y ait pas une augmentation démesurée de la prestation.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR,

- ACCEPTENT la reconduction du contrat de maintenance avec RECORD pour un montant de 202,11 € HT, soit 242,53 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances à signer le contrat de maintenance pour une période de 3 ans s’il n’y a pas d’augmentation démesurée de la prestation. Délibération n°190215-24- Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2015 (Agents techniques de catégorie C – Création et suppression de poste suite à avancement de grade avec ancienneté)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Dans le cas où le conseil municipal approuve ces avancements, il lui appartient de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de ces agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2015.

La modification, préalable à la nomination entraine la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion a été saisie.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, 1er Adjoint, ou Madame Pascale GUILCHER, 2ème Adjointe, à - CREER 2 emplois à temps complets au tableau des effectifs à compter du 1er Janvier 2015 : 1 emploi d’agent de maîtrise principal et un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- SUPPRIMER 2 emplois à temps complets après leur nomination soit un emploi d’agent de maîtrise et un emploi d’adjoint technique de 1ère classe,

- AJOUTER cette décision à la délibération n° 211014-15 créant un poste d’adjoint technique de 1er classe au 1er janvier 2015 et supprimant un poste d’adjoint technique de 2ème classe à la même date pour un agent lauréat de l’examen professionnel.

Délibération n°190215-25- Validation des représentants titulaires et suppléants dans les instances de la Communauté de Communes Plancoët Plélan et au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS)

Lors du conseil communautaire, il a été décidé collégialement de nommer des délégués : titulaires et des suppléants pour :

- Le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS)

o Le Maire Didier MIRIEL, Titulaire

o Philippe GELARD, Suppléant

(Pour mémoire, nous avions demandé l’adhésion par délibération n° 110713-20) - La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) en lieu et place des commissions municipales pour les évaluations foncières et les valeurs indicatives des locaux commerciaux et des biens assimilés. Le conseil communautaire a présenté une liste de 10 titulaires et 10 suppléants + 2 propriétaires hors intercommunalité : il s’agit de Nicole ROUILLE et Joseph RAULT.

o Le Maire Didier MIRIEL, Titulaire

- Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT) suite au passage à la FPU (1 titulaire et 1 suppléant par commune)

o Le Maire Didier MIRIEL, Titulaire

o Philippe GELARD, Suppléant

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, PRENNENT ACTE de ces nouvelles représentations. Délibération n°190215-26- Désignation du référent électricité de notre commune

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 14 janvier dernier, il a été invité à communiquer le nom du Référent Electricité de notre commune.

Celui-ci a pour mission d’être le relais d’information privilégié entre ERDF, la Mairie et les Administrés. Son rôle est de faire remonter des situations particulières sur la commune, lors d’évènements climatiques majeur. De son côté, ERDF l’informe de l’évolution de la situation afin qu’il puisse répondre si besoin, aux questions des administrés.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Rémy HUET, 1er Adjoint, en charge des travaux dans la commune et invite à délibérer dans ce sens.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 19 voix POUR, NOMMENT Monsieur Rémy HUET, 1er Adjoint, en charge des travaux, référent électricité de notre commune. COMPTE-RENDU DES COMMENTAIRES FAITS

PAR LES PARTICIPANTS DE LA SEANCE

SARL LE PLANTAY :

Lotissement privé « Le Clos de la Lande » : Présentation de la demande de Permis d’aménager (déposé en mairie – à instruire par la DDTM)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Cabinet Prigent & Associés a déposé le dossier de demande de permis d’aménager en six exemplaires afin d’être transmis pour instruction aux services de la DDTM.

 Présentation du dossier complet et échange entre Elus.

INTERCOMMUNALITE :

Ensuite il est proposé aux Elus référents des organismes extérieurs (syndicats et divers partenaires) de prendre la parole s’ils ont participé à une réunion (SIVU de la salle Omnisports, SDE 22, Office du Tourisme, Syndicat de Quélaron, Mission Locale, C.E.P., Défense, Sécurité routière, CNAS, Comité Cantonal d’Entraide).

 COLLECTE des Ordures Ménagères à partir du 23 MARS 2015 : Avant de parler du SIVU, Monsieur Gélard signale qu’un changement de jour de collecte des ordures ménagères va être opéré afin de permettre le gain d’un demi-poste. Donc au lieu du jeudi, sur Plélan, nous serons collectés le mercredi.

 Le syndicat de la salle de sports a rencontré ses utilisateurs

Monsieur Philippe GELARD, Président, et les Elus du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la salle omnisport, créé récemment, avait convié, vendredi 6 février 2015, les différents utilisateurs de la salle de sport, afin de faire connaissance et d’en préciser l’usage. C’est au syndicat que les associations (tennis, judo, tennis de table, badminton, football, etc.) mais aussi les écoles, gendarmerie et communauté de communes, s’adressent pour utiliser la salle. Depuis janvier, un secrétariat est ouvert, uniquement le lundi, de 13h30 à 17h30, dans les locaux. Un planning est établi par la secrétaire Marie-Christine GENET. Le président a souligné qu’un règlement va être établi, notamment avec les associations et les écoles ; il a présenté les élus, rappelé quelques règles en matière de chauffage, poubelles, lumière, respect de l’entretien assuré par un agent. Philippe GELARD a aussi rappelé que la salle ne sera utilisée que pour des associations sportives et qu’elle pourra éventuellement être louée à des associations extérieures. Un achat de matériels de sport a été réalisé, pour 1 000 €, afin de compléter ou renouveler certains équipements.

 Défense

Monsieur HAQUIN annonce qu’il a une réunion au mois d’avril. Il y a aussi une rencontre de prévue pour organiser la venue d’une association au monument au mort le 1er mai 2015.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 : PERMANENCES DES BUREAUX DE VOTE

Lors du conseil municipal du 22 janvier dernier, il avait été proposé de s’inscrire pour tenir les permanences des bureaux de vote.

Plusieurs plages horaires étant restées vacantes, Monsieur le Maire refait circuler le tableau des permanences afin que chaque Elu s’inscrive s’il a pu s’assurer depuis de ses disponibilités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Comité de soutien de la ligne ferroviaire Dinan-Lamballe-Dol : train spécial le 7 mars : Dinan/St Malo. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yvonnick MENIER. Il rappelle qu’il a adressé un courriel à tout le monde. Le tronçon est tout neuf. Tarif 10 € par personne aller/retour. Inscription avant le 4 mars. N’hésitez pas en en parler autour de vous.

- Affaire MOREL : Monsieur le Maire fait état de la visite de l’expert désigné : Monsieur Marc WILLIAMSON et rappelle aux membres du Conseil Municipal que tout le suivi du dossier leur a été adressé par courriel.

- Montrer aux Elus le livret d’accueil « Bienvenue à Plélan-le-Petit » : Cette brochure est remise à chaque nouvel administré qui se présente à l’accueil de la mairie.

- Salle l’Embarcadère à Plélan-le-Petit : Spectacle proposé par la communauté de communes : le samedi 21 mars 2015 : Conte « De peigne et de misère » de Fred PELLERIN.

- La fête de la Menée : le samedi 30 mai 2015 à Pluduno.

- TAP : Présentation des activités périscolaires de la période 4 (du 23 février au 10 avril 2015) : confection d’un panier, atelier culinaire chocolat de Pâques, expériences scientifiques (sur le papier, sur l’optique), libre à l’imagination, grand jeu, découverte de la boule bretonne, réalisation du journal, la course aux œufs le 10 avril tous ensembles. Effectifs stables.

- Dates des conseils communautaires pour information : lundi 9 mars, lundi 13 avril, lundi 18 mai et lundi 29 juin.

- SAMU SOCIAL : Toute personne sans abri doit être signalée au 115 (disponible 24/24).

- Le Préfet mobilisé dans la lutte contre le djihadisme (Côtes d’Armor OF 7-8/2/2015) :

Dans le cadre de la campagne nationale, le Préfet invite les citoyens à prévenir

l’embrigadement d’un proche en repérant les signes de ruptures vestimentaires,

alimentaires ; en appelant le numéro vert 0 800 00 56 96 d’assistance aux familles ou en

utilisant un formulaire en ligne www.stop-djihadisme.gouv.fr

REFORME TERRITORIALE (A HUIS CLOS)

Echange entre élus.

PAS DE DELIBERATION.

Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 22 heures 20.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (L’obligation minimale applicable aux comptes rendus de séance consiste en leur affichage dans la huitaine).

Conseil municipal légalement convoqué le 9 février 2015.

(Article L. 2121 -10 du Code général des collectivités).

Pour expédition conforme au registre

Les jour, mois et an susdits

Le Maire,

Didier MIRIEL.

Certifié exécutoire compte tenu de la

Transmission en Sous-Préfecture le 24/02/2015

Et de l’affichage effectué le 19/02/2015

Le Maire,

Didier MIRIEL.