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Arrêté - Arrete FETES P N° 2024 013 utilisation de barbecue et de feux de plein air sur le domaine public
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FETES P N° 2024 013 utilisation de barbecue et de feux de plein air sur le domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
HERIN Fort de ses quartiers ! É
É HERIN, le 17 MAI 2024
Arrondissement de Valenciennes
ARRETE FETES N° 2024-013
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT L'UTILISATION DES BARBECUES
ET FEUX DE PLEIN AIR SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de HERIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, M.2212-
2, L.2214-4, 2122-24, L.2213-4,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le règlement Sanitaire Départemental,
Considérant que la délivrance des autorisations du domaine public n’inclut pas l’autorisation
d’utiliser un barbecue,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’utilisation des barbecues dans les lieux publics ou
accessibles au public et sur la voie publique,
Considérant la nécessité de prendre des mesures appropriées sur le domaine public, en
particulier lors de manifestations ou animations pour assurer la tranquillité et la sécurité
publique,
Considérant qu’il y a lieu d'empêcher toute dégradation sur le domaine public due à
l’utilisation des barbecues ou tout emploi de feu,
ARRETE
Article 1 : Usage des barbecues sur le domaine public
L'utilisation de barbecues « sauvages » ou tout autre emploi de feu sont interdits sur tout le
territoire de la Commune de HERIN excepté à l’occasion de manifestation présentant un
intérêt communal et sur autorisation de l’autorité municipale. La réglementation d’utilisation d’un barbecue s’applique en tout lieu et toutes circonstances
dans le respect du présent arrêté pour tous types de manifestations : kermesses d’écoles,
braderies, brocantes, animations diverses et occupations privatives sur le domaine public ;
L’organisateur d’un barbecue sur le domaine public, devra adresser 1 (un) mois avant la date
de la manifestation un courrier à Monsieur le Maire précisant le motif de la demande, sa date,
son lieu en indiquant l’emplacement du barbecue et les conditions de son utilisation.
L'utilisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour recueillir les graisses de
cuisson afin de ne pas souiller le revêtement des sols du domaine public ; en cas de dégradation,
il devra supporter tous les frais de remise en état.
L'installation de barrières de sécurité est obligatoire autour des matériels de cuisson pour
assurer la sécurité du public.
L'utilisateur devra veiller à ne pas entraver la circulation des piétons et surtout l’accès pour la
distribution des secours en cas de besoin.
L’organisateur devra s’assurer de la propreté des lieux occupés après son utilisation.
Article 2 : Respect des règles de sécurité
En complément de l’article 1 alinéa 3
Les barbecues au charbon de bois : ils devront être installés à côté d’un point d’eau, sinon la
présence à proximité d’un extincteur à eau est obligatoire. Une bâche recouverte de sable sera
mise sous le barbecue.
Les barbecues à gaz : les bouteilles devront être inaccessibles au public et équipées de
détendeurs conformes aux normes NF et en cours de validité (les flexibles en plastique sont
interdits).
Les barbecues à cuisson électrique : ils devront être raccordés sur un disjoncteur différentiel
adapté à l’appareil et un extincteur de type COZ2 devra être obligatoirement à proximité.
L'utilisateur sera entièrement responsable de tout préjudice causé à un tiers par l’utilisation de
son barbecue.
Il est interdit d’allumer un barbecue sous une structure en toile.
Article 3 : Conditions météorologiques
En complément de l’article 1, l’utilisation des barbecues ou tout autre emploi de feu est
strictement interdit en période de sécheresse et/ou de canicule.
Article 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d’une amende prévue par les
contraventions de 1°" classe, conformément à l’article R610-5 du Code Pénal. Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans
les deux mois à compter de la notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes sp-valenciennes-securites@nord. gouv.fr ;
Monsieur le Commandant, Chef de la Circonscription de Denain infocom-agglo- valenciennes @interieur.gouv.fr ;
A.S.V.P. ;
Secrétariat Général
Les Services techniques
Pour chacun en ce qui le concerne.
Le D.G.S