Arrêté - 2022010003st mise en securite rampe de eglise

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Arrêté - 2022010003st mise en securite rampe de eglise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022010003st mise en securite rampe de eglise)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202201 | 0003 | ST

D Var dd

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Mise en sécurité

Rampe de l'Eglise momentanément barrée

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Considérant le risque d’effondrement sur la voie publique du talus situé au niveau de la rampe de l'église,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits aux abords de la rampe l'Eglise à compter du 4 janvier 2022. Une déviation sera mise en place par la rue du Gavouet. Les administrés demeurant Rampe de l'Eglise sont autorisés à emprunter le sens interdit en haut de la Rampe de l'Eglise.

Article 2 : La circulation piétonne sera strictement interdite du côté du talus menant à la rampe de l'Eglise.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes

suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour