Procès Verbal - 3 pv 21 03 24

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Procès Verbal - 3 pv 21 03 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 21 03 24)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Dialogue social, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2024

______________________

Sur convocation adressée le 15 Mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 21 Mars à 18h30.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis.

Excusés : Mme LETOURNEUX Anne-Marie donne procuration à Stéphanie LOMBARD, M. BLOT Michel donne procuration à Jean-Luc CIROUX, Mme MALLET Sylvie donne procuration à Laurence NICOLAS, M. POMMIER Gérard, M. LEROUX Philippe, Mme FOUQUET Karine donne procuration à Jannick NIEL, Mme RENARD Virginie, Mme HERVET Séverine.

Secrétaire de séance : Laurence NICOLAS

14 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2024 est adopté à l’unanimité.

*******

L’ordre du jour est le suivant :

o Commandes passées par délégation

o Finances :

Autorisations de paiement avant le vote du budget

Subvention 2024 Coopérative scolaire de l’école de Cherré

Crédits 2024 alloués aux écoles 2024, modification

Vente de bois divers stéré : détermination du tarif et conditions

o Personnel :

Contrat de prévoyance santé participation à la consultation du

centre de gestion

Organisation du temps de travail

Compte Epargne Temps

o Travaux : RD1 / RD 274 Lot n°1 avenant 2

o Boulangerie : Lancement de la consultation de Maitrise d’œuvre

o Communications

*******1- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATIONS

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le Budget Principal :

ECOLE CHERRE

- Jeux extérieurs DEWEY SHOP 1 950.70 € HT

SALLE DE CHERREAU

- Études géotechniques ARMASOL 4 445.00 € HT

MICRO-CRÈCHE

- Extension- Diagnostic amiante / plomb avant AUDITAT 885.00 € HT Démolition Maison Grenêche

2- FINANCES

2a - Autorisation de paiement avant le vote du budget

Pour rappel, lors de la réunion du 22 février 2024, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réalisation sur le budget de la Commune, des investissement anticipés, selon les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est possible d’engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2024, au maximum à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023, soit 1 571 418.88€.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

o D’autoriser Monsieur le Maire à ajouter des crédits aux opérations et comptes ci- dessous.

Opérations Affection Montant (avant le vote du budget)

89 – Travaux dans les

bâtiments communaux

231 – Travaux école Cherreau 42 000.00 € TTC

90 – Acquisition de matériel 2188 – Jeux extérieurs, École Cherré 1 959.70 € TTC

175 – Voirie et Réseaux 231 – Programme de Voirie 2024 480 000.00 € TTCo Rappeler la liste des investissement anticipés pour 2024 sur le budget de la Commune.

Opérations Affection Montant (avant le vote du budget)

89 – Travaux dans les

bâtiments communaux

2135 – Logement communal – Travaux

231 – Salle Cherreau – Travaux

231 – École Cherreau – Travaux

5 716.64 € TTC

5 958.00 € TTC

42 000.00 € TTC

90 – Acquisition de matériel

2188 – Matériel cuisine centrale

2188 – Jeux extérieur – École Cherré

22 421.68 € TTC

1 959.70 € TTC

101 – Acquisition de logiciel 2051 – Logiciel ressources humaines 9 507.12 € TTC

152 – Haut Buisson

2151 – Réfection des chemins d’accès

231 – Raccordement électrique

41 532.00 € TTC

9 026.24 € TTC

160 – Sécurité 203 – Audit de la vidéoprotection 3 120.00 € TTC

173 – Extension de la Micro-

crèche

231 – Levé topographique 2 184.00 € TTC

175 – Voirie et Réseaux 231 – Voirie 2024 480 000.00 € TTC

2b – Subvention 2024 Coopérative scolaire de l’école de Cherré

Pour rappel, lors de la réunion du 22 février 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution de la subvention 2024 à la Coopérative Scolaire de l’École de Cherreau.

Le montant attribué de 450€ est erroné car il ne prend pas en compte le montant destiné à financer les déplacements pour activités extérieures et les crédits de Noël pour les classes maternelles.

De plus, il n’a pas été attribué de subvention à la Coopérative Scolaire de Cherré.

Sur proposition de la commission des Finances, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

o D’autoriser l’attribution des subventions 2024, ci-dessous, aux Coopératives Scolaires de Cherré-Au.

Coopérative scolaire

Cherré

Coopérative scolaire

Cherreau

Déplacements extérieurs 400.00 € 800.00 €

Crédit Noël 15€/ enfants

Soit 795.00 €

15€/enfants

Soit 360.00 €

Frais de fonctionnement 490.00 € 450.00 € Total attribution subvention 1 685.00 € 1 610.00 € o De reporter la délibération 2024-014.2c - Crédits 2024 alloués aux écoles 2024, modification

Pour rappel, lors de la réunion du 22 février 2024, le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution des crédits 2024 alloués aux écoles. Une erreur s’est glissée dans la liste des crédits alloués.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

o De reporter la délibération 2024-13.

o D’allouer pour l’année 2024 les crédits suivants :

École de Cherré

Dénomination Crédits 2024

Piscine / Kayak 7 292.85 € Renouvellement livres scolaires 89.00 € Fournitures scolaires 6 460.00 € (38 €/enfant) Abonnements 1 abonnement par classe Papier 1 100.00 €

École de Cherreau

Dénomination Crédits 2024

Médiathèque 98.00 € (49 €/classe) Piscine / Kayak 3 891.95 € Fournitures scolaires 2 508.00 € (38 €/enfant) Abonnements 72.00 € (2 abonnements) Papier 500.00 €

2d - Vente de bois divers stéré : détermination du tarif et conditions

La Commune a réalisé plusieurs travaux d’élagage et de taille d’arbres par les agents des Services Techniques. Du bois de chauffage, d’essences diverses, est entreposé aux ateliers municipaux. Le bois est coupé en longueur d’un mètre.

Il est proposé au conseil Municipal de proposer aux agents communaux en priorité et ensuite aux conseillers municipaux et aux membres du CCAS, d’acheter du bois au prix de 22€ le stère. Il sera possible de prendre maximum 3 stères par personnes.

Le produit des recettes sera inscrit sur le budget du CCAS, au compte 7022 – Coupe de bois.

Jannick NIEL, précise que ce bois est stocké sur la plateforme des services techniques et que cela va permettre de libérer de la place.

Christine BEZAULT, s’interroge sur le nombre de stère qui est stocké.

Jannick NIEL, répond que cela correspond environ à 15 – 20 stères. Cela pourrait satisfaire 6 ou 7 agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

o De proposer le bois de diverses essences aux agents communaux en priorité et ensuite aux conseillers municipaux et aux membres du CCAS.

o De fixer le prix de vente à 22€ le stère.

o De limiter la quantité à 3 stères par personne

o De destiner au CCAS le produit de cette vente.3- PERSONNEL

3a - Contrat de prévoyance santé participation à la consultation du

centre de gestion

Jannick NIEL explique que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.

En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu l’avis du comité social territorial du 14 mars 2024,

o D’autoriser Monsieur le Maire de donner mandat au Centre de Gestion de la Sarthe,

membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la

région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du

dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif

national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

o De donner mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

3b - Organisation du temps de travail

Sur la demande des représentants du personnel au CST, il est proposé la mise en place d’horaires modulables pour les agents des services administratifs.

Ce nouvel aménagement d’horaires pour les services administratifs implique une modification de la délibération n°2023-229 du 07 décembre 2023 qui régit l’organisation du temps de travail.

Dans le projet de délibération soumis au vote du CST, seules les dispositions concernant la détermination des cycles de travail pour les services administratifs et le visa des textes de référence seraient changées.

Pour le reste de la délibération, les termes resteraient identiques.

Réuni le 14 mars dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération.

Jannick NIEL, informe que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies. Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines − 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail − 25

Jours fériés − 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ; • L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; • Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour les services petite enfance, cuisine centrale et périscolaire et 35 heures annualisées pour la cuisine du restaurant de Cherreau et les ATSEM, 37 heures 30 annualisées pour le service technique avec des cycles de travail et 37 h 30 annualisées pour le service administratif.

Pour les services petite enfance, la cuisine centrale, périscolaire, la cuisine du restaurant de Cherreau et les ATSEM, compte-tenu de la durée hebdomadaire ou annualisée de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Pour le service administratif :

• Pour la Directrice Générale des Services la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h et bénéficiera de 28 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 28 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 25 jours restant seront posés par l’agent les jours de son choix sous réserve de nécessité de service.

• Pour l’ensemble des agents administratifs à l’exception de la directrice Générale des Services, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 12 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.

Pour le service technique :

Les agents ont une durée de travail hebdomadaire moyenne de 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 13 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.

Pour les agents du service administratif et du service technique, exerçants leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d’ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernées les absences pour exercer un mandat le droit syndical (décharges d'activité pour mandat syndical, le temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des instances paritaires, heures mensuelles d’informations syndicales, ainsi que les autorisations d’absence pour lesquelles les dispositions légales et règlementaires prévoient qu’elles constituent du temps de travail effectif au regard des droits à RTT.

• Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des cycles) de travail au sein des services de de la Commune de Cherré-Au est fixée comme il suit :

Les services administratifs, y compris le technicien, placés au sein de la mairie et de la mairie annexe :

• La directrice générale des services sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 40 heures sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 40 heures, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.

• Les agents des services administratifs, y compris le technicien, hors accueil, seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 37 heures trente, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.

• Les agents des services administratifs intervenant à l’accueil de la mairie de Cherré et de Cherreau seront soumis à un cycle te travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes ou des horaires modulables, dans les conditions suivantes :

- Pour les agents intervenant à la mairie de Cherré, ils fonctionneront en binômes répartis selon les postes de travail :

* Binôme A, composé de l’agent de l’Etat Civil et de l’agent d’Accueil

* Binôme B, composé de l’agent du Standard et de l’agent de l’Urbanisme.

Les semaines paires, le binôme A travaillera selon des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour.

Les semaines paires, le binôme B travaillera selon des horaires fixes chaque jour, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Et la semaine suivante, semaine impaire, les binômes fonctionneront à l’inverse

- De plus, pour l’agent intervenant à la mairie de Cherreau, le mardi et vendredi, il sera soumis à des horaires fixes, de 13h30 à 17h00, afin de respecter les heures d’ouverture au public.

Si un agent est en congé ou absent (maladie, formation, etc.), un seul des trois autres agents peut être en modulation d’horaires (sur proposition des agents et accord du DGS et si désaccord des agents, sur décision du DGS).

Si deux agents sont en congés ou absents (maladie, formation, etc.), pas de modulation possible pour les deux autres agents en fonction.Le temps de travail effectué par les agents des services administratifs sera contrôlé au moyen d’un dispositif de pointage, via le logiciel de gestion des congés et absences.

Nota : entre 17h00 et 18h00, un agent peut se trouver en travail isolé, mairie fermée.

Aucune modulation ne sera possible au moment des réunions programmées dans l’amplitude de 8h30 à 17h00.

En cas de non-respect du temps de travail hebdomadaire de 37h30 ou 40h00, l’autorité territoriale aura la possibilité de retirer le droit à l’agent concerné de travailler selon des horaires modulables.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :

− 23 semaines de 40 heures sur 5 jours, du 01 avril au 30 septembre (été)

− 23 semaines de 35 heures sur 5 jours, du 01 janvier au 31 mars et au 01 octobre au 31 décembre (hiver)

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir : sur la période d’été de 7h30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur la période d’hiver de 8 h30 à 12 h et de 13 h à

16 h30 (des adaptations d’horaires peuvent intervenir sur la période d’été sur décision de l’autorité territoriale en cas de très fortes chaleurs).

Les services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM)

Les agents des services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM) seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

*Agents sur poste à temps complet

− 36 semaines scolaires à 37h30 sur 4 jours et demi (soit 1350 h),

− 28 jours hors périodes scolaires à 8 h 45 par jour et ½ jour de 5 heures (soit 250 h), (4 jours à chaque début de période de petites vacances et 12 jours au début de la période de vacances d’été et 5 heures le jour précédent la prérentrée fin Août ou début septembre)

− 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité le jour de la pré-rentrée

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir :

• en période scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h 30

• en période de vacances scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30à 17 h 45 la demi-journée de 5 heures sera réalisées de 8 h à 13 h

* Agents sur poste à temps non complet

- Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 à l’école de Cherré

. 36 semaines scolaires à 37h sur 4 jours et demi (soit 1332 h) Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h

− Agent à 29/35èmes soit (1331 heures 30) à l’école de Cherreau. 36 semaines scolaires à 37 heures sur 4 jours et demi (soit 1332 h) lundi, jeudi et vendredi de 7 h 15 à 9 h et de 12 h à 18 h 30, le mardi de 7 h 15 à 13 h 30 et de 15 h 45 à 18 h30 et le mercredi de 7 h 15 à 10 h 30

− Agent à 30,59/35èmes soit 1404 heures 30 à l’école de Cherreau

. 36 semaines scolaires à 38 heures 45 sur 4 jours et demi (1395 h) lundi, jeudi et de 8 h 30 à 17 h mardi et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et mercredi de

. 1 journée de prérentrée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité

. 2 heures la veille de la prérentrée

Les services périscolaires

− Les agents sur poste à temps complet (à l’exception de la directrice de l’accueil périscolaire de Cherré et de l’agent annualisé) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures, selon le planning communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18 h 45 pendant les périodes scolaires et de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h pendant les périodes de vacances scolaires ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour, sur une amplitude inférieure à 12 heures.

Les 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2 mercredis après-midi travaillés selon un calendrier établi pour participer à des réunions d’équipe ou des formations obligatoires.

• Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir :

-36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

-2 semaines de 4 jours et demi avant la rentrée scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 h par jour de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 72 heures)

-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)

-1 semaine en début de congés scolaires d’été lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 36 heures).

• Agent annualisé sur poste à temps complet est soumis à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

-1 semaine de 20 heures à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 80 heures)

-3 semaines de 20 heures en juillet aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 60 heures)

-1 semaine de 20 heures avant la rentrée scolaire aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h

-1 journée de 7 heures effectuée en Août le jour de la pré-rentrée.Les Cuisines

• Pour la cuisine centrale de Cherré les agents sont à temps complet sur 4 jours à raison de 8 h 45 par jour aux horaires suivants :

− En période scolaire et vacances scolaires avec centre de loisir : les bornes horaires maximum sont de 6h00 à 16h30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 12h00)

− En période de vacances scolaires sans centre de loisir : 6h30 à 12 h 30 et 13h30 à 16h15.

Le 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par 2 demi-journées le mercredi travaillés selon un calendrier établi pour participer à la préparation de repas destinés au portage en raison de jours fériés, à l’élaboration des menus ou des formations.

• Pour la cuisine de Cherreau l’agent travaille à temps complet soit 1607 heures et est soumis à des horaires fixes à savoir :

− 36 semaines d’école à 39 h sur 4 jours (soit 1404 heures) de 7h30 à 17 h 15 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 13 h)

− 2 jours de 8 heures de travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 à chaque période de petites vacances (soit 64 heures) (journée à déterminer avec la DGS en fonction des besoins du service)

− 3 jours de 8 heures de travail en début de vacances scolaires d’été travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 (soit 24 heures)

− 3 semaines de 35 heures de travail pendant les vacances scolaires d’été, pour intervention à la cuisine centrale de Cherré et/ou missions diverses d’entretien (soit 105 heures)

− 1 jour et 1/2 de travail la semaine précédant la rentrée scolaire de septembre à raison de 7 h le premier jour 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 15 et de 3h le second jour de 8 h à 11h00 (soit 10 h 00).

Les services petite enfance

• Micro-crèche

Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h15 à 21h ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation une semaine du matin, une semaine d’intermédiaire et une semaine du soir selon le planning des rotations défini annuellement.

Les agents ont 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.

La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Multi accueil

Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h45 à 19 h 30 ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation avec des semaines du matin, des semaines d’intermédiaire et des semaines du soir selon le planning des rotations défini annuellement.La structure sera fermée pour le pont de l’ascension qui sera compensé par un samedi travaillé dans le cadre de l’organisation d’une journée pédagogique. La structure sera également fermée

entre Noël et le 1er janvier. Le 24 décembre après-midi sera non travaillé. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

Le service d’entretien

• Maison de l’enfance

Les agents d’entretien du multi accueil travaillent à temps complet à raison de 5 jours par semaine sur des horaires fixes à savoir

En période d’école : une semaine sur deux du matin de 6h à 13 h et l’autre semaine du soir de 11 h 30 à 18 h 30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).

En période de vacances scolaire du matin de 6 h à 13 h ou du soir de 9h30 à 16 h30 selon le planning établi en fonction des congés des autres agents (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).

Le pont de l’ascension, les 24 et 31 décembre après-midi seront non travaillés et la structure fermée. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Micro-crèche

L’agent d’entretien de la micro-crèche travaille à temps complet sur 4 jours et demi aux horaires suivants :

En période scolaire de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 15 h et mercredi de 6 h 30 à 9 h 30

En période de vacances scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 12 h30 et de 13 h 15 à 15 h 30 et le mercredi de 8 h à 12 h

L’agent a 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.

La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Agent à temps non complet à 20/35èmes

•

L’agent travaille 5 jours par semaine selon un planning fixe suivant :

En période scolaire lundi de 15 h à 19 h, mardi de 15 h 15 à 19 h 30, mercredi de 6 h30 à 10 h 30, le jeudi de 15 h 45 à 19 h et le vendredi de 13 h 30 à 18 h.

En période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 8 h à 12 h.

Le pont de l’ascension, sera non travaillé et déduit des congés annuels de l’agent.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- Par la réduction du nombre de jours ARTT pour le service administratif et le service technique

− Pour tous les autres services, par l’intégration des 7 heures de travail dans l’annualisation soit une annualisation sur la base de 1607 heures au lieu de 1600 heures pour tous les autres services.• Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service. Ou sur proposition de l’agent sous réserve de validation, a priori, par l’autorité territoriale ou le chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service ou à défaut alimentera le CET de l’agent.

En cas de nécessité de service l’autorité territoriale pourra proposer à l’agent à titre dérogatoire de rémunérer certaines heures supplémentaires. Les modalités de rémunération seront fixées par délibération.

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peuvent donner lieu qu’à une indemnisation et non à récupération. Les heures supplémentaires des agents à temps non complet (heures effectuées au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et -12 ; Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n°2022-034 en date du 2 mars 2022,

Vu la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022,

Vu la délibération n°2023-229 en date du 07 décembre 2023,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2024,

Jannick NIEL précise que pour le moment uniquement le service administratif est concerné par ces horaires modulables, pas de changement pour les autres services. Il indique que d’autres services sont en demande de l’application des horaires modulables notamment le service Petite Enfance et Périscolaire mais que pour le moment ce n’est pas possible de le mettre en place.

Il souligne que cette mise en place permet de rendre service aux agents mais de continuer à assurer le service.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ De valider la mise en œuvre à compter du 1er juin 2024

▪ D’abroger la délibération n° 2023-229 en date du 07 décembre 2023, à compter du 31/05/2024

▪ D’adopter la proposition du Maire, applicable à compter du 1er juin 2024.3c - Compte Epargne Temps

Pour donner suite à la publication de deux arrêtés au Journal Officiel de la République Française, il convient de modifier les dispositions de la délibération n°2022-103 du 28 avril 2023 qui régit le Compte Epargne Temps.

Les changements des dispositions concernées sont sur le montant des jours indemnisés pour chaque catégorie et le nombre de jours pouvant être maintenus sur le CET.

Pour le reste de la délibération, les termes resteraient identiques.

Réuni le 14 mars dernier, le CST a émis un avis favorable au projet de délibération.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général de la fonction publique ;

- Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 ;

- Vu l’arrêté du 28 août 2009 modifié, pris en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature ;

- Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps

- Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 14 mars 2024,

Considérant que le compte épargne temps (CET) ouvre aux agents qui le souhaitent, la possibilité de

capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par la

présente délibération ;

Considérant que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités

territoriales et dans leurs établissements publics et qu’il revient à l’organe délibérant de déterminer les

règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation

des droits ;

Article 1 : Bénéficiaires

Un agent peut ouvrir un CET s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :

• être agent titulaire ou contractuel à temps complet ou à temps non complet,

• être employé de manière continue,

• avoir accompli au moins une année de service.

Sont exclus du dispositif du CET :

• les professeurs d’enseignement artistique, assistants spécialisés et assistants d’enseignement artistique. Les agents contractuels exerçant des fonctions comparables sont également exclus,

• les fonctionnaires stagiaires. Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre du CET en qualité de titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en cumuler de nouveaux durant cette période,

• les agents contractuels recrutés pour moins d’un an,

• les agents de droit privé,Article 2 : Ouverture du compte épargne temps

Ce compte est ouvert à la demande de l'agent. S’il en remplit les conditions, l’ouverture est accordée de

plein droit.

L’agent formule sa demande à l’aide du formulaire « DEMANDE D’OUVERTURE D’UN COMPTE

EPARGNE TEMPS » prévu en annexe 1 de la présente délibération.

Article 3 : Alimentation du compte épargne temps

Le compte épargne-temps est alimenté par :

• le report de jours de réduction du temps de travail

• le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt

• le report de jours de repos compensateurs

Le nombre total de jours inscrits sur le compte ne peut pas excéder soixante-dix jours.

Les demandes d’alimentation du CET devront avoir lieu avant le 31 janvier de l’année N+1. Elles seront

formulées par écrit à l’aide du formulaire « DEMANDE D’ALIMENTATION DU COMPTE

EPARGNE TEMPS » prévu en annexe 2 de la présente délibération. La nature et le nombre de jours que

l’agent souhaite verser sur son compte y seront indiqués.

Article 4 : Modalités d’utilisation

Les jours inscrits sur le CET pourront :

- être utilisés sous forme de congés annuels

- être indemnisés ou pris en compte au sein du Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

(RAFP)

Cas n°1 : Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 15 jours :

ces droits ne pourront être utilisés que sous la forme de jours de congés.

Cas n°2 : Au terme de l’année civile, le nombre de jours accumulés est supérieur à 15 :

· les 15 premiers jours ne pourront être utilisés que sous la forme de jours de congé,

· au-delà, une option doit être exercée au plus tard au 31 janvier de l’année suivante :

- Le fonctionnaire opte dans les proportions qu’il souhaite pour la prise en compte des jours au titre du

RAFP, pour leur indemnisation ou pour le maintien sur le CET. Si aucune option n’est exercée, les jours

au-delà du 15ème sont pris en compte pour le RAFP.

- Le contractuel opte dans les proportions qu’il souhaite soit pour l’indemnisation des jours, soit pour

leur maintien sur le CET. Si aucune option n’est exercée, les jours au-delà du 15ème sont

automatiquement indemnisés.

L’agent utilisera pour formuler ce droit d’option le formulaire « EXERCICE DU DROIT D’OPTION

POUR L’UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS » prévu en annexe 3 de la présente

délibération.4a- Modalités d’utilisation sous forme de congés

L’agent peut utiliser son CET dès le 1er jour épargné.

Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que

tels. Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement et à retraite et le droit

aux congés prévus à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Les jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier des congés annuels de la

collectivité, via l’application du logiciel de gestion des congés.

Ils sont régis par le règlement des congés annuels en vertu de la délibération n° 2023-140 du

03/07/2023.

Tout refus opposé à la demande de congés au titre du CET doit être motivé. L’agent peut saisir la

commission administrative paritaire des décisions refusant une demande de congés au titre du compte

épargne-temps.

La prise des jours épargnés est accordée de plein droit à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de

paternité, de solidarité familiale ou de proche aidant. L’agent doit néanmoins respecter dans ces

hypothèses les règles de procédure applicables à la demande des congés.

4b- Modalités de maintien

Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps est fixé à 70 jours.

4c- Modalités d’utilisation sous forme d’indemnisation

Chaque jour épargné sur le CET (au-delà du 15ème), pour lequel l’agent a opté pour l’indemnisation,

est indemnisé selon un montant forfaitaire fixé par catégorie hiérarchique :

− Catégorie A et assimilé : 150 €

− Catégorie B et assimilé : 100 €

− Catégorie C et assimilé : 83 €

Ces montants seront actualisés selon la réglementation en vigueur.

4d- Modalités d’utilisation sous forme de prise en compte au sein du RFP

Il s’agit ici de convertir des droits CET en épargne retraite. Le mécanisme comporte trois étapes: Dans un premier temps, le jour CET que l’agent souhaite convertir est transformé en valeur chiffrée La formule de calcul est la suivante : " V = M/ (P + T) " dans laquelle :

− " V " correspond à l'indemnité versée au bénéficiaire et constituant l'assiette des cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique ;

− " M " correspond au montant forfaitaire par catégorie statutaire ; − " P " correspond à la somme des taux de la contribution sociale généralisée de la contribution au remboursement de la dette sociale

− " T " correspond aux taux de cotisation au régime de retraite additionnelle de la fonction publique supportés par le bénéficiaire et l'employeur.

Dans un deuxième temps, les cotisations RAFP sont calculées, sur la base de la valeur trouvée.

Dans un troisième temps, l’agent acquiert des points au régime en fonction du montant des cotisations

versées à l’ERAFP.Article 5 : Changement de situation

L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :

− En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe ou de détachement : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne- temps est assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil.

− En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte est assurée par la collectivité ou l'établissement d'affectation.

− Lorsqu'il est en disponibilité, en congé parental ou mis à disposition : dans ce cas l'intéressé conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l'administration d'origine et, en cas de mise à disposition, de l'administration d'accueil.

En cas de mobilité dans l'une des positions énumérées ci-dessus auprès d'une administration ou d'un

établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière,

l'agent conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-

temps.

L'utilisation des droits ouverts sur le compte épargne-temps est régie par les règles applicables dans

l'administration ou l'établissement d'accueil.

La collectivité ou l'établissement d'origine adresse à l'agent et à l'administration ou à l'établissement

d'accueil, au plus tard à la date d'affectation de l'agent, une attestation des droits à congés existant à cette

date.

Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou établissement d'origine,

l'administration ou l'établissement public d'accueil lui adresse, ainsi qu'à la collectivité ou l'établissement

dont il relève, une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité.

Article 6 : Fermeture du compte épargne temps

En cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la

radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Article 7 : Décès de l’agent

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Les montants, fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire, sont les suivants :

− Catégorie A et assimilé : 150 €

− Catégorie B et assimilé : 100 €

− Catégorie C et assimilé : 83 €

Ces montants seront actualisés selon la réglementation en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps telles que proposées.4- Travaux Aménagement RD1 et RD274

LOT 1 – VRD, aménagement d’une écluse, de trottoirs et d’une liaison douce - Avenant 2.

Pour rappel :

• Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°1 VRD, AMENAGEMENT D’UNE ECLUSE, DE TROTTOIRS ET D’UNE LIAISON DOUCE pour les aménagements sur la RD1 et RD274 a été attribué à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 351 551,09 € HT. • Par délibération en date du 18 Janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 13 443,77 € H.T, portant le montant du marché à 364 994,86 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de quantités de prestations ainsi que des travaux supplémentaires sont nécessaires, à savoir :

Travaux supplémentaires sur la R.D. 274 :

- Empierrement en GNT 0/31,5 sur emprise privative au n°32 rue de Cormes (+ 407,43 € H.T.)

- Fourniture et pose d'un tampon fonte Ø600 D400 suite à la découverte d'un tampon non répertorié (+ 182,10 € H.T.)

Travaux supplémentaires sur la R.D. 1 :

- Pose de caniveau CS1 (+ 62,34 € H.T.)

- Réalisation d’une tranchée pour réseau PTT (+ 1312,30 € H.T.)

- Fourniture et pose d’une chambre télécom (+ 234,95 € H.T.)

- Dépose d’un massif béton de panneau de signalisation du Département (+2 480,78 € H.T.) - Terrassement de l'assainissement dans veine rocheuse avec dent de déroctage (+3 755,40 € H.T.)

- Fourniture et pose de regard béton 30x30 + tampon béton (+ 196,60 € H.T.) - Fourniture et pose de regard béton 30x30 + grille fonte (+ 164,20 € H.T.) - Mise en place d’une protection type Delta MS (+1 761,75 € H.T.)

- Réalisation de raccordements EP privatif sur collecteur Ø400 (4 605,25 € H.T.) Modification des quantités :

- Pose de bordures T2 (-296,65 € H.T.)

- Pose de bordure P1 (-12,18 € H.T.)

- Découpe et démolition d’un mur (-824,00 € H.T.)

- Fourniture et pose de caniveau type acodrain (-2 228,87 € H.T.)

L’ensemble de ces modifications entraînent une plus-value totale de 11 801,40 € H.T., portant le montant du marché à 376 796,26 € H.T.

Jannick NIEL, intervient pour signaler que les travaux ont mis un peu plus de temps et sont justifiés par des découvertes lors de l’avancement des travaux tels que :

• L’anticipation pour passer le réseau télécom en sous terrain

• La découverte d’un massif béton lors du démontage du panneau de signalisation au niveau du rond-point des Carrières sur le RD1

• La présence de 25 raccordements d’eau potable qui n’étaient pas connus dans un fossé

• Présence d’une Veine rocheuse à terrasser au niveau du Laser Game

Jannick NIEL, précise qu’avec cet avancement le marché devrait correspondre sauf mauvaise surprise au décompte définitif.

Jean-Luc CIROUX, demande la date de fin des travaux.Jannick NIEL, répond qu’il reste quelques finitions comme du rebouchage et des enrobés à effectuer et que normalement d’ici la fin du mois cela devrait être finit.

Il précise également qu’il y a encore l’éclairage et les plantations à réaliser et que cela devrait durer jusqu’à fin avril voir début mai.

Brigitte LEVASSEUR, demande si l’éclairage sera allumé toute la nuit.

Jannick NIEL, lui précise que oui mais que celui-ci sera de faible intensité. Il est muni d’un détecteur qui augmentera l’intensité lors d’un passage. Il constate que les travaux se passent bien et que la circulation est peu impactée malgré les feux de circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

▪ D’approuver l’avenant n°2 en plus-value à intervenir avec l’entreprise PIGEON TP, pour un montant en plus-value de 11 801.40€ H.T.

▪ D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

5- BOULANGERIE

Lors de la séance du 22 Février 2024, une étude de marché réalisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Pays de la Loire a été présentée au Conseil Municipal.

Cette étude a permis de mettre en évidence que le projet de réouverture et de relocalisation d’une boulangerie-pâtisserie sur l’Allée Beauregard est possible et économiquement viable.

Afin de réaliser les différentes études et le suivi de la construction de ce bâtiment, une consultation de maîtrise d’œuvre est nécessaire.

Pour information, le budget prévisionnel des travaux, servant de base de calcul au montant des honoraires de maîtrise d’œuvre, est estimé à 450 000 € H.T. Le montant des honoraires sera assorti d’un seuil de tolérance maximum de 5% limitant ainsi le montant de maîtrise d’œuvre si les travaux devaient dépasser le budget prévu au moment de la validation des études de projet (phase PRO avant lancement de consultation des entreprises).

Jannick NIEL, est conforté dans son choix car la chambre des métiers a contacté le potentiel boulanger pour donner les chiffres du compte prévisionnel et celui-ci correspond à ce que le boulanger avait prévu. Le potentiel boulanger reste toujours intéressé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour retenir une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’un Architecte mandataire ainsi que d’un bureau d’étude thermique, qui seront en charge :

- des études relatives à la construction de la boulangerie.

- la consultation des différents services en lien avec l’opération (SPS, CT, étude de sol…) - l’assistance à la collectivité pour la réalisation de l’ensemble des études préalables - la consultation des entreprises ainsi que le suivi des travaux

6- COMMUNICATIONS :

Prochains Conseil Municipaux :

08 Avril 2024 à 18 h 30

16 Mai 2024 à 18 h 30

10 Juin 2024 à 18 h 30

04 Juillet 2024 à 18 h 30

Dates à retenir :

Cérémonie du 8 mai2ème Editions1906 dans le rétro

Élections Européennes : le 09 juin 2024.

Un tableau a circulé pour inviter les conseiller à s’inscrire pour le jour des

élections, afin d’organiser les 3 bureaux de vote (2 à Cherré et 1 à

Cherreau).

Commission Marché Noël : le 17 juin 2024 à 18h00.

Compte rendu de la visite de M. le sous-préfet

Le mardi 19 mars, la Municipalité a accueilli Monsieur Olivier Compain sous-préfet de l’arrondissement de Mamers afin de lui faire découvrir la commune. Cette visite avait pour objectif de connaitre son ressenti de la politique des services de l’État, mais aussi de savoir comment être accompagné financièrement.

Ce rendez-vous a commencé par la présentation rapide de la commune et de ses services avec ses atouts et ses points forts et des ratios budgétaires. Ensuite M. Compain a fait la visite de la commune en présence de M. Le Maire. Vu de l’extérieur, la commune montre une richesse avec des charges de fonctionnement significative.

Lors de cette visite, plusieurs points ont été abordé, tels que :

a. Construction du local pour la Boulangerie

Monsieur le sous-préfet est surpris que la collectivité ait un tel projet compte tenu du montant. Il s’est demandé pourquoi ce projet n’était pas porté par un professionnel. Monsieur Niel a expliqué que la commune souhaitait porter uniquement la construction du bâtiment qui par la suite générera un loyer, et qu’un professionnel n’aurai pas pu, financièrement, porter le projet de construction et acheter le matériel professionnel. Monsieur le sous-préfet pensait que la collectivité n’avait pas de notion de location. Il a pu constater lors de sa visite qu’elle dispose de plusieurs bâtiments/locaux en location tels que : le boucher, les infirmières, le coiffeur, ainsi qu’une quinzaine de logements. Monsieur le Maire précise que la commune ne peut pas bénéficier de subventions spécifiques, mais qu’il y aura peut-être des possibilités auprès de la région.

b. Château du Haut-Buisson

Une présentation historique a été faite ainsi qu’une visite sur site. Il a été étonné du potentiel que le Château pouvait dégager.

c. Extension de la Micro-Crèche

La Municipalité souhaite agrandir la micro-crèche, pour répondre aux normes exigées. Monsieur le sous-préfet s’est rendu place et a compris les besoins. La collectivité devrait bénéficier d’aide financière de la CAF ainsi que du contrat régional.

d. Projet de construction de la station d’eau de la Barque

Monsieur le sous-préfet, a eu la stupéfaction d’apprendre qu’il n’y avait aucune subvention possible venant de l’agence de l’eau.

Jannick Niel, précise qu’une visioconférence a lieu la semaine prochaine, avec un AMO, compétent en recherche de subvention pour ce projet.

Monsieur Compain, a également été sur le site du Multi-Accueil et de l’accueil Périscolaire. Il a été agréablement surpris de la taille et de l’environnement des bâtiments. Il a félicité la Commune pour ses projets et son approche de territoire.

Jannick Niel, a souligné un reste à charge important pour collectivité.

Catherine Bossy, précise qu’il a été sensibilisé sur les problèmes d’urbanisation liés notamment aux effluents de Prestige de la Sarthe.La Municipalité, en commun accord, a été satisfaite de cette matinée constructive et note que Monsieur le sous-préfet a été à leur écoute.

Écoles : Organisation de la semaine d’école

Jannick NIEL, informe que le conseil d’école de Cherreau se déroule le 21 mars 2024, ce jour en même temps que le Conseil Municipal. Celui-ci n’a pas été décalé par conséquent aucun élus ne sera présent. Il évoque le compte rendu du conseil d’école de Cherré qui s’est déroulé le 14 mars 2024. Il précise que l’école de Cherré compte 169 élèves dont 116 en élémentaire et 53 en maternelle et qu’à la rentrée prochaine ils ne seront plus que 154 élèves dont 44 maternelles, ce qui entraîne une fermeture de classe. Pour le moment la répartition dans les classes n’est pas encore faite, cela sera vu au mois de juin par l’équipe enseignante.

Au niveau du personnel Madame BONTEMPS, est enseignante en classe de CE2, épaulée par Marie- Christine FEUGAS qui est partie en retraite fin2023. Elle a été remplacée par Madame HERRAULT Morgane qui est dans la classe de M. PHILIBERT. L’École peut également compter sur une personne en service civique depuis le 08 janvier 2024.

Pendant le conseil il a été abordé les activités réalisées comme « La Grande Lessive » le 20 février 2024, les projets qui vont être réalisés et les sorties pédagogiques.

L’école va faire une journée école ouverte le vendredi 28 juin 2024 de 17h00 à 19h00. Lors du conseil, il également été évoqué les travaux qui sont à réaliser et ceux déjà fait au sein de l’école. De même, que les différents exercices de sécurité.

Par ailleurs, les parents ainsi que les enseignants ont fait la demande de connaitre le futur calendrier scolaire de l’année 2024-2025. Ils s’interrogent pour passer la semaine scolaire à 4 jours au lieu de 4 jours ½. Le conseil d’école a émis le souhait de réaliser un sondage auprès des parents. Jannick Niel, a précisé qu’un sondage a déjà été réalisé auprès des parents en 2017, et le Conseil Municipal à refusé le passage à 4 jours. Pour le moment le sujet du passage à 4 jours est en réflexion. Il ne souhaite pas refaire de sondage car cela pourrait mettre en porte à faux l’école et le Conseil Municipal. Cette modification de temps de travail est en réflexion car elle nécessite un consensus entre l’école, la municipalité et l’inspection académique.

Jannick Niel, précise que La Ferté-Bernard reste en 4.5 jours à la rentrée 2024-2025. Denise Kaczmarek, intervient sur le fait que si le changement se fait sur l’école de Cherré, cela doit être également fait sur celle de Cherreau. Les deux écoles ne doivent pas avoir de différence sur l’organisation scolaire.

Brigitte Levasseur, demande quelle commune a adopté la semaine à 4 jours et qui en a fait la demande. Jannick Niel, répond que la commune de St Maixent a fait ce changement et que c’est un souhait de la municipalité et des enseignants.

Thierry Bereau, faire remarquer que si l’école passe à 4 jours, cela impliquera d’ouvrir nos structures les mercredis.

Jannick Niel, intervient sur la remarque de Thierry Bereau en précisant qu’un enjeu financier sera présent pour la commune ainsi que pour les familles.

Régis Brebion, demande la capacité d’accueil de nos structures.

Jannick Niel, répond que le service Périscolaire de Cherré peut accueillir 80 enfants et qu’actuellement le mercredi il y a entre 30 et 35 enfants.

Brigitte Levasseur, demande comment St Maixent s’organise pour accueillir les enfants. Jannick Niel, lui répond qu’ils avaient sollicité Cherré mais qu’ils ne pouvaient être accueillis que l’après-midi.

Catherine Bossy, intervient en précisant que les enfants ont un rythme.

Jannick Niel, se demande si cela convient aux enfants et enseignants car selon les enfants les rythmes sont différents, certains s’adaptent plus facilement que d’autres.

Denis Kaczmarek, demande si cela était à l’ordre du jour du conseil d’école. Jannick Niel, indique que le sujet n’était pas à l’ordre du jour mais a fait l’objet d’une question.Denis Kaczmarek, souhaite connaitre les arguments des professeurs pour changer leurs semaines de travail. Est-ce que cela est pour travailler ailleurs, tel que soutien dans les collèges. Christine Bezeault, intervient en précisant qu’elle ne voit pas ce qu’ils peuvent faire en dehors des devoirs faits sur les créneaux horaires en journée ou le soir. Que si besoin c’est sur la base du volontariat. Jannick Niel, propose de faire une rencontre entre 4-5 personnes de la commission Petite Enfance et les enseignants des 2 écoles pour échanger avec eux. Il ajoute également qu’il faudra faire une concertation avec les 2 écoles.

Christine Bezeault, confirme la demande de Jannick Niel, les 2 écoles doivent entretenir une relation pour qu’elles soient complémentaire et éviter les fermetures de classes.

Jannick Niel, répond que cela est à réfléchir.

Catherine Bossy, précise que cela serait bien que les écoles aient des projets en commun. Thierry Bereau, ajoute de faire de même pour les sorties pédagogiques, cela permettrait aux enseignants et aux enfants de se connaitre.

Jannick Niel, propose une réunion avec M. Tabary, les enseignants et la commission Petite Enfance pour connaitre leurs motivations.

Anne-Marie Le Map, précise qu’il faut y ajouter l’école de Cherreau.

Jannick Niel, répond que c’est le point d’amorçage.

Thierry Bereau, indique qu’il faut prévenir l’école de Cherreau que la semaine de 4 jours a été évoqué en conseil d’école à Cherré.

Catherine Bossy, répond que cela a déjà été a abordé plusieurs reprises à Cherreau mais que la 1ère fois c’était un non catégorique et que la 2ème fois le sujet était en réflexion car l’équipe a changé et est plus favorable au changement.

Jannick Niel, précise que les changements ne seront pas effectifs à la rentrée 2024-2025.

Réunion GLP (20 mars 2024)

Jannick Niel, s’excuse de l’information concernant la réunion donnée tardivement. La réunion a été officialisée lundi 18 mars au soir en Communauté de commune. Le temps de prévenir tout le monde par sms était court, il remercie les élus qui ont pu être présent.

Lors de cette réunion, il a été présenté le dossier GLP, son projet, ainsi que les intérêts pour la commune. De nombreux opposants étaient présent. Ils étaient présents avec des idées bien précises et pas facile à convaincre. Il a été rappelé que ce dossier est en gestation depuis plusieurs années et est donc réfléchi. Il y a eu plusieurs échanges car il reste des personnes de non favorable au projet. Les mécontentements ont été largement exprimés dans l’enquête publique.

Ce qui ressort de cette réunion c’est :

➢ Le manque de communication en amont

➢ L’impact de la circulation des poids lourds et le sujet de la déviation évoqué ➢ Plusieurs impacts sur l’environnement

➢ L’impact sur l’emprunte carbone

➢ La création de plusieurs emplois

➢ L’impact sur le forage de l’eau potable

➢

La réunion s’est finie à 20h00 sans consensus.

L’association était dans là pour de la propagande et pour faire la promotion pour la manifestation du dimanche 24 mars.

Jean-Luc CIROUX, indique que les échanges avec les opposants n’ont rien apporté, c’était un débat non constructif.Jannick Niel, précise que le dossier BARJANE a été peu évoqué. Il indique que le permis de construire est signé depuis 15 jours. Concernant GLP, les deux permis sont en instruction car il manque des éléments notamment avec ENEDIS. La Loi APER notamment met à la charge du porteur de projet les extensions de réseau. Le porteur en a été informé.

Si tous les concessionnaires du service instructeur donne leur avis favorable, le permis de construire, peut-être signé dans les quinze jours voir trois semaines. Après cette signature, il est possible qu’il y ait recours du Préfet ou des opposants.

Par ailleurs, la Mairie est en attente de l’avis du Préfet sur l’ICPE, si l’avis est positif cela va dans le sens de la Mairie dans le cas contraire le projet serait plus compliqué à réaliser. GLP précise qu’il sera construit qu’un seul bâtiment pour commencer. En effet, le deuxième bâtiment sera construit lorsque le premier aura trouvé tous ses locataires. La création des bâtiments aura un impact fort pour le développement de la commune et des retombées financières et fiscal pour le territoire. Un retour dans la presse est prévu.

Tour de table

Philippe Tournat, demande si l’extension du Leclerc est prévue rapidement. Jannick Niel, répond que non car le dossier est encore en études préliminaires car le parking va être impacté parc l’extension du Leclerc et la création du Burger King. Il indique que le permis de construction du Burger King est accordé, et que la construction peut se faire rapidement. Ensuite, il faudra renaturer le parking avec un étage et des ombrières, pour cela un retrait de goudron sera nécessaire. La Commission Départementale d’Aménagement Commerciale (CDAC) doit également se prononcer favorable pour l’extension. Les travaux ne commenceront que d’ici quelques mois. Philippe Tournat, s’interroge sur la circulation au niveau de la sortie de parking. Jannick Niel, précise que concernant la sortie, tout va dépendre de comment le Leclerc va gérer les entrées sur le parking. Le nombre de places de parking sera au moins équivalent à aujourd’hui. Il précise que les nouvelles enseignes seront situées vers le fond du parking ce qui devrait inciter les personnes à aller se garer vers le fond. De plus, il précise que le rond-point circule bien lors de certaines périodes festives, contrairement aux feux tricolores avenue Pierre Brûlé.

Brigitte Levasseur et Christine Cormier, confirment les dires de Jannick Niel, que les feux tricolores ne sont pas idéaux lors des heures de pointes car cela arrive que les voitures bouchonnent jusqu’au rond- point.

Catherine Bossy, ajoute que les feux ne sont pas long.

Jean-Yves Renard, demande s’il est envisagé une intégration paysagère au niveau du parking. Jannick Niel, répond qu’un espace boisé est prévu au niveau du bassin de rétention. Jean-Yves Renard, précise qu’actuellement le Leclerc est implanté dans le paysage car il ne se voit pas de la D1.

Brigitte Levasseur, notifie que le parking en haut de la salle Beauregard n’est pas éclairé la nuit. Jannick Niel, précise que normalement il est éclairé jusqu’à 23h mais qu’actuellement il est en panne en raison d’un câble sectionné.

Brigitte Levasseur, questionne sur le devenir du distributeur de pain et souhaite savoir s’il est toujours alimenté.

Jannick Niel, répond que la boulangerie a été mis en demeure de l’enlever. Un nouveau boulanger serait intéressé pour remettre un distributeur.

Anne-Marie Le Map, pense que le boulanger actuel est en redressement judiciaire. Jannick Niel, précise qu’il n’a pas la même information, il a échangé avec la Maire de St Aubin-des- Coudrais et celle -ci a précisé que le commerce fonctionne bien mais que c’est l’épouse qui n’est pas à la hauteur pour tenir le commerce.Jean-Luc Ciroux, précise que le 7 mai il sera en réunion toute la journée au 2ème RIMA de Champagné concernant la journée défense et citoyenneté.

Jannick Niel, informe que M. Luzier ne fera plus porte drapeau suite à son déménagement. Il a rapporté le nécessaire à la Mairie.

Jean-Luc Ciroux, propose de demander à M. Vouille.

Jannick Niel, demande s’il sera présent le 08 Mai

Brigitte Levasseur, soumet le faite d’éventuellement proposer à une femme d’être porte drapeau. Jean-Luc Ciroux, confirme l’idée de Brigitte Levasseur.

Jannick Niel, précise qu’à Théligny c’est une jeune fille qui est porte drapeau

Jean-Luc Ciroux, signale que les jeux à La Borde sont toujours malmenés et qu’il n’y a pas d’amélioration. Il a même pu constater que cela se passait en présence d’adultes responsable et aux horaires où la Police Municipale ne peut se déplacer.

Thierry Bereau, évoque l’idée de mettre en place une caméra nomade.

Denis Kaczmarek, présente ses excuses, concernant la commission du bulletin, pour la date qui a été fixée pendant les vacances scolaires. Il remercie les 4 personnes qui étaient présente et invite les membres du conseil municipal à rejoindre la commission bulletin. En effet à la dernière réunion, la commission a dû prendre la décision d’ôter 4 pages au prochain bulletin municipal par manque d’idées. Il indique que cela prend peu de temps dans l’année car il n’y a que 2 réunions dans l’année. Il rappelle que la distribution du bulletin municipal se fera les 22 et 23 juin 2024.

Jannick Niel, annonce que le 2 juin 2024 aura lieu un rassemblement de vieilles voitures, similaire à celui qui a eu lieu l’année dernière à l’occasion de la 100ème éditions des 24H. Il précise que cette année il y aura un passage dans la commune avec un arrêt, entre 11h00 et 12h00, au Parc de La Borde. Il appelle à la bonne volonté des élus pour être présent sur cette tranche horaire, pour guider sur le parking et pour servir des boissons et des gâteaux. Il n’y aura pas d’exposition, comme l’année précédente, car l’Huisne Photo Club en réalise une ce jour là à la Maison des Associations. Il évoque également le décès de l’organisateur du Rallye M. Boulay.

Christine Cormier, précise que M. Boulay est décédé d’un cancer.

Régis Brebion, fait un point travaux. Il indique que les bordures, rue des Chaintres, sont en cours de poses. Ensuite les travaux sur le lotissement pourront démarrer, actuellement en stand-by en raison des intempéries.

Jannick Niel, signale que lundi prochain (25 mars 2024), un rendez-vous avec Total Énergie, la responsable de la fondation du Patrimoine et de Léo Cany architecte du patrimoine ainsi que de Sarah Girona, architecte des Bâtiments de France , pour voir sous quelles formes ils peuvent accompagner le projet du Haut-Buisson.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

La séance est levée à 20h30